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Déliberation - 2022 104 Approbation du plan de financement previsionnel pour letude concernant la revitalisation du Chateau
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 104 Approbation du plan de financement previsionnel pour letude concernant la revitalisation du Chateau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 26 septembre 2022
Nombre de conseillers | Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se
snexertice: 3 | sont réunis le vingt-six septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, Présents : 26 , : Eur 5 à er. £
absent: à la Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le
Procurätioné: 6 | vingt-deux septembre deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe
Votants : 32 KEROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLE, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIE, Christine LATAPIE, Jacques
DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Cindy BARE, Fabienne VERNHES, Jean-Marc LACOMBE, Liliane MONTJAUX,
Isabelle COURTIAL, Mathieu GINESTET, Amar GUENDOUZI.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Dominique BEC (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Hakim GACEM (pouvoir à
Jean-Philippe KEROSLIAN), Virginie NAYROLLES (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Elisabeth GUIANCE
(pouvoir à Liliane MONTJAUX).
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/104-2022
Approbation du plan de financement prévisionnel pour la maïtrise d'œuvre
concernant la restauration des parements extérieurs du château
d’Onet-Village (phase 1)
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 19 septembre 2022 (pour : 18 ; contre : 0 ;
abstentions : 4).
ENTENDU que le château d'Onet-Village est un bâtiment classé et protégé au titre des Monuments Historiques.
CONSIDERANT que la Commune souhaite renforcer la notoriété de ce château qui fait partie intégrante de son
patrimoine.
CONSIDERANT que celui-ci représente le véritable emblème historique de la commune et doit jouer un rôle
central dans la politique culturelle et patrimoniale de la Ville. ENTENDU que la Commune a initié, en partenariat avec un architecte en chef des monuments historiques, un
projet de revitalisation du Château.
ENTENDU que pour ce faire, trois phases ont été définies afin de structurer le projet :
Phase 1 : Restauration des parements extérieurs
o L'étude sera réalisée en fin d'année 2022 et 2023, et les travaux à partir de 2023
Phase 2 : Restitution de la tour Sud-Ouest
o L'étude sera réalisée en 2023 et les travaux en 2024
Phase 3 : Restitution de la tour Nord-Ouest
o L'étude sera réalisée en 2023 et les travaux en 2024
CONSIDERANT que le montant estimatif de la maitrise d'œuvre s'élève à 21 222.63 € HT de la phase APD
(avant-projet) à ACT (assistance à la passation des contrats de travaux).
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au budget principal de la
collectivité, au chapitre 20.
CONSIDERANT qu'afin de solliciter divers financements auprès de partenaires institutionnels, il convient de faire
approuver par le Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES en € HT RECETTES en €
Coût total du projet 21 222.63 | DRAC 8 489 40.00%
Ville d'Onet-le-Château 12 733.63 60.00%
Total 21 222.63 € | Total 21 222.63 € 100,00%
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
é
- approuve le projet de maitrise d'œuvre pour les travaux du château d’Onet-Village,
- approuve son plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
Jéak-Philippe KEROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {3 OCT, 2022
Et de la publication le : ÿ: 3 CT, 2022
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de “qe
\ CC Marie-Noëlle TAUZIN