Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, L'an deux mil vinet- quatre, le 11 avrilà dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.

Sur convocation du maire en date du 04 avril 2024, étaient présents :

Mmes JEROME, DUPAS, PAPONNET, CAUSEL, BAUSSAY et MM, JONQUET, BARDEAU, BOUYER, REGEON, TESSIER formant la majorité des Membres en exercice.

Était excusé: Denis GUYNOUARD (donne pouvoir à Jean-Louis J ONQUET)

- Monsieur Cédric REGEON est nommé secrétaire à l’ouverture de la séance.

|1 Vote du compte de gestion 2023.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal :

Le Trésorier de Xambes a adressé à la Commune le compte de gestion de l’année 2023 du budget principal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des

restes à? payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont justifiées ;

Le Conseil municipal statuant sur :

- L'ensemble des opérations effectuées du 1°; janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à

la journée complémentaire ;

- L’exécution du budget de la Commune de Xambes pour l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires :

- La Comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnatrice, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

[2 Vote du compte administratif 2023.

Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean BARDEAU, a délibéré sur le compte administratif de la commune, pour l'exercice 2023, dressé par Madame Géraldine JEROME, Maire.Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, comme suit :

FONCTIONNEMENT |INVESTISSEMENT ENSEMBLE |

Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes | Dépenses ou | Recettes ou

LIBELLE ou excédent | ou déficit ou déficit excédent

Résultat

reportés 334 684,63 31 275,53 365 960,16

Opération de

l'exercice 361 059,9 [388 117,94 144 640,03 |10 903,45 1405 700.02 [399 021,39

TOTAUX 36105999 [722 802,57 14464003 |42178,98 1405 700,02 [764 981,55

Résultats de

clôture 361 742,58 |? 461.05 359 281,53

Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultat

DEEINITIF 361 742,58 D 461 05 359 281,53

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, Madame la Maire ayant quittée la salle,

- Donne acte à Madame la Maire de la présentation du Compte Administratif 2023 du budget principal de la commune,

- _ Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR : 10 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 Madame la Maire n’a pas pris part à la délibération

3 — Affectation du résultat de fonctionnement 2023.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Géraldine JEROME,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, après en avoir délibéré, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 27 057,95 € e Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) Résultat de l’exercice + 27 057,95 €

B) Résultats antérieurs reportés + 334 684,63 €

C) Résultats à affecter (Hors restes à réaliser) + 361 742,58 €

D) Solde d'exécution d’investissement N-]

D001 (besoin de financement) -

ROO01 (excédent de financement)

2 461,05 €

E) Solde des restes à réaliser d’investissement N-I1

F) besoin de financement = D + E

Décision d’affectation :

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G) au minimum

2) Report de fonctionnement R002 + 359281,53€

POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00| 4 Vote des participations et des subventions 2024, | | ec |

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante :

- Compte 657348 — Autres communes :_ Mairie de Saint Amant de Boixe 1 451,00 €

. Compte 657351 — Groupement de communes à:Fiscalité propre :

Communauté De communes Cœur de Charente 1 500,00 €

Compte 657358 — Autres Groupements :

Qunnnnnnnnnenee Lesseerne .….… SIVOS Coulonges-Villognon-Xambes _: 67210€

D Qaniesernnennennessrennemencereene Agence Technique Départementale de la Charente 2 600 €

| ur nenesessesssneseesnnn Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente 2522 €

Ban enrrnrreneninnnes Syndicat Mixte de la Fourrière | ‘251€

Bnnnnnnnnnnnnnns rss rs rsrssensnee Syndicat Mixte Forêt Boixe (Mairie Saint Amant de Boixe) 0€ Dunes nnnsnnaveeneeeseseee Communauté De communes Cœur de Charente 50,00 €

nr. dunes … TOTAL | 72 633 €

Compte 65741 — Subvention de fonctionnement aux associations :

Qunnnssnssss sise nennnsnseecuesense AEP Collège Eugène Delacroix 200 €

ann ss neneneenrnnnanennnne Amicale des donneurs de sang 200 €

Danser enenennnnncennesnens Amicale des propriétaires Xambes | 300 €

Banner snsnsrsnsrenennes APE Les petits loups 300 €

Din nrennenessnnes asser Cercle des jeunes de Montignac 50 €

Banner. ennsrnnrnse Chante Boixe : | | 0€

Danser sssesnrnsesnenenneunes Club Nos Villages Coulonges Xambes | 300 €

ne. nslescrneenssnrennnns Comité des Fêtes de Xambes 300 €

nn arr nn nc erareensssnnne Coopérative Scolaire de Xambes 440 €

Bnnrassnnirsrnrennnananeasnrennss - Fédération Nationale des Anciens Combattants 100 €

Qunnnnnnnnensernns .......... Le Refuge de l’Angoumois . 500 €

Danses ssessereresnnne Société des Courses de Montignac Charente ... 100€

Dannnnnnnnnnn es rnneeennesecennsee EIDER , 7. 500 €

Bannnnnnnniss serres rrnnennenennnn Un hôpital pour les enfants | 200€

Dune nnnnr ren sssssnnnnne Les Lutins malins 150 €

Qannnnnssssss cernes se rsnunnene Autres | | 60 €

annees TOTAL _ | 3 700 €

Compte 65742 — Subvention de fonctionnement aux entreprises : :

CRE Boucherie Roturier _ 700 €

POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

E — Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024.

Madame la Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur

les résidences principales. |

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote de la TH et un transfert de la part départementale de la taxe . foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire et vérsée par l'Etat.

Depuis 2023, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables à 100 %. La taxe d’habitatiôn est renommée «taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux peut à nouveau être voté et modulé annuellement par les collectivités territoriales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1636 et suivants, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi de fiance pour l’année 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

Taxe d’Habitation (TH) : 21,49 %

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 48,90 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 74,99 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20,28 %

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _Adopte les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2024.

POUR : 09 CONTRE : 00 ABSTENTION : 02 (Messieurs TESSIER et BARDEAU)

Monsieur TESSIER sollicite l’organisation d’une réunion d'orientation budgétaire, deux mois avant le vote du budget.

6 — Vote du budget primitif 2024 — commune de Xambes. |

Madame la Maire expose au Conseil Municipal :

La présentation du projet de budget primitif 2024 , lequel peut se résumer ainsi :

> Section de fonctionnement :

— Dépenses -- 746 741,53 €

— Recettes -- 746 741,53 €

> Section d’investissement :

— Dépenses — 83 413,05 €

— Recettes -- 83 413,05 €

Il convient de procéder au vote de ce dernier.

Le Conseil municipal, après en’avoir délibéré :

e DECIDE d’approuver le budget primitif 2023.

POUR: 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

E - Modification des horaires de l’Agence Postale Communale de Xambes à compter du 15 avril 2024. |

Madame la Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires d’ouverture de l’agence postale communale de Xambes.

Madame la Maire présente les nouveaux horaires :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 11 h 45 minutes,Mercredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Par ailleurs, Madame la Maire informe l’assemblée que les modifications d’horaires n’entrainent aucun changement du nombre d’heures d’ouverture de l’agence postale communale, soit 17 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise la modification des horaires d’ouverture de l’agence postale de Xambes comme présentée ci-dessus, - Décide de mettre en œuvre cette modification à compter du 15 avril 2024.

POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

E — Questions diverses. | : |

- Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la tenue du bureau de vote pour le

prochain scrutin du 9 juin prochain.

° De 8 heures à 13 heures: Annick CAUSEL -— Patrick BOUYER -— Denis GUYNOUARD - Cédric REGEON - Jean BARDEAU - Jean-Luc TESSIER.

e De 13 heures à 18 heures : Géraldine JEROME -— Jean-Louis JONQUET -— Cécile DUPAS — Céline

BAUSSAY - Laurence PAPONNET.

Séance levée à 20 heures 32 minutes

La Maire Le Secrétaire

Géraldine JEROME Cédric REGEON

Pen