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Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.Compte rendu CM 23 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
--------
Sainte Marie, le 14 janvier 2014
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 mars 2012
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 23 mars 2012 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel – BAINIER Georges– BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges - BRESSON Béatrice - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse – GUERITTOT Geneviève –- PARIS-JULLIEN Catherine - VALLAT Stéphanie - VIENNET Christian –
Absent excusé : BISSOLI Michel (a donné procuration à MARTIN Michel) Monsieur Denis GROSCLAUDE a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 24 février 2012 approuvé à l’unanimité
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Bois agriculture
Le responsable de la commission fait part au Conseil Municipal que lors de la vente du 21 mars 2012 à Aibre les grumes ont rapporté 15 064.80 € TTC.
Commission Voirie Assainissement
M. Martin fait le point sur les travaux rue de Lougres.
N’ayant pu obtenir une convention de passage pour l’enfouissement de la ligne ERDF avec un propriétaire, la recherche d’une solution est à l’étude.
Les éclairages seront implantés sur les habitations avec accord écrit des propriétaires. Un mât sera implanté au croisement avec la rue de la Rigole. Il sera de couleur bordeaux identique aux mats existants dans le village (14 voix pour et 1 voix pour couleur grise).
Commission Permis de Construire
En cours :
DP :
GERMAIN Jessica – 20 rue Georges Prudent – Abri jardin
PC :
PAULHAC Michel – 10 Rue Combe Girod- Extension de l’habitation –
BAN Nicolas – 9 bis Grande Rue – Garage –
PA :
Commune de Sainte-Marie – Rue de Saint-Julien – Lotissement
Retour Equipement :
PC :
SCHEMID FARINE Sophie – 27 bis Grande Rue – ACCORDÉ le 14/03/2012
DP :
NICOD Philippe – 18 rue des Moulins à Vent – Ravalement de façades et réfection du toit ACCORD TACITE le 16/02/2012
Commission Affaires scolaires - Périscolaire
Le niveau de fréquentation continue à progresser. LES TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2012.
Il les vote comme suit :
- Taxe d’Habitation : 14.63 %
- Taxe Foncière Bâti : 17.26 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 16.89 %
- Contribution financière des entreprises : 19.32 %.
LOTISSEMENT LA CHAULIERE
M. le Maire a pris contact avec le Dr HEITZMANN pour que ce dernier fasse une proposition d’implantation d’un cabinet regroupant plusieurs praticiens.
Le Conseil Municipal demande d’autres propositions de lotissement en complément de celles proposées par les « Pavillons MOYSE » et par le Cabinet BENCETTI. Un contact est pris avec un autre lotisseur et une consultation du CAUE sera engagée.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire fait part au Conseil Municipal que les dossiers de demandes de subventions des associations de Sainte-Marie ont été reçus. La commission qui s’est réunie demande aux associations dont les dossiers sont incomplets de fournir les pièces manquantes. La décision d’attribution de ces subventions est donc reportée au prochain conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 80 € au Moto Club de Sainte-Marie, pour l’achat de coupes du moto cross du 16 avril 2012. Concernant la demande de subvention d’investissement formulée en 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à 14 voix pour et 1 contre une subvention de 4 000 € au Moto-Club pour l’aménagement du nouveau circuit de moto-cross à Sainte-Marie, complément de la subvention de 1 000 € versée en 2011.
TRAVAUX A L’ECOLE
Remplacement des noues :
Le responsable de la commission présente les devis pour la remise en état des noues de la toiture de l’école. L’exposé entendu, le conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser ces travaux dont le montant s’élève à 8 434 .62 € HT, soit 10 087.81 € TTC et de solliciter l’aide financière du Conseil Général. Une consultation sera engagée avant décision. Ces travaux sont impérativement à réaliser durant les vacances d’été.
REMPLACEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le parc informatique de la mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’engage à l’unanimité à réaliser l’achat du matériel informatique nécessaire à cette opération dont le montant s’élève à 3 609 € HT, soit 4 316.64 € TTC, et sollicite l’aide financière de l’Etat.
Une consultation sera engagée avant décision de commande.
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Les permanences du bureau de vote des élections présidentielles ont été établies pour les dimanches 22 avril et 06 mai 2012.
Le bureau de vote est transféré à la salle du préau.
DIVERS
Lettre ouverte CGT du CHBM
M. le Maire donne lecture de la lettre du syndicat CGT du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard qui condamne « la casse du Service Public de Santé ». Le Conseil Municipal approuve cette lettre.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’élaboration par le service gestion des ressources et des milieux naturels de la DDT d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour le bassin versant de l’Allan. La commune est sollicitée pour donner son avis sur le périmètre proposé pour ce SAGE. Le document est consultable en mairie.
Le Maire, Ph. RINGENBACH