Compte-Rendu - crcm 060327

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Compte-Rendu - crcm 060327 Document publié le Lundi 27 mars 2006 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 060327)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2006

I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance

L’an deux mil six, le 27 mars à 21 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le17 mars 2006, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, Mme BOULAY, MM. LEVY, BRESSY, Mme DUDOUIT, MM. COMBEAU, ROURE.

Mmes VERRIER, ROUSSEAU, HUILLIER, MM. OGE, WINCKE, Mme DOMINGOS-DA-PONTE, M. SIMONNET, Mmes KARUTHASAMI, LEDIEU, M.DESLANDES, Mmes GERARD, COMELLAS, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. PIERUCCETTI, Mmes CAUDAL, LAURENT- BOUSQUET, M. MARECHAL, Mme EGLER.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. HUMBLOT : pouvoir à M. LEVY

M. BALLARD : pouvoir à M. JEGOU

Mme BELKESSA : pouvoir à Mme BOULAY

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. GAILLARD

M. ATLAN : pouvoir à Mme GERARD

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 1 17 7 d dé éc ce em mb br re e 2 20 00 05 5. .

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2005 est approuvé à la majorité (31 pour, 2 abstentions).

° ° ° °I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n° 01/2006 : Contrat d’assistance informatique sur site / FORUM BUREAUTIQUE

- Décision n° 02/2006 : Contrat de maintenance des logiciels Maelis / SIGEC

- Décision n° 03/2006 : Contrat de maintenance du logiciel de gestion de la billetterie des salles de spectacles et de cinéma / CINEXAGONE

- Décision n° 04/2006 : Contrat de maintenance informatique de la médiathèque / AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE

- Décision n° 05/2006 : Fourniture des produits d’entretien nécessaires pour couvrir les besoins des services municipaux / ADAGE

- Décision n° 06/2006 : Contrat d’assistance technique relatif à l’entretien de l’installation de traitement des eaux de la piscine / AQUATECHNIQUE

- Décision n° 07/2006 : Fourniture et pose de matériels informatiques / DELL S.A.

- Décision n° 08/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Chantal BAJADA

- Décision n° 09/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Magali BEDEL

- Décision n° 10/2006 : Bail d’habitation principale / M. BONNET et Mme BOURSEAU

- Décision n° 11/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Nelly BOUCARD

- Décision n° 12/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Mariana BUDEA

- Décision n° 13/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Geneviève CARO

- Décision n° 14/2006 : Bail d’habitation principale / M. et Mme CERVELLI

- Décision n° 15/2006 : Bail d’habitation principale / M. et Mme CLUZET

- Décision n° 16/2006 : Bail d’habitation principale / Melle Muriel COHUET

- Décision n° 17/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Jacqueline DEGARDIN

- Décision n° 18/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Nathalie DESPREZ-WALTER

- Décision n° 19/2006 : Bail d’habitation principale / Mme DUSART et M. OUGIER

- Décision n° 20/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Cécile GALINANT- Décision n° 21/2006 : Bail d’habitation principale / M. Jems GOMIS

- Décision n° 22/2006 : Bail d’habitation principale / M. et Mme GOUPIL-TEDESCHI

- Décision n° 23/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Alice JANOUAIX

- Décision n° 24/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Monique LABORDE

- Décision n° 25/2006 : Bail d’habitation principale / M. et Mme LASSERRE

- Décision n° 26/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Françoise NICOL

- Décision n° 27/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Katia NOYE

- Décision n° 28/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Thérèse OBAM

- Décision n° 29/2006 : Bail d’habitation principale / M. Larbi OUAZIZ

- Décision n° 30/2006 : Bail d’habitation principale / Mme PHARISIEN et Melle CORDIER

- Décision n° 31/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Evelyne POIRET

- Décision n° 32/2006 : Bail d’habitation principale / Melle Valérie SEGOUIN

- Décision n° 33/2006 : Bail d’habitation principale / Mme Monique TAFFOREAU

- Décision n° 34/2006 : Bail d’habitation principale / M. Jean-Pierre VICENT

- Décision n° 35/2006 : Fourniture de chocolats aux personnes âgées pour les fêtes de Pâques / LE NID GOURMAND

- Décision n° 36/2006 : Contrat d’assistance à l’utilisation et de suivi des logiciels Géo Cim et Microgéographix / INFO TP

- Décision n° 37/2006 : Travaux d’isolation acoustique de la salle de restauration scolaire Pierre Repp / T.D.A.

° ° ° °

2006-001 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale

A la suite de la démission de Monsieur Philippe BESNARD, Conseiller Municipal, et conformément à l’article 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Magali EGLER, compte tenu de sa position sur la liste « LE PLESSIS PASSIONNEMENT », a été sollicité pour prendre rang au sein du Conseil Municipal.

Par courrier du 15 mars 2006, Madame Magali EGLER a fait part de son accord à Monsieur le Maire.En conséquence, Madame Magali EGLER, née le 16 novembre 1964, est installée dans les fonctions de conseiller municipal, ce jour.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-002 – Approbation du rapport définitif de la commission d’évaluation des charges transférées concernant les transferts financiers entre la Commune et la Communauté d’Agglomération – année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C IV,

VU le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées concernant les transferts financiers intervenus durant l’année 2005 entre la Communauté d’Agglomération du « Haut Val de Marne » et ses communes membres,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’évaluation des transferts de charges intervenus durant l’année 2005 entre la Communauté d’Agglomération du « Haut Val de Marne » et ses communes membres déterminée par la commission d’évaluation des charges transférées dont le rapport est joint à la présente.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-003- Budget Primitif modificatif 2006 – prise en compte des modifications introduites par la reforme de l’instruction comptable M14 à compter de l’exercice 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Locales,VU l’ordonnance no 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU le décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération n°2005-103 en date du 17 décembre 2005 approuvant le budget primitif de la Commune pour l’année 2006,

CONSIDERANT qu’il convient pour des raisons comptables et d’exécution budgétaire, d’adopter un Budget Primitif modificatif qui tient compte des modifications introduites par la réforme de l’instruction comptable M14 à compter de l’exercice 2006,

CONSIDERANT que le Budget Primitif modificatif a vocation à se substituer au budget voté le 17 décembre dernier, dont il ne modifie ni les orientations ni le fond,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Budget Primitif modificatif 2006, joint à la présente,

DIT que le Budget Primitif modificatif 2006 se substitue au Budget Primitif pour l’année 2006 approuvé par délibération n°2005-103 en date du 17 décembre 2005.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-004 - Subventions à des associations locales - année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLASVU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par présentés les associations ASOR 94, Association des membres de l’ordre des palmes académiques, Scouts de France,

CONSIDERANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations,

ENTENDU les propositions de subventions présentées par Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2006, une subvention aux associations locales ci-après désignées, comme suit :

- ASOR 94 120 €

- Association des membres de l’ordre des palmes académiques 150 €

- Scout de France 1525 €

DIT que les crédits correspondants seront inscrits dans la décision modificatif n°1 de l’exercice 2006.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-005 - Fixation des taux des taxes foncières et d’habitation – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,

VU l’état 1259 TH-TF – année 2006,

VU la délibération n°2005-103 en date du 17 décembre 2005 approuvant le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006,

VU la délibération n°2006-003 en date du 27 mars 2006 approuvant le Budget Primitif modificatif 2006,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de voter les taux d’imposition pour l’année 2006 comme suit :

¾ Taxe d’habitation : 13,40 %

¾ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,50 %

¾ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,53 %

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-006- Décision modificative n° 1 – année 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif de l’année 2006,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget de l’exercice 2006 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Libellé Anciens crédits Modifications Nouveaux crédits

Dépenses

6288 Autres services extérieurs 42 500.00€ 10 000.00€ 52 500.00€

6553 Service d'incendie 321 400.00€ -1 795.00 € 319 605.00€

6554 Contribution aux organismes de regroupement 18 448.00€ 10 650.00€ 29 098.00€

6574 Subvention de fonctionnement auxorganismes de droit privé 1 292 345.00€ 1 795.00€ 1 294 140.00€

022 Dépenses imprévues 0.00€ 573 024.00€ 583 024.00€

593 674.00 €Recettes

7311 Contributions directes 6 513 638.00€ 132 587.00 € 6 646 225.00 €

7321 Attribution de compensation 1 659 944.00 € 53 092.00 € 1 713 036.00 €

7411 Dotation forfaitaire 2 825 292.00 € 339 087.00 € 3 164 379.00 €

74123 Dotation de Solidarité Urbaine 166 153.00 € 67 372.00 € 233 525.00 €

74833 Etat / compensation TP 103 640.00 € 2 091.00 € 105 731.00 €

74834

Etat / compensation Taxes

Foncières 24 142.00€ 563.00€ 24 705.00€

74835 Etat / compensation TH 150 206.00 € - 1 118.00 € 149 088.00 €

593 674.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputations Libellé

Anciens

crédits Modifications

Nouveaux

crédits

Dépenses

2031 Frais d’études 62 200.00€ 40 000.00€ 102 200.00€

020 Dépenses imprévues 0.00€ 494 512.00€ 494 512.00€

534 512.00€

Recettes

1325

Subventions d’équipement non

transférables – Groupements de

collectivités

0.00€ 534 512.00€ 534 512.00€

534 512.00€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °2006-007 - Convention de coopération avec l’ANPE / Espace Germaine Poinso-Chapuis

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les demandeurs d’emploi de la Commune du PLESSIS-TREVISE sont rattachés depuis le 1 er Juillet 2005 à l’ANPE de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, qu’ils représentent environ un tiers des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE de CHENNEVIERES,

CONSIDERANT que les difficultés de déplacements d’une commune à l’autre ainsi que les coûts de ces déplacements sont souvent des freins à la recherche active d’emploi.

CONSIDERANT que l’objet de la présente convention est de faciliter l’accès d’un certain nombre de services de l’ANPE aux habitants du PLESSIS-TREVISE, que ce choix est lié, d’une part, à la volonté de l’ANPE de proposer aux demandeurs d’emploi de réels services de proximité et d’autre part à l’implication de la Ville du PLESSIS-TREVISE dans la politique de l’emploi sur sa commune,

CONSIDERANT que chaque résident sur la commune du PLESSIS-TREVISE pourra ainsi bénéficier d’une offre de service de 1 er niveau en matière d’emploi, notamment dans le cadre du Suivi Mensuel Personnalisé,

CONSIDERANT que dans le cadre de cette convention de coopération, la Commune du PLESSIS- TREVISE et l’Agence Locale de CHENNEVIERES-SUR-MARNE s’engagent à développer des actions communes en vue de favoriser le placement des demandeurs d’emploi de la commune et d’offrir des services complémentaires et de proximité aux demandeurs d’emploi résidant sur la commune,

ENTENDU l’exposé de Mme LE BRAS, Maire-Adjointe chargée de la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec L’Agence Nationale Pour l’Emploi, représentée par Madame Murielle HENRY-TCHISSAMBOU, Directrice de l’Agence Locale de CHENNEVIERES- SUR-MARNE , sise 8 bis résidence de France – rue du pont 94430 CHENNEVIERES-SUR- MARNE, la convention de coopération, joint à la présente,

DIT que la présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1 er avril 2006 et pourra être renouvelée annuellement par voie d’avenant.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °2006-008a- Convention avec la ville de Chennevières-sur-Marne relative à la prise en charge des frais de scolarité –année scolaire 2005/2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education,

CONSIDERANT que l’article L 212-8 du Code de l’Education dispose que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, cette dernière participe financièrement à la scolarisation desdits élèves,

CONSIDERANT que par dérogation à l’article ci-avant, les Communes peuvent conclure un accord de gratuité réciproque,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec la Ville de CHENNEVIERES-SUR-MARNE , une convention prévoyant, par dérogation à l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, un accord de gratuité réciproque pour l’accueil des enfants des classes dites traditionnelles pour l’année scolaire 2005/2006.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-008b- Convention avec la ville de Chennevières-sur-Marne relative à la prise en charge des frais de scolarité –année scolaire 2005/2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education,

CONSIDERANT que l’article L 212-8 du Code de l’Education dispose que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, cette dernière participe financièrement à la scolarisation desdits élèves,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec la Ville de CHENNEVIERES-SUR-MARNE , une convention fixant à 1725 € par enfant, les frais de scolarité dus à la Ville de CHENNEVIERES-SUR-MARNE par la Ville du PLESSIS-TREVISE pour les enfants fréquentant les classes dites spécialisées de cette commune pour l’année scolaire 2005/2006.

DIT que la dépense est imputée au compte 6042 du budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-009- Convention avec la SACPA relative a la capture, au ramassage et au transport des animaux errants sur la voie publique ainsi qu’à l’exploitation de la fourrière animale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relatives aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

CONSIDERANT que la présence d’animaux domestiques tels que les chiens et chats peut être à l’origine de troubles plus ou moins grands en matière de salubrité et de tranquillité publiques,

CONSIDERANT que le Maire peut être amené à intervenir, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en cas de divagation des chiens et des chats ou de présence de chiens dangereux,

CONSIDERANT que les dispositions du Code Rural nées de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relatives aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux imposent aux Communes d’avoir leur propre service de fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation,

ENTENDU l’exposé de M. LEVY, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement et du Cadre de Vie,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) sise Rabat, 47700 PINDERES, disposant d’une implantation à GENNEVILLIERS (92), un contrat ayant notamment pour objet :

- la capture en urgence des animaux errants, harets, dangereux (chiens, chats) - la prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés (chiens, chats) ou d’autres espèces à la diligence de la société

- l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg et conduite au centre d’équarrissage suivant la législation en vigueur- la gestion de la fourrière animale municipale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur (sacrifice, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale)

INDIQUE que le présent contrat est conclu à effet du 17 février 2006 jusqu’au 31 décembre 2006, renouvelable expressément trois fois par période de 12 mois,

PRECISE que le montant de la prestation s’élève à 0,46 € HT, soit 0,55016 €TTC par an et par habitant pour l’année 2006,

DIT que la dépense est imputée au compte 6288 du budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-010- Exploitation du marché – actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er avril 2006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1988 approuvant le traité de concession des marchés publics et d’approvisionnement existant ou à créer sur le territoire communal, passé avec la Société « Les Fils de Madame GERAUD »,

VU le traité de concession et l’avenant n° 1, notamment l’article 25,

CONSIDERANT que les tarifs des droits de place et de la redevance sont actualisables chaque année,

CONSIDERANT que les nouveaux tarifs des droits de place ont été présentés en commission des marchés le 20 mars 2006,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les nouveaux tarifs des droits de place et de la redevance applicables à compter du 1er avril 2006, ci-après :I - TARIFS (HT)

Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

Sur allée principale ou transversale

- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade marchande

♦ La première ……………………………………………………4,18 €

♦ La deuxième……………………………………………………4,56 €

♦ La troisième……………………………………………………4,90 €

♦ La quatrième et les suivantes…………………………………..5,27 €

- Places découvertes,

♦ Le mètre linéaire de façade…………………………………….1,24 €

- Place formant encoignure ou de passage

♦ Supplément…………………………………………………….1,50 €

- Commerçants non abonnés

♦ Supplément par mètre linéaire de façade marchande…………. 0,39 €

Droits de déchargement

Par véhicule………………………………………………………. 1,50 €

Droits de resserre

Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des marchés,

des installations spéciales ou du matériel personnel, autre que des

tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers, crochets, tringles,

pancartes publicitaires etc… paieront un droit de resserre calculé

au mètre linéaire de façade ou par objet si celui-ci a moins

d’un mètre, au prix journalier de…………………………………..0,12 €

Redevance d’animation

- par mètre linéaire de façade………………………………………0,25 €

II – REDEVANCES (pour mémoire)

A compter de l’application réelle du tarif ci-dessus, la

Redevance annuelle globale et forfaitaire reste fixée à la somme de :

♦ Jusqu’au 30 septembre 2009 ………………………. Aucune

♦ Du 1 er octobre 2009 au 30 septembre 2014 …… ..… 10 337,52 €

♦ Du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2019 ………... 20 675,02 €

♦ A compter du 1 er octobre 2019 …………………….. 31 012,52 €En cas de création d’une troisième séance de tenue du

marché, la redevance complémentaire annuelle prévue

à cet effet, est fixée à la somme de ……………………. 41,39 €

par place de deux mètres de façade principale occupée

régulièrement au cours de cette séance.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-011- Extension du droit de préemption urbain renforcé

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.211-4 et suivants,

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et notamment ses articles 55 et suivants relatifs aux logements sociaux,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1987 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire communal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1992 instituant un droit de préemption urbain renforcé dans le secteur du centre ville et aux abords de la place de Verdun (ex place Gambetta),

CONSIDERANT l’intérêt d’étendre le périmètre du droit de préemption urbain renforcé à l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation futures définies par le Plan d’Occupation des Sols modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003,

CONSIDERANT les objectifs ci après définis,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble de zones urbaines et d’urbanisation futures définies par le Plan d’Occupation de Sols modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003,

PRECISE que les objectifs poursuivis sont d’acquérir les propriétés ou biens permettant d’accroître l’offre de logements sociaux, d’acquérir des terrains et immeubles en vue de créer des réserves foncières pour des futurs équipements publics (résidence médicalisée pour personnes âgées, résidence étudiante, parcs publics notamment), d’aménager et d’améliorer la qualité urbaine dans le secteur de laplace Michel Bony, et dans les sites d’artisanat et d’activités implantés au milieu de quartiers pavillonnaires et subsidiairement, d’améliorer la connaissance du marché immobilier de la ville à travers les déclarations d’intention d’aliéner,

PRECISE que le renforcement du droit de préemption urbain ne modifie pas les conditions de délégation dont M. le Maire est titulaire en vertu de la délibération n°2002-38 du conseil municipal en date du 28 juin 2002,

DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-012- Exonération des pénalités de retard de la taxe locale d’équipement - construction 57, avenue Jean-Kiffer

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 251-A du Livre des procédures fiscales, donnant compétence aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement de la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme,

CONSIDERANT la déclaration de travaux n° 94 059 03 N 4046 accordée à M. Didier COLCHEN afin d'édifier une véranda 57, avenue Jean-Kiffer,

CONSIDERANT que l'établissement de l'échéancier des taxes d'urbanisme a été effectué avec retard par le service d'assiette,

CONSIDERANT le courrier de Monsieur COLCHEN en date du 5 janvier 2006 sollicitant la remise gracieuse des pénalités de retard de la Taxe Locale d’Equipement,

VU l’avis favorable de la Trésorerie de Champigny-sur-Marne en date du 25 janvier 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCORDE à Monsieur COLCHEN la remise gracieuse de pénalités de retard de la Taxe Locale d’Equipement pour un montant de 20,40 € au titre de sa déclaration de travaux n° 94 059 03 N 4046 concernant la réalisation d'une véranda 57, avenue Jean-Kiffer.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Champigny S/Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °2006-013- Enfouissement des réseaux : avenue du Val Roger (entre l’avenue Jean-Claude Delubac et le rond point du Val Roger), avenue Jean-Claude Delubac (entre les avenues du Val Roger et de la Maréchale) et avenue de la Maréchale (entre l’avenue Saint Pierre et le numéro 90) /appel d’offres ouvert - approbation du dossier technique - attribution du marché de travaux a l’entreprise BIR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 1996, approuvant la convention d’EDF/GDF pour la distribution du gaz et de l’électricité sur la commune,

VU le dossier technique présenté par le Bureau d’Etudes CERAMO,

VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 16 mars 2006, attribuant le marché d’enfouissement des réseaux à l’entreprise BIR (Bâtiment Industrie Réseau) : 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE,

CONSIDERANT qu’EDF subventionne les travaux d’enfouissement des lignes électriques à hauteur de 40%,

CONSIDERANT l’intérêt de rénover l’éclairage public conjointement avec l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de communication,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Premier Maire Adjoint, délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE Monsieur le dossier technique relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de l’avenue du Val Roger (entre l’avenue Jean-Claude Delubac et le rond point du Val Roger), de l’avenue Jean-Claude Delubac (entre les avenues du Val Roger et de la Maréchale), de l’avenue de la Maréchale (entre l’avenue Saint Pierre et le numéro 190) et aux travaux d’éclairage public de l’avenue Jean-Claude Delubac, ainsi que l’appel d’offres ouvert lancé pour attribution du marché de travaux correspondant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise BIR : 38, rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE pour un montant de 245.550,95 € HT soit 293.678,94 € TTC,APPROUVE le contrat de conduite d’opération à intervenir avec EDF/GDF pour la réalisation des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat,

DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-014- Réhabilitation et extension de la tribune-vestiaires de football – approbation du dossier de consultation / marche négocie / attribution du marche a l’entreprise générale BOYER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU les délibérations n°2004-122 en date du 13 décembre 2004, n°2005-033a, 2005-033b et 2005-033c, 2005-033d en date du 30 mai 2005,

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 06 décembre 2005, déclarant infructueux l’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché alloti en quatorze lots et préconisant la passation d’un marché unique en entreprise générale ou groupement d’entreprises dans le cadre d’un nouvel appel d’offres,

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 février 2006, déclarant infructueux l’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché unique et préconisant une procédure de marché négocié,

VU la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 24 mars 2006 attribuant le marché à l’entreprise BOYER,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les dossiers de consultation des entreprises relatifs aux travaux de réhabilitation et d’extension des tribunes du stade Louison Bobet et les procédures d’appel d’offres ouvert engagées pour l’attribution du (ou des) marché(s) de travaux correspondant(s) ainsi que la procédure de marché négocié, conformément au 1 de l’article 35 I du code des Marchés Publics, diligentée pour la passation dudit marché,AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise BOYER sise 16, rue de la Mairie - 67167 POLIGNY cedex, le marché relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension des tribunes du stade Louison Bobet pour un montant de 1 470 000 € HT, soit 1 758 120 € TTC,

DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-015- Création d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S de la ville du Plessis-Trévise pour tous types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités,

VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 2 et 8,

CONSIDERANT que les dispositions du Code des Marchés publics s’appliquent aux marchés conclus par les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

CONSIDERANT l’intérêt économique d’un groupement de commandes entre la Ville du PLESSIS- TREVISE et le C.C.A.S. de la Ville, agissant en tant que gestionnaire de son budget principal et de son budget annexe (la Résidence pour Personnes Âgées),

CONSIDERANT que le Code des Marchés Publics prévoit en son article 8.I, la possibilité de créer un groupement de commandes pour tous les types de marchés (prestation de services, fourniture et travaux) entre organismes publics,

ENTENDU l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer avec le C.C.A.S. de la Ville du PLESSIS-TREVISE, agissant en tant que gestionnaire de son budget principal et de son budget annexe (la Résidence pour Personnes Âgées), la convention constitutive d’un groupement de commandes pour tous les types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux), annexée à la présente délibération,

DIT que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °2006-016 – Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 15 avril 2006, les emplois ci-après :

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

- 4 postes d’agent technique principal à temps complet

- 3 postes d’agent des services techniques à temps complet

- 1 poste de brigadier chef principal à temps complet

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

° ° ° °

2006-017 – Indemnité de gestion au receveur municipal – année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

32 pour,

1 contre : Mme BERRARD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité de gestion allouée aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

VU le budget de la Ville,

VU les états des éléments de liquidation présentés par les Trésoriers Principaux de Villiers-sur-Marne, Receveurs de la Commune,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le versement aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de Receveur Municipal, de l’indemnité pouvant leur être allouée, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, au titre de l’année 2005, ainsi qu’il suit :

- Monsieur Christian CUPIT 1175, 63 euros bruts

- Madame Françoise MOLAND 2136, 01 euros bruts

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2006-018- Projet de jumelage avec la ville de WAGROWIEC (Pologne)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les liens d’amitié qui se sont développés entre les villes du PLESSIS-TREVISE et de WAGROWIEC, en particulier ces deux dernières années,

CONSIDERANT le souhait de la Commune de WAGROWIEC de développer les échanges avec la Commune du PLESSIS-TREVISE notamment dans les domaines culturel, sportif et économique,

CONSIDERANT la volonté commune des deux villes de favoriser les rencontres entre jeunes,

CONSIDERANT qu’une meilleure compréhension mutuelle permettrait de mieux conjuguer les efforts pour bâtir l’Europe des citoyens,

CONSIDERANT qu’un jumelage ouvre la voie à un grand nombre de possibilités pour les associations, les entreprises ou les particuliers et plus généralement pour tous ceux qui souhaitent élargir leur culture et leur expérience humaine,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Louis COMBEAU chargé de la Culture, des N.T.I.C et du Jumelage,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe d’un jumelage entre les villes du PLESSIS-TREVISE et de WAGROWIEC.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 00 h 05.