Compte-Rendu - Compte rendu du 11 septembre.docx

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 15 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 27 novembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 4 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 septembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 septembre.docx Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Morthomiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 septembre.docx)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMMUNE DE MORTHOMIERS

CONSEIL MUNICIPAL

11 septembre 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatre septembre deux mil vingt, s'est réuni en réunion ordinaire le onze septembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de M. Daniel GRAVELET, Maire.

Etaient présents : Fabrice ARCHAMBAULT, Estelle BAIN, Alexandre BEDON, Rémi CHABANNE, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Daniel GRAVELET, Sandrine LEZIAN, Elisabeth MORCHOINE, Pierre TAILLANDIER, Jean-Charles TAMAYO, Julie TORRES, Hervé VAULLERIN

Excusés : Isabelle BERLIN, Philippe COLDITZ

Pouvoir : Philippe COLDITZ donne pouvoir à Fabrice ARCHAMBAULT Isabelle BERLIN donne pouvoir à Sandrine LEZIAN

Rémi CHABANNE est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1 – Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la CLECT

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la communauté d’agglomération de Bourges Plus concernant la composition de la commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT) et la saisine des communes pour l’élection des membres. Il rappelle le rôle et le fonctionnement de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne et ce à l’unanimité Monsieur Daniel GRAVELET en tant que délégué titulaire et Monsieur Jean Charles TAMAYO en tant que délégué suppléant.

Pour : 15

2 – Décision modificative budgétaire

Il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire afin d’intégrer le montant des études des travaux du bâtiment sportif.

Pour cela il est proposé une ouverture des crédits au chapitre 041 de 12 280.44 euros

Dépenses au 21 (041) : 12 280.44 euros

Recettes au 20231 (041) : 12 280.44 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée de décision modificative budgétaire.

Pour : 15

3 – Office National des Forêts : proposition des coupes de l’exercice 2021

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve l’Etat d’assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-après Demande à l’office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites Et ce suivant le mode de commercialisation suivant :

Parcelle Nature de la coupe Volume

présumé

réalisable (m3)

Surface (ha) Coupe réglée Délivrance

pour

l’affouage

2 Taillis simple 155 1.55 oui oui

Le bois d’affouages, houppiers, taillis et arbres de qualité de chauffage, seront délivrés sur pied.

Le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Monsieur Hervé VAULLERIN

Madame Isabelle BERLIN

Monsieur Philippe FROMION

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Le Maire ou son représentant assistera aux martelages de la parcelle n°2

Pour : 15

4 – Demande de subventions

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

Emmaüs du Cher : 1000 euros

ALLC pour le cyclocross : 500 euros

Pour : 15

5 – Vente d’un logement SA Val de Loire

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Départementale des Territoires pour avis du conseil municipal concernant la vente d’un logement par la SA France Loire situé au 7 allée des Genévriers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la vente du logement de la SA France Loire situé au 7 allée des Genévriers.

Pour : 15

6 – Maintenance chauffage

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ARCHAMBAULT, adjoint en charge des travaux et bâtiments.

Ce dernier donne lecture d’un devis de la société Eiffage située à la Chapelle Saint Ursin qui intervient sur la commune de façon régulière sur les bâtiments : Gymnase, cantine garderie bibliothèque, mairie/école.3

Les systèmes de chauffage et ventilation en place nécessitant des contrôles et nettoyages réguliers, une proposition de contrat de maintenance a été demandée à l’entreprise.

Après lecture de la proposition : nature de la prestation, obligations et responsabilités, limites, durée prix et révision, le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité la prestation de maintenance pour les bâtiments : Gymnase, cantine garderie bibliothèque et mairie pour un montant annuel de 2 642.00 euros HT

Pour : 15

7 – Informatique : changement matériel et sauvegarde

Le Maire donne lecture de la proposition de location d’ordinateurs, de mise en place de sauvegarde informatique et d’un contrat d’infogérance.

Proposition :

Matériel Location 60 mois Hors Taxes 2 ordinateurs, 2 garanties, 2 onduleurs,2 offices 55.00€ par mois ou 165.00 € par trimestre Solution sauvegarde Oxibox 1 To cloud 1 To 90.00€ par mois ou ou 270.00 € par trimestre

Pack maintenance infogérance :

Une assistance illimitée en hotline et de 10 heures en intervention sur site : 780.00 € hors taxes par an (reconductible tacite durant 60 mois au total)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de matériel en location sur 60 mois pour 435.00 € HT par trimestre (165 + 270) et valide le pack maintenance infogérance pour 780.00€ HT par an et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place.

Pour : 15

8 – Cantine : prestataire

Le prestataire actuel pour la cantine est API. Afin de pouvoir comparer les services et les tarifs un devis a été demandé à la société Ansamble.

Société API Société Ansamble Prix du repas : 3.22 € TTC

Prix du repas : 3.44 € TTC Prix du repas 1 élément bio : 3.38 € TTC Livraison la veille Livraison le jour

Pas de pain, achat à part Pain : 0.106/enfant livré chaque jour Possibilité d’ajustement de plus ou moins 10% la

veille avant 10 heures

Possibilité d’ajustement de plus ou moins 10% la

veille avant 10 heures

Après comparaison des tarifs, des services proposés, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité de dénoncer le contrat avec la société API à la date anniversaire (janvier 2021) et valide la proposition de la société Ansamble et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Pour : 15

9 – Augmentation du temps de travail

Le Maire informe l’assemblée :4

Compte tenu d’une nouvelle répartition des tâches il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant à adjoint administratif principal 2ème classe

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle :

• Modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,

• A pour conséquence l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d’affiliation : 28 heures par semaine).

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe créé initialement à temps non complet pour une durée de 20 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet pour une durée de 30 heures par semaine à compter du 1er octobre 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide et ce à l’unanimité la proposition énumérée ci- dessus.

Pour : 15

10 – Création du chemin de desserte entre les courts de tennis et le gymnase

Monsieur le Maire indique qu’actuellement le passage entre les courts de tennis et le gymnase est en grave. Cela entraine un problème au niveau de l’escalier menant au complexe sportif. En effet lors de fortes pluies la grave est ravinée dans l’escalier. Cet amas de grave gêne le passage et est dangereuse pour les passants (risque de glissade)

Il est donc nécessaire d’aménager le chemin et de procéder à la pose de grille de caniveaux en haut des escaliers.

Le Maire donne lecture de différent devis :

Chemin piéton en gravier stabilisé : 9 536.73 euros Hors Taxes

Chemin piéton en béton désactivé : 12 451.53 euros Hors Taxes

Chemin piéton en béton teinté : 14 681.73 euros Hors Taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité le devis de la société TPBC pour la création d’un chemin piéton en béton désactivé d’un montant de 12 451.53 euros hors taxes.

11 – Questions diverses

Commission travaux : Fabrice ARCHAMBAULT adjoint en charge de la commission présente le compte rendu de la réunion de la commission travaux et environnement : Plusieurs projets de travaux sont à l’étude :

Tennis : les courts sont abimés, des devis vont être demandés auprès de société spécialisée. Un premier rendez vous aura lieu mardi prochain.

Trottoirs : La création des trottoirs se fera par tranches. Reste à déterminer le revêtement et de prioriser les travaux.

Façade de l’école : un groupe de travail va travailler sur un visuel « coloré » pour la façade. Vestiaires du foot : 2 études vont être lancées, la conservation de l’actuel et l’adjonction de vestiaires dit Algeco ou la reconstruction totale. Ce projet n’est pas prioritaire, cependant des devis vont être demandés afin d’avoir un chiffrage du projet.

Salle des fêtes : Le carrelage est à revoir tout ou en partie, carreaux cassés, fissurés. Environnement : Il va être proposé aux habitants, grands et moins grands une journée de ramassage des déchets sur le territoire communal. Celle-ci était initialement prévue lors du printemps de l’écologie. Monsieur le Maire précise qu’un courrier est parvenue en mairie de Louane GAMARD qui souhaitait mettre en place ce type d’action. Elle sera conviée à y participer activement,

Commission animation information : Elisabeth MORCHOINE adjointe en charge de la commission présente le compte rendu de la réunion de la commission animation information :5

Animation :

Une convention de mise à disposition des salles va être signée avec les utilisateurs. Une nouvelle activité va être proposée une fois par mois : atelier Sophrologie Des contacts sont en cours avec le baby hand qui a été interrompu en raison du Covid. Les cours auraient lieux le mardi soir.

Une consultation auprès des adolescents de la commune va être réalisée prochainement afin d’analyser leurs souhaits de projet.

Information : la lettre du conseil est parue en septembre, la prochaine réunion sera pour la préparation du bulletin annuel.

Commission Enfance Jeunesse : Alexandre BEDON adjoint en charge de la commission précise que la date de la réunion n’est pas encore fixée et propose de réfléchir à des propositions notamment concernant le remplacement des jeux en extérieur, la création éventuelle d’une piste de cyclocross.

Isabelle FERRIER, référente communale pour la bibliothèque indique que celle-ci rouvre aux horaires habituels dans le respect des gestes barrières (masques distanciation etc) une proposition de spectacle est en réflexion et ce suivant l’évolution de la crise sanitaire.

Séance levée à 20h40