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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 04 CONV MAD locaux comm pro de santé AIGRE 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 04 CONV MAD locaux comm pro de santé AIGRE 1)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190404-201904
04
_04-DE
Reçu
le
10/04/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Communauté
de Communes
Séance
du
Jeudi
4
AVRIL
2019
Délibération
n°20190404
04
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 54
Absents
: 20
- dont
suppléés
: O0
- dont
représentés
: 7
Votants
: 61
- dont
« pour
»:
61
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communautaires
au
profit
de
professionnels
de
santé
du
secteur
d’aigre
Le
jeudi
4
Avril
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29
Mars
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
LONNES. Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
— GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
-
CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
LACOEUILLE
Bernard
-
PELLETIER
Dominique
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
- DANEDE
Laurent
- LHERIDEAU
Daniel
-
BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- CAMY
Bruno
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- VIGIER
Jean-Pierre
-
STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
BROUTÉ
Alain
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
SOURY
Christine
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
BUTON
Sylviane
(pouvoir
à VIGIER
Jean-Pierre)
SEVRIT
Raymond
(pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis)
ROUHAUD
Henri
- GUITTON
Claude.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
— COMBAUD
Alain
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-Louis
- BERTHAULT
Patrick
- EDRICH
Patrick
- BOUCHAUD
Gérard
-
BOURABIER
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190404
04 AR
PREFECTURE
116-200 Reçu
le
1ù
0190404-20190404_04-DE
04/2019 Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communautaires
au
profit
de
professionnels
de
santé
du
secteur
d'aigre
M.
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
sur
la
commune
d'Aigre
(ancien
siège
administratif
de
la CDC
du
pays
d’Aigre).
Le
Président
rappelle
par
ailleurs
qu'une
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
est
en
cours
de
construction
sur
la
commune
d’AIGRE
et
sera
livrée
au
1%
trimestre
2020.
il
informe
que
des
professionnels
de
santé
souhaitent
pouvoir
organiser
dès
maintenant
des
permanences
sur
AIGRE.
Leur
profession
n'existe
pas
sur
le
secteur
du
pays
d’Aigre
et
ce,
malgré
un
besoin
avéré
de
la
population. Aussi,
il
est
proposé
de
leur
permettre
d’organiser
leurs
permanences
provisoirement
au
sein
des
locaux
communautaires,
dans
l'attente
de
la
livraison
de
la
MSP,
au
titre
d’une
occupation
gracieuse.
Le
Président
précise
que
2 demandes
ont
été
faites
:
e
Géraldine
FONTANAUD
(sage-femme),
+
Vincent
RADIGUET
(ostéopathe).
il
rappeile
que
Mme
Camille
MAYEUR
(orthoptiste)
est
déjà
installée
dans
ce
bureau
suite
à
une
décision
de
la Communauté
de
communes
du
pays
d’Aigre
prise
en
2016.
H précise
que
par
délibération
en
date
du
07
décembre
2017,
la
CDC
Cœur
de
Charente
avait
décidé
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
communautaires
au
profit
également
d’une
diététicienne,
qui
n'assure
plus
de
rendez-vous
sur
Aigre,
en
raison
d’une
surcharge
de
travail
sur
son
secteur
principal
de
MATHA.
Cette
dernière
a donc
souhaité
résilier
la convention
pour
le
bureau
d’AIGRE.
Si
ces
professionnels
de
santé
n’intégraient
pas
la
Maison
de
santé
d'AIGRE,
il
est
proposé
que
la
Convention
de
mise
à
disposition
soit
résiliée
de
plein
droit
ou
qu'elle
soit
modifiée
par
voie
d’avenant. Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité :
e
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
une
convention
avec
ces
professionnels
de
santé
pour
l’occupation
provisoire
d’un
bureau
au
sein
des
locaux
communautaires
d’AIGRE
dans
l'attente
de
l’ouverture
de
la
Maison
de
Santé
d’AIGRE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190404
04