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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 JANVIER 2026 Fait par Cabinet
Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 JANVIER 2026 Fait par Cabinet)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
JANVIER 2026
ARS OCCITANIE
—DD11/ETAB-SANTE
DDTM
—SAFEB/UDTRE
DDTM 66
—SML
PREFECTURE
—DPPPAT/BEAT
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
—MCLI/INTERCO
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - JANVIER 2025
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026 SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11/ETAB-SANTE
Arrêté ARS OCCITANIE n° 2026-0002 du 5 janvier 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LEZIGNAN-CORBIERES (11)………………………………………………….1
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-058 du 7 janvier 2026 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le
département de l’Aude…………………………………………………………………………………..4
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059 du 7 janvier 2025 fixant les périodes d’ouverture de la pêche pour l’année 2026……9
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM-SML-2026013-0001 du 13 janvier 2026 portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative aux phases de tests et d’exploitation de la ferme éolienne pilote EFGL située au droit du littoral de la commune de LEUCATE et à la réglementation des usages……………………………………………..62
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du Code de commerce :
- SARL EC&U, représentée par Mme Elodie CHOPLIN
n° d’habilitation : n° HAI30/11/2026/01……………………………………………………64
./. Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du Code de commerce :
- SARL EC&U, représentée par Mme Elodie CHOPLIN
n° d’habilitation : n° HCC05/11/2026/01………………………………………………….66
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MCLI/INTERCO
Arrêté préfectoral n° MCLI-INTERCO-2026-006 du 9 janvier 2026 portant modification des statuts du SIVOM des CORBIERES
(articles 2, 3, 6 et 15)………………………………………………………………………………………68 ŒE =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Occitani * ralité ccitanie
4 aïternilé
€ ue (@ù CONSEIL NATIONAL Occitanie DE LAREFONDATION
in SANTÉ 2023, 77 | Occitanie
Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS OCCITANIE 2026- 0002
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan- Corbières (11)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu l’arrêté ARS-LR/2010-248 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières ;
Vu l’arrêté 2024-4642 en date du 2 octobre 2024 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 6514 en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la désignation par la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques en date du 9 octobre 2025 de Madame Christine FOULQUIER en qualité de représentante pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières ;
Vu la demande de modification de l’arrêté de composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières par courrier en date du 9 octobre 2025;
ARRETE
N° FINESS: 110780772
ARTICLE 1er :
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté modificatif ARS Occitanie n° 2024-4642 en date du 2 octobre 2024 sont modifiées comme suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° en qualité de représentants du personnel :
- Madame Christine FOULQUIER, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;
1 Page 2 sur 3
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières, établissement public de santé est arrêtée comme suit:
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Gérard FORCADA, maire de la commune de Lézignan-Corbières ; - Madame Isabelle GEA-PERIS, représentant la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
- Madame Valérie DUMONTET (renouvellement de mandat), représentant le conseil départemental de l’Aude ;
2° en qualité de représentants du personnel :
- Madame Christine FOULQUIER, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;
- Madame le Docteur Bérangère PARRY, représentant la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Stéphane LEROY, représentant désigné par les organisations syndicales :
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Bernard ROUSSET, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Claude DEMOUGEOT (renouvellement de mandat), VMEH (Association des visiteurs de malades dans les établissements hospitaliers) et Madame Marie MAYNADIER, FMATH Grande Sud (Association des accidentés de la vie), représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Aude ;
II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur Frédéric FALCON, Député de l’Aude,
- Monsieur Christophe BARTHES, Député de l’Aude,
- Monsieur le Vice-Président du Directoire,
- Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est fixée à 5 ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R.6143-12 et R.6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 T
Page 3 sur 3
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’offre de soins et de l’autonomie et le Directeur Départemental de l’Aude de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Fait le 5 janvier 2026
P/le Directeur général
Et par délégation
La Directrice de l’Offre de Soins
Et de l’autonomie
Julie SENGER
3 PRÉFET Direction départementale des DE L'AUDE territoires et de la mer
Fe
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-058
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment son livre IV - titre Ill chapitre VI, ainsi que ses articles
LA36-5 et R. 436-6 à 74;
Vu le décret 58-873 du 15 septembre 1954 déterminant le classement des cours d'eau du département
de l'Aude en deux catégories ;
Vu le décret 34157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivantes
alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
Vu le décret 2016-417 du 7 avril 2018 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement rela-
tif à la pêche en eau douce ;
Vu le décret 2019-32 du 23 avril 2019 modifiant les dispositions du code de l'environnement ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sylvie LEMONNIER en qualité de Directrice
Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu l'artêté préfectoral n° DPPPAT-ACI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Ma.
dame Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude :
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne ;
Vu l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille euro-
péenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
Vu la demande de Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Féche de l'Aude en date
du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la biodiversité de l'Aude ;
Vu la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 17 dé- cembre 2025 au 7 janvier 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
4 ARTICLE 1 : OBJET
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DOTM-SAFEB. 2024068
du 23 décembre 2024.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
Outre tes dispositions directement applicables du Code de l'environnement, la réglementation de ta
pêche dans le département de l'Aude est fixée conformément aux articles suivants.
Quand un cours d'eau est mitoyen entre plusieufs départements, il est fait application, à défaut d'en-
tente entre les préfets, des dispositions les moins restrictives applicables dans les départements
concernés:
ARTICLE 3 : TEMPS D'INTERDICTION DANS LES EAUX DE 1* CATÉGORIE
Le pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture flxés comme suit:
Ouverture générale du 2° samedi de mars au 3 dimanche de septembre
Ouvertures spécifiques :
Poissons migrateurs : la période d'ouverture est fixée chaque année par le comité de gestion des poi.
sons migrateurs selon les prescriptions du plan de gestion des poissons migrateurs.
ombre commun : du 3° samedi de mai au 2° dimanche d'Octobre. (Entre fe pont romain {pont
Mieux) sur la commune de Couiza et l'entrée des gorges de la pierre-ys sur la commune de Beivianes et
Cavirac}
Grenouille verte et rousse : du 1° mai au 24” dimanche de septembre.
Broche, Sandre et Perche : du dernier samedi d'avril au 34° dimanche de septembre, Dans ces eaux,
out brochet capturé du 24° samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis
à l'eau.
Les jours inelus dans les temps fixés par cet article sont compris dans les périodes d'ouverture.
La pêche est interdite toute l'année pour : la Larmproie marine, 18 Lamproie fluviatile, la Lamproie de
Planer, l'Anguille argentée, les civelles (alevins d'anguill), lEsturgeon, les autres espèces de grenouilles
autres que grenouilles vertes et rousses), les écrevisses à pattes blanches, à pattes gréles, à pattes
rouges et les écrevisses des torrents
ARTICLE 4 : TEMPS D'INTERDICTION DANS LES EAUX DE 2 CATÉGORIE
Dans les eaux de 2% catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de :
Poissons migrateurs : la période d'ouverture est fixée chaque année par le comité de gestion des pois.
sons migrateurs selon les prescriptions du plan de gestions des poissons migrateurs
Ombre commun : du 1" janvier au 3* samedi de rai,
[Grenouille verte et rousse : du 34° dimanche de septembre au 30 avril.
lBrochet : La pêche est interdite du dernier dimanche de janvier au dernier samedi d'avril,
Black Bass : La pêche est interdite du dernier dimanche de janvier au dernier dimanche de juin.
[Truite fario : du 3*"* dimanche de septembre au 2°" samedi de mars,
5 Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris dans les périodes d'ouverture
La pêche est interdite toute l'année pour : la Lamproïie marine, la Lamproie fluviatile, la Lamproie de
Planer, l'Anguille argentée, les civelles (alevins d'anguille), l'Esturgeon, les autres espèces de grenouilles
{utres que grenouilles vertes et rousses), les écrevisses à pattes blanches, à pattes grêles, à pattes
rouges et les écrevisses des torrents.
ARTICLE 5 : TAILLE MINIMALE DES POISSONS
Les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être péchés et doivent
être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à : + 0:60 m pour le brochet,
0,35 m pour le cristivomer,
050 m pour le sandre,
0,35 m pour l'ombre commun et le corégone,
0,23 m pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble
chevalier,
0,30 m pour le black-bass dans les eaux de la 2e catégorie,
0,20 m pour le mulet,
0,30 m pour l'alose,
020 m pour l'omble ou saumon de fontaine.
ARTICLE 6 : TAILLES MINIMALES DES POISSONS - SPÉCIFICITÉS
La taille minimale de capture de la truite autre que la truite de mer, de l'omble ou saumon de fontaine
et l'omble chevalier est fixée à 20 em dans tous les cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du
département à l'exception du :
+ Fleuve Aude de l'aval de l'usine de Nentilla (commune de Roquefort-de-Sault) jusqu'à Fleury-
d’Aude où la taille minimale de capture est fixée à 23 cm.
+ Bassin versant de la Boulzane sur les communes de Montfort-sur-Boulzane, de Puylaurens, de
Salvezine et de Gincla où la taille minimale de capture est fixée à 23 cm.
ARTICLE 7 : NOMBRE DE CAPTURES
Salmonidés :
Sur l'ensemble du département de l'Aude, le nombre de captures de salmonidés autorisé par pêcheur
et par jour est fixé à 5 salmonidés (dont 2 ombres au maximum le cas échéant)
Truites fario :
Sur le bassin versant de la Boulzane le nombre de captures de truites fario autorisé par pêcheur et par
jour est de 3 truites fario.
Black Bass :
Le nombre de captures autorisées par jour et par Pécheur est de 1 Black Bass.
ARTICLE 8 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHES
1/ Dans les eaux de la première catégorie
1 seule ligne est autorisée par membre d'une AAPPMA, sauf dans les eaux domaniales et dans les plans
d'eau de la Galaube, Lampy, Saint-Denis, Cenne Monestiés et Saissac dans lesquels 2 lignes sont autori-
sées.
6 2/ Dans les eaux de secande catégorie
4 lignes maximales sont autorisées par membre d'une AAPPMA, Est autorisé l'emploi d'une carafe, Bou-
teille destinée à la capture des vairns et autres paissans servant d'amarces, d'une cantenance infé-
rieure à 2 litres.
3/ Dans les deux catégories : est autorisé l'emploi de vermée et de six balances destinées à la capture
des écrevisses et des crevettes
Al Dans le cours d'eau de la Sals : est autorisé l'emploi du leurre du dernier dimanche de janvier au der-
nier dimanche d'avril
LINTERDICTIONS ARTICLE
17 En vue d'éviter l'introduction d'espèces indésirables dans les plans d'eau de première catégorie, la
Pêche aÿ poisson mort ou vif est interdite.
24 Dans tous les plans d'eau et cours d'eau de première catégorie, l'emploi des asticots et autres larves
diptères est interdit
34 Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif, au poisson mart
ou à l'aide d'appäts artificiels (leurres métalliques, leurres durs et/ou souples) susceptibles de capturer
ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en seconde catégorie, sauf
sur l'Aude entre [a chaussée de Boutet ou Seuil des Religieuses sur la commune de Limoux, au pont
vieux sur 18 Gommune de Couizä
Le Canal du midi bénéficie d'une dérogation permettant de pêcher le brachet au leurre toute l'année.
La remise à l'eau du brachet durant sa période de fermeture spécifique est obligatoire
4} Sur tous les cours d'eau et plans d'eau du département la pêche en embarcation est autorisée ou
conditionnée sauf si une réglementation spécifique existe (Cf. tableau des spécificités relatives à la
pêche embarquée sur les plans d'eau).
Sf En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans les cours d'eau et
parties de cours d'eau de première catégorie à l'exception de l'Aude en aval de l'usine de Nentilla {com
mune de Roquefort-de-Sault), de l'Hers Vif et du Blau (communes de Chalabre, Sainte-Colombe-sur.
MHers, Sonnac-sur'Hers, Villefort et Puivert} du 2: samedi de mars au 2- samedi d'avril.
8/ Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres
en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne, sauf si une régiementa-
tion spécifique existe (cas de Saint-Denis, Cavayère, Jouarres, Laprade, Ganguise).
7} Pendant Is période de prolangetion de 3 semaines de l'embre commun, sur l'Aude dans sa partie en
première catégorie, fa pêche à l'aide de pracédé visant à capturer exclusivement la truite fario est inter-
dite. Ainsi fes techniques de pêche au paisson naturel vif ou mort, leurres métalliques, leurres durs et}
eu sauples sont interdits
La pêche de l'ombre commun en première catégorie est localisée sur l'Aude entre le pont romain {pant
vieux) sur la commune de Couiza et l'entrée des gorges de là pierre-Iys sur la commune de Belvianes-et-
Cavirac.
8} Surle fleuve Aude classé en 2: catégorie de la chaussée de Bouter ou Seuil des Refigicuses sur la com-
mune de Limeux, au pont vieux sur la commune de Couize, l'utilisation comme amorce d'asticots ét
autres larves de diprères est interdite.
ARTICLE 10 :DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
7 ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de la présente décision sera notifiée aux maires des communes du département et à la fédé-
ration départementale de pêche.
Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les locaux des
communes, et de la fédération départementale de pêche, pendant une durée d'un mois. Un procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire au Préfet de l'Aude
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude pen-
dant une durée d'au moins quatre mois,
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier soit par
courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique
sur le site https:/{wwwtelerecours.fr/ conformément aux articles R. 181.50 à R. 181- 52 du Code de
l'environnement
—_ parles tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'instal-
lation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.2111 et L.511.1 dans un délai de deux mois à
compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision
Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de
quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours admi-
ristratif ;
-_par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a
été notifié.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Aude, le président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de l'Aude, les chefs de service départemental et régional de l'Office
français de la biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de l'Aude.
07 JAN. 202 Carcassonne, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des territoires et de
la mer de l'Aude
&—
Syivie LEMONNIER
8 PRÉFET Direction départementale des DE L'AUDE territoires et de la mer Lieu Égalité
Fait
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059 fixant
les périodes d'ouverture de la pêche pour l'année 2026
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Offi de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement notamment son Livre IV Titre II! - Chapitre VI, et notamment ses ar-
ticles R436-6 à 74;
Vu le décret 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau du dé-
partement de l'Aude en deux catégories ;
Vu le décret 94157 du 16 février 1894 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant
alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
Vu le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement re-
latif à la pêche en eau douce ;
Vu le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant les dispositions du code de l'environnement ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sylvie LEMONNIER en qualité de Direc-
trice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-8CI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Madame Syivie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'an-
gille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille
européenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif
aux périodes de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le plan quinquennal
2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 approuvant le plan quinquennal
2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Adour Garonne ;
Vu l'avis du comité technique réuni en date du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération départementale des Associations Agréées
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Aude du 20 octobre 202:
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de l'Aude ;
9 Vu l'avis favorable du service territorial de Voies Navigables de France ;
Vo la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 17 dé-
cembre 2025 au 7 janvier 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : DATES D'OUVERTURE
La pêche est interdite dans le département de l'Aude, pour les écrevisses, les grenouilles et toutes les
espèces de poissons, en dehors des périodes d'ouverture générale après
COURS D'EAU de 1* CATÉGORIE : du 14 MARS au 20 SEPTEMBRE 2026
COURS D'EAU de 2" CATÉGORIE : du 1° JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2026
Compte tenu des dispositions ci-dessus et des périodes d'ouverture spécifique, la pêche des es-
pèces citées ci-dessous est autorisée pendant les périodes suivantes :
| Cours d'eau et plans d'eau
de 1 catégorie
Désignation des espèces Cours d'éau, plans d'eau et canaux de 2} catégorie
TRUITE FARIO
OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE 9 14 mars au 20 septembre Du 14 mars au 20 septembre
TRUITE ARC-ENLCIEL Du 14 mars au 20 septembre Du ler janvier au 31 décembre
JOMBRE COMMUN Du 16 mai au 20 septembre Du 16 mai au 31 décembre
T
Du ter janvier au 28 janvier Et
BLACK-BASS D 27 juin au 20 septembre jy 27 juin au 31 décembre
SROGHET
PERCHE Du 25 avr au 20 septembre. | Pur anvir au 25 janvier Et ISANDRE
LAMPROIE MARINE, LAMPROIE
FLUVIATILE, LAMPROIE DE PLANER Péche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
IALOSE FEINTE Du14 mars au 28 juin Du 14 mars au 28 juin
TOUS POISSONS NON MENTIONNES
COAVANT Du 14 mars au 20 septembre Du ter janvier au 31 décembre
GRENOUILLE VERTE
ET GRENQUILLE ROUSSESES Du fer mai au 20 septembre Du îer mai au 20 septembre
10 AUTRES ESPÈCES DE GRENOUILLES Pêche interdite toute l'année |Pêche interdite toute l'année
ÉCREVISSES à pattes blanches, à
sites grêles, à pattes rouges Pêche interdite toute l'année _ Pêche interdite toute l'année
ÉCREVISSES des torrents
AUTRES ESPÈCES D'ÉCREVISSES |Du 14 mars au 20 septembre louer janvier au 31 décembre
ESTURGEON Pêche interdite toute l'année _ Pêche interdite toute l'année
(1) Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, perche, black-bass ou sandre,
la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de ma-
nière non accidentelle (morceau de couenne, de lard séché, cuiller, stresmers, plombée brillente, ...}
est interdite dans les eaux classées dans la 2°"* catégorie sauf sur l'Aude entre la chaussée de Boutet
ou Seuil des Religieuses sur la commune de Limoux, au pont vieux sur la commune de Couizz. reste
que tout brochet, perche, black-bass ou sandre accidentellement capturé, doit être immédiatement.
rernis à leau
{2311 est interdit de pêcher de nuit et d'utiliser comme appät l'anguille à tous les stades (pêche récréa-
tive notamment pour le loup et le sure).
(3)La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pécheurs de loisirs en tous lieux
(436-653)
{4)La pêche de l'alose feinte, de la grande alose est totalement interdite dans l'Hers Vif dans les par-
ties classées en 1% et 24% catégories piscicoles, La remise en eau des poissons capturés est systématique,
sauf prélèvements autorisés selon un quota de 2 poissons par pêcheur et par an, La déclaration des
captures d'aloses feintes est obligatoire par carnet de pêche.
(5)La capture des grenouilles autres que les grenouilles verte et rousse est interdite toute l'année. Le
colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et la grenouille rousse, qu'il
s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.
{6} La pêche aux leurres sur le Canal du Midi est ouverte toute l'année. La remise à l'eau du Brochet
est obligatoire sur la période de fermeture spécifique soit du 26 janvier au 26 avril
(7) Dérogation de 3 semaines supplémentaires après la fermeture de la Truite Fario pour la pêche de
l'ombre commun en première catégorie localisée sur l'Aude entre le pont romain (pont vieux) sur la
commune de Couiza et l'entrée des gorges de la pierre-iys sur la commune de Belvianes et Cavirac, soit
jusqu'au 1 octobre 2026.
ARTICLE 2 : RÉSERVES
Conformément à l'article R. 436-71 du Code de l'environnement, toute pêche est interdite à partir
des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux
ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
De plus, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de
l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Les zones de pêche citées plus haut sont de fait placées en réserve de pêche du 1° janvier au 31
décembre 2026.
Par ailleurs, la pêche est interdite en cas d'abaissement d'un bief supérieur à 0,50 mètre, notam-
ment lors du chômage du Canal du Midi. La levée de cette interdiction se fait lors de la remise en
eau complète du canal du midi, jonetion et robine.
11 Les cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau de 1°" et 2" catégories, figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, sont mis en réserve de pêche temporaire du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Les biefs du canal du Midi et de ses annexes (figurant à l'annexe 2 du présent arrêté) sont mis en ré-
serve temporaire de pêche du 26 janvier au 28 juin 2026.
ARTICLE 3: CARPES DE NUIT
La pêche de la carpe de nuit est autorisée à toute heure du 1" janvier au 31 décembre selon les
conditions suivantes :
1/ sur la commune de Narbonne:
® lot 1bis (Canal de la Robine), sur une longueur de 14,3 km entre l'écluse de Raonel et l'écluse
de Mandirac.
2} sur le grand bassin du Canal du Midi à Castelnaudary
quai de la cybèle (frayère à brochet, classée en réserve, exclue),
> du pont du commissariat à la passerelle après les pompiers,
> du déversoir du quai Edmond Combes jusqu'au parking du port de plaisance,
> du n°17 avenue des Pyrénées (section AT n°257) au quai de la Cybèle.
3J sur le plan d'eau de la Ganguise
> bassin versant du Labexen
+ en rive geuche, portion en eau, au droit du chemin de la ferme «la Grausse » jusqu'au
droit de la ferme « Saporte »,
+ enrive droite du bassin versant, sur le ruisseau de Peyrat {portion en eau) de la fin de [a réserve
du pont de Saint-Jean jusqu'au droit de l'ancienne ferme de Fissovent.
> bassin versant de la Ganguise :
+ en rive gauche, au droit de la ferme « Les Brouts » jusqu'à l'ancienne route noyée après la ferme
« La Maingeotte »,
+ en rive droite depuis la ferme « La Bourdette » jusqu'au lieu-dit « Les Moulières »
AJ dans les parties du plan d'eau de Montbel (hors zones d'interdiction classées en réserve).
S] sur l'intégralité du fleuve Aude :
> depuis le barrage anti-sel jusqu'au seuil des Religieuses sur la commune de Limoux (lot 4 du DPF)
6/ sur la commune d'Alzonne :
> lot 13 (Canal du Midi) sur une longueur de 16,85 km en amont à la hauteur du lieu-dit « Fres-
quel », à l'aval au niveau de l'écluse de Lalande.
71 l'ensemble du lac de Laure Minervois sans procédé spécifique (Cf. article 4).
8J dans le bief de Marseillette :
» lots Set 10 de l'Écluse de Marseillette à l'Ecluse de Trèbes soit 8,7km.
9J dans le bief de Saint Roc
» lot 15 de l'Écluse de Saint Roc à l'Écluse de la Planque soit 4,5 km.
10/ le Lac de la Pène à Escueillens et Saint Just de Bélengard :
> surla rive droite du plan d'eau depuis la digue jusqu'au bois sur un linéaire de 300 m.
1/ le lac d'Arques :
sur la rive gauche du plan d'eau depuis la jonction du ruisseau et l'intégralité de la digue soit un
12 linéaire de 600 m.
Sur les parcours de pêche où la carpe est autorisée de nuit, le maintien en captivité ou le transport de
carpes capturées, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son
lever est interdit. Il est également interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centi-
mètres
En vue d'éviter la capture d'autres espèces, seuls les appâts et amorces d'origine végétale sont autori-
s6s. Les carpistes devront se signaler par un témoin lumineux
ARTICLE 4 : PROCÉDÉS SPÉCIFIQUES
Plusieurs parcours de pêche faisant appel à des « procédés spécifiques de pêche » sont mainte-
nus sur les communes ci-dessous mentionnées :
Campagne-sur-Aude : depuis 250 m en amont du pont et jusqu'à 350 m en aval sur Aude, un
parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.914088, 2.206626
Limite aval: coordonnées GPS: 42.918974, 2.208568
Axat : sur 250 m depuis le pont neuf en aval et jusqu'à la passerelle EDF en amont sur Aude, un
parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.803967, 2.231828
Limite aval: coordonnées GPS: 42.804496, 2.234678
Quillan : parcours No-Kill d'une longueur de 600 m du pont vieux jusqu'au niveau du cimetière
(Aude). Ce parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée et toc aux ap-
pêts artificiels avec remise à l'eau obligatoire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.874685, 2.185872
Limite aval: coordonnées GPS: 42.879493, 2.187128
Belfort Sur Rebenty : parcours No-Kill sur une longueur de 1000 m qui débute entre la mini chute d'eau et le début du petit canal et se termine au niveau du pont (Rebenty). Ce parcours
sera réservé exclusivement à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obligatoire du
poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.821518, 2.039274
Limite aval: coordonnées GPS: 42.82522, 2.049736
La Fajolle : parcours No-kill sur le Fount d'Argens sur une longueur de 2160 m qui débute de la
confluence avec le Rebenty et se termine au pont de la piste forestière de la Grand Gaute.
Toutes techniques de pêche et seulement leurres artificiels autorisées avec remise à l'eau obli-
gatoire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS :42.748896, 1.979687
Limite aval: coordonnées GPS: 42.763443, 1.966269
La Faolle : parcours No-Kill sur le Rebenty sur une longueur de 1530 m qui débute du pont de la
pisciculture et se termine à la passerelle de la D107 amont rec de Pradel. Toutes techniques de
pêche et seulement leurres artificiels autorisées avec remise à l'eau obligatoire du poisson sans
ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.752755, 1.957756
Limite aval: coordonnées GPS: 42.763678, 1.966182
Mérial : parcours No-Kill sur le Rebenty sur une longueur de 1220 m qui débute du lieu-dit mouli
de Fou et se termine à la confluence du rau de Laval. Toutes techniques de pêche et seulement
13 leurres artificiels autorisées avec remise à l'eau obligatoire du poisson sans ardilon ou ardillon
écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS :42.78716, 1.978792
Limite aval: coordonnées GPS: 42.793504, 1.989107
loucou : parcours No-Kill d'une longueur de 590 m qui débute à 40 m à l'aval de la
prise d'eau EDF et se termine après le pont au niveau de la fin de la mairie (Rebenty). Ce par-
cours sera réservé exclusivement à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé
Limite amont : coordonnées GPS :42.828018, 2.082188
Limite aval: coordonnées GPS: 42.827029, 2.088375
Gincla : depuis la cascade à la sortie du village jusqu'au pont de la RD22 au-dessus du village sur
650 m, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à
l'eau obligatoire, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS 42.760143, 2.324645
Limite aval: coordonnées GPS:42.765968, 2.326746
Cala, : No-kil de la borne PR34 jusquà l'embouchure de l'Aude dans le Rebenty, sur 2 300 m.
Ce parcours sera réservé exclusivement à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau
obligatoire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
ite amont : coordonnées GPS : 42.817614, 2.204638
Limite aval: coordonnées GPS:42.815969, 2.227538
Salvezines : No-kil toutes espèces sur la rivière de la Boulzane. Limites de la réserve de pêche :
du pont de l'aire de jeux jusqu'à l'entrée de l'usine Iméris, sur une longueur de 450 m. Ce par-
cours sera réservé exclusivement à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS :42.782424, 2.307154
Limite aval: coordonnées GPS: 42.787348, 2.307737
Peyriac Minervois : sur 650 m dans l'Argent Double, avec remise à l'eau obligatoire du poisson,
ouvert à tout mode de pêche avec hamegons simples sans ardilon ou ardillon écrasé, toutes es-
pèces.
imite amont : coordonnées GPS: 43.302876, 2.555405
Limite aval : coordonnées GPS: 4329945, 2.561767
Narbonne : No-kill Canal de la Robine en amont de l'écluse de Raonel, à l'aval à l'écluse de
Mandirac, sur une longueur de 14,3 km - un no-kill broche, sandre, perche, black-bass et silure,
tous modes de pêche avec hamecçon sans ardillon avec remise à l'eau obligatoire du poisson ;
Limite amont : coordonnées GPS 43.227842, 3.003775
Limite aval: coordonnées GPS: 43122876, 3031032
Preixan — Couffoulens ; No-kill truites de 2,5 km sur le fleuve Aude toutes techniques hameçons
simples sans ardillon ou ardillon écrasé, entre le parking du stade et la route de Mascareille
avant l'aire de Preixan sur les communes de Preixan et Couffoulens.
Limite amont : coordonnées GPS: 43135089, 2.300155
Limite aval: coordonnées GPS: 43152622, 2.294480
Laure-Minervois : l'ensemble du plan d'eau de Laure-Minervois - un parcours no-kil black bass
tous modes de pêche avec hameçon simple sans ardillon, avec remise à l'eau obligatoire du
poisson.
Lac de Laprade (grand lac) : No-kill brochet, pêche aux leurres artificiels uniquement pour les
carnassiers, pêche au poisson naturel vif ou mort interdite avec remise à l'eau obligatoire du
poisson.
Montolieu : No kill truite sur la Rougeanne à Montolieu avec remise à l'eau obligatoire du pois-
son sur un linéaire de 0,8 km tous modes de pêche avec hameçon simple sans ardillon ou ar-
14 dillon écrasé.
Limite amont : Prise d'eau du moulin de Cathala
Limite aval: Seuil de Gourg de vie (petit versaille}
Coursan : No-kfl cyprinidés sur l'Étang salin, remise à l'eau obligatoire des Carpes et Tanches.
Alzonne : No-kill cyprinidés sur l'Étang de Fontorbes, remise à l'eau obligatoire des Carpes et
Tanches
Carcassonne : Ne-kill toutes espèces deuxième catégorie surdensitaire longueur totale de 900
mètres tous modes de pêche, hameçon simple sans ardillon avec remise à l'eau obligatoire du
poisson.
Limite Amont : barrage du Païcherou
Limite Aval : pont vieux de Carcassonne
Lastours : Parcours No-kil samonidés sur lOrbiel sur un linéaire de 1 200 mètres tous modes de pêche, hameçon simple sans ardillon où ardillon écrasé avec rernise à l'eau obligatoire du poisson
Limite amont : barrage du Foulon
Limite aval : Ateliers municipaux (lieu-dit « le Moulin Bas a)
Zèbes : Parcours No-kifl carnassier sur le canal dans le port de Trèbes dans le cadre
du parcours street-fishing sur un linéaire de 630 m. Peche aux leurres artificiels uniquement avec
hameçons simples sans ard:llon ou ardillon écrasé, pêche au poisson viffmert interdite avec re-
mise à l'eau obligatoire du poisson.
Limite amont : pont de la RD 610
Limite aval: écluse du port de Trêbes
Buichéric : Parcours No-kil carnassier sur le canal entre l'écluse de Fonfile et celle de Saint-Mar-
in sur un linéaire de 1 210 m. Peche aux leurres artificiels uniquement avec hameçons simples
sans ardillon ou ardillon écrasé, pêche au poisson vif/mort interdite avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson
Limite amont : écluse de Fonfite
Limite aval : écluse de Saint Martin
ARTICLE 5 : PÊCHE EMBARQUÉE SUR LES PLANS D'EAU
LAC DE LAPRADE / LAC DE LA GANGUISE : Pêche autorisée en barque et float-tube/kayak uni-
quement propulsé à l'aide de rame ou moteur électrique. Moteur thermique interdit sauf déro-
gation autorisée par le propriétaire, son concesslonnaire ou l'administration en cas de manifes-
tation autorisée par les autorités compétentes (zone de réserve mentionnée dans le tableau
en annexe) ;
LAC DE LA CAVAYERE / LAC D'ARQUES : Pêche autorisée en float-tube/kayak uniquement pro-
pUbé à l'aide de rame ou moteur électrique du er Septembre au 31 Mai. Moteur thermique in-
terdit sauf dérogation autorisée par le propriétaire, son concessionnaire ou l'administration en
cas de Manifestation autorisée par les autorités compétentes (zone de réserve mentionnée
dans le tableau en annexe) ;
LAC DE JOUARRES : Pêche autorisée en floattube/kayak uniquement propulsé à l'aide de
rame ou moteur électrique, Moteur thermique interdit sauf dérogation sutorisée par le pre
priétaire, son concessionnaire ou l'administration en cas de manifestation autorisée par les au-
torités compétentes (zone de réserve mentionnée dans le tableau en annexe)
15 ARTICLE 6: DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de la présente décision sera notifiée aux maires des communes du département et à la fé-
dération départementale de pêche.
Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les locaux
des communes et de la fédération départementale de pêche, pendant une durée d'un mois, Un pro-
cès-verbal de l'accomplissement de certe formalité sera adressé par les soins du maire au Préfet de
l'Aude.
La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude
pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 8 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant e tribunal administratif de Montpellier soit par
courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 98002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par vale électronique
sur le site hetps-/{wwmtelerecours.fr/ conformément aux articles R 18150 à R. 181. 52 du Code de l'en
vironnement
-_ parles tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'ins-
tallation présente pour les intérêts mentionnés aux articfes L.2111 et L.S171 dans un délai de deux
mois à compter du Ter jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. L'auteur du recours
est tenu, à peine d'irecevabilté, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la
décision, Cette notification deit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un
délai de quinze jours francs à compter du dépêt du recours contentieux ou de la date d'envoi du re-
cours administratif ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté
lui a été notifié
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, la Directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Aude, le président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de l'Aude, les chefs de service départemental et régional de l'Office
français de la biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Auda sont chargés,
chäcun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de l'Aude.
0 7.JAN. 2026 Carcassonne, le
Pour le Préfet et par délégation,
a Birectricé départementale des
territoires et de la mer de l'Aude
L
pee
SYVIS LEMONNIER
16 10
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059
RÉSERVES TEMPORAIRES
EN 1° CATÉGORIE PISCICOLE
L'AUDE:
° Commune d'Alet-les-Bains : du ruisseau de Granès jusqu'au bassin de Cuba, longueur
400 m {250 m du bras):
+ Commune d'Axat : réserve des gorges de Saint Georges, depuis la station de
pompage jusqu'à l'extrémité du canal de Fuite, usine E.D.F. Saint Georges, longueur
800 m;
* Commune de Belvianes et Cavirac : de la limite de la parcelle 26 à la parcelle 24 sur
300 m. Canal d'amenée et de fuite du moulin de la scierie ;
+ Commune de Bessède de Sault : depuis la chaussée de prise d'eau de la pisciculture
de Gesse à l'amont jusqu'au pont de Gesse à l'aval, longueur 850 m ;
+ Commune de Campagne sur Aude : en aval de la crête du barrage de la centrale sur
une longueur de 130 m (Aude):
* Communes de Couiza et Montazels : entre le bont vieux et le pont neuf {Aude)
longueur 460 m ;
+ Commune d'Escouloubre et de Rouze (08) du croisement des CD 16 et CD 118
jusqu'à la prise d'eau de fa piscicuiture de [a Fargue, longueur 600 m ;
* Commune d'Espéraza: sur 480 m depuis fa passerelle de fer (en aval) au centre
d'Esperaza et jusqu'au pont neuf (en amont};
+ Commune d'Esperaza : en aval de la créte du barrage de la centrale « Roc d'en
Cayrol» sur Une longueur de 50 m (Audeï ;
+ Commune de Quillan : en aval de la crête de la centrale « Charla » sur une
longueur de 50 m (Aude).
L'AGUZGOU :
Commune d'Escouloubre : du pont du moulin jusqu'au pont d'intersection avec le
CD84 et le chemin de fa vierge sur environ 2 km.
L'ARGENT DOUBLE :
* Commune de Caunes-Minervois : depuis amont le pont de Bibaud jusqu'à la chaussée
de Ciriey, longueur 500 m;
* Commune de Lespinassière : réserve de la Ramière en limite amont à la 1ère buse et en
limite aval à la barrière ONF, longueur 2200 m.
L'AYGUETTE :
* Commune de Counozouls : du pont de la Moulinasse, à l'amont, jusqu'à la Centrale
à l'aval - longueur 500 m ;
+ Commune de Sainte Colombe sur Guette : de la chaussée de Sainte Colombe à
amont au ruisseau dit « Ventas » à l'aval, longueur 806 m.
17 LA CLAMOUX :
Commune de Castans: de la prise d'eau du moulin de Bru au pont du chemin des
Therandels, longueur 300 m.
LA CLARIANELLE :
Commune de Roquefort de Sault : du confluent de la Clarianelle et du ruisseau du
Pountarou jusqu'à sa source.
LA BOULZANE :
Commune de Lapradelle-Puilaurens : de la prise d'eau de la scierie Benassis, au pont de
la route d'Aygues Bonnes, longueur 380 m.
« Commune de Montfort sur Boulzane : entrée du village à l'amont, à la sortie du village
à l'aval longueur 406 m.
* Commune de Salvezines : entrée du village à l'amont, à la sortie du village à l'aval -
longueur 460m.
LA DURE :
°_ Commune de Caudebronde : de la chaussée Séverac jusqu'au Fouian, longueur 700 m ;
Commune de Cuxac-Cabardés : du pré communal au pont du Calvaire, longueur 506 m :
+ Commune de Montolieu : de la chaussée du Moulin des demoiselles au pont de Îa
RD629 - longueur de 280 m.
LE LAPAZEUIL :
Commune de Counozouls : de la source au Col de jau, à l'amont, jusqu'à |a
confluence avec l'Ayguette - longueur 3 000 m.
LE RIALTORT :
Commune de Counozouls : depuis sa source, à l'amont, jusqu'à la confluence avec
l'Ayguette - longueur 500 m.
LE CANAL :
Commune de Sainte Colombe sur l'Mers : totalité du ruisseau.
L'ORBIEL :
Commune de Mas Cabardès : du pont du lotissement Botta au pont de l'ancienne
gendarmerie, longueur 900 m (Orbiel].
L'ORBIEU :
+ Commune de St Martin des Puits : du barrage à l'amont, au chemin de jJonquières
{jardin de Mme MONS) à l'aval longueur 400 m ;
41
18 s Commune de Vignevieille : du rutsseau dit "Les Hilhes" à l'amont, au pont de Vignevieille
à l'aval - longueur 500 m.
LE REBENTY :
Commune de Belfort sur Rebenty : parcelles A39OS-A110-A113 sur 1470 mètres (annexe
fluviale du Rebenty) ;
* _ Commune de Marsa : de l'entrée du village à l'amont, à la sortie du village - longueur
1000 mn;
+ Comraune de Mérial : Ruisseau de Laval de sa source à sa confluence avec le Rebenty
(6880 m) ;
* Commune de Mérial : De la sortie du village à l'entrée du village (289 m) ;
+ Commune de Niort de Sauit : Limite amont : 42.808011 2.024944 / limite aval : ruisseau du
font de fa Cagne 42.808558 2027417 (223 m);
+ __ Commune de Niort de Sault : Du pont de la sortie du village à l'entrée du village (506 m).
LE SOU :
Commune de Laroque de Fa : du pont de la CD 613 à l'amont, au pont de Lapelle à l'aval -
longueur 400m.
LE DOUILHOS :
Commune du Mas Cabardès : du pont de Pinsard au pont de Marionbelle sur une longueur
de 1820 m.
Commune de Montolieu : du barrage de Montplaisir au passage à gué de la station
d'épuration sur une longueur de 775 m.
Pêche interdite au niveau du barrage et 25 m à l'amont de la retenue.
RÉSERVES TEMPORAIRES
EN 27 CATÉGORIE PISCICOLE
L'AUDE :
+ Communes de Saint-Marcel-sur-Aude et Moussan : en aval de la crête du barrage de
Fériales sur les deux berges, sur une distance de 50 m - interdiction temporaire du 1%
mat au 24 juin inclus (Aude) ;
° Communes de Sallèles d'Aude et Moussan : en aval de Îla crête du barrage de
Moussoulens jusqu'à l'extrémité aval du muret présent sur l'île sur le bras rive gauche -
longueur 100 mètres sur les deux rives {Aude) ;
12
19 43
+ Commune d'Alet-les-Bains : du ruisseau de Granès jusqu'au bassin de Cuba, longueur
400 m (259 m du bras}
L'ALSOU :
Commune de Serviès-en-Val: du pont de Villetritouls à l'amont, au gouffre du jardin
de Brianne à l'aval longueur 400 m,
LE LIBRE :
Commune de Félines-Terménès : du pont de la route D 613 à l'amont, au gourg de
Férial à l'aval - longueur 506 m.
LE RIALSESSE :
Communes de Peyrolles et Serres : de la prise d'eau des Pontils à l'amont, au ruisseau de
Peyrolles à l'aval longueur 700 m.
LE FRESQUEL :
Commune de Castelnaudary : du pont de Sainte-Marie à lamont, au chemin de service
de Biau (lieu dit La Cabourdine) à l'aval longueur 1 000m.
LE RIEUSSEC :
Communes de Conques, Salsigne, Villardonnel, Cuxac Cabardes sur 17,24 Km.
LASALS :
Commune de Couiza : du lieu-dit « chaussée de Nayack » à l'amont, jusqu'au trou du
Pibon à l'aval - Longueurs500m.
LE SOU :
Commune de Labastide en Val: traversée du village, 206 m.
LA GANGUISE :
+ Sur le ruisseau de [a Ganguise sur 200 m en amont et sur toute la zone en eau du pont
de la route joignant Molleville à la RD415 et 100 men aval du même pont.
s Sur le ruisseau de Labexen 100 mêtres en aval de son embouchure et 100 m en
amont dans le cours d'eau.
LE LAC DE IGUARRES :
À hauteur des ouvrages de BRL.
20 14
LAC DE LAPRADE :
Zone de sécurité de l'ouvrage, 200m
Zones de plage du 1% juin au 37 aout ;
Zone de sécurité de l'ouvrage, délimitée par des bouées Zone du téléski nautique,
délimitée par des bouées ;
Zone des jeux gonflables, délimitée par des bouées.
Zone de sécurité de l'ouvrage.
21 ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM.SAFERUDTRE-2025.059
CANAL DU MIDI et ses annexes : réserves temporaires du 25 janvier au 27 ivin 2026
CANAL DE LA ROBINE :
Bief de Charité de l'éciuse du Moulin du Gua d'une longueur de 100 m en aval.
CANAL DEIONCTION :
Bief de Saint Cyr dans son intégralité d'une longueur de 600 m
CANAL DU MIDI :
+ Bief de Fontseranne, port la robine du pont RD 1626 à la mise à l'eau d'une
longueur de 380 m;
+ Bief d'Homps, du pont de la RD 2610 au port d'Homps inclus d'une longueur de
A4OG mi ;
+ Bief de Puicheric, de l'écluse de l'Aïguille au pont canal de la rigole de l'étang d'une
longueur de 200 m;
+ Bief de Carcassonne, du pont de la Rocade (D6167), 200 m en amont, 200 m en
aval;
* Bief de Lalande, du pont de la RD 35 sur 200 m à f'aval d'une longueur de 200 m;
Bief de Béteiile, du ruisseau de [a Martine à l'écluse de Béteille d'une longueur de
240 m ;
* Bief de Gay, de l'écluse de Saint Roch à 200 m à l'aval d'une longueur de 200 m ;
+ Bief de Saint Roch, de l'écluse de Saint Roch bouées autour de File du grand bassin
{déjà existante);
* Bief de Saint Roch, de l'écluse de la planque au ponton à l'aval en rive droite d'une
longueur de 130 m.
RIGOLE DU FRESQUEL :
Commune de Carcassonne : la rigole du Fresquel dans sa totalité.
RIGOLE DE L'ORBIEL :
Commune de Trèbes : la rigole de l'Orbiel dans sa totalité.
RIGOLE DE LA CESSE :
Commune de Mirepeisset : la rigole de la Cesse dans sa totalité,
22 nesTHENASNOIR39ANOaTENTE)ERELENENSnanaw noneARSHRVONSSINNAIDN29LNOSDALGSENUSSSHENNOLNOASREuvev>svamea urÉTREMEÉTEINT)HATOINONETæ ravorÉTATENCEEE]SavernesandÆ eurTERÉSNTET]ÉTEanvanowe romÉOTETEE]éAINORansLVOANONanvrNGEs oseSINNOEDvQANONTRENOHSETENEE)IPEEEanvzinoewe soanosvsPONPLNNONNONASSINLDTANVNDNATURESANNE39ossmDoETà noneSHLNSALamSsImNEEEETESEMTECaLanoara nespraRSSENIINOM9720LNDesnozonnesEM“ ireEN)ETCRTEanogsuaa HsETES)nv39nesRTE)ÉCETENä me.FSONAIAV4MINAHDLAQDNOUANENNONANNALNOAETOIESnozaovns nosRCTENTEMEEE)reEUEs
os RONA VD NQ DONNE END CT) ET G aoRE]PTTLEE)EN]ë unes EEE ETC TENTE) FO 3 noms saw a orGED13010430nanLNodHA2INON1vzn0>ETÜ oEtFRANS112029UNEEIREsaw5 nos553039NoaÉTENEPRETsave oo EDEN TE EME) EEE RTS avET = raceCETTE]EvasamassErERù nonBues auoue en cunuses ousp sn Dore BUSSPSNSSpNESOEL 650-5207-AULAN-2H1VS-H1GQ.N3LJHAV:13Q€SXANNY 23 HOEL ILIONQ 3Al4 NA PARTY NOLNOd NW INONVTd V1 303601921 30 'HOOS LNIVS 30 A3IE {9 WOUEPATYGOYHOOYLNIYS30351102,30'AVO304318&s WObZATUILI3ISNTORTINELHM730NASSINNO'ITUILIS304388s HoAASL002ŒNSSEOÙV130LNOdNO'IONTISI30ASés CO TEA NI HOGZ'LNONY NA NOOT CIGLOQN) 109904 V1 30 LNOd NO 'INNOSSYONVTO 10 4314 85 NDOZ ONVLE7 30 FIOOI 71 30 TM VD LNOdny 3700/9730 3801037 30 ‘DISAHOINd 30 448 55 AOC SION SO HO LUOd NY 0192 QU 71 30 LNOdNQ 'SNOH,O 3318 rs HOBE NV Y ASIN V7 9 SESLOU LNOd NO INIROY 97 LHOd 'INNWANASINOS 30 4118 ES HO0SFLTTPUOTENINOSSNYQVADENS304319ëS HOOL TA N3 WOOLY VOD NONTINON NQ SNA 30 LIU HO 30 4418 LS ICINQIVNYOSINIYYOdINILSAANASTU W9S SE VTUINOOS KA /ANDILNYN DASATIL OV ANO 1 30 SUANODIS 10 INOZ 'LANOY LE NV NEA vit NO) 3014 AERAVAYD #7Gb HODZ FOAANOT 10 LUUNDI5 19 INOZ 39 vudw1 ie 148 39 SIOVHANO 530VALLUNVH Ÿ SIuVvNOf ep HODZ FANHONGENS NOE 30 TYAY NI HOOL N30 SYNOD 31 SN INOWNY NA MOOL NIX1807 Sr WDOZ LNOd NO IYAY NA NOOL SUEOU W7LI IUIAITION FULN3 3LNO% INC 3SNONVO Sb HO 3OYTUA NQ 3ILNOS AOVTHA NO FA LNI TVA NS ACILS TE nos F2 HO0S NOBl4 NO NON HO AN IG 1386090 LG-NAN SUZTLNOW 14 W2INGS SIYE Cr HUET'EL SHC V AS TOSKNO INNOQUYTIA NOISTYS SINONON DISS NA 2r RTE INIGUAOEN D WT NVIS 1G TOIAUIS 10 NINIHID HYYH LS LNOd ABYONYNIILSYO 13705283 E WOOZ 53704434 30NyISSINY SILLNOS VI 15 Pd SIUN2S 13 53110 NA 45515 1vi4 Or HOGS Tv1434 3 OYNOS EL9Q 31NO4 INOa SIN AIL SANTA Juglt GE HOGb INN'IUE 30 214009 SINOLUMLITIA 30 INGd TVA N3 SHAUIS NOSTY 8€ HOQL IHODNYO JAI SH 211130 LAN TA ALINANIXI SNIINOSSNOH 30 3OVUUYE NA TLIUD NYSENOM L3 1000 SAIATIVE 3an% LE OS SOIONE INT +2 Do Fri MAL NA S3TVI434 10 3OVUYYA PIC 3LIND 13 1anV NAS Tu 15 30e ge HINODILSour INOHY N3 WSZ SIN3O 15 30 JO YVU VS SIN3O LS SIMAG LS SONY SE WS££NOLLYN NANOILLYLS NS Ÿ 155 Svd HIS IIdINON 3G FOTUNVEMANICINOU INNV3ONODY PE HATE'L ATÉHHINOINYN 30 1N Od CNVSNIA 39 ANOd SIOUVETVI SVU SOHN GA £E OO 3113d97 3G 1NOd ÉLSQD W7 34 INC V4 310 10001 ñnOS TE HAL FOYTHA NO HLNOSSONTHA NO ITULN VEN YEN ALN383% LE 24 ANNEXE 4 DE L'ARRÊTE N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059
Cartograplies Réserves Temporaires
En Lé* Catégorie Piscicole
L'AUDE (réserves de 1 à 10):
Rbrerve da pche: Réserve dAlet
éserva cs pédhs: Réserve des gorges de Saint Gaargec
25 26 Rétarva de péche: Réserve d'Escouloubre et de Roue (05)
see
res
ce)
Résare de péche Réserve d'spérazs
se
nn a
mme
miens
CS
27 Fésare de pâchw Réserve das anale dEsnérara
Réserve de phche: Râservs de a canra de Carla
Anematess rent
aa qu
L'AGUZOU (réserve 11}:
Réserve de phch:Réserve Escouloubre
a at
28 L'ARGENT DOUBLE fréserves 12 et 13};
Réserve de phche: REsarva de Caunes Minervois
L'AYGUETTE (réverves 14 et 15}:
évara de phone: Réseres de Counezouls
29 Résarva da pBche: Réserve de Sal Colombe sur Guefte
LA CLAMOUX (réserve 16};
Réserve du phcha: Réserve de Casta
psg os
30 LA BOULZANNE (réserye 18, 19 et 20) :
Rénerva a phche: Réserve de Pulautena
ponte pren
Résare de péche: Réserve de Montiot s/Boufzana
tas que
peme ou
inner.
ÉRSET ER EEE
CE
Résarva ca phcha Réserve da Sahezinee
Mange
Eos
31 LA DURE (réserve 21, 22 et 23}
FRérorv da ph: Résorv de Cauabronde
me, s
S j
Rae dapics Rares de Cuve Cabas san
man: EE | j
(Réparvs de phche: MONCONEUT re
ane au
}
32 LE LAPAZEUIL (réserve 24):
Réserve de péche Réserve du Lapaeit
gas mms
res
essuie
en es
LE RIALTORT (réserve 25);
Résero de paie: Réserve du Rahort
Manage
LE CANAL (réserge 26
Résaro de péche: Résa dal Taie
Mb mur
33 L'ORBIEL (réserve 27);
étarve de péchn: Rérarve cu Mes Cabardès
ab mage
L'ORBLEU {réserve 28 et 29
Réserva de pêche: Réserin de St Martin des Puis 2 :
Réserve de péche: Réserve de vigneville d
34 LE REBENTY (réserves 30 à 35)
ares de pla: Réserve du oral de Bat Rabat
Rétave de phche: Réserte de Marsa
Dante
ES
Réserve de pce, Raison de al
lacune.
35 ésetue épées fazer ce Wan
tan
CSS
nmseutaue
36 LE SQU {réserve 361:
Résare de péch: Réserve de Lataque de Fa
ns 3
Ghana ar dhes \
LE DOUTLHOLS {réserve 37)
Blserve de phche: Résence des Deuthols
tar
Es
LA ROUGEANNE (réserve 38)
Réserve de phchez Réserve de a Fongeanne
37 BARRAGE DE SAIN IS (réserve 3
Réoarv da péche: Réserve de Phehe du La: de Salt Denis
Cartoyraphies Réserves l'emporaires
En 29 Catégorie Piscicole
L’AUDE (réserves 40 et 41),
rare de pécho: Réserve du harage de Féoles du 1er mal au 24 Jin inclu (1)
émane. mu - Î
a parie
Réserve do pBche: Réserve du barage de Férole du 1er ma au 24 juin 2)
38 ALSOU (réserve 42
Révarv de péche: Réserve de Serviès en val
3 LE LIBRE (réservi
Réserve do pâche Résere de Félinez Termends
is tue
&
Rérerve da pêche: Réserve du Riisesae
39 LE FRESQUEL (réserve 45:
sara de péche: Réserve du Fresqual
iupaRy PA
? LL À .
Rérarvo de plch: Réserve du leuesec
Eee Prraarene Î
LA SALS (réserve 47}:
Récarv da päche: Réserve de la Sale
Mi our
40 LE SOU (réserve 48):
Réserve de phche: Réserve de Labastid en Val
ï
LA GANGUISE (réserves 49 et 50):
Réserve de péche: Réserve del Ganguice
mme
sue
pan
ES
LE LAC DE JOUARRES (réserve 51):
Rbsarve de péch Lac de Jouarres
41 LAC DE LAPRADE {réserve 52):
Réserue de pére: Réserve Lan de Lanta
,
ses
LAC DE LA CAVAYERE (réserve 3);
Réserve da pce: Zone de page, pce Imardita du 1e juin au 37 8001
Fétarve de péchn Réserve de a Cavnyie
42 Réservede plche Réserve dela Cavayère
LAC DE LA PENE (réserve 54):
Réserve de pce: Réserve du Lac dela Pène
CANAL DU MIDI et ses annexes :
Réserv ï janvier ai
CANAL DE LA ROBINE (réserve 55):
nomme
pr cn
cons
RTS SR os
DE ame mme ème
ÉTETONENENTESS
43 CANAL DE JONCTION (réserve 5
Rénave de phéne Réserve temporal Blf de Sat Cyr du Bernie Dimancho de Janvier au demie Dimenche de dun
nn nent, { T
CANAL DU MIDI {réserves 57 à 681.
Pésave de phche: Réserve tmparalte Bel de Fotsurane, Port a Robina du dernier Dimanche de Janvier au der Dimanche de Jin
Pt ut
serve da pache: Réserve temporal le dHomps éu dal Dimanche de Laver au dernier Dimanche de Jun ss
issu:
44 Résave de plche: Récane temporal Bi de Pur du darer Dimanche de Jar au drrir Dimanche de un
save de phche: Réserve temporaire lo de Carcassonno du dorer manche de Janvier au denlr Dimanche de Jin
ds ame 5 4
Rérara de phchac Réserve temporaire Bit de Lalande du derrer Dimanche do Janvier au derser Dimanche de Juin
amiens — é j
45 sas de phone: Réserve temparee Ba de Elle du demer Dimanche de nr dues Dimence de Ain
“ les Pesquies
a Poutonne :
Réserve da ph: Résare temporaire Be de Gay du derner Dirranche de Jersar au errer Dimanche de Juin
46 Pgorve de piche: Réserve temporaire Ble de Saint Roch durer Dimanche de Javier au dernier Dimanche de Juin
Réserve do phche: Réserve Temporaire Garal du il Rigle du Freguel du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de sun
= mn i
Réerve de phche: Réserve temporaire Baf de Tes du dernier Dimanche de Janvier au deier Dimanche de Jin
47 Résore da péche: Réterte Temporaire Rlgoïa dela Ces di dernier Dimanche de sanvir au dernier Dimanche de Jin
aps unie:
48 ANNEXE 5 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059
Réserve du Lac de Laprade (réserve 52}
49 ANNEXE 6 DE L'ARRÊTE N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059
Cartogra des Parcours de Pêche No Kill
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Campagne sur Aude
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : 250 mêtres en amont du Pont courdonnées GPS : 42.914088, 2.206626
Limite aval : 350 mêtres en aval du Pont coordonnées GPS : 42.918974, 2 208568
Parcours de pêche : Parcours No Kill d'Axat
Type de milleu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : L'Auce
Limite amont : Passerelle EDF coordannées GPS : 42.803967, 2.231828
KO? 22
FOAxat — =
50 Parcours de pêche : Parcours Passion No Kill de Quillan
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : tère catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : Pont vieux coordannées GPS : 42.874685, 2.185872
Limite aval : coordonnées GPS : 42.879483, 2.187128
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Belfort sur Rebenty
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : Entre la mini chute d'eau et le début du petit canal coordonnées GPS : 42821518, 2.030274
Limite aval : Pont du Rebenty coordonnées GPS : 42.82522, 2.049735
51 Parcours No Kill de Parcours de pêche ajolle (Font d’Argens
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : Le Font d'Argens
Limite amont : Pant de la piste forestiere de la Grand Gaute coordonnées GPS :42.748826, 1.979687
Limite aval : Contiuence avec le Rebenty coordonnées GPS : 42.763443, 1.966269
Parcours de pêch:
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicale : tère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : Passerelle D107 amont rec de pradel coordonnées GPS : 42.752755, 1.957756
Limite aval : Pont de la pisciculture coordonnées GPS : 42.763678, 1.966182
52 Parcours de pêche : Parcours No Kill de Mérial (Rebenty)
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : Confluence du rau Laval coordonnées GPS :42.78716, 1.978792
Limite aval : Lieu-dit Mouli de Fou coordonnées GPS : 42.793504, 1.989107
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Joucou
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : 40 mètres à l'aval de la prise d'eau EDF coordonnées GPS : 42.828018, 2.082188
Limite aval : Après le pont au niveau de la fin de la mairie coordonnées GPS : 42.827029, 2.088375
53 Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : La Boulzane
Limite amont : Pont de RD22 42.760157, 2.324651 coordannées GPS : 42.760143, 2.324645
Limite aval : Cascade 42.766468, 2.327249 coordonnées GPS : 42.765968, 2.326745
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Cailla
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicale : tère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : Borne Pr 34 coordonnées GPS : 42.817614, 2.204638
Limite aval : Embouchure de l'Aude coordonnées GPS : 42.815969, 2.227538
54 Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : La Boulzans
Limite amont : Pont à l'entrée du Village coordonnées GPS : 42.782424, 2.307154
Limite aval : Entée de l'usine Iméris coordonnées GPS : 42.787348, 2.307737
Parcours de pêche : No Kill de Peyriac Minervois
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicale : tère catégorie
Nom : L'argent-Double
Limite amont : Cascade Parcelle A1078 coardonnées GPS 43.302876, 2.535405
Limite aval : Cascade Parcelle A971 coordonnées GPS : 43.29945, 2.561767
vrac Mine Se da Cros &
DURS SE
55 Linite aval : Aval de l'Écluse de Mandirac coordonnées GPS : 43.122876, 3.091032
L&2T
AR fond donne
siege
Montagnes
de la Cape
Ne Marie
(FonlraidéeX.
Sandi.
Parçours de pê
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 2ème catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : Aire de Preixan coordonnées GPS : 43.135089, 2.300155
Limite aval : Stade de Preixan coordennées GPS : 43.152622, 2.264480
56 Nom : Lac de Laure Minervois
Parcours de pêche : Parcours No Kill Brochet du Lac de Laprade Basse
Type de milieu : plan d'eau
Catégorie piscicole : 2ème catégorie
Nom : Lac de Laprade Basse (grand lac)
Æ NE Ne ET
Parcours de pêche : Parcours Passion No Kill de Montolieu (Dure
Rougeanne]
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
57 Nom : Dure - Rougeanne
Limite amont : Prise d'eau du Moulin de Cathala
Limite aval : Seuil de Gourg de Vie (petit versaille)
%
à
ine À SN Ÿ Al de\Condami:
Parcours de pêche : No Kill Cyprinidés (Carpe et Tanche) de l’Étang Salin
Type de milieu : plan d'eau
Catégorie piscicole : 2ème catégorie
Nom : Étang Salin
D 4
Type de milieu : plan d'eau
Catégorie piscicole ; 2ème catégorie
58 Nom : Lac de Fontorbe
Parcours de pêche : Parcours No Kill Salmonidés Surdensitaires de Carcassonne
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 2ème catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : Barrage du Païchérou
Limite aval : Pont Vieux de Carcassonne
Carégôñe piscicole :
Nom : L'Orbiel
Limite amont : Barrage du Foulon
59 Limite aval : Ateliers municipaux (lieu-dit "le Moulin Bas)
P:
Type de milieu : Canaux
Catégorie piscicole : 2ième catégorie
Nom : Canal du Midi
Limite amont : Pont de la RD 610
Limite aval : Éciuse du port de Trèbes
de . ae
Type de milieu : Canaux
60 Catégorie piscicole : Zième catégorie
Nom : Canal du Midi
Limite amont : Écluse de Fonfile
Limite aval : Écluse de Saint Martin
61 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
DECISION N° DDTM/SML/2026 du
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative
aux phases de tests et d’exploitation de la ferme éolienne pilote EFGL située au droit du
littoral de la commune de Leucate et à la règlementation des usages.
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en
mer ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interpréfectoral n° 277/2025 du 09 juillet 2025 (RAA de la préfecture maritime)
et n° DPPPAT/BCI-2025-025 du 09 juillet 2025 (RAA de la préfecture de l’Aude) portant
délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Aude ;
VU l’arrêté du préfet de l’Aude n° DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 août 2025 donnant
délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 26 août 2025 portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté
préfectoral de délégation de signature du préfet de l’Aude.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales.
62 13 janvier 2026
La cheffe de service mer et littoral 66-11
DECIDE :
Article 1 : Une commission nautique locale relative aux phases de tests préalables et
d’exploitation de la ferme éolienne pilote EFGL située au droit du littoral de la commune
de Leucate et à la réglementation des usages aux abords de la dite ferme pilote sera réunie
le mardi 27 janvier 2026 à 14h00 à la mairie annexe de Leucate, Espace Henry de Monfreid
à Port-Leucate, sous la présidence, par délégation des coprésidents membres de droit, de
Madame Florence BOULENGER cheffe du service mer et littoral de la Direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Est nommé membre de droit de ladite commission nautique locale le
représentant du conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion.
Article 3 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les
représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Bernard PEREZ, président du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins (CRPMEM) Occitanie, membre titulaire et son suppléant M. Sébastien
GAUBERT, président du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages
marins de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (CIDPMEM 11-66) ;
- Monsieur Sylvain LEDUCQ et son suppléant Monsieur Frédéric CAGNAT, pilotes de la
station de pilotage de Port-la-Nouvelle – Port-Vendres ;
- Monsieur Jean-Charles WALTER, président de la station SNSM de Port-Leucate et son
suppléant Monsieur Joseph MONIE, président de la station SNSM du Barcarès ;
- Monsieur Guilhem HUBERT, représentant de l’association des Armateurs Manche
Atlantique Méditerranée (ARMAM), et son suppléant Monsieur Baptiste BEAUX, société de
transport à passagers Leucate Evasion Marine ;
- Monsieur Michel ASTRUC, président du Yacht Club de Port-Leucate, et son suppléant
Monsieur Jean FLORENCE, président du Yacht Club de Canet-en-Roussillon.
Fait à Perpignan, le
Pour le préfet et par délégation,
63 PRÉFET
DE L'AUDE Secrétariat général pe Direction du pilotage des politiques publiques et Petit de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au Ill de l'article L. 752-6 du Code de commerce - SARL ECEU
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-1 et suivants et
A752-1;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret du 17 avril 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale :
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2018 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du
code de commerce ;
VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation
par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en
qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de
Carcassonne ;
VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU la demande d'habilitation de la SARL ECRU représentée par Mme Elodie
CHOPLIN, reçue le 20 octobre 2025 à la préfecture et déclarée complète;
VU l’ensemble des pièces du dossier de demande;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude;
52 rue Jean BRINGER - M 836 CARCASSONNE Care 08
TA “04 68 10.27 90
sr aude ou fr
64 ARRÊTE:
ARTICLE 1:
La SARL EC&U, sise 7 rue de [a Galissannière 44000 NANTES et représentée par Mme
Elodie CHOPLIN, gérante, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au [Il
de l'article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE 2 ;
Le numéro d'habilitation est le : n°HAI30/11/2026/01
ARTICLE 3
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département
ARTICLE
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6- 5
ARTICLE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal
administratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 -
34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyen https://citoyens.telerecovrsfr, dans un délai de 2 mois à
compter de [a notification ou de la publication:
ARTICLE 6:
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aU recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aude
PTE
Carcassonne, le SR, 2
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Lucie ROESCH
65 Secrétariat général
PRÉPET e Direction du pilotage des politiques Let publiques et de l'appui territorial Égalité Fami
Arrêté préfectoral portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code
de commerce - SARL EC&U
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-23, R752-44 et suivants ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-
ment et du numérique ;
VU le décret du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aména-
gement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commer-
ciale ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'ar-
ticle L. 752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté ministériel du 1% octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certifi-
cat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du code de commerce ;
VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les
entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 portant nomination de Mon-
sieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU la demande d'habilitation de la SARL EC&U représentée par Mme Elodie CHOPLIN, re-
çue le 20 octobre 2025 à la préfecture et déclarée complète ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de demande ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude ;
52 rue Jean ERINGER 11 836 CARCASSONNE Cecer 09
Tél :04 68 10 27 00
van aude pour 66 ARRÊTÉ
ARTICLE
La SARL EC&U, sise 7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES et représentée par Mme Elodie
CHOPLIN, gérante, est habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au premier
alinéa de larticle L. 752-23 du code de commerce.
ARTICLE
Le numéro d‘habilitation est le : n°HCCO5/11/2026/01
ARTICLE 3
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite pos-
sible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.
ARTICLE
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administre-
tif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 88002 - 34063 Montpellier
Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyen
https/lcitoyens telerecaurs.fr, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de
la publication
ARTICLE 6
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le À { ja4 7026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
67 PRÉFET
DE L'AUDE Sous-Préfecture de Narbonne
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° MCLI-INTERCO-2026-006 portant modification
des statuts du SIVOM des Corbières {articles 2, 3, 6 et 15)
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et L.
5271-20;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 autorisant la création du SIVOM des Corbières afin
de maintenir les compétences enfance-jeunesse et aide à la personne sous la forme d’une
gestion intercommunale, modifié;
Vu la délibération du conseil syndical du SIVOM des Corbières en date du 16 septembre
2025 approuvant la modification des statuts du SIVOM notamment l’article 2, 3,6 et 15;
Vu la délibération des communes de Cucugnan (27/10/2025), Durban Corbières
27/11/2025), Embres et Castelmaure (27/10/2025), Fontjoncouse (24/10/2025), Maisons
(06/12/2025), Montgaillard (28/10/2025), Paziols (22/10/2025), Rouffiac des Corbières
{14/11/2025), Saint Jean de Barrou (22/10/2025), Tuchan (18/11/2025) Villeneuve des
Corbières (04/11/2025) et Villesèque des Corbières (21/10/2025) approuvant la modification
des statuts du SIVOM des Corbières ;
Vu la délibération des communes de Duilhac sous Peyrepertuse (26/11/2025) et Soulatgé
(17/11/2025) refusant les modifications des statuts du SIVOM des Corbières ;
Vu l'absence de délibération de la commune de Padern pour approuver la modification
des statuts du SIVOM des Corbières ;
Considérant qu'à défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la
transmission de la délibération de l'organe délibérant, la décision du conseil municipal est
réputée favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L 5211-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;
37 boulevard Général de Gaulle BP 820 11108 NARBONNE CEDEX
Tél. : 04 68 90 33 70
wwaude.gouvfr
68 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les articles 2,3, 6 et 15 des statuts du SIVOM des Corbières sont modifiés comme suit :
Article 2 : OBJET - COMPETENCES
1. SERVICE À LA PERSONNE ET D'AIDE À LA PERSONNE
Apporter un soutien et un accompagnement dans leurs tâches quotidiennes aux personnes handicapées et aux
personnes âgées ou présentant une vulnérabilité sociale avec pour objectif d'assurer un maintien à domicile
durable, L'activité du service se déroules tous Îles jours de fa semaine y compris le week-end et les jours fériés.
2. PETITE ENFANCE
Le syndicat est autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. À ce titre, il est compétent pour :
- recenser les besoins des enfants 4gés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de service aux
familles mentionnés à article L 214-1 du code de l'action sociale et des familles (mode d'accueil du jeune enfant
et services de soutien à la parentalité par l'accompagnement des parents dans leur responsabilité première
d'éducation et de sain} ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1 et 2° du 1 de Farticle L 21444 du code de
l'action sociale et des familles disponibles sur leur territoire ;
- informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants 4gés de moins de trois ans ainsi que les
futurs parents ;
- planifier, au vu de recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;
- soutenir la qualité des modes d'accueil.
+ Crèches : fonctionnement et gestion
+ Relais Petite Enfance (RPE)
3. ENFANCE ET JEUNESSE
Le service enfance et jeunesse est habilité pour accueillir les enfants de 3 à 17 ans et à reçu l'habilitation du
service départemental à la jeunesse, & l'engagement et aux sports de l'Aude et l'agrément des services de la
protection maternelle infantile pour :
- extrascolaire : accueil de loisirs sans héberrement (ALSH} pour les vacances scolaires, séjours, soirées
- périscolaire le mercredi uniquement.
À ce titre le service enfance et jeunesse prend en compte :
- le rythme de l'enfant, son développement et ses envies, en tenat compte de son âge
- répond aux besoins de garde hors temps scolaire dans les plages définies
-répond aux besoins des enfants en termes de prise en charge éducative
- élabore un projet pédagogique concerté en lien avec l'école et la famille
- propose différentes activités ludiques, sportives, culturelles et de détente
- élabore les activités en mode socialisation
- œuvre en équipe d'animateurs diplémés et motivés
- veille à la sécurité physique et affective des enfants en respectant la réglementation de accails collectifs de
mineurs
4. ANIMATION ET SOUTIEN AU DEPLO/EMENT DU TRANSPORT SOLIDAIRE
Soutenir at promouvoir les dispositifs de mise en relation des conducteurs bénévoles - ou des salariés en insertion
- et des passagers qui ne peuvent pas où plus se déplacer pour les aider dans leurs déplacements du quotidien et
s'inscrivant dans une démarche d'accompagnement, pour rompre l'isolement des personnes âgées où fragiles et
créer un réel lien social dans les territoires bériurbains et ruraux.
Article 3 : SIEGE
69 LU
Le siège du syndicat est fixé à l'adresse suivante : 75 Grand'Rue 11360 VILLESEQUE DES CORBIERES
Article 6: COMPOSITION DU COMITE
Les communes sont représentées au sein du comité de la façon suivante :
- Cucugnan 1 délégué titulaire, ? délégué suppléant
- Duilhac sous Peyrepertuse 7 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Durban Corbières 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
- Embres et Castelmaure 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Fontjoncouse 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Maisons 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Montgailiard 7 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Padern 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Paziols 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
- Rouffiac des Corbières 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Saint Jean de Barrou 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Soulatgé 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Fuchan 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
- Villeneuve les Corbières 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
Villesèque des Corbières 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants.
Chaque délégué siégeant au comité syndical dispose d'une voix et ne peut disposer que d'un pouvoir.
Cette représentation s'applique à toutes les délibérations.
Sans préjudice aux dispositions de l'article L 2127-33 du code général des collectivités territoriales, les délégués
suivent le sort de l'assemblée délibérante qui les à désignés quant à la durée du mandat.
En cas de suspension, de dissolution du conseil municipal ou de démission de tous les membres en exercice, ce
mandat est continué jusqu'à la nomination des délégués par le nouveau conseil.
En cas de vacance de délégué titulaire et/ou suppléant par suite de décès, démission où autre cause, le conseil
municipal pourvoit à son remplacement dans un délai d'un mois.
Si un conseil municipal n'a pas nommé de délégué dans ce délai, le maire et le 7° adjoint représentent la
commune au conseil syndical en fonction de la représentativité de la commune.
Le syndicat est responsable, dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales, des
accidents survenus aux membres du comité et à son président dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 15 : FINANCEMENT DU SYNDICAT
Sans préjudice aux deux premiers alinéas de l'article 14 des statuts, la contribution des communes associées est
fixée pour chaque membre à un montant calculé sur la base la population INSEE. Une révision des chiffres sera
effectuée chaque année avant le vote du budget sur la base de l'année NA.
ARTICLE 2:
Les nouveaux statuts sont mis en application à compter de la notification du présent
arrêté.
ARTICLE 3 :
Un exemplaire des statuts modifiés du SIVOM des Corbières est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude ou de sa notification :
- soit par courrier (6, rue Pitot — 34063 MONTPELLIER cedex 2};
- soit par voie dématérialisée accessible par le site Internet https \citoyens.telerecours.fr.
70 ARTICLE 5:
Le Sous-préfet de Narbonne, le président du SIVOM des Corbières et les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l‘Aude.
Carcassonne le
Le Préfet
Alain BUCQUET
71 Statuts à annexer à l'arrêté préfectoral
n° MCLHINTERCO-2026-006 du |
Alain BUÊQUET
STATUTS
SIVOM DES CORBIERES
Sivom des Corbières - Septembre 2025
72 Un syndicat intercommunal à vocation multiote (SW/OM) exerce plusieurs compétences.
Le syndicat est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans
fiscalité propre et dépend des contributions des communes membres.
ARTICLE 1ER : DENOMINATION - COMPOSITION
En application des articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est formé un syndicat intercommunal à vocation multiple qui prend {a
dénomination de « SIVOM des Corbières » entre Les communes de :
- CUCUGNAN (11350)
- DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE (11350)
- DURBAN-CORBIERES (11360)
- EMBRES ET CASTELMAURE (11360)
- FONTIONCOUSE (11360)
- MAISONS (11330)
- MONTGAILLARD (11330)
- PADERN (11350)
- PAZIOLS (11350)
- ROUFFIAC DES CORBIERES (11350)
- SAINT JEAN DE BARROU (11360)
- SOULATGE (11330)
- TUCHAN (11350)
- VILLENEUVE LES CORBIERES (11360)
= VILLESEQUE DES CORBIERES (11360)
Sivom des Corbières - Septembre 2025
73 ARTICLE 2 : OBJET - COMPETENCES
Le Syndicat a pour objet d'exercer les compétences suivantes :
1. SERVICE À LA PERSONNE ET D'AIDE À LA PERSONNE
Apporter un soutien et un accompagnement dans leurs tâches quotidiennes aux
personnes handicapées et aux personnes âgées ou présentant une vulnérabilité sociale
avec pour objectif d'assurer un maintien à domicile durable. L'activité du service 5e
déroule tous les jours de La semaine y compris Le week-end etles jours fériés.
2. PETITE ENFANCE
Le Syndicat est autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. À ce titre, il est
compétent pour:
- Recenser Les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles
en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du code de l’action
sociale et des familles (modes d'accueil du jeune enfant et services de soutien à la
parentalité par l'accompagnement des parents dans leur responsabilité première
d'éducation et de soin) ainsi que Les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° duide
l'article L, 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles disponibles sur leur
territoire;
- Informer et accompagner les familles avant un ou plusieurs enfants âgés de moins
de trois ans ainsi que les futurs parents ;
- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes
d'accueil ;
- Soutenir La qualité des modes d'accueil.
# Crèches: fonctionnement et gestion
# Relais Petite Enfance (RPE)
3. ENFANCE et JEUNESSE
Le service Enfance et Jeunesse est habilité pour accueillir Les enfants de 3 à 17 anseta
reçu l’habilitation du Service Départemental à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports
de l'Aude et l'agrément des services de la Protection Maternelle et infantile pour :
Sivorm des Corbières - Septembre 2025
74 a Extrascolaire : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les vacances
scolaires, séjours, soirées
# Périscolaire Le mercredi uniquement
À ce ütre Le Service Enfance et jeunesse prend en compte :
- Le rythme de l'enfant, son développement et ses envies, en tenant compte de
son êge.
- _Répond aux besoins de garde hors temps scolaire, dans des plages définies.
-__ Répond aux besoins des enfants en termes de prise en charge éducative
- Elabhore un projet pédagogique concerté en lien avec l'école et La farnille.
- Propose différentes activités ludiques, sportives, culturelles et de détente
-_ _ Elaboreles activités en mode socialisation
- Œuvre en équipe d’animateurs diplômés et motivés
- Veille à la sécurité physique et affective des enfants en respectant la
réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs
4. ANIMATION ET SOUTIEN AU DEPLOIEMENT DU TRANSPORT SOLIDAIRE
Soutenir et promouvoir Les dispositifs de mise en relation des conducteurs bénévoles —
ou des salariés en insertion - et des passagers qui ne peuvent pas où plus se déplacer
pour Les aider dans leurs déplacements du quotidien et s'inscrivant dans une démarche
d'accompagnement, pour rompre l'isolement des personnes âgées ou fragiles et créer un
réel lien social dans les territoires périurbains et ruraux.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège du Syndicat est fixé à l'adresse suivante :
- 75 Grand'rue 11360 VILESEQUE DES COBBIERES,.
ARTICLE 4 : DUREE
Le Syndicat estinstitué pour une durée ilimitée.
Sivom des Corbières - Septembre 2025
75 ARTICLE 5 : ADMINISTRATION
Le Syndicat est administré par un Comité Syndicat, un Bureau et un Président.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITE
Les communes sont représentées au sein du Comité de La façon suivante :
- Cucugnan, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Duilhac-sous-Peyrepertuse, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Durban-Corbières, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
- Embres-et-Castelmaure, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Fontioncouse, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
= Maisons, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Montgaillard, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Padern, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Paziols, 2 délégués titulaires, 2? délégués suppléants
- Rouffiac-des-Corbières, 1 délégué titulaire, 1? délégué suppléant
= Saint-Jean-de-Barrou, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Soulatge, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Tuchan, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
- Villeneuve-les-Corbières, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant
- Villesèque-des-Corbières, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
Chaque délégué siégeant au Comité Syndical dispose d’une voix et ne peut disposer que
d’un pouvoir.
Cette représentation s'applique à toutes les délibérations.
Sans préjudice aux dispositions de l’article L.2121-33 du code général des collectivités
territoriales, les délégués suivent Le sort de l'Assemblée délihérante qui les a désignés
quant à la durée du mandat,
Sivom des Corbières - Septembre 2025
76 En cas de suspension, de dissolution du Conseil municipal ou de démission de tous les
membres en exercice, ce mandat est continué jusqu'à La nomination des délégués par le
nouveau Conseil
En cas de vacance de délégué titulaire et/ou suppléant par suite de décès, démission où
autre cause, le Conseil municipal pourvoit à son remplacement dans un délai d'un mois.
Si un conseil municipal n'a pas nommé de délégués dans ce délai le maire etle Ter adjoint
représentent La commune au conseil syndical en fonction de la représentativité de la
commune.
Le syndicat est responsable, dans les conditions prévues au code général des
collectivités territoriales, des accidents survenus aux membres du comité et à son
président dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 7 : REUNION DU COMITE
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, au siège du Syndicat ou dans un lieu
choisi par Le Comité, dans l’une des communes membres.
La convocation, l’ordre et la tenue des séances sont déterminés dans les conditions
identiques à celles prévues pour les conseils municipaux.
ARTICLE 8 : COMPETENCE DU COMITE
Sans préjudice aux attributions propres du Président fixées par les lois et règlements, le
Comité règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.
Le Comité peut, dans les conditions prévues à l'article L5211-10 du code général des
collectivités territoriales, donner délégation au Président ou au Bureau dans son
ensemble.
ARTICLE 9 : COMPOSITION DL BUREAU
Le Bureau est composé :
Sivom des Corbières - Septembre 2025
77 = du Président,
# de Vice-présidents désignés dans les conditions prévues à Particle L5211-10 du
code général des collectivités territoriales,
Æ éventuellement d’un où de plusieurs autres membres.
ARTICLE 70 : REUNION DU BUREAU
Le Bureau se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire pour l'exercice de ses attributions,
au moins une fois par mois.
ARTICLE 414: COMPETENCE QU BUREAU
Le Bureau agit dans le cadre de la (ou des) délégation(s) spéciale(s) ou/et permanente(s)
donnée(s) et exercée{s) conformément aux dispositions de l'article 8 des présents
statuts.
Les délibérations y sont prises dans des conditions identiques à celles prévues pour le
Comité.
ARTICLE 12 : LE PRESIDENT DU SYNDICAT
Le Président du Syndicat est chargé de la préparation et de l'exécution des délibérations
du Comité. ILest l’ordonnateur des dépenses etil prescrit l'exécution des recettes.
il est Le seul chargé de l'administration.
Toutefois, il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice
d'une partie de ses fonctions au(x) vice-président{s}.
l peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au directeur général des services et aux responsables de service.
Il est le chef des services de l'établissement public. IL représentée en justice
l'établissement public.
Sivom des Corbières - Septembre 2025
78 ARTICLE 93 : COMPTABILITÉ
Le Syndicat est soumis aux règles de la comptabilité publique telles que notamment
fixées par Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique.
Les budgets du Syndicat sont soumis aux nomenclatures M57 et M22.
Les fonctions de comptables seront assurées par Le Service de gestion comptable (S8GC)
- Narbonne.
ARTICLE 14: RECETTES DU SYNDICAT
Les recettes du budget du Syndicat comprennent:
4° Les contributions annuelles ou exceptionnelles des communes associées ;
2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat;
3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu ;
4° Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
5° Les produits des dons et legs;
6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
ou aux investissements réalisés ;
7° Le produit des emprunts.
Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie des contributions
annuelles par Le produit de La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, des taxes
foncières et de la cotisation foncière des entreprises.
La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le comité
syndical, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s'y est pas onposé
en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.
ARTICLE 15 : FINANCEMENT DU SYNDICAT
Sans préjudice aux deux derniers alinéas de l'article 14 des statuts, La contribution des
communes associées est fixée pour chaque membre à un montant calculé sur la base de
Sivom des Corbières - Septembre 2025
79 la population INSEE. Une révision des chiffres sera effectuée chaque année avantle vote
du budget sur la base de l’année N-1.
ARTICLE 16 : MODIFICATIONS STATUTAIRES - DISSOLUTION
Les modifications relatives au périmètre (adhésion et retrait des communes), à
l'extension des compétences ainsi qu'à l'organisation du syndicat sont prises en
application des dispositions prévues par le CGCT.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément aux
articles L.5210-1 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales,
Sivom des Corbières - Septembre 2025
80