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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 011
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 011)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Humanitaire,
k
OIR"%Z UC ser cE
Conseil
Communautaire
Séance
du
22
Février
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
02
011
: Développement
économique
—
Convention
CC
Loir
Lucé
Bercé/Initiative
Sarthe
—
Décision
sur
Demande
de
prêts
d'honneur
complémentaires
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
Février
à
18
heures
quarante
cinq,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
Belleville
| 72150
Le
Grand
Lucé,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
15/02/2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 21
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
27
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Guy
LECLERC
Claire
COULONNIER
Alain
GUILLOIS
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Patrick
RENARD
Hervé
RONCIERE
Dominique
LANGEVIN
François
OLIVIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Joël
TABAREAU
Excusé
Bruno
BOULAY
Excusé
Sylvain
BIDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Vincent
GRUAU
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
e
Delphine
Renaut
: Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'Espace
e
Noëline
Dubray
: Cheffe
de
projet
CRTE/Transition
écologique
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/02/2024
1 place
Clémenceau
:
à
02
43
38
17 17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
-
;
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 4 M.
Michel
DUTHEIL,
Vice-Président,
chargé
du
développement
économique
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
et
la
Région
Pays
de
la
Loire
afin
de
poursuivre
son
action
visant
à
l'octroi
de
prêts
d'honneur
pour
la
création/reprise
d'entreprises.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Communauté
de
Communes
est sollicitée
par Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la
proposition
d'octroi
d’un
prêt
complémentaire
pour
les projets
ci-dessous
:
s
Projet
e
Montant
global
du
$
Dont
sollicitation
de
prêt
d'honneur
sur
le projet
: |
la
communauté
de
communes
Sté
PAGÉ
—
HEMON
/
reprise |
20.000€
3.000€
de
la
société
HEMON
chauffagiste
à
Loir-en-Vallée
Sté
J
et
D
Agri
/
reprise | 30.000€
5.000€
société
Trouvé
matériel
agricole
à Loir en
Vallée
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Accepte
la
proposition
d'InitiativeSarthe
pour
l'octroi
d'un
prêt
d'honneur
complémentaire
au
profit
de
Monsieur
PAGE
: 20
000
€
; et
au
profit
de
la
Société
J
et
D
Agri
représentée
par
Messieurs
JAUNEAU
Adrien
et
DESCHARTRES
Valentin
: 5 000
€.
2.-
Il est
ici précisé
que
l'enveloppe
« prêt
d'honneur »
mobilisée
par
la Communauté
de
Communes
au
sein
d'Initiative Sarthe
est
suffisante
pour
abonder
les
projets
en
question; 3.- Autorise
M.
le Président
en
exercice
ou
Monsieur
le Vice-Président
ayant
délégation
à signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RENCIERE
M.
Guy
LECLERC
|
np
N
L=
es
CL EE —
np de D
& FN JC CN CAPTER: VAS
CRU V7. , & f
A #
SNA
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 4