Conseil Municipal - CM 22 DECEMBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 22 DECEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22/12/2023

Ouverture de la séance à 20h35

+ Présents : M. Clément AYMONIER, M. Henri BERMOND, M. Christian BENOIT, Mme Patricia BORNAND, Mme Corinne BORNE, M. Pascal COLARD, Mme Rachel JACQUEMAIN, Mme Dorothée LAVAUX, M. Serge LECOMTE, M. Patrice LORET, M. Jean-Luc NOWAK, Mme Josiane OGOR, M. Christophe RAVEL, M. Jim TAILLARD.

+ Pouvoirs :

- Mme Samira OBERSON (pour procuration à M. Serge LECOMTE)

- Mme Joëlle LELIEVRE (pour procuration à Mme Corinne BORNE)

- Mme Delphine NIZZI (pour procuration à Mme Rachel JACQUEMAIN)

+ Absents excusés : M. Eridan SKANA, M. Nicolas BOUSQUET

+ Secrétaire : Mme Rachel JACQUEMAIN

+ Convocation : le 16 décembre 2023

ARE

Monsieur le Maire ouvre la séance en énumérant l’ordre du jour et désigne la secrétaire de séance.

Point 1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17/11/2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2023.

Aucune remarque n’a été faite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 17 novembre 2023.

Point 2 — Budget Culture & Animations : Modification budgétaire

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Christian BENOIT, adjoint en charge des finances.

Monsieur BENOIT informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une modification budgétaire à la demande du comptable public pour le point suivant :

Un déséquilibre de 0,01€ a été constaté dans les opérations d’ordre budgétaires (amortissements)

* Dépenses de fonctionnement

Chapitre 042 — opérations d’ordre entre sections pour un montant de 1 855,69 €

* Recettes d’investissement

Chapitre 042 — opérations d’ordre entre sections pour un montant de 1 855,68 €Pour régulariser ce montant, il convient de réaliser la modification budgétaire suivante :

DF — c/681 - Dotations aux amortissements - 0,01 €

Monsieur le Maire reprend la parole et propose aux membres du conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification budgétaire proposée.

Point 3 — Budget communal : Modification budgétaire

Monsieur BENOIT reprend la parole et informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires à la demande du comptable public pour le point suivant :

Un prélèvement de 154 € destiné à alimenter le Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été effectué sur la mensualité d'avances sur impositions

d'octobre 2023.

Afin de régulariser cette opération sur le budget 2023 :

- un mandat au compte 7392221 sera émis pour 154 €

- un titre au compte 73111 sera émis pour 154 €

Les modifications budgétaires ci-dessous sont donc nécessaires :

DF — C/7392221 au chapitre 14 — Fonds de péréquation intercomm + 154,00 € DF — C/6288 au chapitre 11 — Autres services extérieurs - 154,00 €

Monsieur le Maire reprend la parole et propose aux membres du conseil de se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications budgétaires proposées.

Point 4 — Budget communal 2024 : ouverture des crédits en investissement avant

budget

Monsieur BENOIT informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir mandater, avant le vote du budget, des factures d’investissement, il y a lieu d’ouvrir les crédits budgétaires, ceux-ci dans la limite du quart

des investissements de l’année 2023.

La délibération sera reprise au Budget Primitif de l’année 2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’ouvrir les crédits budgétaires dans la limite du quart des investissements 2023.

Point 5 - LDG : Ratios avancement de grade

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Rachel JACQUEMAIN, adjointe en charge des Ressources Humaines.

Elle informe le conseil municipal que la commission sociale s’est réunie en fin d’année. Tous les ans, Monsieur le Maire, sous validation du Conseil Municipal, peut proposer un ou plusieurs agents à l’avancement de grade ou à la promotion interne.

Pour cette année, un agent peut être proposé à l’avancement de grade.

Pour procéder à l’avancement de grade, les ratios d’avancement de grade doivent être à 100%. Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a été saisi pour avis par la commune. Il s’est prononcé favorablement à l’unanimité sur la fixation des ratios à 100 %.

Cette décision est valable sur plusieurs années et concerne tous les agents.

Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade ; que si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier :

- Le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur

OU

- la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Catégorie Grades d’accès Ratios (en %)

Cet B Tous les grades et cadres d’emploi 100%

ADOPTÉ: à l’unanimité.

Point 6 — Poste d’ATSEM : suppression et création de poste

Monsieur le Maire laisse à nouveau la parole à Mme JACQUEMAIN.

Suite au départ en retraite d’un agent sur un poste d’Atsem à 28h, celui-ci n’a pas été supprimé. Il est resté vacant et est occupé par des agents en CDD.

Ce poste d’Atsem a été proposé à un agent pour une durée de travail hebdomadaire de 35h00. Pour ce faire, la collectivité doit supprimer le poste vacant à 28h00 pour en créer un à 35h00.

Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a été saisi pour avis. Un avis favorable a été émis.

Le conseil municipal doit se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la suppression d’un emploi permanent d’ATSEM, à temps non complet à raison de 28,5 hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2024 :

Emploi d’ATSEM :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

- la création d’un emploi d’Atsem permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2024 :

Filière : Sociale

Cadre d’emploi : ATSEM

Grade : Atsem 1 classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

ADOPTÉ : à l’unanimitéPoint 7 — Poste d’adjoint administratif : suppression et création de poste

Madame JACQUEMAIN prend la parole et explique aux membres du conseil que suite à la délibération prise sur les ratios d’avancement précédemment, qu’il convient de procéder à l’avancement de grade d’un agent pouvant en bénéficier.

Pour ce faire, il convient de procéder à la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2iè% classe à temps complet.

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette suppression et création d'emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif, à temps complet soit de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2024 :

Emploi d’adjoint administratif :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet, soit de 35h hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2024 :

Filière : Administratif,

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint administratif principal 27° classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012, article 6411

ADOPTÉ: à l’unanimité

Point 8 — Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAER)

Monsieur le Maire informe que lors d’une réunion avec le Préfet en date du 24/10/2023, il a été demandé

à l’ensemble des Collectivités de se prononcer sur la définition de zones communales où pourraient être

implantées des énergies renouvelables.

Ces attentes sont issues de la loi du 10 mars 2023, visant à définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables.

Le délai initial de réponse était fixé au 31 décembre 2023. Ce dernier a été repoussé au 30 avril 2024 à la

demande de l’ensemble des Maires présents lors de cette réunion.

Monsieur le Maire précise que ces zones peuvent concerner aussi bien des zones d’activités que des

bâtiments publics. Un mode opératoire et un outil Informatique ont été transmis pour travailler sur le

sujet.Il est demandé aux communes de définir ses projets en terme d’énergie renouvelable, de déterminer le

potentiel en terme d’installation, et de faire le point sur ce qui déjà mis en place.

Monsieur le Maire propose aux commissions “environnement” et “urbanisme” de travailler sur le sujet.

Une première réunion aura lieu en janvier. La date sera définie ultérieurement.

Le recensement terminé, le Comité Régional de l’Energie validera les zones définies par chaque

commune. En cas d’insuffisance, il demandera aux Collectivités de définir des zones complémentaires.

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s)

d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local

constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par

les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables

et de récupération mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les

modalités concrètes de définition de ces zones,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,

DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le

périmètre, sera défini de manière effective avant le 30 avril 2024.

A 13 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions

Point 9 — Natura 2000

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Grand Besançon est en charge de définir l’extension de la zone Natura 2000 sur le secteur de la basse vallée du Doubs. La commune de Grandfontaine est concernée par cette extension. Des réunions d’information ont été faites par GBM et par la Chambre d’Agriculture avec la participation d’élus et d’agriculteurs du secteur.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les différentes zones de la commune concernées par cette extension.

Après consultation des agriculteurs, des modifications ont été demandées. Monsieur le Maire précise que les terrains Natura 2000 peuvent bénéficier d’aide de l’Etat en cas de projet.

La proposition concerne 21.89 hectares soit 3.88% de la commune. Cette extension comprendrait le lieu-dit de la Corne et la zone le long du ruisseau entre la station d’épuration et Les Pépinières.

Aucune délibération ne sera prise par la commune, mais il y aura une information transmise au Grand Besançon Métropole. Une délibération sera prise par le Conseil Communautaire du Grand Besançon.

Point 10 — Carte Blanche

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Benoit.

Il rappelle que Carte Blanche est le prestataire qui fournit les repas de la restauration scolaire. Cette entreprise est une SCOP (Société Coopérative de Production), les employés sont propriétaires et gèrent la structure.L’objectif de cette structure est de transformer cette SCOP en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) en intégrant différents collèges, 3 au minimum : les salariés, les bénéficiaires et toute autre

catégorie pouvant être intéressée.

Le but de cette structure est d’intéresser le plus de monde possible, tout secteur d’activité et d’avoir une gouvernance partagée afin de la pérenniser.

Le 22/01/2024 à 18h00, la structure organise des portes ouvertes de son établissement aux

collectivités, qui se situe à Geneuille.

Monsieur Benoit informe qu’il a donné un avis favorable à la constitution de cette SCIC et que la commune de Grandfontaine participerait en étant au comité d’administration de la structure.

Point 11 — Informations dans le cadre de la délégation

M. le Maire informe le Conseil Municipal que quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées

en Mairie par :

- Maître Dorothée LAVAUX, Notaire à GRANDFONTAINE (25), pour un bien sis à

GRANDFONTAINE, cadastré Section AB n° 119, d’une contenance de 14 a 70 ca et appartenant à

Madame Emilie LEFAURE. (16 route de Torpes)

- Maître Charlotte METZDORF, Notaire à SAINT-VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB n° 22, d’une contenance de 10 a 07 ca et appartenant à M. BLIN et Mme

CRAMAIX. (12 chemin des Vignes)

- Maître Bertrand MENIER, Notaire à ROUGEMONT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE,

cadastré Section AK n° 33, d’une contenance de 9 a 19 ca et appartenant à M. et Mme LOPEZ (40 Les

Pépinières)

- Maître Jean-Charles BOCQUENET, Notaire à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AD n° 155, d’une contenance de 20 a 87 ca et appartenant à la

SCT DE LA COMBE DU BOIS (7 Zone Artisanale)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

12) — Les dépenses

À l’aide du Grand Livre, Monsieur le Maire cite les dépenses significatives du mois de novembre à l’assemblée.

13) - QUESTIONS DIVERSES :

- M. Lecomte demande un point sur l’avancée du projet d’extension de l’atelier. Monsieur le Maire répond qu’une réunion aura lieu en janvier pour la faisabilité des panneaux solaires - Un conseiller demande s’il y a un problème à propos d’un mur de la rue casse-nez. Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire, une mise en sécurité va être faite. Un courrier sera tout de même envoyé à l’administré.

- M. Lecomte signale qu’il n’y a plus le panneau de « zone 30 » qui avait été installé lors de l’extinction de l'éclairage public, en début de la rue de l’église et demande s’il y a eu des modifications. Mme Jacquemain signale qu’il devait s’agir plutôt d’un panneau de limitation de vitesse à 30. Jusqu’aux années 2000, toutes les rues du village étaient limitées à 30, ce qui n’est plus le cas.Monsieur le Maire précise que des travaux de voirie rue de l’église seront sûrement faits en 2025 (trottoirs + chaussée)

Monsieur le Maire signale qu’une plainte a été déposée à la gendarmerie de Saint-Vit suite au sinistre qui a eu lieu route de Torpes. Des potelets ont été arrachés, un dossier va être fait auprès de l’assurance de la commune.

Monsieur Lecomte signale la présence de trous route de Mont. Mme Jacquemain précise que les agents communaux ont procédé à un rebouchage.

Monsieur Lecomte demande ce qui va être mis en place par la collectivité pour trouver des bonnes volontés pour le traçage de chemins de randonnée. Il précise que les chemins de bois en mauvais état ne permettent pas aux administrés d’y pratiquer la course à pied. Les trous devraient être rebouchés par du tout-venant. M. Ravel précise que le bénévolat n’est plus dans l’air du temps. Monsieur le Maire demande à M. Lecomte de lui faire parvenir un plan qui préciserait les endroits qui nécessitent d’être rebouchés ou d'aller voir sur place avec lui.

M. Lecomte demande si le comité de relecture a pour mission de censurer. M. le Maire cite la définition du mot « censure ». Il certifie qu’il n’y a pas eu de volonté de censurer l’article rédigé par Mme Lanquetin dans le dernier écho. Quelques modifications ont été apportées. Monsieur le Maire énonce aux membres du conseil les quelques modifications qui ont été faites dans un but de préciser les choses et non de censurer. Monsieur le Maire reconnait la faute d’orthographe émanant de ces modifications. Il précise que Monsieur Ravel s’est excusé auprès de Mme Lanquetin. M. le Maire renouvelle ses excuses.

M. le Maire demande à M. Colard de présenter le P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde) de la commune.

Séance levée à 22h30

La Secrétaire Le Maire

Rachel JACQUEMAIN Henri BERMOND