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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 80 Approbation avenant1 convention ADS
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 80 Approbation avenant1 convention ADS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
Reçu en préfecture le 16/06/2022
Affiché le 16/08/2022 ne
ID : 081-200034056-20220614-D2022_80-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM
BARBERA - BAZART - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - FOURNIER (Suppléant) -
GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - RAMUSCELLO - RICARD
- THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2022/80
Objet : Urbanisme : Approbation de l’avenant n°1 à la convention du service commun
mutualisé « Autorisations du droit des sols »
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2015/43 en date du 7 avril 2015 portant
création d’un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2020/84 en date du 15 décembre 2020 portant
approbation de la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols »,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, suite au passage à la
dématérialisation des autorisations d'urbanisme au 1° janvier 2022, les membres de la
Commission « Urbanisme & SPANC » ont proposé d’apporter des modifications à la convention
conclue entre la CCLPA et les Communes.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver l'avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé «
Autorisations du droit des sols », comme joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Colombier) :
- approuve l'avenant n°1 à la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit
des sols », comme joint en annexe,
- décide que cet avenant entrera en application à compter du 1° juin 2022,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.