Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 231107 134 Rapport d’activité CCTA Année 2022
Déliberation - DL 251216 133 RA 2024 CCTA %2B annexe
Déliberation - DL 251216 135B CLECT CCTA %2B annexes
Déliberation - DL 230926 105 Rapport activité 2022 Syndicat Mix
Déliberation - DL 230926 105 Rapport activité 2022 Syndicat Mix
Déliberation - DL 250527 062B CEP SSLP CCTA tampon %2B annexe
Déliberation - DL 231107 138 Adoption du Règlement Budgétaire et
Déliberation - DL 250527 052 Sieges CCTA tampon
Déliberation - DL 231107 138 Adoption du Règlement Budgétaire et
Déliberation - DL 231107 143 Cession micro parcelles au groupe CE
Déliberation - DL 231107 134 Rapport d’activité CCTA Année 2022 et ANNEXE
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 231107 134 Rapport d’activité CCTA Année 2022 et ANNEXE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
FE
LC
SE NEC Te EE
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2023
Délibération n° DL-231107-134
Objet :
Rapport d'activité de la Communauté de Communes
Tarn-Agout - Année 2022
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231107-DL231107134-DE
Date de la convocation :
31 octobre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Pris Acte
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND et Laurence BLANC et
M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC,
MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS,
Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et
Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY
et Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID, Nadia
OULD AMER, Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie
BEAUD.
Excusés : M. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel PHILIPPE),
Mme Andrée GINOUX (procuration à M. Laurent SAADI), M. Benoit
ALBAGNAC (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme
Emmanuelle CARBONNE (procuration à M. Stéphane BERGONNIER)
et M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE).
Absents : Mme Malika MAZOUZ et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Philippe FÉLIGETTI.
M. le Maire informe l'Assemblée que conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel d'activité de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) retraçant les sujets traités et les données clés de l'année 2022 doit être présenté au Conseil municipal afin d'informer les
élus et les usagers sur les projets et actions menés par l'EPCI.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-_ Vule Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-39 : - Vu le rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes Tarn-Agout qui lui a été remis : - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 19 octobre 2023
et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Page 1/2 DÉCIDE,
De prendre acte du rapport d'activité de la Communauté de Communes Tarn-Agout pour l'année 2022 ; De charger M. le Maire d'informer la population par voie d'affichage que ledit rapport annuel est tenu à la disposition du public à l'Hôtel de Ville aux jours et heures d'ouverture.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
AS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr.
Page 2/2 Vu pour être annexé à la délibération
se n° DL-231107-134 du 07/11/2023
-Sulpice-la-Pointe, le 07/11/2023 NET ë
TARN-AGOUT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Envoyé en préfecture le 20/11/2023 Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID: 5e -218102713-20231107-DL231107134-DE
RAPPORT
D'ACTIVITE Sommaire
RL 7e] Le
Dee TEE tire
PORTRAIT GÉNÉRAL
+ Le territoire Tarn-Agout.
Ru eee nt ETES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CR TS Re) a TUE TETE
CSSTre EM a LUE LL CRE
e L'informatique et la bureautiqu
° La communication …
FINANCES …
Dot II EAP
CRE Tree LIT ee
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI … p.
CEE eee TA RES NC
+ Les actions pourlecommerce.
CHATELET SA [CEE
CRT nee tn teen lt)
Ou tEL ete
+ L'Office de tourisme intercommunal.
LES SERVICES À LA POPULATION
e La petite enfance.
CET RU EE OU
e La convention territoriale globale ….
+ La base de loisirs Ludolac
+ Le centre aquatique L'O Pastel
Ro a tree ERA ETe (SEE
ANNE TA EN TU e)l1a
OMR treetel Re Lee toile ER EE
+ Les aires d'accueil des gens du voyage
+ Le SCoT du Vaurais
OT eue: ue (TS
+ L'étude pré-opérationnelle OPAH.
CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT.
CRETE une) ET
« Le service propreté des locaux
+ Les services techniques …
CERTES EU e LOS
Le mot du
Président
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport d'activité de la Communauté
de communes Tarn-Agout recense tous
les sujets traités et les chiffres clés de
l'année 2022.
Je souhaite qu'il participe à faire mieux
connaître les projets et actions menés par
les élus et les agents communautaires,
que je remercie vivement pour leur
investissement au quotidien, au service
du public en Tarn-Agout.
Gérard PORTES
Président de la
Communauté de communes Tarn-Agout
RAPPORT D'ACTIVITÉ CCTA 2022
Document établi conformément à l'article
L. 5211-39 du Code général des collectivités
territoriales et transmis aux 21 communes de la
Communauté de communes Tarn-Agout.
Directeur de la publication : Gérard PORTES
Rédaction : Services communautaires
Conception/mise en page : Service communication
Crédits photos : Raynaud Photo, Freepik, CCTA
Crédits illustrations : Agence Scribe, Freepik,
Flaticon
Impression : Equinox RM al
T. Ouverture du centre aquatique
intercommunal L'O Pastel à Lavaur.
2. Rencontre des chefs d'entreprises en
Tarn-Agout.
8. Validation du plan d'actions du Projet
de territoire 2020-2030.
4. Soirée musique et producteurs locaux
à Viviers-lès-Lavaur.
5. Réunion publique sur le PCAET à
Marzens.
6. Succès des week-ends à Ludolac.
7. Lancement des rencontres Bistrô-Résô.
8. Concours photos amateur de l'OTI.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 3 Portrait général
Le territoire Tarn-Agout
21 communes A 30 000 2 échangeurs (N°5 et N°6) habitants ©
l} sur la commune de
Saint-Sulpice-la-Pointe
D630 Montauban-Castres
MON ENUEZAN N126 Toulouse-Castres n
000 TL ame ë / de terres agricoles
420 commerces
Un territoire accessible | 3 000 entreprises
& une situation géographique .
stratégique © 50°" producteurs
4 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Les compétences communautaires
AN AMÉNAGEMENT
PUR TERRITORIAL
» URBANISME
Schéma de cohérence
territoriale (SCoT) du Vaurais
» HABITAT
Programme local de l'habitat
Opération programmée
d'amélioration de l'habitat
Aires d'accueil des gens
du voyage
» SYSTÈME D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
ÉCONOMIQUE
ee DÉVELOPPEMENT
il & EMPLOI
» ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
» COMMERCE
» OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
» ESPACES FRANCE SERVICES
SERVICES
À LA POPULATION
» PETITE ENFANCE
Relais petite enfance
Lieu d'accueil enfants-parents
Micro-crèches/crèches
Lieux-passerelles
» ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Centres de loisirs
Service commun périscolaire des mercredis
» BASE DE LOISIRS LUDOLAC
» CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
» CONSERVATOIRE DE MUSIQUE e
» FOURRIÈRE (VÉHICULES ET ANIMAUX) ©
gr
Fe
4 CADRE DE VIE
m2 & ENVIRONNEMENT
» COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS e
» EAU e
» GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET PRÉVENTION
DES INONDATIONS e
» ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
» CONTINGENTS COMMUNAUX
SDIS e
» VOIRIE D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
» SENTIERS DE RANDONNÉE
INTERCOMMUNAUX
» AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE e
» PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE
TERRITORIAL
© Compétences transférées ou déléguées à un syndicat mixte ou à une autre entité
e Services départementaux d'incendie et de secours (81 et 31)
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 -5 L
æ
1
L
à
à
IVITÉ 2022 - RAPPORT D'ACTI 6 Administration générale
Le conseil communautaire
50 COLE
communautaires
Ils décident, par leurs délibérations, de la mise en
oeuvre des projets et actions sur le territoire.
LA CCTA EST COMPOSÉE DE
6 [e) CA 8 COMMISSIONS THÉMATIQUES TIC US LATE réunions
CM EI) du bureau TE » Finances communautaire communautaire CMUE ILES » Petite enfance & Enfance
» Environnement & Transition énergétique
» Tourisme & Sport & Culture
» Urbanisme & Habitat
» Travaux
» Circuits-courts
» Développement économique & Emploi
délibérations
+ COMMISSION D'APPELS D'OFFRES
22 QU “+ + GROUPES DE TRAVAIL décisions LS , Ouverts aux conseillers municipaux, les 417 c groupes de travail étudient les projets et MES proposent des actions.
La feuille de route du Projet
de territoire 2020-2030 a
été validée par le Conseil
communautaire le 21 avril.
Ye Fait marquant 2022 3
orientations
stratégiques
ACTIONS | PHARES //NS
70 actions
Met
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 7 Administration générale
Les ressources humaines
Les effectifs au 31/12/2022
CATÉGORIE A B C TOTAL | EN ETP*
Titulaires 19 20 37 76 71,13
Stagiaires 1 0 3 4
CDI 0 1 8 6,72
CDD+1an 6 8 8 22 21,42
CDD -1an 0 3 4 7 5,28
Remplaçants 1 1 2 4 3,9
Apprentis 0 0 2 2
me 027 | + |
LEE) agents
permanents
* Equivalent temps plein
Fait marquant 2022
Élections professionnelles
de la fonction publique
territoriale :
le 8 décembre 2022,
les agents de la CCTA
ont voté pour leurs
nouveaux représentants
du personnel au Comité
Social Territorial et aux
instances paritaires du
Centre de gestion.
La masse salariale
5 482 994 €
232322€
529 716€ 4%
10%
2251547€
es LEA LCL
45%
B CCTA
BH ALSH
M Petite enfance
m Office de tourisme intercommunal
8 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Les stages 5 5
stagiaires
» 154 demandes reçues accueillis
Soit 36% de
demandes satisfaites
RÉPARTITION DES 55 STAGIAIRES
AU SEIN DES SERVICES
B CCTA
B Petite enfance
B ALSH
M Office de
tourisme
intercommunal Les formations
Fa ° dont 2 mutualisées
avec les communes membres 19 ECC
via le CNFPT
ET Ee
formations de
0,5 à 5 jours
sul sessions
F@ En 2022, les via d'autres
formations proposées MED ELES
par la CCTA étaient
axées sur la sécurité.
7 000 LATE
Lente LES
sur l'année
cp OT
formations
POUR :
» 174 agents CCTA (5 600 heures)
» 42 agents des communes membres
(1 400 heures)
34 423 € de coût de
formations
SOIT :
» 27 580 € via le CNFPT
» 6 843 € via d'autres prestataires
> Le budget formation
représente 0,63% de la
masse salariale.
Le détail des formations
» 4 formations recyclage technique
° Prévention des risques pour le travail en hauteur
e Habilitation électrique BS/BE manoeuvre
e CACES R482 CAT A / AIPR
e CACES R482 CAT A
» 4 formations secourisme
+ Maintien/actualisation des compétences de
sauveteur secouriste au travail
e Premiers secours en équipe (niv. 1)
e Premiers secours en équipe (niv. 2)
+ Premiers secours en équipe (niv. 2) recyclage
» 2 formations baignade
e Brevet de surveillant de baignade
+ Recyclage CAEP MNS
» 2 formations logiciel
e Logiciel ALOA
+ Master Class CANVA
» 1 formation finances
+ Nomenclature comptable M57
» 2 formations handicap
e Accueil d'un enfant en situation de handicap en EAJE
° Camps auditifs
» 4 formations management + bien-être au travail
e Carte mentale
e L'expression corporelle comme outil d'apaisement
+ Le développement de la confiance en soi
° La sophrologie au service du bien-être au travail
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 9 Administration générale
L'action sociale
» Le comité national d'action sociale
CNAS
RÉPARTITION DES PRESTATIONS
VERSÉES AUX AGENTS
173€
1362 € |
1K7 286 agents demandes
bénéficiaires de prestations
du CNAS MENT
Adhésion
financée
par la CCTA
pour un Pour un
montant de montant de
28108€ 21183€
B Séjours voyages
10 247€ M PECV (Plan épargne Chèques-Vacances)
» Autres prestations versées par la CCTA
10 214€} 5 239€ versés pour la versés pour
prévoyance la santé
840 € EN ee
le transport
» 7 500 € versés en bons
cadeaux pour Noël
10 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
& Chèques Culture - Lire
m Billetterie (cinéma, parcs, spectacles, sorties)
m Aides soumises à condition de ressources
® Aides non soumises à condition de ressources
MH CESU (Chèque Emploi Service Universel) L'informatique et la bureautique
ù | R 7 d'intervention
Matériel informatique
nel 2 serveurs
et baies de
sauvegarde
CLEO ES
informatiques
ve Fait marquant 2022
Marché des copieurs : location pour
4 ans de 2 copieurs gros volumes et de
19 imprimantes multi-fonctions petits
volumes pour l'Espace Ressources et
l'ensemble des sites de la CCTA.
Téléphonie et internet
EU ©
téléphoniques
fixes
» Réalisation d'un 1° marché sur la téléphonie
(mobile et fixe).
» Étude pour le câblage et l'installation du wifi
public aux espaces France Services à Lavaur et à
Saint-Sulpice-la-Pointe.
Ye Fait marquant 2022
Ouverture du centre aquatique
intercommunal L'O Pastel à Lavaur
le 7 mars 2022 : installation
téléphonie, réseau informatique,
alarme, contrôle des accès, cartes
et vidéo-protection.
Sécurité et cybersécurité
» Poursuite du travail de mise en conformité et
de sensibilisation des agents au RGPD.
» Audit de cybersécurité qui a conclu à un bon
niveau de sécurisation du système d'information
de la CCTA.
# RU
O* at
» Remplacement d'alarme dans 2 structures
Petite Enfance (crèche Les Lutins et lieu-passerelle
Les K'Occinelles à Saint-Sulpice-la-Pointe), ainsi
qu'à l'espace France Services Saint-Roch à Lavaur.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 11 Administration générale
La communication
Communication interne
ES Print
» Conception d'affiches pour deux événements
organisés en interne : les élections des
représentants du personnel, et la journée
« Allons au travail à vélo ! ».
» Réalisation de cartes diverses :
remerciement, naissance, retraite.
© NUMÉRIQUE
» Réalisation et mise à jour de signatures
email pour les agents dans le respect de la
charte graphique de la collectivité.
» Appui au service Ressources Humaines pour
la mise en page d'offres d'emploi dans le cadre
de processus de recrutements.
» Conception/envoi de la newsletter « Les
P'tites Infos » pour les agents, élus et mairies.
Communication externe
ES Print
» Rédaction et mise
en page du journal
communautaire Le
Lien Tarn-Agout.
) éditions du
Lien Tarn-Agout
12 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
» Actualisation et/ou création de supports de
communication pour les différents services :
ALSH (programmes des vacances), emploi (job
dating, forum des métiers...), centre aquatique
(guide pratique), Ludolac (flyer de la saison)...
Ye Fait marquant 2022
Finalisation et édition du Projet de
territoire 2020-2030.
e NUMÉRIQUE
» Administration et
REC MALO TE PRES Soit 11 464 visites par SLR LT TE 3
mois en moyenne.
» Création de contenus, promotion, animation
et modération des réseaux sociaux : Facebook,
Linkedin et compte Instagram Ludolac.
O e 2 690 abonnés fin 2022
°2537 mentions J'aime
e 23 049 visites de page
PAT publications
sur Facebook
& RELATION PRESSE
» Envoi d'une quarantaine de communiqués
et dossiers de presse aux médias locaux afin
d'informer le public de toutes les actions
réalisées par la CCTA.
» Réalisation d'une conférence de presse sur le
Projet de territoire. Finances
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 13 Finances
Le compte administratif 2022
Dépenses d'investissement
2312957 €
1,07%
2,95% 2,10%
16,78%
32,19%
19,85%
M Petite enfance
M Étude pré-opérationnelle OPAH
M Construction du centre aquatique
intercommunal à Lavaur
M Participation SM les Portes du Tarn
& Aménagement Ludolac
M Fonds de concours versés aux communes
# Plan climat air énergie territorial
# Voirie d'intérêt communautaire
» Acquisition immobilière
B Remboursement capital de la dette
# Autres
Dépenses de fonctionnement *
11 533 967 €
26,04%
33,77%
M Petite enfance
® Accueils de loisirs sans hébergement
M Office de tourisme intercommunal
M Centre aquatique intercommunal à Lavaur
M Autres services communautaires
m Reversement aux communes membres
* Hors taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et lotissement d'activités
économiques
Fonds de concours
928 515 € ‘
Les fonds de concours sont versés aux
communes pour financer la réalisation
ou le fonctionnement d'équipements
communaux.
14 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
= = © ©
2 2
Investissement Fonctionnement
469 465 € 459 050 €
51% 49% Recettes de fonctionnement *
14 448 128 €
0,46%
” AO 150% 510%
1 budget
principal
H Impôts et taxes
M Dotations et participations
H Produits des services
m Atténuation de charges
M Autres produits de gestion
# Remboursement assurance statutaire
MB Autres
* Hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères
et lotissement d'activités économiques
y budgets
EU CS
Zoom sur les impôts et taxes
9 533 174 € soit 65,98% des recettes de fonctionnement
1,05%
2,88% 195% 6,36% 0,69%
14,93%
0,99%
44,69%
0,59%
M Taxe d'habitation
M Foncier bâti
M Foncier non bâti
& Taxe additionnelle
foncier non bâti
m CVAE
M IFER
H TASCOM
M CFE
M GEMAPI
M Fraction de TVA
m FPIC
B Autres
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 15 Finances
Les marchés publics
BA °—= RÉPARTITION DE LA
V2 = COMMANDE PUBLIQUE
IQ 801 029 € TTC
ER
Le service des marchés publics et affaires
juridiques de la CCTA assure :
» La coordination et l’exécution des procédures
liées à la passation de l’ensemble des marchés
publics (fournitures, travaux et services)
» Une aide juridique aux différents services
de la CCTA : rédaction et suivi de contrats,
de conventions, d’actes (arrêtés, décisions),
suivi assurantiel des sinistres (bâtiments,
véhicules), suivi administratif des régies, suivi de & Marchés de travaux
la réglementation générale de la protection des m Marchés de fournitures données (RGPD)... m Marchés de services
Travaux
Stabilisation de la voie d'accès à un bâtiment à proximité des berges de l’Agout
TOTAL : 475 440 € TTC
Fournitures
Fournitures de services de télécommunication voix et données (durée 4 ans)
- Téléphonie mobile, usages voix et données
TOTAL : 72 000 € TTC
Services
Réservation de 25 places en crèche (Les Cauquinous) pour les enfants résidant sur le territoire de la CCTA
(durée 1 an)
Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les sites de la CCTA (durée 4 ans)
Services d'assurances pour la CCTA (durée 4 ans)
- Assurance Responsabilité Civile
- Assurance Flotte Automobile
TOTAL : 253 589 € TTC
16 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 17 Développement économique & emploi
Les actions pour les entreprises
Formation aux
créateurs d'entreprises
Une formation « Les essentiels de la création » a été
organisée par la CCTA et Pôle emploi en novembre.
Animée par BGE Tarn, cette formation a été suivie par
6 porteurs de projets qui ont ainsi pu acquérir les bases
pour créer leur future entreprise.
Rencontre
des entreprises
Le 6 juillet, la CCTA a réuni les chefs d'entreprises de
Tarn-Agout afin de leur présenter le plan d'actions
du Projet de territoire 2020-2030, et recueillir
leurs problématiques et attentes en termes de
développement économique sur le territoire.
La ZAE Les Cadaux
DES INSTALLATIONS ET DES EXTENSIONS D'ENTREPRISES :
» NGE : finalisation du chantier d’extension (début d'année)
» SEVEN OCCITANIE : inauguration de la station GNV - gaz naturel véhicule (avril)
» ALDI MARCHÉ : démarrage du chantier d'extension de la plateforme logistique (été)
» SOMEPAN : démarrage du chantier d'extension de la société (été)
» PAULHES & FILS : fin des travaux d'extension du bâtiment (été)
» [iO BUS : transfert de l’activité de la SPL D'un Point à L'Autre (octobre)
2 SIGNATURES D’ACTES AUTHENTIQUES :
» PROGPAT - Garage spécialisé dans les voitures de courses
» SPL D'UN POINT À L'AUTRE - Entrepôt des bus régionaux liO Bus
» GROUPE GP - Négoce en produits frais
La ZAE Les Portes du Tarn
3 Faits marquants 2022
e La Région Occitanie a rejoint les instances
d'administration de la SPLA Les Portes du Tarn.
e En juillet, la société H2V a signé un contrat de
réservation qui lui permet de réaliser une étude
de faisabilité de son projet de site de production
hydrogène renouvelable.
e En juin, la CCTA a participé à un atelier économie circulaire « Les Synergies du Pastel » animé par Les
Portes du Tarn, les syndicats mixtes de valorisation des déchets Trifyl (81) et Decoset (31) afin de créer des
synergies entre les entreprises des territoires de l’axe A68.
18 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Les actions pour le commerce
Accompagnement
des acteurs économiques
» Accompagnement et pilotage d’une nouvelle association
de commerçants à Lavaur : le Résô-Prô (depuis renommée
« Lavaur j'adore »).
» Co-organisation, avec la mairie et le Comice agricole de
Lavaur, de deux marchés gourmands en circuits-courts sur le
marché de Lavaur - « Les Gourmands Disent »
» Accompagnement de l'Association des Riverains et
Commerçants de la Bastide (ARCB) dans l'organisation des
« Nocturnes de la Rue de Reims » à Saint-Sulpice-la-Pointe.
» Soutien aux acteurs locaux pour l’organisation et la
préparation de projets pour 2023 : notamment l'association
RDV Business Lavaur pour la foire économique, et le Comice
agricole de Lavaur pour le salon du barbecue.
» Mise en relation permanente des acteurs économiques
du territoire avec les services de la CCTA : pilotage de la
guinguette collective de Ludolac, participation aux ateliers du
Projet alimentaire territorial (PAT), aide à l’organisation des
forums de l'emploi...
Améliorer l'affluence
vers les commerces
Fait marquant 2022 A2
Réflexions menées sur les villes de V2 Lancement des rencontres
professionnelles Bistrô-Résô,
concept dupliqué depuis par
d’autres villes (Cordes-sur-Ciel
et Auch notamment).
Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe,
toutes deux labellisées « Petites
villes de demain ».
Lavaur :
Embellissement de la rue Carlesse
et du centre-ville par une meilleure
connexion entre la mairie et la
Grand Rue, axe commerçant
principal.
Les actions phares
Dynamiser le commerce
de proximité
commerces
» 12 à Lavaur
» 9 à Saint-Sulpice-la-Pointe
40 8 porteurs de EE UTILES)
projets reçus LEOTe ENT 10
par la CCTA CRU HEC
Lu ui CEE Fi
ETES CHANCES
Étui ETES accordés par
par BGE Initiatives Tarn
» 8 juillet : « Si tu ne viens pas en ville, la ville viendra à toi ! »
Déplacement des commerçants de la Rue Carlesse de Lavaur sur
la base de loisirs Ludolac le temps d’une journée.
12 commerces de proximité temporairement délocalisés.
» Décembre : action de communication « Ici ici, es aqui » pour
Saint-Sulpice :
Concertation et étude participative
sur la piétonisation du cœur de ville.
booster le commerce local à l’occasion des fêtes de fin d'année.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 19 Développement économique & emploi
Les espaces France Services
2 ESPACES INTERCOMMUNAUX
DE SERVICES AU PUBLIC EN TARN-AGOUT :
Espace Saint-Roch
2, rue de l'Abattoir
LAVAUR
En
France
services Liberté
Égalité
Fraternité
Espace Sicard Alaman
11, chemin de la Planquette
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Espace France Services à Lavaur
4 984 | 5 699 Coca demandes MEL
4 984 CONTACTS DONT :
e 2 255 personnes reçues en RDV
e 811 accompagnements pour
démarches via ordinateur
e 1 895 appels reçus
e 23 entretiens en visio réalisés
RÉPARTITION DES DEMAN
MOTIFS DE FRÉQUENTATION
H Pôle emploi
M Service emploi
intercommunal
M Partenaires
France Services
MB Divers
(utilisation
d'applications
mobiles, aide
informatique...)
DES RELATIVES
+ 30% AUX PARTENAIRES FRANCE SERVICES
= de demandes traitées
par rapport à 2021
106
71
e) À noter : "HR. =
{Le CDAD (Conseil départemental de à A . 28
l'accès au droit) est le partenaire France
Services le plus sollicité sur le secteur de
Lavaur en nombre de demandes. dé 336
20 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
M CCAS
M CDAD
M Département
mn MSA
M Impôts/amendes
M Carsat/Agirc-Arrco
M Site ANTS
H CPAM
M CAF Espace France Services à Saint-Sulpice-la-Pointe
4 846 CONTACTS DONT :
pi 846 e 2 137 personnes reçues en RDV
CNRS e 1 021 accompagnements pour
démarches via ordinateur
e 1 669 appels reçus
y 424 e 19 entretiens en visio réalisés
demandes
d 10% © À noter :
— JW La CPAM (assurance maladie)
LES
=; de demandes traitées concentre le plus de demandes par rapport à 2021 sur le secteur de Saint-Sulpice.
MOTIFS DE FRÉQUENTATION RÉPARTITION DES DEMANDES RELATIVES
AUX PARTENAIRES FRANCE SERVICES
74 51
E Pôle emploi m CCAS
M Service emploi B CDAD
intercommunal M Département
M Partenaires mn MSA
France Services M Impôts/amendes
5 Divers . M Carsat/Agirc-Arrco
{utilisation M Site ANTS
d'applications Æ CPAI
mobiles, aide M
M CAF informatique.)
Conseiller numérique départemental
W Fait marquant 2022 53
Depuis septembre 2022, le bénéficiaires
Département met des conseillers
numériques à disposition de tous
les espaces France Services du Tarn, 47
pour venir en soutien à l'animation
Lu . ateliers numérique sur les territoires.
Une conseillère départementale a 33
donc animé des ateliers numériques
le mardi matin à Saint-Sulpice et le accompagnements
jeudi après-midi à Lavaur. individuels
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 21 Développement économique & emploi
Le service emploi intercommunal
LES DEMANDES DES ESPACES FRANCE SERVICES
CONCERNANT L'EMPLOI ET LA FORMATION
SONT MAJORITAIREMENT AXÉES SUR :
e Les indemnisations
e La navigation sur l'espace personnel Pôle emploi
e L'aide à la recherche d'emploi
e La prise de rendez-vous avec un partenaire
e La rédaction de CV et lettre de motivation
Antenne à Lavaur
33% des demandes globales France Services
+de 50 +de 20
candidats proposés CT AL
pour des offres en CDD/CDI et
d'emploi locales al Tele Tate tal
Antenne à Saint-Sulpice
40% des demandes globales France Services
a ( 80 + de 60
candidats proposés recrutements
OP EES en CDD/CDI et
d'emploi locales Lea TEET Tele Ta te E an)
LES OFFRES D'EMPLOI :
la sélection hebdo locale !
Toutes les semaines, le service emploi
valorise sur le site internet et la page
Facebook de la CCTA les offres d'emploi
d'entreprises et des collectivités situées
en Tarn-Agout.
Activité de la Mission Locale
La Mission Locale Tarn Sud accueille
les jeunes du territoire chaque 240
semaine au sein du service emploi OL OUT
intercommunal à Lavaur et à Saint- LS R7E
Sulpice-la-Pointe. entretiens
22 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Les actions phares
° 19/04 : Job dating spécial agences
d'intérim - 13 agences d'intérim
présentes et plus de 70 participants.
e 15/06 : Forum des jobs saisonniers
150 jeunes participants, 16 recruteurs
et plus d’une soixantaine d'offres.
FORUM ACL TELL CR
J0B DATING CAT]
Mercredi 15 juin
de 14h00 à 17h00
e Octobre : Journées Portes Ouvertes
des espaces France Services,
avec plusieurs ateliers organisés
sur les thématiques de l'emploi,
de la formation et de la création
d'entreprises, notamment une
réunion d’information sur la couveuse
d'entreprises BGE.
e 22/11 : Forum des métiers à Lavaur
40 entreprises et 800 étudiants ont
participé à cette manifestation.
e Tout au long de l’année : portraits
d'entreprises du territoire en lien avec
le service communication. Le projet alimentaire territorial (PAT)
Diagnostic
territorial
2021 2022 ERRSTAEOPECTINRSRESPUEENEN
| Lancement
de l'élaboration
du PAT Tarn-Agout
4 axes majeurs
AXE 1 : Accompagner le développement des productions
et filières agricoles en adéquation avec les besoins du
territoire et les enjeux environnementaux
CPE TT CN CET A TRE TEELL
l'installation, la transmission, l'accès au foncier et
l'emploi agricole
AXE 3 : Valoriser les productions agricoles de qualité et
de proximité au travers de la restauration collective et
de la promotion des circuits-courts
AXE 4 : Reconstruire des liens entre les acteurs de
l'alimentation du producteur au consommateur
2 cantines
scolaires locales
sur le territoire
Les écoles primaires de Teulat (depuis janvier 2022) et Saint-
Lieux-lès-Lavaur (septembre 2022) ont mis en place une cuisine
autonome au sein de leurs cantines scolaires et proposent
aux enfants des plats composés de produits frais, locaux (bio
si possible) et de qualité, cuisinés tous les matins sur place.
Un accompagnement pédagogique est également associé au
moment du repas pour éduquer les enfants au goût.
Élaboration de la stratégie territoriale
En concertation avec les acteurs locaux 1
de l’agriculture et de l'alimentation !
Enrichissement du diagnostic territorial
Données actualisées + entretiens avec les acteurs locaux
Rédaction du
plan d’actions
Ye Fait marquant 2022
ie Une chargée de mission PAT
a été recrutée pour animer et
coordonner l'élaboration du PAT.
S de concertation (ET ECMAICETnA) commissioris (eCaT EaeINT eo
T0 12 porteurs de
projets agricoles
[CAT
acteurs locaux
ER
Communication
et sensibilisation
La CCTA s'est donnée pour mission de
valoriser les actions de terrain qui favorisent
une alimentation saine et de proximité, via
notamment:
» des publications Facebook régulières
» le partage des recettes de Didier et Céline,
cuisiniers de la crèche Les Bouts de Choux sur
Facebook et le site internet
» un annuaire des producteurs locaux disponible
sur le site internet de l'OTI...
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 23 Développement économique & emploi
L'Office de tourisme intercommunal (OTI)
Accueil et information
DANS LES 2 BUREAUX D'INFORMATION
TOURISTIQUE À LAVAUR ET À SAINT-SULPICE
e dont 53%
de personnes
accueillies en juillet/août
e soit+17%
par rapport à l'été 2021
21 834 personnes
accueillies et/ou
renseignées
Gestion de l'information
touristique
PAU NHY LIÉE TE ELTHEN
site internet Facebook fin 2022
29 373 pages consultées sur le site web
TOP 5 des pages consultées :
1/. La page d'accueil
2/.Se déplacer
3/. Visiter le souterrain du Castela
4/. Buller et pique-niquer
5/. Acheter local & Marchés
Promotion de la destination
e Lieux d’accueils mobiles :
21 - Marchés de plein vent
re - Jardins des Martels
CCE CUT TER) - Bouchon RN7
en juin/juillet/août - Festival Rock & Cars
- Base de loisirs Ludolac
| concours
Cds (0170 EN TARN-AGOUT;
LA BÉAUTÉEST. DANS NOTRENAT
ATOME UE UT Tr;
CETTE OS
CAT HCT LES
À amateurs FA
LA TES or
EX
24- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
URE! |
Ye Faits marquants 2022
e Réalisation et édition d’une nouvelle
brochure grand public : « Carnet
d’escapades » (juin 2022), diffusée
dans les deux bureaux d’information
touristique à Lavaur et Saint-Sulpice-la-
Pointe, et auprès des partenaires
(tirage : 5 000 exemplaires).
e Organisation d’un concours photos
amateur en octobre/novembre :
« En Tarn-Agout, la beauté est dans
notre nature ! ». 7 lauréats ont été
récompensés pour leurs oeuvres,
exposées au bureau d’information
touristique à Saint-Sulpice-la-Pointe
début 2023. Les gagnants ont remporté
des bons cadeaux à faire valoir chez
les commerçants, restaurateurs et
hébergeurs du territoire. Animations et visites guidées
sur le territoire
7 453 participants aux
animations et
visites de l’OTI
e soit + 64,7%
par rapport à 2021
Commercialisation
RÉPARTITION DES RECETTES
48751€
M Visites du souterrain B Billetterie « animations »
médiéval du Castela + PETR Fil Bleu
(visites individuelles + groupes) (événement printemps 2022)
M Visites groupes autres M Boutique
Coordination avec les
prestataires et partenaires
SUIVI GÉNÉRAL ET ANIMATION DU RÉSEAU
DE PRESTATAIRES
» Mise à jour de la base de données
touristiques départementale APIDAE et du site
internet, en collaboration avec Tarn Tourisme et
le Pays de Cocagne pour la promotion.
» Organisation d’un Eductour (lundi 23 mai).
» Distribution d’un kit de communication
digitale afin d'encourager la mutualisation
public/privé de la promotion du territoire et
inciter les prestataires à devenir les meilleurs
ambassadeurs de Tarn-Agout.
» Réalisation de rendez-vous personnalisés
avec une vingtaine de prestataires touristiques.
» Réalisation d’une enquête de satisfaction
(novembre/décembre) auprès de l'ensemble
des prestataires suivants : hébergeurs,
restaurateurs, sites et lieux de loisirs,
associations culturelles.
COLLECTE DE LA TAXE DE SÉJOUR : 69 432€
(comptes arrêtés au 23/01/2023)
Ce qui correspond à 73 166 nuitées sur le
territoire (soit +20% par rapport à 2021).
PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX
Mise en avant de produits « 100% made in
Tarn » dans les deux bureaux d’information
touristique à Lavaur et à Saint-Sulpice-la-Pointe
(bonbons au miel des Ruchers de Mathieu,
objets souvenirs du festival Bouchon RN7,
parapluies et tasses du Pays de Cocagne...).
PROMOTION DES MANIFESTATIONS LOCALES
Veille hebdomadaire pour la mise à jour de
l'agenda en ligne, et l'édition d’un agenda
mensuel diffusé sur le site et envoyé par email.
2 Faits marquants 2022
e Tourisme durable : signature d’une
convention de partenariat entre
l'OTI et le réseau de trains régionaux
liO afin de favoriser le recours aux
transports collectifs pour visiter les
sites patrimoniaux du territoire.
e Soutien logistique et technique à
l'événement itinérant « Fil Bleu » du
Pays de Cocagne.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 25 Services à la
population
26 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Services à la population
La petite enfance
L'accueil collectif
205 2 CRÈCHES (enfants de 10 semaines à 4 ans) ECS
» Les Bouts de Choux à Lavaur CRE ENS
» Les Lutins à Saint-Sulpice-la-Pointe
2 LIEUX-PASSERELLES (enfants de 20 mois à 4 ans)
» Les P'tits Loups du Mail à Lavaur
» Les K'Occinelles à Saint-Sulpice-la-Pointe
2 MICRO-CRÈCHES (enfants de 10 semaines à 4 ans)
» Les Explorateurs à Garrigues
» Les Globe-Trotteurs à Teulat
2 CRÈCHES PARTENAIRES
» Les Cauquinous à Lavaur (avec les Laboratoires Pierre Fabre)
» La Nacelle à Saint-Sulpice-la-Pointe (crèche associative)
345 enfants accueillis
dans les structures
FE RERO
L'accueil individuel Le soutien à la parentalité
LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)
160 | 594 ÉCOLOS agréments
maternel(le)s LP
2 LIEUX D'ACCUEIL PERMANENTS :
» Lavaur
» Saint-Sulpice-la-Pointe
1 LIEU D'ANIMATION POUR LES MATINÉES
À THÈMES 2 LIEUX
» Lugan (centre de loisirs La Treille) PONMATEN ‘ » Le mercredi à Lavaur
» Le vendredi à Saint-
Fait marquant Sulpice-la-Pointe
2022 Chaque séance mobilise
64 assistant(e)s 2 accueillants : 1 agent
maternel(le}s ont CCTA et 1 intervenant de
été formé(e)s sur le nos partenaires.
territoire.
68 séances
691 IC
d'enfants
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 27 Services à la population
Les accueils de loisirs sans hébergement
° 379 ALSH Goscinny
e 466 ALSH La Treille
1 243 e 161 ALSH Jean de la Fontaine
QUELLE TELE ° 237 SERVICE COMMUN
PÉRISCOLAIRE
Le service enfance
Tout au long de l’année, le service enfance intercommunal
propose des animations pédagogiques et variées au sein de
ses 3 centres de loisirs et de son service commun périscolaire.
Au total, plus de 1 200 enfants du territoire ont pu profiter
de ces activités en 2022, en lien avec les projets éducatifs des
structures (projet intergénérationnel, projet inclusion...), et la
thématique des vacances : l’arc-en-ciel des émotions. Durant
chaque période de vacances scolaires, une couleur a été mise
à l'honneur : bleu pastel en hiver, vert nature au printemps,
jaune soleil en été, orange citrouille à l'automne et rouge
scintillant en fin d'année. Les enfants ont ainsi travaillé sur
une « couleur » / une « émotion », afin de leur permettre de
s'épanouir personnellement et socialement.
e dont 23 stagiaires
102 e et 3 AESH (accompagnants
animateurs d'enfants en situation de handicap)
° 96 ALSH Goscinny
237 ° 102 ALSH La Treille
EC e 39 ALSH Jean de la Fontaine
Et
28 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Fait marquant 2022
e Renouvellement du Plan
mercredi : initié en 2019,
le « plan mercredi » a été
reconduit en septembre
2022 pour une nouvelle
durée de 3 ans entre
la Caisse d'allocations
familiales (CAF) du Tarn,
les services de l'Education
nationale et la CCTA.
L'équipe d'animateurs,
encadrée par le directeur de
la structure, a construit le
projet pédagogique du plan
mercredi autour de
4 ateliers thématiques :
» Le sentier nature
» Le sentier du goût
» Le sentier des ânes
» Le sentier du patrimoine
° Retour des mini-camps
après deux ans d'absence
(due au Covid).
Formation BAFA
Durant les vacances de printemps, le service
enfance a organisé à La Treille, en partenariat
avec Loisirs Education & Citoyenneté Grand
Sud, une session de formation générale
au BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions
d’animateur). 9 stagiaires du territoire ont ainsi
participé avec entrain à cette formation d'une
durée de 8 jours, et riche en apprentissages. La convention territoriale globale
Les conventions territoriales globales (CTG), qui remplacent les contrats
enfance jeunesse (CEJ), ont pour vocation de renforcer la coordination 186
des actions en direction des familles du territoire et ainsi améliorer
l'efficacité des services rendus aux publics. En favorisant les coopérations ete
et les dynamiques territoriales, et par sa vision globale et transverse des de Coee sujets, la CTG Tarn-Agout permet de renforcer concrètement la mise en net eho oeuvre du Projet de territoire, par le pilotage d’un plan d'actions.
acteurs associés
es Fait marquant 2022
Fin et évaluation de la 1°° CTG signée en CS Tarn-Agout (2019-2022), et préparation de la LT nouvelle CTG (2023-2026). de travail LCCTIOT de pilotage
Bilan positif
Évaluation
de la 1% CTG 2019-2022
1" semestre 2022
e Des actions à poursuivre sur l’accueil dans
les structures enfance/petite enfance, sur
l’accès aux droits.
e Des axes à renforcer sur la jeunesse, la
parentalité et l’accueil inclusif notamment,
ainsi que sur le développement de la
transversalité et de la coopération
Elaboration de la CTG 2023-2026
Un travail collaboratif a permis de définir
4 orientations stratégiques :
Diagnostic partagé
et enjeux du territoire
Dème semestre 2022 e Garantir une offre de services qui s'adapte
à l’évolution des besoins de la population
(notamment sur l'enfance, la petite enfance et
la jeunesse)
e Consolider les organisations et l'offre dans
le champ éducatif et la parentalité
e Favoriser un cadre de vie solidaire et inclusif
(question du lien social, de l'accès aux droits,
de l'accueil pour tous)
e Accroître les coopérations territoriales et la
visibilité de l'offre des services du territoire
Validation et signature
de la 2ème CTG 2023-2026
Élaboration du plan d'actions
et mise en oeuvre
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 29 Services à la population
La base de loisirs Ludolac
sul S concerts CE OI
REA ET IE CIE Enr
de Ludolac
9 QE]
du dimanche
pour 270 participants
En 2022, Ludolac a ouvert ses portes au public du vendredi
1® juillet au dimanche 4 septembre, ainsi que les week-ends
de juin et septembre.
Le site a attiré de nombreux visiteurs (habitants du territoire
Tarn-Agout et touristes), venus profiter du cadre et des
multiples activités proposées : pédalo, canoë, mini-golf... sans
oublier l'aire de jeux pour enfants et son araignée géante,
ainsi que l'incontournable plaine de jeux d’eau !
La fréquentation de Ludolac s'explique aussi par une
programmation musicale riche et variée, avec 11 concerts
gratuits des « Vendredis de Ludolac » qui ont réuni entre
3 000 repas servis
LEA TE
NS) Es COCOON LOST ELLE TES
LCR ETES estimé pour les
EE EUUErS Loto (To
sh 33 000 € CeBIT CTI de chiffre d'affaires
à la carte du pour le bistrot
bistrot 100% local Lolo Le1|
40 738 €
200 et 500 personnes chaque début de week-end, et même
certains samedis, notamment lors des quelques soirées DJ
années 80 expérimentées au cours de l'été. Les « matinées
zen » gratuites du dimanche n’ont pas été en reste non plus
avec une fréquentation moyenne de 30 personnes par cours.
Outre le grand public, Ludolac a également été le repère
de nombreux centres de loisirs venus chercher un peu de
fraîcheur. La base de loisirs a accueilli les trois accueils de
loisirs sans hébergement du territoire (Goscinny, La Treille
et Jean de la Fontaine), mais également ceux de Buzet-sur-
Tarn, Coufouleux, Bessières, Albi et Toulouse. Les centres
médicoéducatifs ont eux aussi apprécié le site cet été.
Côté restauration, Ludolac a accueilli 16 producteurs et
restaurateurs du territoire à l’occasion de sa guinguette
collective du week-end.
Fait marquant 2022 de chiffre d’affaires . . . . | global pour la Un chiffre d’affaires global en hausse pour la 4*"° année consécutive, soit base de loisirs un retour au chiffre d’affaires de 2004, du temps de la baignade dans le lac.
30 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Le centre aquatique L'O Pastel
Ne Fait marquant 2022
Le centre aquatique L'O Pastel a
officiellement ouvert ses portes au
public le 7 mars 2022.
Fréquentation globale
PAT: 40 973 jours entrées
d'ouverture (tout public)
RÉPARTITION DE LA FRÉQUENTATION
PAR TYPE DE PUBLIC
527 203
1629
H Scolaires B Autres (structures
M Clubs sportifs médicales, SDIS...)
m ALSH M Cours Aquaforme L'O Pastel
B Entrées grand public (depuis octobre 2022)
PATES —+ 17 062 GULCEES du territoire
EU de la CCTA
3 339
hors territoire
de la CCTA
Fréquentation des scolaires
Le centre aquatique L'O Pastel a pour vocation
notamment de permettre un apprentissage de
la natation à tous les enfants scolarisés sur le
territoire Tarn-Agout.
RÉPARTITION DES SCOLAIRES
1462 938 7163 251
COLLÈGES LYCÉES ÉCOLES ÉCOLES
PRIMAIRES PRIMAIRES
CCTA HORS CCTA
Fréquentation par écoles primaires :
Ambres : 579 Saint-Lieux-lès-Lavaur : 653
Azas : 124 Saint-Sulpice (L. Paulin) : 583
Lavaur (A. Beltrame) : 743 Saint-Sulpice (H. Matisse) : 414
Lavaur (Centre) : 310 Sainte-Croix : 271
Lavaur (Clauzades) : 970 Teyssode : 121
Lavaur (Pigné) : 430 Veilhes : 372
Lugan : 353 Viterbe : 130
Montcabrier : 603 Viviers-lès-Lavaur : 324
Saint-Jean-de-Rives : 343 | Teulat :91
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 31 Services à la population
Le conservatoire de musique
2 ANTENNES
DU CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE DU TARN
EN TARN-AGOUT :
À Lavaur
12, avenue Augustin Malroux
Dee À Saint-Sulpice-la-Pointe eleves Inscri à
TEE Ts 31, rue de Reims
individuel
élèves inscrits
Cut INE Cr
Co
organisés/soutenus
en Tarn-Agout
+ | LG Ready-Stead)
. N LUTTE
Quelques
affiches de
conceris
donnés en Éd= 00) Tarn-Agout
PR À TARN
2 x PERCUSSIONNADES
«| LE
é LE salle théâtre is
de verdure _* |
GS
Ai rog
: Mure
ZT)
| Saint-Sulpice
DT EN
32 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Aménagement
du territoire
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 33 Aménagement du territoire
L'instruction du droit des sols
520 1 Fi 3 ENT ES mi,
téléphoniques
OT EE CETTE
c Te
de rendez-vous
CITE TANT I]
du public
458 dossiers instruits
(dont 24 modifiés)
10°"°
de rendez-vous
en communes
(dossiers spécifiques) & Déclaration préalable M Permis d'aménager
MB Permis de construire
Fait marquant 2022
Mise en service, au 1° janvier 2022, du « Guichet unique » permettant
aux particuliers et aux professionnels de déposer leurs dossiers en ligne
pour les 21 communes membres de la CCTA (obligation réglementaire pour
les communes de plus de 3 500 habitants que la CCTA a choisi d'étendre à
l’ensemble de ses communes membres).
Cette nouvelle application mutualisée a été intégrée, en novembre, à la
plateforme PLAT'AU pour la dématérialisation des consultations obligatoires.
RÉPARTITION DES ACTES INSTRUITS ET DES COÛTS PAR COMMUNE
VIVIERS-LÈS-LAVAUR - 2 610€ NN PEN
VILLENEUVE-LÈS-LAVAUR - 414€ BSSRSSEN
VEILHES - 540€ DS
TEULAT -3 114€ SSSnRENERRnES
SAINT-LIEUX-LÈS-LAVAUR - 6 12€ NN
SAINT-JEAN-DE-RIVES -2574€ NSSSSNNNRRREREn
SAINT-AGNAN - 3 546€ DRE
ROQUEVIDAL - 828€ SSSR
MONTCABRIER - 1584€ BSSSSSSRMRRN
MASSAC-SÉRAN - 1 836€ DRE
MARZENS -1440€ SSSR
LUGAN - 1 800€ SSSR
LACOUGOTTE-CADOUL - 540€ WNSSSSNREN
RÉPARTITION DES ACTES INSTRUITS
B Permis de démolir
M Certificat d'urbanisme
M Transfert
dns
ER =
= EE
0)
230 dossiers
déposés en ligne
5
Déclaration préalable
E
Permis d'aménager
L]
Permis de construire
=
Permis de démolir
=
Certificat d'urbanisme
a
Transfert
LABASTIDE-SAINT-GEORGES - 5 364€ ENS
GARRIGUES - 1 998€ BSENNEENNn
BELCASTEL-1368€ BR
BANNIÈRES - 468€ DNS
AZAS = 3 798€ SN
AMBRES - 7 560€ BERNIE TS PER
o 10 æ 30 El 50
34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
60 Les aires d'accueil des gens du voyage
p D aires d'accueil ŒudE AUS
ET CLS au total
Les Cauquillous + Lavaur Fait marquant 2022 Un plan de financement a été
validé par les élus pour la
réhabilitation et la mise aux
normes de l'aire d'accueil.
===} Les occupants restent en
ES moyenne 3 mois sur l'aire.
emplacements
Ce sont pour la majorité des
familles avec enfants, assez
autonomes en termes de
démarches administratives
et sociales.
Travaux projetés :
+ Réhabilitation et mise aux normes de
l'aire (revêtement, réseaux secs et humides)
+ Création de 5 places supplémentaires
+ Aménagement d’un bloc sanitaire
PES d'occupation
État lle individuel par emplacement
e Mise en place d’un système de
prépaiement permettant de suivre en
temps réel l'occupation de l'aire et la
consommation de fluides
Consommation des fluides importante dans l'attente de
travaux et de la mise en place du prépaiement :
Coût prévisionnel HT de 900 000 €
financés comme suit :
e Autofinancement : 466 942 €
e CAF du Tarn : 35 000 €
+ Etat DSIL 2022 : 270 000 €
e Etat:120058€
(Plan de relance 2021 + 2022)
À Eau: 4743 m°
# Electricité : 88 380 kWh
Anoter: desinterventions fréquentes des services techniques
de la CCTA pour évacuer les encombrants (dépôts sauvages).
Les Gourgues + Saint-Sulpice-la-Pointe
Les occupants restent
1 88% d'occupation
Cu EU annuelle
2 543 € de travaux réalisés :
Entretien et réparations courantes,
vidanges fosse septique, évacuation
des déchets.
en moyenne un peu plus
de 2 mois sur l'aire. Ce
sont principalement des
familles avec enfants
qui font largement appel
à l'accompagnement
social de la CCTA et des
services intercommunaux
(Espaces France Services)
et communaux (Centre
communal d'action sociale).
Consommation des
fluides stable
depuis la mise en place du
prépaiement en 2019 :
@
Eau : 2319 m°
h
Electricité : 33 908 kwh
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 35 Aménagement du territoire
Le schéma de cohérence territoriale
(SCoT) du Vaurais
3 Fait marquant 2022
2022 est l’année d'évaluation obligatoire
des 6 ans de mise en oeuvre du SCoT du
Vaurais, approuvé le 12 décembre 2016.
Une méthodologie d'évaluation
définie en interne
Mobilisation de sources diverses :
+ Données démographiques, économiques,
habitat.
e Inventaire des autorisations du droit des sols
délivrées durant les 6 ans par les 21 communes
de la CCTA
° Photos aériennes comparatives et constats sur le
terrain
Analyse de la consommation foncière :
e Extraction des données ADS sur la période
° Géolocalisation et cartographie des données
e Traitement manuel et automatisé des données
(créé par le service SIG de la collectivité)
Collaboration en interne et avec les partenaires :
e Implication des services ADS, SIG et du Pôle
Aménagement du territoire de la CCTA (définition
de la méthodologie de travail, vérification et
traitement des données, élaboration de supports)
e Forte participation des services Urbanisme des
villes de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe pour
le recueil de données et leur traitement
° Participation des secrétaires de mairies et des
maires pour la validation des données
H
Les principaux constats
de l'évaluation
e Un territoire attractif et une dynamique
démographique qui reste soutenue
e Un potentiel de développement du parc
de logements grâce à la part de logements
vacants (consommation foncière et
artificialisation limitées, des actions à prévoir
pour réhabiliter le parc dégradé notamment
avec la future OPAH)
e Un développement territorial maîtrisé
malgré un rythme de consommation foncière
qui reste soutenu (des projets structurants
réalisés et une évolution de l'habitat qui
privilégie encore l’individuel sur des parcelles
plus petites)
e Une densification urbaine avec le « Bimby »
(« Build in my backyard » : construire dans
mon jardin)
e Une bonne prise en compte des
prescriptions et recommandations du SCoT
par les documents d'urbanisme locaux
e Une armature économique diversifiée et
soutenue malgré le contexte récent (Covid-19)
e Un cadre naturel respecté et des enjeux à
venir (PCAET, loi Climat et Résilience...).
La révision du Un cadre réglementaire en évolution depuis 2016 se oT d U Va ura is SA (loi ELAN et ordonnance sur la modernisation des SCol, loi Climat et Résilience...)
Une n écessité Un périmètre à actualiser
réglementaire (rattachement de Buzet-sur-Tarn à la Communauté de communes Val d'Aïgo) et contextuelle Un Plan climat air énergie territorial en cours de réalisation
Une étude pré-opérationnelle OPAH réalisée (voir page 38)
36 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Le système d'information géographique
Depuis 2007, la CCTA est dotée d’un système d’information
géographique (SIG). 89 ET
bases de CT
données contenues
thématiques CENTER)
Il s'agit d’un outil puissant permettant de recréer
virtuellement tout ce qui compose un territoire. Il permet de
visualiser, superposer et analyser l’ensemble des données
géographiques : cadastre, plan d'urbanisme, voirie, réseaux...
et assure ainsi un gain d'efficacité dans la gestion de l’espace
et l'aménagement du territoire. 1
ÉTAT
cartographique
web
LES PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE SIG :
» Gérer les bases de données territoriales
» Administrer le serveur cartographique web de la CCTA
» Réaliser des plans, des cartes et des études thématiques
» Développer de nouveaux outils Les services communautaires et les 21 communes membres de la CCTA
peuvent accéder aux données du SIG via un
Faits marquants 2022 serveur cartographique en extranet.
e Un inventaire exhaustif et un catalogage
de l’ensemble des données contenues 193 5 1 pis dans le SIG de la CCTA a été réalisé. n nouvelles CCS
. . COQUE: CES eue TT e En 2022, le service a également QUEECC OU CT réalisé une étude sur la
consommation foncière
sur le territoire du Schéma
de cohérence territoriale
(SCoT) du Vaurais, dans le
cadre de son évaluation
des 6 ans obligatoire
(voir page précédente).
| SCoT du Vaurais |
Consommation foncière |
2017-2022 |
LEGENDE
Extension urbaine 2017-2022
Résidentiel - Habitat
CI Permis d'Aménager sur la période 2017-2022
LA Permis de construire hors lotissement
Activité économique
C1 Permis de construire dans une zone d'activités
[21 PC accordé sur la ZAE des Portes du Tam
U71 Périmètre de zone d'activité
Agriculture
[1 Bâtiment agricole (hangar, serre)
Equipements publics structurants
CT Ecuipement structurant: centre aquatique
Densification urbaine
EI Remplissage dent-creuse, Bimby
[=] Construction dans Un lotissement antérieurà 2017
Constriction sur une parcelle déjà attficialisèe avant 2017
+ Rincer don comprabtates ans lan urbané
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 37 Aménagement du territoire
L'étude pré-opérationnelle OPAH
Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Cette étude a été engagée en 2021 dans la continuité
de l’élaboration du Programme local de l'habitat
(PLH). Elle a pour but de déterminer, formaliser
et hiérarchiser les enjeux liés à l’habitat, et ainsi
confirmer ou infirmer la pertinence d’une OPAH.
== {| s'agit de construire un outil opérationnel
adapté au territoire dans sa globalité, et tenant
compte aussi des spécificités locales.
y Fait marquant 2022
H Une convention d'OPAH a été validée en
conseil communautaire le 8 décembre.
S, signataires
Anah du Tarn, Département de
la Haute-Garonne et CCTA
mn 840 000 €
A ==> Anah81/Haute-Garonne
nationale sa Enveloppe annuelle estimée del'habitat ES pour l'aide aux travaux
70 000 €
— CCTA
TARN-AGOUT Aide travaux/ingénierie
1 073 000 €
Om Particuliers propriétaires
BR = occupants ou bailleurs
Reste à charge déductible avec
l'intervention d'autres financeurs
Ÿ
à Autres financeurs
TE Mobilisables au cas par cas ÉPENDANTS
Carsat
Selon ces engagements
financiers, l'OPAH pourrait
générer 2 000 000 € de travaux
dont plus de la moitié réalisés
2M € de travaux
générés par des entreprises du territoire
Tarn-Agout et des alentours.
38 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
1. évaluer le potentiel
. Calibrer le contenu des futures opérations
. Associer l'ensemble des parties prenantes
R
©
N
. Accompagner les collectivités dans la
mise en oeuvre du/des dispositif(s)
©
» Établie pour une durée de 3 ans (2023-2025),
renouvelable en cas d’avis favorable de l'Agence
nationale de l'habitat (Anah) au bilan annuel.
La future OPAH
» Concernera les propriétaires bailleurs - pour
favoriser la réhabilitation des logements très
dégradés - et les propriétaires occupants - pour
favoriser le maintien à domicile - éligibles à la
réglementation de l’Anah, en privilégiant les
ménages modestes et très modestes.
» Définit 3 volets thématiques et des objectifs
quantitatifs (80 dossiers par an sur 3 ans):
° Précarité énergétique : 129 logements
e Autonomie de la personne : 27 logements
e Traitement des logements indignes et
dégradés : 84 logements
» Définit des objectifs complémentaires :
+ Mixité sociale en produisant des logements
conventionnés
e Actions de sensibilisation et d’information
auprès des syndics/conseils syndicaux face
aux copropriétés en difficulté
° Partenariat permanent avec les structures
sociales : le Pôle départemental de lutte
contre l’habitat indigne (PDLHI), les espaces
France Services, les espaces de conseils tels
que France Rénov’.
» Prendra en considération les enjeux
patrimoniaux et environnementaux. Cadre de vie
& environnement
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 39 Cadre de vie & environnement
Le service public d'assainissement
non collectif (SPANC)
Ye Fait marquant 2022
$ Depuis le 1°’ janvier 2022, les contrôles
des installations d'assainissement
non collectif neuves et existantes sont
réalisés par un prestataire de service.
«Le 112 CF ULE TS
dans le cadre
de ventes
contrôles de bon RÉPARTITION DES CONTRÔLES Lena
SI Conte)
conception
et réalisation
Dépenses : 28 289 € TTC
Frais généraux (prestation de service) et charges de
personnel (coordination et secrétariat).
M Contrôles de bon fonctionnement
M Diagnostics dans le cadre de ventes
Recettes : 26 275 € TTC M Contrôles de conception et réalisation
Redevances payées par les usagers.
40 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Le service propreté des locaux
Ne Faits marquants 2022
e Mise en place de nouveaux matériels
OC de nettoyage suite à l'ouverture du centre
d'intervention aquatique intercommunal L’O Pastel en mars.
13
e Achat d’un nouvel équipement :
(© un injecteur-extracteur.
Les services techniques
Les travaux réalisés La mise à disposition du
matériel communautaire
Centre aquatique intercommunal aux communes L'O Pastel à Lavaur
Fin des travaux et aménagements des extérieurs
(plages minérales, Splashpad...)
788 000 € TTC LR 125 ÉCLCT
matériels
Voirie d'intérêt communautaire
Travaux sur les communes de Bannières, Garrigues,
Lugan, Saint-Agnan, Saint-Lieux-lès-Lavaur et \r Fait marquant 2022
Saint-Sulpice-la-Pointe. V3 Reprise d’une activité de mise à
94 000 € TTC disposition de matériel communautaire aux communes similaire à celle d'avant
la pandémie de Covid (2019).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - 41 Cadre de vie & environnement
La transition énergétique
8 nl
réunions d'élus LULU
communautaires publique
EU: T2
Performance énergétique
» Réalisation d’une étude de faisabilité d’un
projet d’ombrières solaires photovoltaïques
sur les parkings de l'Espace Ressources et du
centre aquatique intercommunal.
» Partenariat avec le Mastère Bâtiment à
énergie positive de l'IMT Mines-Albi pour la
réalisation d’un audit énergétique sur une
crèche intercommunale.
» Installation de capteurs de CO, dans tous les
sites Petite Enfance de la CCTA et à l’ALSH La
Treille, et accompagnement des communes
volontaires dans le choix de capteurs CO,.
Ne Fait marquant 2022
Recrutement d’un conseiller en
énergie partagé entre la CCTA et ses
communes membres pour l'analyse et
le suivi de la performance énergétique
des bâtiments communaux et
intercommunaux.
42 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Plan climat air
énergie territorial
TAR\-AGOUT (PCAET) COMMUNALE DE COMIJNES
» Fin de la rédaction du projet de PCAET
et arrêt par délibération du Conseil
communautaire en date du 30 juin 2022.
» Consultation pour avis de la Mission
régionale de l'autorité environnementale
(MRAe), de la Préfecture de Région et du
Conseil régional.
» Consultation en
ligne du public du
1°" au 30 novembre
et réunion publique
organisée à Marzens
le 9 novembre.
PLAN CLIMAT CAEN
Schéma directeur vélo
So
2 CTI
du groupe
de travail vélo
En fin d'année, la CCTA a
entamé l'élaboration de
son schéma directeur vélo
suivie par un groupe d'élus
composé de conseillers
municipaux de ses 21
communes membres.
Etape n°1 : analyser l'offre
et la demande en matière
de vélo sur le territoire. TARN-AGOUT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT
Espace Ressources + Rond-Point de Gabor
ETS en TEE Te Tant
05 63 41 89 12
ÉLACAE MEEUIAS
WW\W.cc-tarnago Ca
Q ©