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Convocation - CONVOCATION CM 9Janvier2024
Procès Verbal - 20230303115412688
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230303115412688)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
du
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DE
MEILHAN
ÉLE EE
EE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
COMMUNE
DE
MEILHAN
Nombre
de
présents
:13
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
Nombre
de
votants
:13
Date
de
convocation
: 05/01/2023
Présents
:LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Éric,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Ofivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine,
TÉSTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Absentes
: DUCROT
Stéphanie,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
Ordre
du
jour
:
.CCPT
:
approbation
de
la
conférence
territoriale
globale
avec
la
CAF
.
ENFANCE
:
tarifs
2023
accueils
périscolaire
et
extrascolaire,
Règlement
services
scolaires,
conventions
participations
communes,
…
.SYDEC:
convention
accompagnement
mise
en
conformité
avec
obligation
règlementaires
Eco
Energie
Tertiaire
.PERSONNEL
TERRITORIAL
:
RIFSEEP
.Associations
subventions
parts
variable
Pétanque
Meilhan,
USM
.Questions
diverses
Madame
le
Maire
présente
ses
vœux
2023
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
CCPT
- Approbation
de
la
conférence
territoriale
globale
avec
la
CAF
DELIBERATION
2023-0014
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
transmis
par
la
CCPT,
la
convention
territoriale
globale
remplace
le
contrat
enfance
jeunesse.
M.
Testemale
intervient
« je
souligne
l’importance
de
la
démarche
de
la
CAF
qui
aura
fait
signer
les
CTG
dans
toutes
les
communautés
de
communes.
Malgré
les
enjeux,
et
contrairement
à ce
qui
est
écrit,
nous
n'avons
pas
été
associés
au
diagnostic,
Qui
de
notre
commune
a
partagé
les
discussions
pour
nourrir
les
travaux
?
Même
la
commission
éducation
n’a
pas
travaillé
le
sujet.
Nous
voterons
1 ce
document
qui
affirme
beaucoup
de
généralités.
Mais
si
nous
devions
voter
sur
la
méthode
alors
pour
le
moins
nous
nous
abstiendrions.
»
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y a
eu
une
réunion
d’information
avec
les
Maires,
une
seule
réunion
où
elle
n’a
pu
assister,
et
propose
de
reprendre
le
document.
M.
Testemale
rajoute
«
on
va
le
voter,
mais
il
ne
faut
pas
le
ranger
aux
oubliettes
».
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
conférence
territoriale
globale
avec
la
CAF.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
CAF
conduit
une
mission
de
service
public,
verse
des
prestations
sociales
et
conduit
une
politique
d’action
sociale
familiale.
L'action
de
la
CAF
s'adapte
aux
besoins
des
territoires.
Par
son
expertise,
ses
outils
techniques
et
financiers,
elle
accompagne
ses
partenaires
sur
des
champs
d'intervention
partagés,
tels
que
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux droits,
le
logement,
le
handicap,
l'inclusion
numérique,
l'accompagnement
social.
Les
contrats
enfance
jeunesse
(CEJ}
signés
entre
la
CAF
et
les
collectivités
locales
depuis
2006,
disparaissent
pour
être
remplacés
par
un
nouveau
mode
de
contractualisation,
la
Conférence
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
devient
le
contrat
d'engagement
politique
entre
les
collectivités
locales
et
la
CAF,
pour
maintenir
ou
développer
les
services
aux
familles.
Dans
les
Landes,
l'échelle
pertinente
de
signature
de
la
CTG
a
été
définie
comme
étant
celle
des
intercommunalités,
Cette
échelle
est
indépendante
des
périmètres
de
compétences
de
chaque
collectivité. Sur
le
territoire
de
la
CCPT,
après
un
travail
de
concertation
associant
les
communes
ainsi
que
les
divers
organismes
et
associations
concernées,
les
thématiques
et
axes
de
travail
suivants
ont
été
priorisés
:
Petite
Enfance
- _
DÉVELOPPER
LES
ACCUEILS
TOUS
MODES
CONFONDUS
ET
CONFORTER
L'EXISTANT
CONFORTER
UNE
OFFRE
D'ACCUEIL
DE
QUALITE
(TOUS
MODES
CONFONDUS)
-
PRÊTER
UNE
ATTENTION
PARTICULIÈRE
AUX
FAMILLES
AVEC
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
ET/OU
DE
PRÉCARITÉ
{ACCESSIBILITÉ,
INCLUSION)
=
PROMOUVOIR
L'INFORMATION
DES
FAMILLES
Enfance
Jeunesse
-
PROMOUVOIR
ET
DEVELOPPER
LA
COHERENCE
EDUCATIVE
SUR
LES
TERRITOIRES
=
DEVELOPPER
L'OFFRE
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SUR
LES
TERRITOIRES
PRIORITAIRES
-
PRETER
UNE
ATTENTION
PARTICULIERE
AUX
FAMILLES
AVEC
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
ET/OU
DE
PRECARITE
(ACCESSIBILITE)
-
FAVORISER
L'AUTONOMIE,
L'EMANCIPATION
DES
JEUNES
ET
LEUR
ENGAGEMENT
CITOYEN
-
FAVORISER
LA
PRATIQUE
DU
SPORT
SANTE
CHEZ
LES
ENFANTS
ET
LES
JEUNES
Soutien
à
la
parentalité
-
DÉVELOPPER
L'OFFRE
DE
SOUTIEN
A
LA
PARENTALITE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
=
PROMOUVOIR
L'INFORMATION
DES
FAMILLES
Soutien
à
l’animation
de
la vie
sociale
-
DÉVELOPPER
LES
SERVICES
À
LA
POPULATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
Accès
aux
droits
+
GARANTIR
LA
QUALITÉ,
L'ACCES
AUX
DROITS
ET
AUX
SERVICES Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
les
thématiques
et
axes
de
travail
définis
dans
le
cadre
de
la
CTG
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
CTG
avec
la
CAF
des
Landes
TARIFS
ACCUEILS
PERISCOLAIRE,
EXTRASCOLAIRE,
PARTICIPATION
COMMUNES
CONVENTIONNEES
- ANNEE
2023
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
voter
les
tarifs
des
accueils
périscolaire
et
extrascolaire
pour
l’année
civile
2023.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
tarifs
des
accueils
périscolaire
et
extrascolaire.
Elle
propose
pour
la
tranche
2,
quotient
familial
compris
entre
449,01
€
et
794
€
un
tarif
à 4,50
€
et
pour
la
tranche
4,
quotient
familial
au-delà
905
€
un
tarif
de
10
€.
Les
tarifs
des
tranche
1 et
3
resteraient
inchangés. Mme
Charon-Burnel
demande
ce
que
cette
augmentation
va
apporter
?
M.
Lacoste
répond
que
cela
diminuerait
la
participation
de
la
commune.
M.
Meuris
intercède
«
pour
les
tranches
1 et
3 le
montant
des
tarifs
appliqués
aux
familles
ajouté
à
la
participation
de
la
CAF
est
égal
à
12
€,
or
pour
la
tranche
2
le
montant
est
de
10,50
€
;pourquoi
ne
pas
aller
jusqu’à
12
€
pour
la
tranche
2 ?
Si
on
veut
une
cohérence
en
termes
de
pourcentage,
la
tranche
2
est
la
mieux
aidée,
c’est
la
politique
du
conseil
de
favoriser
les
familles
de
la
tranche
2,
j'avais
déjà
dit
cela
l'année
dernière
».
Mme
Linxe
rajoute
qu'il
y a
un
gros
fossé
entre
les
tranches
1 et
2,
une
personne
seule
avec
des
enfants
se
trouve
dans
cette
tranche,
c’est
équitable.
M.
Chabanne
propose
d’avoir
le
nombre
de
personnes
par
tranche
pour
en
discuter.
Madame
le
Maire
intervient
« on
est
là
pour
discuter,
je
vous
propose
de
garder
le
même
tarif
pour
l'accueil
périscolaire
des
matins
et
soirs.
Je
vous
propose
d'augmenter
ja
participation
des
communes
conventionnées
à 12
€.
M.
Testemale
intercède
« on
n’a
pas
le
droit
de
proposer
des
tarifs
différents
pour
les
enfants
des
familles
extérieures
et
les
familles
meilhannaises
».
Madame
le
Maire
précise
que
le
tarif
appliqué
aux
familles
est
le
même
quelle
que
soit
ia
commune,
la
participation
des
communes
conventionnées
permet
de
diminuer
le
coût
de
revient
pour
la
commune.
Elle
propose
de
réunir
la
commission
éducation
pour
travailler
sur
les
tarifs,
une
simulation
sera
effectuée
en
tenant
compte
du
nombre
de
familles
par
tranche.
M.
Testemale
intervient
« on
avait
évoqué
de
mobiliser
la
démarche
de
l'Etat
sur
les
tarifs
sociaux
».
Madame
le
Maire
précise
que
les
familles
n’ont
pas
toutes
fourni
leurs
quotients
familiaux.
Le
Conseil
Municipal
sursoit
les
tarifs
des
accueils
périscolaire
et
extrascolaire
pour
2023.
SYDEC
:CONVENTION
ACCOMPAGNEMENT
MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
OBLIGATION
REGLEMENTAIRE
ECO
ENERGIE
TERTIAIRE
DELIBERATION
2023-02
Madame
Charon-Burnel
demande
si
le
SYDEC
est
venu
programmer
l’extinction
de
l'éclairage
public. Madame
le
Maire
répond
que
l'éclairage
public
est
éteint
dans
le
bourg
depuis
la
fin
de
semaine
dernière, Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
établie
par
le
SYDEC.
La
commune
est
concernée
par
le
décret
tertiaire
car
elle
possède
un
ensemble
de
bâtiments
faisant
au
total
+
de
1000
m2. Le
Sydec
propose
un
accompagnement
des
collectivités.
La
commune
doit
réduire
sa
consommation
de
40%
d’ici
2030,
50%
d'ici
2040
et
60%
d'ici
2050.
Le
choix
de
l’année
de
référence
est
important,
c’est
la
raison
pour
laquelle
la
commune
doit
se
faire
accompagner
par
le
SYDEC
précise
Madame
le
Maire.
Mme
Despouys
propose
de
prendre
l’année
2020
comme
année
de
référence.
M.
Testemate
s'interroge
sur
le
tarif
appliqué
par
le
SYDEC
pour
un
site.
Madame
le
Maire
précise
qu’un
site
est
l'ensemble
de
bâtiments.
Le
conseil
approuve
la
convention
d'accompagnement
de
mise
en
conformité
avec
l'obligation
réglementaire
Eco
Energie
tertiaire
avec
la
commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
décret
N°
2019-771
du
23
juillet
2019,
dit
«
Eco
énergie
tertiaire
»
ou
« décret
tertiaire
»
pris
en
application
de
l’article
175
de
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
définit
les
objectifs
de
performance
énergétique
pour
les
bâtiments
tertiaires,
VU
les
Statuts
du
SYDEC
;
VU
le
rapport
de
Madame
le
Maire:
Considérant
ce
qui
suit,
Le
SYDEC
s'est
doté
d’un
ensemble
de
prestations
permettant
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
réglementation
Eco
énergie
tertiaire.
Pour
répondre
aux
besoins
engendrés
par
l'obligation
Eco
énergie
tertiaire,
le
SYDEC
mettra
à
disposition
de
la collectivité
les
outils
suivants
:
-_
Détection
des
sites
assujettis
et choix
de
l’année
de
référence,
-
Suivi
énergétique
annuel
et
renseignement
sur
la plateforme
OPERAT
-
Audit
énergétique
Décret
tertiaire
-
Dossier
de
modulation
technique
-
Accompagnement
annuel
complet
de
mise
en
conformité
-
Détection
des
sites
assujettis
et
choix
de
l’année
de
référence.
Considérant
la
proposition
de
convention
d'accompagnement
de
mise
en
conformité
avec
l'obligation
règlementaire
Eco
énergie
tertiaire
proposée
par
le
SYDEC.
Considérant
le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
dit
«
Eco
énergie
tertiaire
»
ou
«
décret
tertiaire
»
pris
en
application
de
l’article
175
de
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
l'accompagnement
du
SYDEC
pour
les
missions
suivantes
:
1-
Détection
des
sites
assujettis
et
choix
de
l'année
de
référence
2-
Suivi
énergétique
annuel
et
renseignement
sur
la
plateforme
OPERAT
3-
Audit
énergétique
Décret
tertiaire
4-
Dossier
de
modulation
technique
5-
Accompagnement
annuel
complet
de
mise
en
conformité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
et
les
documents
s’y
rapportant. PERSONNEL
TERRITORIAL
:RIFSEEP
2023
DELIBERATION
2023-03
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
recrutement
d'un
adjoint
technique
territorial
à
compter
du
1°
janvier
2023,
il convient
de
modifier
la
délibération
du
RIFSEEP.
Madame
le
Maire
propose
les
sujétions
particulières
suivantes
:coordination,
management,
planification
des
chantiers,
entretien
des
bâtiments,
des
véhicules
et
matériels
pour
le
poste
d’adjoint
technique
recruté
au
1%
janvier.
Il y
a
lieu
également
de
modifier
le
montant
maxima
annuel
pour
l’adjoint
technique,
entretien
des
bâtiments,
l'agent
étant
à temps
complet.
Mme
ilhardoy
demande
comment
est
versée
la
prime,
annuellement,
mensuellement
?
Les
CDD
bénéficient-ils
de
cette
prime
?
Mme
le
Maire
précise
que
la
prime
est
versée
mensuellement,
le
montant
indiqué
dans
la
délibération
est
un
montant
maximum.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
bon
de
carburants
d’une
valeur
de
100
€
avait
été
offert
exceptionnellement
à chaque
agent
en
2022.
Cela
ne
peut
être
reconduit
pour
2023.
Elle
propose
un
bon
d'achat
dans
un
supermarché
tel
que
Intermarché
ou
Carrefour,
et
demande
des
idées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
Hurel
va
se
renseigner
auprès
des
supermarchés
de
Tartas
afin
de
connaître
leurs
conditions.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
88
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
VU
les
décrets
et
arrêtés,
filière
administrative,
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
arrêtés
du
19
mars
2015
et
17
décembre
2015,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015,
filière
médico-sociale,
cadre
d'emploi
des
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015,
filière
animation,
cadre
d'emploi
des
animateurs
arrêtés
du
19
mars
2015
et
du
17
décembre
2015,
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat; VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
Papplication
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat;
Considérant
les
délibérations
des
7
novembre
2017
et
16
août
2017
instaurant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
agents
de
la
collectivité.
Considérant
la
délibération
du
6 avril
2021
décidant
l'augmentation
du
RISEEP
de
tous
les
agents
de
la
commune
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/10/2020
autorisant
le
recrutement
d’un
adjoint
technique
pour
les
services
techniques,
CONSIDERANT
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, FIXE
le
montant
du
RIFSEEP
pour
chaque
cadre
d'emploi
:
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
Groupe
de
fonctions
Fonctions
correspondant
au
groupe
Montants
maxima
annuels
B1
Secrétaire
de
Mairie
5000,00 €
|
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
ATSEM
Groupe
de
fonctions
Fonctions
correspondant
au
groupe
Montants
maxima
annuels
C2
-_
Agent
d'accueil,
assistante
de
gestion
administrative {sujétions
particulières
polyvalente administrative, participe
aux
réunions
du
conseil
municipal,
aux
dépouillements
des
élections)
-
Agent
accueil,
secrétaire
agence
postale
-
ATSEM
{sujétions
particulières
direction
accueils
périscolaire
matin
et
soir,
et
extrascolaire
vacances)
3000,00
€
2 000,00
€
2 500,00
€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques Groupe
de
fonctions
Fonctions
correspondant
au
groupe
Montants
maxima
annuels
CI
-_
Agent
entretien
bâtiments communaux,
espaces
verts,
(sujétions
particulières
:
entretien
bâtiments,
véhicules, management
équipe,
coordination, planification)
-_
Agent
entretien
bâtiments communaux,
espaces
verts,
cimetière,
{(sujétions particulières
:
surveillance
travaux
dans
le cimetière,
vérification
modules
jeux
skate
park
et
école,
tutorat
contrat
avenir)
-
Agent
restauration
cantine
scolaire
et
accueil
de
loisirs
{sujétions particulières
:
confection
des
repas,
responsabilités normes
HACCP)
3 600,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
-
Agent
faisant
fonction
ATSEM
-
Agent
entretien
bâtiments communaux {sujétions particulières
: agent
polyvalent,
entretien
bâtiments, restauration
scolaire,
utilisation
appareils
vibrants
nettoyage
salles,
manutention
2 000,00
€
2 600,00
€ C2
charges
lourdes
-
CDD
agent
en
remplacement
des
agents
entretien
indisponible,
congé,
1750,00
€
maladie.
e
Les indemnité
s
versées
aux
agents
à
temps
non
complet
seront
calculées
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire.
e
les
taux
des
indemnités
évolueront
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération
des
fonctionnaires,
dans
la
limite
e
des
montants
maxima
réglementaires
+
Les
agents
contractuels
de
la
Commune
de
MEILHAN
percevront
la
prime
prévue
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
à
leur
emploi
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
titulaires
dès
lors
qu’ils
bénéficieront
de
12
mois
d'ancienneté.
e
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
e
Madame
le
Maire
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
en
fonction
des
critères
suivants
:
#
Le
niveau
d'encadrement
“Le
niveau
de
responsabilités
=
Les
sujétions
particulières
liées
à certains
postes
"Le
grade
détenu
par
les
agents
e
Dit
que
le
taux
des
indemnités
évoiuera
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération
des
fonctionnaires,
dans
la
limite
des
montants
maxima
réglementaires
:
-_
Pourles
agents
titulaires
et
contractuels
:
- congés
de
maladie
ordinaire
:suivra
le
sort
du
traitement
-
congés
d'accident
de
service
et
de
maladie
professionnelle
:
plein
traitement
et
maintien
intégral
du
régime
indemnitaire
pendant
toute
la
durée
du
congé
-
congé
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité:
plein
traitement
et
maintien
intégral
du
régime
indemnitaire
pendant
toute
la
durée
du
congé
- congés
longue
durée
:suivra
le
sort
du
traitement
-
congé
de
longue
maladie,
congé
de
grave
maladie:
suivra
le
sort
du
traitement
- temps
partiel
thérapeutique
:suivra
le
sort
du
traitement
-
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°
janvier
2023.
ASSOCIATION
_FOYER
RURAL
SECTION
BADMINTON,
ASSOCIATION
USM,
ASSOCIATION
PETANQUE
:SUBVENTIONS
PARTS
VARIABLES
ANNE
2022
DELIBERATION
2023-04
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
le
montant
de
40
€
par
licenciés
pour
la
part
variable
des
associations. Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
35
licenciés
sont
inscrits
à
la
section
badminton
du
foyer
rural,
en
2021
ils
étaient
37
licenciés.
L'USM
à
transmis
également
le
nombre
de
licenciés.
42
jeunes
licenciés
fréquentent
le
club
de
basket,
en
2021
ils
étaient
56
jeunes. Le
club
de
Pétanque
compte
25
jeunes
licenciés
pour
2022,
ils
étaient
21
jeunes
en
2021,
M.
Testemale
défends
« il
faut
informer
les
associations
que
certaines
données
ne
doivent
pas
être
communiquées,
un
tableau
aussi
détaillé
n’est
pas
une
bonne
chose,
on
est
un
peu
borderline
sur
le
RGPD, Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
part
fixe
de
la
subvention
2022
pour
un
montant
de
400
€
a
été
versée
à
chaque
association.
Pour
l’association
Pétanque
Club
Meilhan,
USM
et
Foyer
Rural
section
badminton,
la
part
variable
ne
leur
a pas
été
versée
Considérant
que
les
associations
Pétanque
Club
Meilhan,
Foyer
Rural
et
USM
ont
fourni
le
compte-
rendu
de
leur
assemblée
générale
Madame
le
Maire
propose
de
verser
la
part
variable
à l'association
Pétanque
Club
Meilhan,
au
Foyer
Rural
et
à l'USM
Considérant
la
délibération
du
7
juin
2022
fixant
le
versement
des
subventions
aux
associations,
part
fixe,
pour
2022
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
subvention
part
variable
régularisation
2022
ainsi
:
Nom
Catégories
Calcul
part
Montant
associations
variabie
subvention
subvention
complémentaire
en
2022
€
Association
Ecole
pétanque
25
jeunes
1000,00
Pétanque
licenciés
X
40
€
Foyer
Rural
Section
35
jeunes
1400,00
badminton
licenciés
X
40
€
Union
Sportive
|
Ecole
basket
42
jeunes
1680.00
Meilhannaise
licenciés
DIT
que
ces
subventions
seront
imputées
à
l’article
65748
du
budget
communal
Questions
diverses
- _
Vœux
14
janvier
2023
:Madame
le
Maire
donne
RDV
à
8h30
aux
élus
pour
la
préparation
des
toasts
et
de
la
salle.
-
Madame
le
Maire
propose
de
faire
une
réception
des
nouveaux
arrivants
à
la
fin
du
premier
trimestre.
M.
Soux
intervient
:«
pourquoi
ne
pas
le
faire
dans
le
même
temps
que
les
vœux
? ». Madame
le
Maire
répond
que
cela
n’est
pas
possible,
j'en
avais
parlé
lors
des
derniers
vœux,
mais
cela
va
être
difficile
de
faire
une
liste.
Le
Conseil
donne
son
accord.
-
Remerciement
d'une
administrée
et
vœux
aux
membres
du
conseil
municipal
ainsi
qu’au
personnel
communal.
-
Une
carte
anonyme
de
vœux
a été
déposée
dans
la
boite
aux
lettres
de
la
mairie.
-
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
vœux
de
Madame
la
Préfète
au
conseil
municipal
La
séance
est
levée
à 21h30,
Le
Maire
Le
Secrétaire
&
—-
Mme
LOUBERE
Patricia
We
Mure
CokRonte
chi
10 Table
des
délibérations
de
la séance
du
40
janvier
2023
2023-01
CCPT
:approbation
de
la
conférence
territoriale
globale
avec
la
CAF
2023-02
SYDEC
:
convention
accompagnement
mise
en
conformité
avec
obligation
réglementaire
éco
energie
tertiaire
2023-03
Personnel
territorial
: RIFSEEP
2023-04
Association
Foyer
Rural
section
badminton,
association
USM,
association
pétanque
:
Subventions
parts
variables
année
2022
il