Procès Verbal - 27 proces verbal du 04 03 2026

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Procès Verbal - 27 proces verbal du 04 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pancrace. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 proces verbal du 04 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL du mercredi 4 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire

Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Sophie MONNOIS est arrivée à 19h30

Excusés : Hassan BEN MANSOUR donne procuration à Serge MICHEL Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND Brigitte VIOLA donne procuration à Benoit TRUCHET

Sophie MONNOIS donne procuration à Jean-Michel MESCAM jusqu’à son arrivée à 19h30 Absente : Noémie KURA

Date de Convocation : 25/02/2026 Date d’affichage : 25/02/2026

Nombre de conseillers :

En Exercice : 10 Présents : 6 (à partir de 19h30) Votants : 9

 Election du Secrétaire de séance : Benoit TRUCHET

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 Janvier 2026

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 26/01/2026 ► Il est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la panne du système informatique HELIOS de la Trésorerie, pour un souci de concilier sécurité juridique et pragmatisme au vu de la situation, la Préfecture invite les collectivités :

- à ne pas voter le CFU 2025 si la DDFIP ne leur a pas officiellement transmis le document nécessaire (car un tel vote serait entaché d'illégalité) ;

- Pour conclure cela implique que les BP 2026 sont votés avant le CFU 2025, et qu'une estimation des résultats 2025 soit intégrée aux BP.

Les résultats 2025 seront ensuite officialisés une fois le CFU définitifs 2025 et la délibération d'affectation des résultats 2025 adoptés.

Monsieur le Maire propose de reporter les votes des CFU lorsque la Trésorerie pourra nous transmettre les CFU définitifs et de voter l’affectation des résultats 2025 et les budgets primitifs en même temps. ►Le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire

Délibération n°

2026 03 04 1 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

Monsieur le Maire rappelle les taux 2025 :- taxe d’habitation : 15.18 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 179.91 %

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

► DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 15.63 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties :25.75 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 185.30 %

Soit une augmentation de 3%

► CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n°

2026 03 04 2

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

REMUNERATION DES AGENTS

Monsieur le Maire rappelle l’intervention des deux agents recenseurs pour le recensement de la population 2026 ainsi qu’un coordonnateur communal, il convient de déterminer la rémunération de chacun.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, 2 Abstentions Brigitte VIOLA et Benoit

TRUCHET

► APPROUVE et VALIDE :

 Le 1er agent recenseur : Mr Gilbert MARCELLIN une indemnité pour tenir compte de sa participation aux deux journées de formation, la 1ère journée de distribution au Chosalet et la mise sous enveloppe, l’estimation au temps passé est à 6 jours avec une rémunération de 180 €

 Le 2ème agent recenseur Mme Laurence DAUPHIN une indemnité de 410 €

 L’agent coordonnateur Mr Richard DOMPNIER une indemnité de 410 €

Délibération n°

2026 03 04 3

LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe que des parcelles communales sont disponibles pour mettre en pâture, après discussion il a été décidé de les attribuer à :

► Mr Geoffrey BOCHET-Les Plans -FONTCOUVERTE pour les parcelles : ZL 68 – ZL 76 – ZA 7 ► Mr Simon BOCHET Les Plans -FONTCOUVERTE pour les parcelles : ZL 28 – ZL 14 - ZL13 - ZL12 – ZL 134 et ZM 6 – ZM 12 - ZM 141Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

► AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de location des terrains communaux à Mr Geoffrey BOCHET et Mr Simon BOCHET.

Il est bien précisé dans le bail qu’un forfait minimum de 100€ annuel est révisable chaque année avec l’indice national des fermages.

Délibération n°

2026 03 04 4

CONVENTION avec L’AMICALE CŒUR DE MAURIENNE

Monsieur le Maire rappelle qu’un Festival transfrontalier sous le nom de « Little Italy Festival » se déroulera à Saint Jean de Maurienne les 11 et 12 septembre 2026.

Compte tenu de l’envergure de cet évènement sur le plan local, la Commune souhaite proposer à l’ensemble de ses agents, la possibilité d’acheter un pass journée à prix préférentiel, pour leur permettre d’assister à ce dernier.

Pour ce faire, la Commune a sollicité l’association Amicale Cœur de Maurienne pour porter ce projet, afin qu’elle propose de vendre aux agents des billets à tarif préférentiel. Les prix des billets bénéficieront d’une remise prise en charge par la Commune (pour les agents adhérents ou non à l’Association) et par l’Association (pour les adhérents et leurs ayants-droits uniquement).

Considérant que les relations entre la Commune et l’Association s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs, une convention doit venir formaliser les objectifs poursuivis dans le cadre de ce partenariat, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le tarif d’achat par l’Amicale a été négocié avec les organisateurs du festival par la Commune et l’Amicale, au prix de 49 €uros/billet pour une journée de festival. Ce tarif est dénommé « tarif négocié ».

L’Association et la Commune contribueront à ce projet de tarif préférentiel, ainsi la convention a pour but de définir les modalités et conditions de mise en œuvre de ces objectifs communs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Amicale Cœur de Maurienne

Délibération n°

2026 03 04 5

ASSAINISSEMENT TARIF 2ème semestre 2026

Monsieur Le Maire rappelle la difficulté pour équilibrer chaque année le budget assainissement, en effet la participation au Syndicat Intercommunal d’Assainissement augmente régulièrement il convient de ce fait d’augmenter les tarifs d’assainissement pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

►Décide d’appliquer les tarifs d’assainissement pour le 2ème semestre 2026 comme suit :

01/01/2023 Au deuxième semestre 2026

 Participation forfaitaire assainissement 42.00 € TTC 43.26 € TTC

 Redevance assainissement au m3 0.86 € TTC 0.88 € TTCSoit une augmentation de 3%

Délibération n°

2026 03 04 6

VINCI IMMOBILIER

Monsieur le Maire rappelle la promesse unilatérale de vente consentie par la Commune de SAINT PANCRACE au profit de VINCI IMMOBILIER et signée le 12/07/2024 ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la promesse de vente a expiré le 31/01/2026 et les conditions suspensives sont à ce jour levées, elle est donc caduque et que par conséquent elle ne peut être sujette ni à une prorogation ni à un avenant.

D’un point de vue purement juridique, les options sont les suivantes : - Soit la Commune met en jeu la caution

- Soit la Commune signe une nouvelle promesse avec VINCI IMMOBILIER avec une date de réitération à convenir et une nouvelle caution relative à cette nouvelle promesse.

Par contre afin de ne pas perdre le bénéfice de la première caution, il est impératif que la nouvelle promesse et que l’obtention de la nouvelle caution intervienne avant l’extinction de la première et dans l’idéal début mars.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Abstention Sophie MONNOIS :

► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle promesse de vente au profit de VINCI IMMOBILIER Sous réserve du transfert de la caution et de la possibilité de réévaluer le montant.

QUESTION DIVERSES

Monsieur le maire de rapprochera du CDG pour définir une règle de récupération ou paiement des heures supplémentaires et la proposera au conseil municipal

Fin de la séance à 20h37

Le Maire, Roger BLANC-COQUAND