Compte-Rendu - crcm 140929

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Compte-Rendu - crcm 140929 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 140929)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 19 septembre 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Didier DOUSSET, Maire.

Etaient présents : M. Didier DOUSSET, Maire

M. MARECHAL, Mme PATOUX, M. HASQUENOPH, Mme REBICHON-COHEN, M. VILLETTE, Mme HAOND, M. ROYEZ, Mme VALLEE, M. CARON, Mmes ROUSSEAU, MELOCCO, M. TEXIER, Mme DRIDI, M. AVRIL, Mmes WIELGOCKI, GUERMONPREZ, MM. RICCIARELLI, BERHAULT, Mme GOMIS, M. FROT, Mme FLORENTIN, M. JOUANNEAUX, Mme ORFAO, MM. CHEVALLIER, LEVEQUE, GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE

Absents excusés représentés par pouvoir :

- M. JEGOU : pouvoir à M. DOUSSET

- Mme HEE : pouvoir à Mme WIELGOCKI - M. DE OLIVEIRA : pouvoir à M. MARECHAL

Absente excusée :

- Mme TARDIF

Secrétaire de séance : Mme GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

Une minute de silence est observée par les conseillers municipaux en hommage à Herve GOURDEL, assassiné le 24 septembre 2014 par des djihadistes affiliés à l’organisation Jund Al-Khilafa.2

I II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 25 5 J JU UI IN N 2 20 01 14 4

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 25 5 j ju ui in n 2 20 01 14 4 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °

I II II I– – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Liste des marchés publics conclus du 14 juin 2014 au 29 septembre 2014 en application de l’arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code de marchés publics).

Décision n°13/2014 : Bail d’habitation principale sis 206, avenue de la Maréchale au Plessis-Trévise / M. et Mme EL HAMMIOUI,

Décision n°14/2014 : Bail d’habitation principale sis 206, avenue de la Maréchale au Plessis-Trévise / M. et Mme SMAALI,

Décision n°15/2014 : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et les associations de parents d’élèves de la PEEP, FCPE et au Chœur de l’école,

Décision n°16/2014 : Décision portant délégation du Droit de Préemption Urbain au profit du SAF94, propriété sise 9, avenue du Tramway appartenant à M. et Mme Dominique PAYEN,

Décision n°17/2014 : Décision portant délégation du Droit de Préemption Urbain au profit du SAF94, propriété sise 38, avenue du Tramway et 7, avenue Georges Foureau (lot n°7 bât B) appartenant à M. et Mme Nelson LOPES PEREIRA,

Décision n°18/2014 : Modification de la régie de recettes et d’avances auprès du service Stationnement,

Décision n°19/2014 : Convention de mise à disposition d’installations sportives communales-salle omnisports de l’Espace Philippe de Dieuleveult / association EMMAUS SYNERGIE

° ° ° °

2014-046- TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE) : FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

29 pour,

3 abstentions : M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-2 et suivants,

VU la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), et notamment son article 23,3

VU l’arrêté du 08 août 2014 fixant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité,

VU la délibération n° 2011-031 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011 relative à la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le coefficient multiplicateur unique l’année qui précède celle d’imposition avant le 1er octobre,

CONSIDERANT que depuis 2012, la limite supérieure des coefficients multiplicateurs applicables est actualisée chaque année en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année qui précède par rapport au même indice établi pour l’année 2009,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE, pour 2015, le coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité prévu à l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales à 8,50%,

PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget de l’exercice concerné.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Didier DOUSSET