Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal signe 21 decembre 20
Procès Verbal - Proces Verbal 29 mars 21
Procès Verbal - Proces Verbal 20250324
Procès Verbal - Proces Verbal 19 dec22
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 juin 2020
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Proces Verbal 6 fev23
Procès Verbal - Proces Verbal 20241118
Procès Verbal - Proces Verbal 20241216
Procès Verbal - Proces Verbal signe 8 fevrier 21 A
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal signe 8 fevrier 21 A)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N/Ref:
21.A.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 FÉVRIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
huit
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 2 février
2021
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
BERTHO
Nicole,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
;
Monsieur
SALLÉ
Philippe
e
Présents
;
24
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Monsieur,
RENIER
Christian
Monsieur
GONIDEC
Denis
(présent
jusqu’à
19"00)
Madame
MAHÉ
Véronique
e
Excusé
sans
pouvoir
e
Absent
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
a été
adopté
par
27
voix
Pour.
Mairie
de
Siint=-Tochin
27
res
Tolst
Curie
-
AA720
Suint-Toachim
1
D
P
ï
Te
:02
40
88
42
31-
A:
02
40
88
40
33
-
Emil
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com A)
FINANCES
1. Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
- Budget
Principal
VU
le
rapport
présenté
par
M.
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l'exercice
2021,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l'assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
principal.
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
Adoptée
par
24
voix
Pour,
3
Contre
(Madame
Véronique
MAHÉ,
Monsieur
Philippe
VINCE,
Madame
Anne
TIGER
VAILLANT).
2.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
- Budget
Annexe
Vente
Énergie
VU
le
rapport
présenté
par
M.
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l’exercice
2021,
VU
le
débat
qui
s'est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
Annexe
- Vente
énergie.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
Adoptée
par
24
voix
Pour,
3
Contre
(Madame
Véronique
MAHÉ,
Monsieur
Philippe
VINCE,
Madame
Anne
TIGER
VAILLANT).
3.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
- Budget
Espaces
Locations
VU
le
rapport
présenté
par
M.
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l’exercice
2021, VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l'assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
Annexe
- Espaces
Locations.
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la Commune.
Adoptée
par
24
voix
Pour,
3
Contre
(Madame
Véronique
MAHÉ,
Monsieur
Philippe
VINCE,
Madame
Anne
TIGER
VAILLANT).
A. Création
d’une
régie
de
recettes
billetterie
Le rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
régie
de
recettes
relative
à la
billetterie
liée
aux
manifestations
organisées
par
la
commune
de
Saint-Joachim.
Cette
régie
sera
inscrite
sur
le
budget
principal
et
permettra
d'enregistrer
les
produits
liés
aux
ventes
de
billets
de
spectacles
et
manifestations
organisés
par
la collectivité.
‘
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: Espèces
;
2° : Chèques
;
3° : Chèques
culture
ou
chèques
vacances.
4°
: Paiement
CB
sur
internet
par
l'intermédiaire
ou
non
d’un
prestataire
;
5°
: Virement.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
délibère
et,
ADOPTE
la
proposition
de
création
d’une
régie
de
recettes
afin
d’enregistrer
les
produits
liés
à
la
vente
de
billets
dans
le
cadre
des
spectacles
et
manifestations
organisés
par
la
commune
de
Saint-Joachim.
Adoptée
à l’unanimité.
5.
Subvention
Région
Pays
de
la
Loire
- relance
investissement
communal
- Mesure
86 -
Maison
de
santé
La
Commune
sollicite
le soutien
financier
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
dans
la
cadre
du
plan
de
relance
investissement
communal
pour
la construction
d’une
Maison
de Santé
pluridisciplinaire
à hauteur
de
20%. En
effet,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l’investissement
communal,
la
région
subventionne
tout
équipement
et
service
public,
notamment
les
équipements
de
proximité
qui
joueraient
un
rôle
de
proximité. La
Commune
a
lancé
le
projet
de
construction
d’une
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
rue
Kergomard
pour
un
montant
de
travaux
et
d’études
estimés
à
1
124
153
€
HT
soit
un
montant
de
subvention
de
224
830
€.
À cet
effet,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à présenter
une
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
La
Loire.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
La
Loire
afin
de
participer
à la
construction
d’une
Maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Adoptée
à l’unanimité.
6. Subvention
Région
Pays
de
la
Loire
- Fonds
Ecole
- Mesure
26
- Offices
de
restauration
La
Commune
sollicite
le
soutien
financier
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
la
construction
de
deux
offices
de
Restauration
à hauteur
de
10%.
En
effet,
dans
le
cadre
du
fonds
Ecole
(mesure
26),
la
Région
subventionne
la
construction,
l'extension
des
salles
de
Restauration
scolaire.
La
Commune
a
lancé
le
projet
de
construction
de
deux
offices
de
restauration
sur
la
Commune,
pour
un
montant
de
travaux
et
d'études
estimés
à 632
781.95
€
HT
soit
un
montant
de
subvention
de
63
278€.
A
cet
effet,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
présenter
une
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
La
Loire.
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
La
Loire
afin
de
participer
à la
construction
des
salles
de
Restauration
scolaire.
Adoptée
à l’unanimité. 7. SYDELA
: modification
des
statuts
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 5211-17,
L.5211-18
du
CGCT,
L.5211-19,
L.
5211-20
et
L.
5711-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte,
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
5
novembre
2020
adoptée
par
le
Comité
syndical
du
SYDELA
et
portant
modification
statutaire,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2019,
la
Communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
a pris
la décision
d’adhérer
au
SYDELA
avec
transfert
de
la compétence
“ Réseaux
et services
locaux
de
communications
électroniques”
à
compter
du 1er
janvier
2020
;
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
28
mars
2019,
la
Communauté
d'agglomération
de
Pornic
Agglo
- Pays
de
Retz,
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
Communes
membres
ont
accepté
l’adhésion
de
la
Commune
de
VILLENEUVE-EN-RETZ
à
l’intercommunalité.
Cette
intégration
a
également
été
validé
par
délibération
du
17 juillet
2019
de
la commune
en
question
;
Considérant
que
cette
adhésion
et
le changement
d’EPCI
de
rattachement
de
la Commune
VILLENEUVE-
EN-RETZ
doivent
donc
être
prises
en
compte
dans
les statuts
du
SYDELA
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'engager
une
modification
des
annexes 1
et 2 des
statuts
du
SYDELA
sur
les
points
ci-après :
-
Annexe
1:
Liste
des
collectivités
adhérentes
-
ajout
de
la
Communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE - Annexe
2
: Répartition
des
sièges
de
délégués
au
Comité
syndical
pour
les collèges
électoraux
Ajout
de
la Communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
au
Collège
électoral
“ Presqu'île
de
Guérande
- Atlantique
” sans
modification
du
nombre
de
sièges
au
Comité
syndical
;
* Transfert
de
la
Commune
VILLENEUVE-EN-RETZ
du
Collège
électoral
de
“ Sud
Retz
Atlantique”
vers
le Collège
électoral
de
“ Pornic
Agglo
Pays
de
Retz”
sans
modification
du
nombre
de
sièges
au
Comité
syndical
pour
chacun
des
deux
Collèges
électoraux
concernés
par
le transfert.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
: - d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA
et
leurs
annexes,
- d'approuver
la
modification
du
périmètre
du
SYDELA,
suite
à
l'intégration
de
la
Communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
et
au
le
transfert
de
la
commune
de
VILLENEUVE-EN-RETZ
vers
le
collège
électoral
de
Pornic
Agglo
- Pays
de
Retz.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
du
SYDELA.
Adoptée
à l’unanimité. 8)
COMMERCE
8.
Mise
en
place
d’une
tarification
de
la
boulangerie
17,
rue
Joliot
Curie
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
commerce,
la
commune
a
procédé
à
l'acquisition
d’un
bien
sis
17,
rue
Joliot
Curie,
cadastré
section
F
n°
1542,
correspondant
à la
Boulangerie.
Ce
bien
doit faire
l’objet
de
travaux
de
rénovation
dans
la
partie
atelier
ce
qui
implique
une
réorganisation
de
l’activité
boulangerie
le
temps
de
la
durée
des
travaux.
Ainsi,
à partir
du
1°
mars
2021,
et
ce
jusqu’à
la
fin
de
travaux,
seule
la
partie
vitrine-commerce
et
appartement
pourront
être
loués.
Ilest
par
conséquent
proposé
de
fixer
le
prix
du
loyer
à 600
€
Hors
Taxe,
le
temps
de
la
durée
des
travaux.
Il convient
également
de
préciser
qu’afin
d'assurer
la
production
de
la
boulangerie,
le
local
rue
des
Levées
Ouies
précédemment
attribué
aux
associations
sera
mis
à
disposition
gratuitement
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il reviendra
à la
charge
des
occupants
de
souscrire
un
abonnement
pour
les
fluides.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
fixer
le coût
du
loyer
de
la boulangerie
- commerce,
vitrine
et
appartement
- à 600
€
Hors
Taxe,
à compter
du
1°
mars
2021,
jusqu’à
la fin
de
travaux
de
rénovation,
et de
mettre
à disposition
gratuite
le
local
situé
rue
des
Levées
Ouies
(précédemment
attribué
aux
associations).
Adoptée
à
l'unanimité.
9.
Eixation
du
loyer
du
bien
sis
14,
rue
Guy
Moquet
- Restaurant
Le
Roz’o
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
commerce,
la
commune
a procédé
à l’acquisition
d’un
bien
sis
14,
rue
Guy
Moquet,
cadastré
section
F n°
1784.
Un
porteur
de
projet
a ouvert
un
restaurant.
Aussi,
Lors
de
sa
séance
du 29
juin
2020,
le Conseil
municipal
a adopté
une
délibération
cadre
par
laquelle
elle
décidait
de
la gratuité
pour
une
durée
de
6 mois
de tout
local
commercial
communal
pour
un
nouveau
commerçant
qui
viendrait
s'implanter.
Ensuite,
un
loyer
équivalent
à
60
%
du
montant
hors
taxe
serait
appliqué
pour
les
six
mois
suivants.
Cependant,
la crise
sanitaire
actuelle
empêche
d'assurer
une
ouverture
normale
pour
tout
restaurateur.
Ainsi,
afin
d'encourager
au
mieux
ces
commerçants
dans
leur
activité
et
afin
de
les
accompagner
dans
la
gestion
de
la crise
COVID
19,
il est
proposé
de
maintenir
la gratuité
des
loyers
jusqu’à
ce
que
les conditions
sanitaires
permettent
une
ouverture
normale
des
restaurants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
maintenir
la
gratuité
du
loyer
du
bien
sis,
14,
rue
Guy
Moquet
jusqu’à
ce
que
les
conditions
sanitaires
permettent
une
ouverture
normale
des
restaurants.
Adoptée
à
l’unanimité. 10.
Acquisition
d’une
licence
IV?"
catégorie
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
de
son
centre
bourg
et
de
ses
commerces,
la
collectivité
souhaite
pouvoir
se
porter
acquéreur
d’une
licence
Vème
catégorie.
Aussi,
à la suite
de
la liquidation
judiciaire
ouverte
à l'encontre
d’un
commerce
de
la Commune
de
Saint-
Joachim,
une
licence
IVème
catégorie
est
disponible
sur
une
base
de
4000
€
net
vendeur.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à formuler
une
offre
d'acquisition
de
cette
licence
IVème
catégorie
sur
une
base
de
4000
€
auprès
de
la
SCP
Philippe
DELAERE
(située
Boulevard
Docteur
Maurice
Chevrel,
44500
LA
BAULE),
mandataire
judiciaire
chargée
de
la
liquidation
judiciaire
dudit
commerce,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
formuler
une
offre
d'acquisition
d’une
licence
IVème
catégorie
sur
une
base
de
4000€
net
vendeur
auprès
de
la SCP
Philippe
DELAERE,
mandataire
judiciaire.
Adoptée
à l’unanimité.
11.
Convention
de
mise
à disposition
du
local
sis
13,
rue
des
Martins
Le
rapporteur
indique
à l'assemblée
que
la Commune
de
Saint-Joachim
dispose
d’un
bâtiment
communal
sis
13,
rue
des
Martins.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
mise
à
disposition
pour
un
loyer
de
50
€
HT
par
mois
pour
une
activité
commerciale,
jusqu’au
31
décembre
2021,
à
savoir
une
épicerie
dont
le représentant
est
Monsieur
Yann
PERRAUD,
domiciliée
au
26
rue
des
Martins,
44
720
Saint-
Joachim. Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
mise
à disposition
précisant
les
droits
et obligations
de
chaque
partie
contre
la somme
de
50€
HT, jusqu’au
31
décembre
2021,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
précisant
les droits
et obligations
de
chaque
partie
contre
la somme
de
50€
par
mois
jusqu’au
31
décembre
2021
Adoptée
à
l’unanimité. Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
marché
d'acquisition,
installation
et
maintenance
de
matériels
d'électroménagers
domestiques
et professionnels
arrive
à échéance,
il convient
par
conséquent
de
le
renouveler.
La
CARENE,
les
villes
de
Saint-Nazaire,
Montoir
de
Bretagne,
Donges,
Saint-Joachim,
la
Chapelle
des
Marais
et
le
CCAS
de
Saint-Nazaire
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
les
moyens
et de
bénéficier
de
prix
et de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la commande
publique
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure. En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
de
matériels
d’électroménagers
domestiques
et
professionnels
en
désignant
la Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
- autoriser
le coordonnateur
du
groupement
à signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
de
matériels
d’électroménagers
domestiques
et
professionnels
en
désignant
la Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
AUTORISE
le coordonnateur
du
groupement
à signer
le ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
Adoptée
à l'unanimité.
D ) MARCHÉS
PUBLICS
13.
Attribution
Marchés
Publics
- Plateforme
- Maison
de
santé
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
Maison
de
Santé,
la
Commune
a confié
au
Cabinet
de
Géomètres
experts
AGE
une
mission
de
géomètre,
d'urbanisme
et
de
suivi
des
travaux
pour
la réalisation
des
différents
lots
et de
la plateforme
qui
recevra
les constructions. La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagements
de
la
plateforme
de
la
maison
de
santé
a été
lancée.
Ce
marché
comprend
2
lots
:
Lot
1 :
Travaux
préliminaires
et
Terrassements
- Voirie
- Eaux
Usées
- Eaux
Pluviales
Lot
2
:Réseaux
Souples
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
ces
marchés
aux
entreprises
les
mieux-disantes
pour
ces
deux
lots
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues.
° Lot
1
: VIAUD
MOTER
EUROVIA
ATLANTIQUE
29
RUE
DE
LA
PIERRE
44351
GUERANDE
SIREN
412
394
234
: 109
373,30
€
HT
° Lot
2
: BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
4
RUE
DES
SOURCES
44350
GUERANDE
SIREN
775
664
873
: 38
512,43
€
HT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
comprenant
deux
lots
comme
suit :
e
Lot
1
: VIAUD
MOTER
EUROVIA
ATLANTIQUE:
109
373,30
€
HT
e
Lot
2
: BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES
: 38
512,43
€
HT
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
Adoptée
à l’unanimité.
E ) SOCIAL
14.
Avenant
Convention
CLIC
Pilot’âge
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
10
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
générale
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Joachim
et
CLIC-Pilot’âge
-
Centre
Local
d’Informations
et
de
Coordination
de
la
Région
Nazairienne.
Il
convient
de
rappeler
que
le
CLIC-Pilot’âge
est
un
dispositif
regroupant
l’ensemble
des
réponses
disponibles
dans
les
domaines
social,
médico-social,
sanitaire,
susceptibles
d'améliorer
la
vie
quotidienne
9 des
personnes
âgées
et d'assurer
la coordination
des
institutions,
des
services
et des
intervenants
auprès
de
ce
public.
Afin
d'officialiser
et
poursuivre
ce
partenariat,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
nouvelle
convention
générale
permettant
de
préciser
les implications
et obligations
de
chaque
partenaire.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
la convention
générale
de
partenariat
entre
CLIC-Pilot’âge
et la Commune
de
Saint-Joachim,
pour
une
durée
de
deux
ans,
à
compter
du 1°'
janvier
2021,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité.
F ) URBANISME
15.
Vente
de
terrains
communaux
cadastrés
section
A
n°304
et
306
Le
rapporteur
indique
que
des
personnes
se
sont
montrées
intéressées
par
l’acquisition
de
terrains
communaux
qui
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
collectivité.
Cette
parcelle
permettra
de
rendre
plus
intéressant
l’unité
foncière
des
intéressés
et
leur
permettra
de
construire
une
maison
d'habitation.
Ainsi,
il
est
proposé
de
vendre
contre
la
somme
de
29
989,35
€
deux
parcelles
sises,
rue
de
Mazin,
cadastrées
section
A
n°
304
et
306
pour
une
contenance
de
655
m?
et
625
m?,
suivant
l’évaluation
réalisée
par
France
Domaine.
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
de
ces
biens,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
DECIDE
de
céder
les parcelles
cadastrées
section
A
n°304
et 306
d’une
contenance
de
655
et 625
m?
pour
la somme
de
29
989,
35
€,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir.
10 Adoptée
par 24 voix
Pour,
3 Absentions
(Madame
Véronique
MAHÉ,
Monsieur
Philippe
VINCE,
Madame
Anne
TIGER
VAILLANT). G ) ENVIRONNEMENT
- BRIÈRE
16.
Révision
statutaire
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
Le rapporteur
expose
à l'assemblée
délibérante
que
le comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
s'est
réuni
le 9 décembre
dernier
afin
de
tirer
un
premier
bilan
de
son
action
depuis
sa
re-labellisation
en
2014.
Cette
réunion
fut
également
l’occasion
d'évoquer
les
orientations
stratégiques
et
budgétaires
du
syndicat
mixte.
Une
révision
des
statuts
a
été
menée
en
2017,
elle
a
permis,
en
2018,
de
résoudre
le
déficit
structurel
auquel
le
syndicat
mixte
du
PNRB
était
confronté
depuis
plusieurs
années.
Ainsi,
les
objectifs
de
gestion
définis
pour
la
période
2018/2020,
qui
avaient
vocation
à garantir
cet
équilibre,
ont
été
respectés.
Aussi,
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
prévoient
une
clause
de
réexamen
des
participations
statutaires
tous
les
3
ans.
Une
discussion
s’est
engagée
en
ce
sens
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
qui
s’est
tenu
lors
du
comité
syndical
du
9
décembre
2020.
Les
orientations
budgétaires
2021-2029
présentées
lors
de
cette
séance
sont
les suivantes :
A}
Enrichir
l'offre
de
services
du
syndicat
mixte
du
Parc
- En
confortant
durablement
la
mutualisation
avec
l’ADDRN
- En
le
positionnant
sur
les
enjeux
actuels
tout
en
restant
en
lien
avec
ses
cœurs
de
mission
et
en
complémentarité
avec
les
autres
démarches
engagées
sur
le territoire
- En
améliorant
l'offre
de
médiation
auprès
des
communes
via
un
3ème
type
d’outil
B)
Conserver
une
marge
de
manœuvre
financière
-
Au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
en
maîtrisant
les
charges
de
fonctionnement
permanentes, -
Au
niveau
de
la
section
de
l'investissement
en
engageant
un
nouveau
programme
pluriannuel
d’investissements
financé
sans
emprunt
et
avec
une
enveloppe
financière
moindre
que
celle
votée
sur
la période
en
cours.
C) Optimiser
les
ressources
financières
de
la structure
1) L'offre
de
services
du
Parc
naturel
régional
2)
Les
appels
à projets
et les fonds
européens
3)
Les
contrats
avec
les financeurs
principaux
4)
Les
participations
statutaires
Des
différentes
discussions,
il
en
est
ressorti
qu’une
revalorisation
progressive
des
participations
statutaires
du
bloc
local
(communes
et
leurs
établissements
publics)
était
nécessaire.
Plusieurs
propositions
ont
été
abordées
mais
celle
qui
se
dégage
est
la
suivante
:
11 o
Pour
2021: “
Au
niveau
des
communes
:
e
Contribution
de
1,05
€ / habitant
e
Maintien
du
montant
plancher
de
4 000
€
“
Au
niveau
des
EPCI
:
e
Contribution
de
0,30
€ / habitant
DGF
e
Et 0,0006
€ / point
de
potentiel
fiscal
o
A
compter
de
2022 :
“
Au
niveau
des
communes
:
e
Contribution
de
1,10
€ /
habitant
e
Suppression
du
montant
plancher
de
4 000€
“
Au
niveau
des
EPCI :
e
Contribution
de
0,30
€ / habitant
DGF
e
Et
0,00065
£
/ point
de
potentiel
fiscal
Cette
évolution
nécessite
une
révision
statutaire
avec
une
procédure
spécifique
de
recueil
de
l’avis
des
membres
du
syndicat
mixte:
chaque
assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
cette
proposition
d'évolution
dans
les 3 mois
à compter
de
la notification
de
la délibération, soit
jusqu’au
15
mars
prochain.
Au-delà
de
ce
délai,
la
décision
de
l’assemblée
délibérante
est
réputée
favorable.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
proposition
de
réviser
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
afin
de
permettre
d’entériner
la
proposition
de
modification
des
contributions
statutaires
du
bloc
local
(communes
et
leurs
établissements
publics). ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
ADOPTE
la proposition
du
comité
syndical
du
PNRB
de
réviser
ses
statuts
afin
de
permettre
de
modifier
les
contributions
statutaires
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics.
Adoptée
à l’unanimité.
12 La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est terminée
à 2025.
13