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unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2026 01 26
unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2026 01 26 Conseil Proces verbal signe VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2026 01 26 Conseil Proces verbal signe VF)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
broc=liande communoute
000000000000...
Brocéliande Communauté
1 rue des Korrigans
35380 PLELAN-LE-GRAND
02.99.06.84.45 |
www.cc-broceliande.bzh
Procès-verbal
Conseil Communautaire
Séance du 26 janvier 2026
Conseillers en exercice: Annick AUBIN (P), Gérard BERRÉE (P), Dominique BOISSEL (P
— Sauf point 16), Bruno BOURGEOIS (P), Dominique DAHYOT (P), Evelyne DAVID (E — A
donné pouvoir à Dominique DAHYOT), Murielle DOUTÉ-BOUTON (P), Michel DUAULT (P), Stéphanie DUMAND (P), Bernard ETHORÉ (P), Éric FERRIERES (P), Audrey GRUEL (P — E à partir du point 15), Didier GUÉRIN (P) Roland HERCOUET (P - E à partir du point 15), Audrey
HIROU-ROBERT (P — Sauf point 16), Françoise KERGUELEN (P), Sébastien LE RHUN (P), Alain LEFEUVRE (P), Sylvie LEROY (E), Aude MARTY (P), David MOIZAN (P), Sandrine
NOGUES (P), Chantal PERSAIS (E), Pierre PERSEHAIE (P), Ange PRIOUL (P), Patrick
RIFFAULT (P), Catherine ROBIN (P), Arlette ROUZEL (P), Fabienne SAVATIER (P), Éric
THOMAS (P)
*P=Présent
*E=EXxCUSÉ
Secrétaire de séance : Sandrine NOGUES
Le Président ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025 est validé à l'unanimité.
000000000000 000700000000 000000000000 0000000. Ordre du jour
Patrimoine — Mutualisation - Grand et petit cycles de l'eau
1. SPANC -— Présentation et adoption du Rapport d'Activité 2024 du délégataire SAUR France — en présence d’un représentant du délégataire
2. SPANC -— Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) — Exercice 2024 3. Société Les ateliers de l’Argoat à Plélan le Grand -— Autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention de rejet des effluents au réseau d'assainissement
4, Convention de répartition des coûts pour les travaux d'assainissement — rue de Bruz et de la Praie à Bréal sous Montfort — Autorisation de signature
Organisation Communautaire
5, Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028 — Avis sur la programmation pour le volet investissement 2025
6. Etat annuel des indemnités des élus communautaires — 2025
Action Sociale
7. Mise en place du service public de la petite enfance - Validation du schéma pluriannuel de développement de l'accueil du jeune enfant pour la période 2026-2030
Finances — Marchés publics —- communication
8. Marchés d'assurances — Avenant n°4 au lot n°3 « Assurance des véhicules à moteur »
9, Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2025
Tourisme - Numérique
10. Mégalis Bretagne — Approbation du rapport d'activité 2024
11. Société Publique Locale « Brocéliande Développement Tourisme » - Approbation du rapport d'activité 2024
Transition écologique, mobilité
12. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) — Approbation du bilan à mi-parcours 13. Mise à disposition de voirie communale dans le cadre de l'aménagement de la tranche n°2 des liaisons cyclables interbourgs
14. Validation du Schéma Directeur Cyclable
Urbanisme — habitat — planification — déchets
15. SMICTOM du Centre Ouest — Approbation de la modification statutaire
Vie associative — Culture — Sports — Loisirs
16. Subventions annuelles aux associations 2026
17. Engagement financier de Brocéliande Communauté pour la résidence artistique de Candice Hazouard en 2026, dans le cadre de la galerie B
000000000000 000000000000 000000000000 ererrtese Patrimoine, mutualisation, grand et petit cycles de l'eau
Rapporteur : Dominique DAHYOT
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PRESENTATION ET ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE SAUR-FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1411-5, L2224-5 et D2224-1
Vu l'article L3131-5 du Code de la commande publique
Vu /2 délibération du Conseil de Brocéliande communauté n°2022-093 du 07 novembre 2022 validant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public dans le cadre du SPANC
Par délibération du 07 novembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le choix de la société SAUR France en tant que délégataire de service public d'assainissement non collectif de Brocéliande Communauté pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.
Le rapport annuel d'activité 2024 contient les informations nécessaires pour permettre à Brocéliande Communauté de s'assurer de la bonne exécution du contrat, notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du service affermé et une analyse de la qualité de service.
Il appartient au Conseil de se prononcer sur ce rapport.
Conformément à l’article L 1411-14 du CGCT, le rapport annuel sera mis à la disposition du public
sur place au siège communautaire dans les quinze jours qui suit sa réception. Le public est avisé par le Président de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée au siège communautaire pendant au moins un mois.
Après avoir entendu l'exposé du représentant de SAUR-France, et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- d'APPROUVER le rapport annuel d'activité 2024 du délégataire SAUR-France.
D 0 00m nm men nee eee een eee seee SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles D2224-1 et suivants Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Monsieur le Vice-Président en charge du Patrimoine, de la mutualisation , du grand et petit cycles de l'eau rappelle à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-5 du CGCT, le rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - d'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2024
- _ d'AUTORISER le Président à transmettre ledit rapport à l'ensemble des communes membres de Brocéliande Communauté pour présentation dans leurs conseils municipaux
0 000000000000 000000000000 sesmere SOCIÉTÉ LES ATELIERS DE L'ARGOAT A PLELAN LE GRAND
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE REJET DES EFFLUENTS AU RÉSEAU
Vu /e Code de la commande publique, et notamment ses article L. 2194-1 et R2194-8,
Vu /2 délibération n°2024-042 du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 actant le transfert de
la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF à Brocéliande Communauté à compter du 1° janvier 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°35-2024-09-25-00002 du 25 septembre 2024, portant modification des statuts de Brocéliande communauté au 1° janvier 2025,
Vu /a convention fixant les conditions de rejet des effluents au réseau d'assainissement de l'Atelier de l’Argoat signée par la Commune de Plélan-le-Grand, la société L'Atelier de l'Argoat et la SAUR en date du 17 mai 2022,
Vu l'avenant n°1 à la convention fixant les conditions de rejet des effluents au réseau
d'assainissement de la société Atelier de l’Argoat actant du transfert de la convention à
Brocéliande Communauté depuis sa prise de compétence.
Vu /a demande de dérogation temporaire aux normes de rejets dans le cadre des travaux de réaménagement de la filière de prétraitement formulée par la société l'Atelier de l'Argoat via son courrier en date du 8 juillet 2025.
Vu le projet d'avenant n°2 à la convention fixant les conditions de rejet des effluents au réseau d'assainissement de la société Atelier de l'Argoat
Considérant l/2 volonté de Brocéliande Communauté d'encourager l'entreprise à réaliser des travaux visant à améliorer la qualité des effluents au réseau d'assainissement collectif,
Considérant que cette dérogation est strictement limitée aux pénalités forfaitaires et ne saurait en aucun cas être interprétée comme une exonération de responsabilité de l'établissement,
Monsieur le Vice-Président en charge du Patrimoine, de la mutualisation , du grand et petit cycles de l'eau rappelle que la société Atelier de l’Argoat est une entreprise spécialisée dans la fabrication d'andouilles et d'andouillettes. Les eaux usées industrielles sont constituées principalement des eaux issues du process et des nettoyages, réalisés manuellement pour l'essentiel.
La société Atelier de l’Argoat a signé une convention de rejet de ses effluents avec la commune de Plélan-le-Grand le 17 mai 2022 afin de déterminer les conditions de rejets de ses eaux usées. Un avenant n°1 a été signé le 13/03/2025 suite au transfert de la compétence assainissement à Brocéliande Communauté.
Actuellement les installations de prétraitement des effluents en assainissement de l'établissement sont dysfonctionnelles. Des études sur les usages de l'eau de l’entreprise et l'amélioration du prétraitement sont en cours.
Les travaux envisagés consistent en l'installation d ‘équipements neufs sur une zone temporaire nécessitant des modifications progressives de leur réseau. Afin d'encourager l'usine à investir dans sa station de prétraitement, il est proposé de suspendre temporairement l'application des pénalités pendant quelques mois.
Aussi, le présent avenant vise à suspendre, sous condition, jusqu’au 15 décembre 2026 l'application des pénalités pour permettre à l'entreprise de procéder aux travaux d ‘amélioration de la filière de prétraitement.
ns meet omesemenmeererreseneesrereeseeeeeseseeesettoseneereeesssseseeesses Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention fixant les conditions de rejet des effluents au réseau d'assainissement de l'Atelier de l'Argoat, - d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les autres avenants qui pourront être pris dans le cadre de cette convention.
000000000000 0000000000... 000000000000... CONVENTION DE RÉPARTITION DES COÛTS POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - RUES DE BRUZ ET DE LA PRAIE A BREAL-SOUS-MONTFORT
AUTORISATION DE SIGNATURE ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-16 et suivants Vu /2 loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTREe)
Vu /2 délibération n°2024-042 du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 actant le transfert de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF à Brocéliande Communauté à compter du 1° janvier 2025
Vu /2 convention de transfert de compétence assainissement au 1°’ janvier 2025 signée entre la commune de Bréal-sous-Montfort et Brocéliande Communauté
Vu /acte d'engagement signé le 04/10/2024 entre la commune de Bréal-sous-Montfort et le
groupement d'entreprise SURCIN TP et CISE TP pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux pluviales et sur le nivellement de voirie dans le cadre d'une volonté de résorption de problème d'inondation au croisement de la rue de Bruz et de la rue de la Praiïe,
Vu le projet de convention de répartition des coûts pour les travaux d'assainissement de la rue de Bruz et de la Praie
Considérant que les travaux sur le réseau d'eaux pluviales ont nécessité d'intervenir sur le réseau d'assainissement,
Considérant l'exécution de l'ensemble des travaux courant du mois d'octobre 2025, et des échanges entre la commune et l'EPCI sur la répartition des coûts,
Monsieur le Vice-Président en charge du Patrimoine, de la mutualisation , du grand et petit cycles de l'eau explique que la Commune de Bréal-sous-Montfort a signé un marché fin 2024,
programmant des travaux de reprise du réseau d'eaux pluviales, du réseau d'assainissement et de reprofilage de la voirie au niveau du croisement entre la rue de Bruz et la rue de la Praie afin
de résoudre des problématiques d'inondations.
Pour ce chantier, il était nécessaire d'approfondir une partie du réseau d'assainissement pour permettre la pose de nouvelles canalisations d'eaux pluviales. Le réseau d'assainissement concerné étant en amiante/ciment, il a fallu le déposer et l'évacuer selon un plan de retrait amiante pour ensuite mettre en place une nouvelle canalisation en PVC.
Les travaux étant désormais achevés, il convient de tirer les conséquences financières du transfert de compétence intervenu au 1° janvier 2025, en permettant à Brocéliande Communauté de payer les prestations qui relèvent de sa compétence « Assainissement collectif ». Le projet de
convention pour la répartition du coût des travaux d'assainissement de la rue de Bruz et de la Praie.
Il est précisé que l'objet principal du marché de travaux étant le remplacement du réseau d'eaux
pluviales, les frais d'installation de chantier et de maitrise d'œuvre restent intégralement à la charge de la commune de Bréal-sous-Montfort.
Le montant total des prestations relevant de Brocéliande Communauté au titre de l'exercice de sa compétence assainissement s'élève à 47 665,90 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention de répartition des coûts pour les travaux d'assainissement de la rue de Bruz et de la Praie à Bréal-sous-Montfort selon
les conditions ci-dessus exposées
- d'INDIQUER que le montant de la dépense est inscrit au budget primitif 2026
000000000000 000000000000 memes Organisation Communautaire
Rapporteur : Bernard ETHORÉ
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2023-2028 AVIS SUR LA PROGRAMMATION POUR LE VOLET INVESTISSEMENT POUR 2025
Vu les délibérations de l'Assemblée départementale en date des 23 juin 2022 et 29 septembre 2022 impulsant le dispositif « contrats départementaux de solidarité territoriale de 4ème génération », décidant les nouvelles modalités et validant la convention type Vu /a délibération de la commission permanente départementale du 20 novembre 2023 relative a l'approbation du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale pour la période 2023-2028 pour le territoire de Brocéliande Communauté
Vu /a délibération de Brocéliande Communauté n°2023-083 du 6 novembre 2023 relative à l'approbation du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale pour la période 2023-2028 Vu /a délibération de Brocéliande Communauté n°2024-058 du 8 juillet 2024 donnant avis sur la programmation pour le volet investissement pour l'année 2024
Vu l'avis du Comité de pilotage réuni le 15 décembre 2025
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) a été validé fin 2023 pour la période 2023-2028.
L'Assemblée départementale, lors de la session de juin 2022, a approuvé les enveloppes financières de chaque intercommunalité ainsi qu'une répartition entre les deux volets. Dans ce cadre, l'enveloppe financière 2023-2028 pour Brocéliande Communauté était la suivante : . volet investissement : 1 694 307 € (dont 169 431 € de bonification)
. volet fonctionnement : 368 190 € (soit 61 365 € par an)
e total : 2 062 497 €
Le pilotage et le suivi du contrat sont assurés par un comité de pilotage territorial présidé par Mme Anne-Françoise Courteille et composé de la façon suivante :
°7 élus départementaux : 4 élus départementaux référents du Groupe Exécutif de l'Agence Départementale du Pays de Brocéliande, 2 élus du territoire et l'élu référent des CDST 4 élus communautaires: Bernard Ethoré, Murielle Douté-Bouton, Michel Duault et Audrey Hirou-Robert
4 représentants de la société civile représentant les domaines suivants : culture, social, sport, environnement.
Une pré-programmation pour la période 2023-2028 des opérations d'investissement finançables dans le cadre de l'enveloppe dévolue au volet Investissement pour le territoire a été validée en 2023 et 2024 par le conseil communautaire et la commission permanente du Département comme suit :
OR RD 000000000000 000000000000. CDST - Situation 2025 - OCR LES
200 000 € Enjeu 3 Etude Tourisme durable** Brocéliande Communauté 11 135 €
Bonification [Extension de la salle de sport Plélan-le-Grand 169 431€ | 28750€
357 385 €| 450 000 €
Compte-tenu de la situation financière du Département d'Ille-et-Vilaine, le montant de l'enveloppe investissement attribué au territoire a été revu à la baisse ; 70% de l'enveloppe initiale sera mobilisable d'ici la fin du contrat soit 1 186 014.90 €. Compte-tenu des programmations déjà engagées, il reste donc une enveloppe mobilisable de 378 629.90 € à programmer pour la période 2026-2028.
otal investissement :
Le comité de pilotage réuni le 15 décembre 2025 a permis de lister les projets pouvant être
retenus pour la prochaine programmation. Sa proposition est la suivante : Etude Tourisme durable** Brocéliande Communauté 11 135 € 11 135,00 € _ Enjeu 3 Refonte du parcours scénographique + Re
"Brocéliande, la Porte des secrets" Brocéliande Communauté 67 583,60 €| 67 583,60 €
Plélan-le-Grand 28 750 € 28 750,00 € Bonification |Extension de la salle de sport
357 385 €| 450 000 €| 378 629,90 €| 1 186 014,90 €
Le Conseil communautaire est invité à donner un avis sur cette programmation avant qu'elle ne soit soumise à la validation du conseil départemental et à autoriser la signature des documents y afférents.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de VALIDER la programmation du contrat départemental de solidarité territoriale pour le volet Investissement pour l’année 2025 | - d'AUTORISER le Président à en informer le Département d'Ille-et-Vilaine et à annexer cette programmation « Investissement » 2025 à la convention globale pour le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028
- d'AUTORISER le Président à exécuter cette décision et à signer tout document s'y rapportant - d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout avenant ne remettant pas en cause les grands équilibres du contrat.
D 000000000000 0000000000 000000000000 000000000000. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES - 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président expose que l'article L.5211-12-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour les EPCI mentionne que doit être présenté annuellement un état des indemnités de toutes natures perçues par les membres des conseils communautaires au titre de tous mandats et de toutes fonctions exercées :
- En tant qu'é lu
- Au sein de tout syndicat mixte
- Au sein de toute société d'économie mixte (SEM) ou société publique locale (SPL)
Ce document doit être communiqué à l'assemblée délibérante avant l'examen du budget de la
collectivité. Néanmoins, compte tenu de la modification de la procédure budgétaire, il n'était pas possible de produire cette pièce avant le 31/12/2025. L'état annuel n'est pas un document soumis
à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.
Etat annuel des indemnités et frais perçus au titre des mandats communautaires
atticles 92 et 93 de la loin“20 19- 461du 27 décembre 2018 relative à l'engagement de la vie locale et à la proximité de l'action publique
Année 2025
Tu ee
BERRÉE Gérard |. 8 212.80 _ | de _| |
BOURGEOIS Bruno 279.45 | DAHYOT _ Dominique 8 212.80 ne | 14.55
DOUTE-BOUTON _ |Murielle 8 212.80 | _5 825.37 5 051.04 | _ DUAULT Michel | 8212.80 _ 5 825.37 | | _-
DUMAND [Stéphanie : _.. 170.31
ETHORE Bernard 19 399.92 8 740,56
I(GRUEL {Audrey | 82.00 _ È HIROU-ROBERT Audrey 8 212.80
KERGUELEN [Françoise 8 212.80
MOIZAN _____ [David . | 469.80 a 8 651.88 37.80 PERSEHAIE Pierre _| _| a
PRIOUL Ange 162,00 9,45
ROBIN [Catherine | 58.22 SAVATIER Fabienne | 8 212.80 de | _ THOMAS Eric 8 212.80
Le Conseil communautaire prend acte de la communication de l'état annuel des indemnités des élus communautaires pour l'exercice 2025.
00m etteonmesssennreneeenneeeessesese Action Sociale
Rapporteur : Françoise KERGUELEN
MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
VALIDATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT DE L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA PERIODE 2026-2030
Vu /a loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Vu /e code général des collectivités territoriales
Vu /e code de /a santé publique, et notamment son article L2324-1
Vu le code de l'action sociale
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles
Vu le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro- crèches, et notamment son article 1 modifiant l'article R. 2324-21 du code de la santé publique Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu /a délibération n°2024-102 du 4 novembre 2024 de Brocéliande Communauté actualisant ses compétences dans les statuts communautaires
Vu /2 délibération n°2025-16 du 3 mars 2025 de Brocéliande Communauté actualisant l'intérêt communautaire
Vu /a délibération n°2025-100 du 3 novembre 2025 de Brocéliande Communauté relative à la mise en place du service public de /a petite enfance et à l'autorisation d'avis préalable d'installation d'EAJE Privé dans l'attente du schéma pluriannuel de développement de l'accueil du jeune enfant Vu /es avis favorables de la commission « action sociale » du 14 octobre 2025 et du 2 décembre 2025
Madame la Vice-Présidente en charge de l'action sociale rappelle que la Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit la notion d’Autorité Organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant qui relève de la compétence des communes.
L'ensemble de ces compétences a été délégué à Brocéliande Communauté par délibération du 3 mars 2025 à l'occasion de la mise à jour de l'intérêt communautaire pour les « compétences supplémentaires soumises à l'intérêt communautaire ».
Afin de garantir un accueil de qualité à chaque enfant, la loi est venue préciser les quatre compétences ci-dessous qui ont été inscrites dans les statuts de la communauté (au sein des compétences supplémentaires soumises à l'intérêt communautaire) : 1. Recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leur famille en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur le territoire (identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d'accueil du jeune enfant, et recenser l'offre d'accueil)
2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents (garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et futurs parents sur l'offre d'accueil ; organiser et structurer une offre d'accompagnement à la parentalité pour tous les parents)
nn men nee enorme ssenesessaneesssseesesseettesseesesstee 3. Planifier le développement des modes d'accueil du jeune enfant (fixer des objectifs de
création de places d'accueil à court ou moyen terme en identifiant les zones prioritaires à
couvrir et les modalités d'accueil à favoriser)
4, Soutenir la qualité des modes d'accueil sur votre territoire (œuvrer à la monter en qualité
de tous les modes d'accueil, individuels et collectifs, publics et privés ; s'assurer de la mise
en œuvre du référentiel qualité d'accueil par tous les professionnels)
Ces nouveaux textes ont pour conséquence la mise en place de nouvelles obligations, et
notamment le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant. L'article D. 214-10-1 du code de l’action sociale et des familles, créé par l’article 1° du décret n°2025-253, donne les précisions suivantes quant aux objectifs du schéma :
° Répertorier les équipements, les services et les modes d'accueil existants pour l'accueil des enfants de moins de trois ans;
Préciser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles recensées en application de l'article L. 214-1-3;
. Identifier les zones géographiques caractérisées par une offre d'accueil insuffisante ou par des difficultés dans l'accès à cette offre;
° Définir les orientations pluriannuelles de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et les actions à mener, comprenant:
- Les objectifs de maintien, de développement et de redéploiement de l'offre
d'accueil
- Les besoins en matière d'emplois et de compétences pour répondre à ces
objectifs
- Les dispositifs, les partenariats et les actions à maintenir ou à développer
- Les modalités d'accompagnement
- Les projets d'investissements en matière d'équipements, de services et de modes
d'accueil du jeune enfant
- Les coûts prévisionnels des opérations envisagées
- Le calendrier prévisionnel de réalisation de ces opérations pour la durée du
schéma;
- Les indicateurs et les modalités d'évaluation des objectifs du schéma.
« Préciser les partenariats à renforcer, afin de développer l'offre d'accueil du jeune enfant et soutenir sa qualité.
Ainsi, le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, dispose d’un diagnostic en première partie reprenant le contexte local, et les caractéristiques et services existants sur le territoire en matière de petite enfance et de parentalité. La seconde partie présente les orientations pluriannuelles de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et les actions proposées ou déjà existantes pour y répondre.
La communauté veillera à transmettre ce schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, ainsi que les bilans réalisés, au Comité départemental des
services aux familles (CDSF), l'instance partenariale unique de pilotage des politiques publiques en matière de services aux familles, pilotée par l'Etat et co-présidé par le Conseil Départemental, la Caisse d'allocations Familiales et l'association des maires de France.
Ce schéma, et ses éventuelles actualisations (au niveau du recensement de l'offre d'accueil du jeune enfant ou des besoins par exemple) seront également pris en compte dans le cadre du renouvellement (prévu en 2027) de la convention territoriale globale signée avec la Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, pour les thématiques petite enfance et parentalité. Les différentes étapes de mise en place de ce schéma et les orientations pluriannuelles ont été présentées aux membres de la commission « action sociale » lors de la réunion du 2 décembre 2025, suite au travail du groupe restreint « SPPE » mise en place en 2025 et réuni notamment le 17 novembre 2025. Les membres de la commission « action sociale » ont pris connaissance de document finalisé intégrant le plan d'actions le 20 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide : de VALIDER le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant de Brocéliande Communauté pour la période 2026-2030 de VALIDER le lancement des démarches visant à engager les dépenses et à obtenir des éventuels financements pour la mise en œuvre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant de Brocéliande Communauté sur la période concernée
d'AUTORISER le Président à signer les modifications, actualisations et avenants futurs éventuels du schéma tout au long de sa période de mise en œuvre
d'AUTORISER le Président à transmettre aux services de l'Etat le schéma validé, les bilans et toute informations relatives à ce sujet, pendant la période concernée
d'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ces sujets
0 00 000000000000 000000000000 00000000. Finances — Marché publics - Communication
Rapporteur : Michel DUAULT
MARCHES D'ASSURANCES - AVENANT N°4 AU LOT N°3 « ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR >»
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-5
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-4
Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2022-107 du 12 décembre 2022 autorisant le Président à valider l'attribution des contrats d'assurances pour la période 2023-2026 aux
soumissionnaires désignés par la commission d'appel d'offres et à signer les marchés Vu /attribution des marchés d'assurances réalisée par la commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 25 novembre 2022
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 2 avril 2024
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 7 juin 2024
Vu /2 délibération n°2024-067 du conseil communautaire autorisant le Président à signer les avenants n°1 et 2 au marché des assurances
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 8 décembre 2025
Monsieur le Vice-Président en charge des finances, des marchés public et de la communication rappelle à l'assemblée que le marché d'assurance des véhicules à moteur a été attribué à la
SMACL pour la période 2023-2026 après une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les conditions de révisions des cotisations sont fixées par les stipulations des marchés en fonction de l’évolution des indices appropriées (indice FFB du coût de la construction pour les dommages aux biens et indice sécurité et réparation automobile pour les véhicules) et de l'évolution du parc des véhicules.
Monsieur le Vice-Président en charge des finances, des marchés public et de la communication rappelle également, de manière succincte, les avenants déjà conclus sur ce marché :
- Avenant n°1 : majoration exceptionnelle de 15 % liée à la sinistralité enregistrée en 2023
: cotisation portée de 2 190,06 € HT à 2 950,48 € HT.
- Avenant n°2 : majoration supplémentaire de 70 %, hors indexation suite à une
augmentation conséquente et non prévisible du taux de sinistralité ; cotisation annuelle révisée à 4 902,44 € HT à compter du ler janvier 2025.
- Avenant n°3 : mise à jour de la flotte avec l'ajout d'une remorque et d’un vélo électrique
pour 159,14 € HT.
Suite à l'acquisition d'un nouveau véhicule, il est proposé de conclure un avenant n°4 visant à mettre à jour la flotte assurée. Cet avenant prévoit l'ajout du véhicule suivant :
. Citroën Berlingo (type camionnette / fourgon).
Le coût de cette modification est de 283,86 € HT, soit 341,29 € TTC.
Il vous est donc proposé la passation d’un avenant n°4 au lot n°3 pour un montant de 283,86 €
HT soit 341,29 € TIC. Cette augmentation représente 12,96 % du montant initial du marché de 2 190,06 € HT.
Cette modification a été proposée pour avis à la commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 8 décembre 2025 qui a émis un avis favorable.
nn mn nm nm mon mme rennes ensenereerenn teens srenesee Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'avenant n°4 au lot n°3 « assurance des véhicules à moteur des risques annexes », aux conditions surexposées. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Vice-Président en charge des finances, des marchés public et de la communication informe l'assemblée qu'en application de l’article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte financier unique.
NEANT
TOTAL |
PA HINDRE 3 ; __
us VER | 3m | mnouémeenn | oe MONTFORT YK 223 PA HINDRE 3 _
BREAL-SOUS- YK 232 2 000 SCI GL =. par M. 60 750 €
en YK 243 _ Ledian SHALA YL 115
PA HINDRE 3 .,
BREAL-SOUS- yKk278 | 25921 | °C PERFORCR pe par M. 855 393 € MONTFORT
PA HINDRE 3 7"
BREAL-SOUS- 4 to 1500 | SCI SMG RE RE M. Syivain 45 750 € MONTFORT
PA LES GRANDS LL
CHÊNES AH 339 474 SCI YP DA par M. 10 380 € PLELAN-LE-GRAND
TOTAL 1 086 783.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- De PRENDRE ACTE du bilan des acquisition et cessions immobilières de Brocéliande
Communauté pour l'année 2025
- d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette affaire.
nm nn nm mn menton mms enseeeeneneeseneroeresmenttenseeenessesenmresseeesresee Tourisme - Numérique
Rapporteur : Fabienne SAVATIER
MEGALIS BRETAGNE
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu les statuts du Syndicat Mixte Mégalis Bretagne
Madame la Vice-Présidente en charge du tourisme et du numérique rappelle à l'assemblée que, depuis 2013, Brocéliande Communauté est adhérente au Syndicat mixte Mégalis Bretagne. Créé en 1999, le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne est une structure fédératrice qui regroupe 65 membres : le Conseil régional de Bretagne, les quatre Conseils départementaux de Bretagne et 60 communautés d'agglomération, Métropoles ou Communautés de communes.
Conformément à ses statuts, les compétences du Syndicat Mixte Mégalis Bretagne sont, par ordre d'importance :
+ La construction et l'exploitation du réseau public régional en fibre optique dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit
+ La mise à disposition d'une offre de services numériques mutualisés et de fournitures annexes associées dont la salle régionale des marchés publics, la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des flux comptables, un parapheur électronique, un service d'échange sécurisé de fichiers, une solution permettant la convocation électronique des élus pour leurs instance, un service régional d'archivage électronique, une gestion électronique de document et un Open Data
° Le conseil technique pour des projets dits « coopératifs >» menés par diverses collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil communautaire de se prononcer sur ce rapport.
Après avoir entendu l'exposé de Mme la Vice-présidente, en en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- d'APPROUVER le rapport d'activité 2024 de Mégalis Bretagne.
000000000000 0000000000 meer eeseeeseemesosreeeeseees SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « BROCELIANDE DEVELOPPEMENT TOURISME » APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu /2 délibération n°2012-051 du conseil communautaire en date du 21 mai 2012, relative à la constitution d'une Société Publique Locale (SPL)
Vu les statuts de la SPL « Brocéliande Développement Tourisme >
Vu /2 délibération n°2022-109 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022, autorisant la signature de la convention d'exploitation 2023-2027 entre Brocéliande Communauté et la SPL « Brocéliande Développement Tourisme >»
Madame la Vice-Présidente en charge du tourisme et du numérique rappelle à l'assemblée que, par délibération 12 décembre 2022, le Conseil Communautaire a validé la convention
d'exploitation « valorisation touristique du territoire » entre la Société Publique Locale (SPL) « Brocéliande Développement Tourisme » et Brocéliande Communauté.
Par cette convention, Brocéliande Communauté confie à ladite SPL des missions de service public du tourisme et des missions commerciales en lien avec le parcours scénographique et la boutique de « Brocéliande, la Porte des Secrets », la gestion du recouvrement de la taxe de séjour ainsi
que la gestion de l'aire de repos de Paimpont-Brocéliande.
Selon les termes de l'article 6.2 de la convention d'exploitation 2023-2027, la SPL s'est engagée à rédiger un rapport annuel décrivant l’ensemble des interventions effectuées et à le remettre à la collectivité actionnaire.
Après avoir entendu l'exposé de Mme la Vice-présidente, en avoir délibéré, à l'unanimité, le
conseil communautaire décide :
- d'APPROUVER le rapport d'activité 2024 de la Société Publique Locale « Brocéliande Développement Tourisme » Transition écologique — mobilité
Rapporteur : Murielle DOUTÉ-BOUTON
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
APPROBATION DU BILAN A MI-PARCOURS
Vu les statuts de Brocéliande communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu /a loi n°2015-992 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) promulguée le 17 août 2015,
Vu /a validation du diagnostic du PCAET par délibération du Conseil communautaire n°2018-069 du 11 juin 2018,
Vu /a validation de la stratégie du PCAET par délibération du Conseil communautaire n°2021-046 du 31 mai 2021,
Vu /a validation du programme d'action du PCAET par délibération du Conseil communautaire n°2021-093 du 08 novembre 2021,
Vu l'arrêt du projet de PCAET, en vue de son instruction, par délibération du Conseil communautaire n°2022-035 du 4 avril 2022,
Vu /a validation des modalités de la consultation publique par délibération du Conseil communautaire n°2022-079 du 19 septembre 2022,
Vu /a validation du mémoire en réponse suite aux avis techniques et à la consultation publique sur le rapport du plan climat 2023-2028 par délibération du Conseil communautaire n°2023-015 du 27 février 2023,
Vu l'approbation du PCAET par délibération du Conseil communautaire n°2023-016 du 27 février 2023,
Madame la Vice-Présidente en charge de le transition écologique et la mobilité rappelle que la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) désigne les EPCI de plus de 20 000 habitants comme coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire et leur impose l'élaboration et la mise en œuvre d'un PCAET. En 2017, les trois conseils communautaires de Brocéliande Communauté, Montfort Communauté et la Communauté de communes Saint-Méen-Montauban ont décidé de confier au Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande l'élaboration du diagnostic et de la stratégie commune d’un Plan Climat Air Énergie Territorial et de son Evaluation Environnementale et Stratégique (EES). Pour rappel, Brocéliande Communauté est un territoire dit « volontaire » puisque non obligé à mettre en place un PCAET.
Pour la période 2023-2028, le PCAET de Brocéliande Communauté vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air, diminuer la dépendance énergétique et favoriser le développement des énergies renouvelables.
Conformément au décret n°2016-849 du 28 juin 2016, un bilan à mi-parcours est réalisé trois ans après l'adoption du plan afin d'évaluer l'avancement des actions et proposer les ajustements nécessaires. .
1. Bilan à mi-parcours : consolider et engager l'action
La première phase (2023-2025) a été consacrée aux études, diagnostics et acquisition de connaissances, posant un socle méthodologique solide. La période 2026-2028 ouvrira la phase opérationnelle, avec :
e Une appropriation renforcée du PCAET par les élu-es ;
consomme renettenereomeenetessesreseent tomes ressasettoneeenmeenmetsmeneeesessetes ° La hiérarchisation des actions selon impact et faisabilité ;
eLa consolidation des projets existants (mobilité, rénovation énergétique, énergies
renouvelables).
2. Les enjeux principaux du diagnostic territorial Climat Air Énergie
Le programme d'action, constitué de 38 actions pour Brocéliande Communauté, se décline autour de 7 orientations stratégiques :
«Orientation 1 : La performance énergétique du parc bâti et des équipements : une priorité
pour réduire rapidement et efficacement les besoins en énergie et les émissions de GES
e Orientation 2 : Réduire la dépendance à la voiture et à la mobilité carbonée
«Orientation 3 : Les énergies renouvelables : vers un territoire autonome et peu émetteur en 2050
« Orientation 4 : L'agriculture et la filière bois, piliers fondamentaux de la transition écologique
du territoire
Orientation 5 : L'écoresponsabilité, maître mot des pratiques quotidiennes
Orientation 6 : Le territoire face aux nouveaux enjeux : répondre aux défis de l'adaptation et de la résilience
° Orientation 7 : Une gouvernance efficace et une évaluation régulière pour un territoire agile
Ce bilan à mi-parcours du PCAET a permis de dresser un état des lieux global de l'avancement
des 38 actions définies.
Au terme de cette première phase (mandat 2020-2026), le PCAET montre un territoire en pleine transition écologique, structuré autour de la maîtrise de l'énergie, de la préservation des
ressources et de la biodiversité. |
Une réunion de bilan s'est tenue en Commission Transition Ecologique Mobilités (TEM) le 09.12.2025, et sera présentée au conseil communautaire le 26.01.2026. Elle a permis d'établir un état des lieux, de mesurer le travail accompli en faveur de la transition énergétique et
écologique, et de prendre en compte les demandes, d'approfondir ou de réorienter certaines actions.
La période 2026-2028 sera consacrée à passer à l'action, en consolidant la performance
énergétique, le développement des énergies renouvelables et l'accompagnement des acteurs du territoire, tout en intégrant les enjeux de biodiversité, d'eau, d'économie circulaire et
d'alimentation locale.
Brocéliande Communauté poursuivra également sa veille réglementaire, afin d'adapter les actions aux évolutions à venir. Ce bilan sert de socle pour la seconde période du PCAET, garantissant la continuité et l'efficacité de la transition écologique sur le territoire.
3. Étapes de la procédure du PCAET, de son approbation à ses trois premières
années de vie
Pour rappel, à l'issue des temps de travail ponctués de comités de pilotage, d'ateliers de concertation et d'expertises, le projet de PCAET a été arrêté en conseil communautaire le 4 avril 2022, puis transmis aux autorités compétentes pour avis. La Région Bretagne, le préfet de Région, les services de l'État et la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ont retourné leur avis en juillet 2022.
Brocéliande Communauté a rédigé un mémoire répondant synthétiquement aux
recommandations et observations émises dans ces avis et recensant les modifications à apporter au projet de PCAET. Le projet de PCAET a ensuite été mis à disposition du public du 17 octobre
sonne nn meneur eneseseressttteneessremenemeeeressssne au 30 décembre 2022 inclus pour recueillir les observations et propositions. Les réponses de la collectivité sont présentées dans le mémoire en réponse, diffusé sur le site internet de la Communauté de communes pendant une durée d'un an.
La version finale du PCAET 2023-2028 a été approuvée le 27 février 2023.
Le bilan à mi-parcours est présenté au conseil communautaire le 26 janvier 2026, afin de dresser un état des lieux global de l'avancement des 38 actions définies, et de mesurer le travail accompli en faveur de la transition énergétique et écologique.
À l'issue du conseil communautaire, l'information sera transmise aux services instructeurs. Le bilan fera l'objet d'une publication et d’une diffusion sur le site internet de Brocéliande Communauté, ainsi que sur les réseaux sociaux.
À compter de septembre 2026, les élu-es du mandat (2026-2032) pourront s'approprier l'avancement et les conclusions du bilan, en lien avec les réflexions menées autour du diagnostic TETE et des autres travaux stratégiques.
4. Extrait du rapport d'évaluation à mi-parcours — Bilan global 2023-2025
L'avancement est significatif pour Brocéliande Communauté ae puisque 82% des actions inscrites ont fait l'objet d'une 4e. gw opérationnalité au cours des trois premières années du PCAET, IC dont 47% d'entre-elles sont réalisées/finalisées.
État d'avancement des actions par orientation
sur la période 2023-2025 Réalisé
" RE _
8
6
À —=—
| k. 0 # 5 Er
OR1- Bâti & OR2- Mobiktés OR3- Énergies OR4- Agriculture et ORS - OR6 - Adaptation et OR7- Gouvernance Équipements renouvelables fière bois Écoresponsabiités Résilience Évaluation
mAvenir MAdiscuter MEncours MRéalisé mEnretard En pause MAbandonné % Bloqué
Par orientation, cet avancement se décline de la manière suivante :
- L'OR3 (Energies renouvelables), l'OR6 (Adaptation et Résilience) et l'OR7 (Gouvernance) constituent des orientations avec 100% d'actions démarrées ;
- L'OR2 (Mobilités) et l'OR4 (Agriculture et filière bois) comportent 80% d'actions démarrées ; |
- L'OR1 (Bâti et équipement) et l'ORS (Ecoresponsabilités) comprennent autour de 60% d'actions démarrées.
Les dépenses ont largement été orientées vers les mobilités et l'adaptation et la résilience (avec la gestion des milieux aquatiques et la biodiversité notamment), qui cumulent à elles seules près des 3/4 du budget (budget global de 1 402 000 €), suivi de l'OR1 (Bâti et équipement) qui se place en 3°" poste important (20%). À l'inverse, les dépenses liées aux énergies renouvelables, à l'écoresponsabilité et à l’agriculture/filière bois restent très limitées, mais cohérentes avec les
00m eseees voor eee esese phases d'étude initiées entre 2023-2025 (étude tourisme durable, schéma directeur des énergies renouvelables et aide à l'installation agricole affective à compter de 2026).
Répartition des dépenses € HT pour la première période 2023-2025
(hors temps agents et subventions)
OR7 - Gouvernance;
ORS- Éco 9 507,87 € ; 1% responsabilité; OR6 - Adaptation
49 447,12€; 4% CTI ITS LT NS
Ne ELITE
. Ÿ 34% d OR - Agriculture et __ OR -Bâti&
filière bois: N Équipements;
600,00 € ; G% _ 272590,21€; 19%
pr. verre / & . '
renouvelables, sen 2
846,28 € : 3% PE Et y
Quant aux recettes, elles sont très majoritairement concentrées sur les mobilités et sur l'adaptation-résilience, qui représentent à elles seules l'essentiel (84% des 872 500€ de subventions) des financements sur la période 2023-2025.
Répartition des subventions et recettes € HT
pour la première période 2023-2025
ORS-
Écoresponsabilités;
15017,48€ : 2%
OR6- Adaptation
ETAT ET Te
311581,20€;
36%
OR1- Bâti &
NN Équipements;
105 951,95 € ; 12%
. | (en PRE UOTE
OR3- Énergies 423 15,93€; 48% renouveläbfes,
46 500,60€ : 2%
Répartition des dépenses restant à charge de Brocéliande Communauté pour la première période 2023-2025 (hors temps agents)
oi - Bâti & équiper SE 166 635,26 €
oR2 - Mobiités | SE 130465,99 € | £ ?
OR - Énergies renouvelables
OR4 - Agriculture et filière bois Î 600,00€
ORS - Écoresponsebilités SN :4429,64€
ORS - Adaptation etrésiience | SE 165 554,75 € , :
OR7 - Gouvernance / Évaluation DS 9507,87€
Avec près de 530 000 € de reste à charge sur 3 ans, la répartition de celui-ci entre les orientations montre une forte concentration sur l'OR1 (Bâti & équipement) et l’'OR6 (Adaptation & Résilience) qui représente chacune autour de 166 000 €. Vient ensuite l'OR2 (Mobilités) avec 130 466 € du fait de son fort subventionnement (près de 50%). Les autres orientations stratégiques affichent des niveaux bien plus faibles, notamment l'OR5S (Écoresponsabilités) à 34 429 €, et l'OR3 (Énergies renouvelables) à 22 346 € et des montants quasi marginaux pour l'OR4 et l'OR7.
Pour un montant global de reste à charge de 529 872,79 €, le Plan Climat a ainsi permis :
° D'investir les champs de la rénovation énergétique du bâti privé via le SPRH, et des
mobilités ;
° De conforter l’action en faveur de la préservation de la biodiversité ; e D'initier la planification énergétique du territoire ;
« D'intégrer la prise de compétence GEMAPI,
Pour la 2è"€ période du PCAET (2026-2028), le programme d'actions présente 40 actions (contre 38 sur la période 2023-2025), avec davantage d'actions individuelles. Il sera question de plusieurs pistes d'engagements :
. De consolider les acquis et engager l’action |
. De poursuivre l’approfondissement de la thématique Énergie
De relancer la démarche d'économie circulaire
e D'intégrer de manière renforcée les volets adaptation, atténuation et séquestration carbone
Ces deux derniers points seront permis par la dynamique TETE à travers le Contrat d'Objectifs Territorial (COT) qui a été signé par Brocéliande Communauté avec l'ADEME en novembre 2025 pour la période 2026-2029.
D'autres pistes d'engagements seront proposées à la réflexion de la nouvelle équipe élue pour la période 2026-3032, comme :
e Poursuivre la démarche engagée en faveur de la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau
eInitier le volet alimentation
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - D'APPROUVER le bilan à mi-parcours du PCAET 2023-2028 de Brocéliande Communauté et les documents le constituant.
- D'AUTORISER à ce que le bilan à mi-parcours soit mis à disposition du public et transmis aux services de l'Etat.
- D'AUTORISER la poursuite de la mise en œuvre du PCAET jusqu'en 2028. - D'AUTORISER la signature de tous les documents afférents à cette démarche.
OR 0 0 000000000000 000000000000 000000 memes MISE À DISPOSITION DE VOIRIE COMMUNALE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA TRANCHE N°2 DES LIAISONS CYCLABLES INTERBOURGS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2024-088 en date du 23 septembre 2024 adoptant le plan de mobilité simplifié de Brocéliande Communauté
Vu le contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la tranche 2 des liaisons cyclables inter bourgs sur le territoire de Brocéliande communauté, notifié le 26 juillet 2024 Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2025-075 en date du 7 juillet 2025 validant le projet en phase AVP, validant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et sollicitant les financements
Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2025-133 en date du 8 décembre 2025 validant le projet en phase PRO et le plan de financement définitif,
Madame la Vice-Présidente en charge de le transition écologique et la mobilité rappelle que Brocéliande Communauté, a confié au cabinet Géo Bretagne Sud une mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de liaisons cyclables inter-bourgs pour les usages du quotidien sur le territoire de la communauté de communes de Brocéliande.
Ce projet concerne 3 liaisons cyclables :
- Maxent/ Plélan-le-Grand
- Treffendel / Monterfil
- Monterfil / Le Verger (commune de Rennes Métropole)
| "ay
Role)
cyclables
interbourgs
Brocéliande
Communauté
ES
cms Licisone concernées par le présent
LA programme de maîtrise d'oeuvre
—— Liaisons cyclables existantes #
:» Saint-Thuriat / Bréal- -sous-Montfort : 6,3 km
> Plélan-te-Grand / Saint-Péran : 9,4 km
|» Saint-Péran / Treffendel : 9,2 km > Treffendel / Piélan-te-Grand : 10,4 km
éms=ve. Ligisons cyclables an projet
Liaison cyclable départementale
en projet
La phase avant-projet (AVP) a été validée en conseil communautaire le 7 juillet 2025, fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre à 28 010,03 € HT et un montant de travaux estimatif de 808 688,50 €.
istori m
ee nn ones eecsese rss. LRRELELRLERLLLLE) ..….. Pour rappel, le projet de liaisons cyclables inter-bourgs pour les usages du quotidien a été pensé et conçu comme un projet à visée opérationnelle destiné à créer des liaisons cyclables empruntant autant que possible des routes et chemins communaux existants afin d'encourager la pratique du vélo tout en restant cohérents avec la capacité à investir de Brocéliande communauté.
En 2023, 2 premières liaisons cyclables ont été inaugurées sur ces principes lors d’une 1°® tranche de travaux :
- Plélan-le-Grand / Saint-Péran / Treffendel
- Bréal-sous-Montfort / Saint-Thurial
Après réaffirmation de la volonté politique de poursuivre la démarche engagée par Brocéliande Communauté à l’occasion du séminaire mobilité du 17 novembre 2023, dans le cadre de l'élaboration du plan de mobilité simplifié, il y a été priorisé les liaisons pour une 2" tranche de travaux. Ainsi, décidé une mission de maîtrise d'œuvre a été engagée à l'été 2024 pour conduire cette tranche n°2.
Le projet
La réalisation des 3 liaisons cyclables identifiées reprend les principes de la 1*° tranche, à savoir : - Réutilisation d'emprises communales existantes
- Itinéraires les plus plats et directs possibles
- Praticabilité en toutes saisons
Aménagement |
Voies de piste Réutilisation et |** Portions:
Liaison Total communales! cyclable sur |jalonnement de |: avec. Coûts estimatifs cyclable itinéraire | existantes chemin | route travaux HT partagées | d'exploitation | départementale VRD
/ Voie verte
Plélan-le-Grand 630 439,00 | Maxent 6,52 km 0,2 km 4,86 km 1,46 km 5,10 km €
Monterfil / n 138 468,00 Treffendel 5,51 km 4,06 km 0,80 km 0,65 km 0,80 km €
Monter / Le | 4,38 km | 3,96km | 0,42km 0,00 km | 0,20km. e:798,00 Verger _€
TOTAL |16,41km| 822km | 6,08km 2ilkm | 610km | 512 000/00€
Le marché de travaux sera divisé en 2 lots :
- LOT 1 — Voirie et réseaux divers (estimation prévisionnelle 734 000,00 € HT) - LOT 2 -— Signalétique, marquage et mobiliers (estimation prévisionnelle 78 000,00 € HT)
La majeure partie des circuits s'appuie sur des voiries communales. Certains revêtements seront ré aménagés quand cela est nécessaire et de la signalétique directionnelle sera installée. En tant que maitre d'ouvrage, Brocéliande Communauté va donc conduire tous ces travaux, en grande partie sur des emprises communales, avec leur autorisation.
Pour les 4 communes concernées (Maxent, Monterfil, Plélan-le-Grand et Treffendel), l'ensemble des voiries utilisées par Brocéliande Communauté pour la réalisation des travaux est listé dans 4 PV de mise à disposition (1 par commune). Ces PV fixent le cadre légal, la nature de la mise à disposition, sa durée et liste l'ensemble des voiries concernées.
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000... Ces PV de mise à disposition ne précisent pas les modalités de gestion et d'exploitation des
aménagements cyclables, ni la répartition de l'entretien entre les communes et Brocéliande Communauté. Cela sera détaillé dans une convention de gestion qui donnera lieu à une nouvelle délibération une fois les aménagements terminés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de VALIDER la mise à disposition d'emprises communales à Brocéliande Communauté
pendant la durée des travaux de la tranche n°2 du projet de liaisons cyclables interbourgs
concernant les liaisons : Plélan-le-Grand / Maxent, Monterfil / Treffendel et Monterfil / Le
Verger
- d'AUTORISER Monsieur le Président à signer les PV de mise à disposition et tout document
afférent
nn m mens eee neneeneneeseenneesee nee eesneseettesseseesesee VALIDATION DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
Vu /es dispositions du Code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu /a délibération du conseil communautaire n°2020-130 en date du 14 décembre 2020 actant la prise de compétence mobilité
Vu /2 délibération du conseil communautaire n°2024-088 en date du 23 septembre 2024 adoptant le plan de mobilité simplifié de Brocéliande Communauté
Vu /e positionnement du bureau communautaire en date du 12 janvier 2026
Historique de la démarche
À la suite des dispositions de la loi LOM du 24 décembre 2019, Brocéliande Communauté s'est saisie de la compétence mobilité fin 2020. La collectivité a ensuite recruté un chargé de mission mobilité afin de mettre en œuvre de premières actions de mobilité. Une première tranche d'aménagements cyclables a été lancée en travaux dès 2022 (Plélan-le-Grand / Saint-Péran / Treffendel et Bréal-sous-Montfort / Saint-Thurial).
Plus largement, Brocéliande Communauté a formalisé sa stratégie de mobilité dans la réalisation d'un plan de mobilité simplifié, construit en 2023 avec une importante concertation des habitants et des acteurs du territoire, et validé en 2024,
Le vélo y a été identifié comme une priorité pour Brocéliande Communauté, afin notamment de : - Réduire les émissions de CO2 liées aux déplacements,
- D'offrir une solution alternative à la voiture individuelle, moins coûteuse et inclusive
- De favoriser une activité physique du quotidien
- D'améliorer le cadre de vie du territoire
Pour mettre en œuvre la politique cyclable du territoire efficacement, l’une des actions prioritaires du plan de mobilité simplifié a été de mettre en œuvre un Schéma Directeur Cyclable (SDC). Brocéliande Communauté a été lauréate fin 2024 de l'appel à projet AVELO3 de l'Ademe qui finance un poste de chargé de mission mobilités actives ainsi que plusieurs actions vélo (études, maîtrise d'œuvre, arceaux vélo, compteurs vélos, communication, etc...). Afin de mettre en œuvre et de coordonner toutes ces actions, l'élaboration du schéma directeur cyclable a démarré début 2025.
Obiectifs du Schéma Directeur Cyclable
La réalisation du Schéma Directeur Cyclable comporte plusieurs objectifs : - Faire un état des lieux de la pratique cyclable sur le territoire, des aménagements, services et dynamiques existants
- Elaborer un plan d'action pour favoriser l'usage du vélo sur le territoire (aménagements cyclables, services vélo et animation)
- Co-construire un cadre commun et référentiel et déterminer les compétences d'interventions entre les communes et Brocéliande Communauté
- Planifier les futures liaisons d'intérêt communautaire (tranches 3 et 4) et intégrer en cohérence les projets des communes, territoires voisins et du CD35.
- Etablir un PPI sur la base de chiffrages sommaires
0 0 0 000000000000 000000000000 00000000 Méthodologie
La réalisation du plan de mobilité simplifié (PDMS) a engendré une importante concertation des habitants du territoire (questionnaire, temps d'échanges, etc...) et le vélo est ressorti comme une composante importante. L'élaboration du Schéma Directeur Cyclable s'est inscrite dans la suite du PDMS et la collectivité a souhaité sa réalisation de manière pragmatique et efficace, sans ré
associer les habitants déjà fortement sollicités en 2023. Il a été décidé de mener l'élaboration du
SDC en interne et sa rédaction a été effectuée par les services de Brocéliande Communauté.
Néanmoins, les élus communautaires et communaux ont largement été mis à contribution lors de différents temps de construction du SDC :
- Le 4 avril 2025 lors d'une demi-journée sous forme d'atelier dédiée au SDC
- Les 21 janvier, 16 septembre et 9 décembre 2025 en commission transition écologique et
mobilité
- Le 12 janvier 2026 en bureau communautaire
Contenu
Le Schéma Directeur Cyclable se compose de :
- Un diagnostic qui recense les infrastructures existantes et les services vélo existants ainsi que les besoins du territoire
- La répartition des compétences et des maîtrises d'ouvrage concernant les aménagements cyclables sur le territoire de Brocéliande Communauté
- Un plan d'actions décliné en 3 volets :
o Aménagements cyclables priorisés à l'horizon 2032 (tranche 3 et tranche 4) = Dont des fiches itinéraires pour chaque liaison cyclable (linéaire, nature de la liaison, coûts, etc...)
o Services vélo
oAnimation / communication
- Un Plan Pluriannuel d'Investissements qui détaille les différents postes de dépenses jusqu'à 2030
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- d'APPROUVER le Schéma Directeur Cyclable
- de VALIDER le Plan Pluriannuel d'investissement associé au Schéma Directeur Cyclable
nn nn essences. Urbanisme — Habitat — Planification - Déchets
Rapporteur : Eric THOMAS
S.M.I.C.T.O0.M DU CENTRE OUEST
APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE
Vu les statuts du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères du Centre Ouest Ille-et-Vilaine (SMICTOM)
Vu les statuts de Brocéliande Communauté
Vu l'arrêté inter préfectoral n°35-2023-11-17-00031 en date du 17 novembre 2023, validant la nouvelle composition du comité syndical
Vu /2 délibération du Syndicat Mixte Intercommunal de collecte et de traitement des déchets du Centre Ouest en date du 18 décembre 2025 validant le projet de modification des statuts dudit syndicat
Monsieur le Vice-Président en charge de l'urbanisme, l'habitat, la planification et les déchets rappelle à l'assemblée que, par courrier en date du 23 décembre 2025, le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Déchets (SMICTOM) du Centre Ouest a fait part de la décision du Comité syndical de procéder à une modification des statuts dudit syndicat suite aux remarques émises par la Chambre Régionale des Comptes et pour tenir compte de l’'actualisation de la population.
Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants :
+ Dénomination et composition du syndicat
Pour le Département des Côtes d'Armor, concernant Loudéac Communauté, est ajouté la commune de Saint-Launeuc, Commune déléguée de Merdrignac
e Composition du Syndicat
Pour l'année 2026, compte-tenu des nouvelles règles établies en 2023, le nombre de délégués passe ainsi de 62 à 63 délégués répartis comme suit :
+1 délégué
2025 pop légale par tranche
avec compté à |1 délégué entamée de |Arrondi
EPCI part parEPCI [2000 habitants supérieur
Dinan Agglomération 7113 1 3,6 5
Loudéac Bretagne Centre Comr 2 276 1 1,1 3
Montfort Communauté 26 991 1 13,5 15
St Méen Montauban 24 647 1 12,3 Ga)
Brocéliande Communauté 19 353 1 9,7 11
Ploërmel Communauté 11 373 1 5,7 7
Oust à Brocéliande comm. 12 444 1 6,2 8
104 197 Concernant le représentativité de la commune de LE VERGER, il est précisé que la commune est
associée du fait de la présence d'une installation de Stockage de Déchets non-Dangereux faisant l'objet d'une post-exploitation et d'un suivi sur une période de 30 ans.
e Composition du Bureau Syndical
Il est ajouté la mention suivante « /e comité syndical, lors de sa première séance, fixe le nombre de vice-présidents dans les limites fixées par l'article L.5211-10 du CGCT ».
« Dispositions financières et comptables
Concernant les ressources du syndicat, il est ajouté la mention suivante « /es redevances perçues auprés des usagers »
Les autres articles des statuts ne sont pas modifiés.
Dès lors, il revient à l’ensemble de ses membres de se prononcer dans un délai de 3 mois sur le
projet de modification statutaire telle que susmentionnée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- d'ADOPTER la modification statutaire sollicitée par le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des déchets du Centre Ouest l’autorisant à procéder à la modification des
statuts telle que présentée ci-dessus.
000000000000 000000000000 000000 teens reemesesee Vie associative — culture - sports et loisirs
Rapporteur : Audrey HIROU-ROBERT
SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS 2026
Vu /a délibération n°2018-003 du 29 janvier 2018 relative à la validation de la politique de soutien a la vie associative |
Vu J'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2025- 1249 du 22 décembre 2025 -— art. 32
Vu /a délibération de Brocéliande Communauté n°2024-102 en date du 4 novembre 2024 relative à l'engagement d'une procédure de modification des statuts communautaires liée à l'actualisation des compétences
Vu /2 délibération de Brocéliande Communauté n°2025-123 en date du 8 décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026, déterminant notamment l'enveloppe des subventions sur fonds propres aux associations pour l'exercice 2026
Madame la Vice-Présidente en charge de la vie associative, de la culture, du sport et des loisirs rappelle à l'assemblée que Brocéliande Communauté souhaite permettre à ses habitants de disposer d'une offre sportive et culturelle de qualité, diversifiée, spécifique et accessible au plus grand nombre, en soutenant les associations d'intérêt et de rayonnement communautaire.
Pour 2026, 62 associations ont adressé des dossiers de demande de subvention à la Communauté de communes, représentant 87 actions (58 associations pour 70 actions en 2025), et pour un montant total sollicité de 421 111 € (422 248 € 2025).
A l'occasion des commissions Vie associative, Culture, Sports et Loisirs, du 16 décembre 2025 et du 13 janvier 2026, les membres de la commission ont étudié les dossiers relevant des domaines de la culture, du sport et de l’action sociale. L'enveloppe dédiée aux partenariats dans le domaine du développement durable, du tourisme, de l'économie a également été évoquée en commission. Ces dossiers sont adossés à des conventions existantes et prévus dans les statuts de la communauté.
e Les subventions aux associations pour des actions culturelles, sportives et sociales :
Ces subventions ont pour objectifs de favoriser et d'encourager des actions reconnues d'intérêt communautaire et participant à l'animation du territoire dans le domaine culturel, sportif, social. Ces demandes de subvention sont soumises à l'examen de la commission Vie associative, Culture, Sports et Loisirs.
Les demandes ont été examinées au regard des critères de l'intérêt communautaire préalablement définis.
Pour bénéficier d'une subvention, les associations doivent cumulativement : - Rayonner à l'échelle intercommunale, ce qui se caractérise par :
oDes adhérents/usagers de différentes Communes de la Communauté oDes activités itinérantes sur plusieurs communes
oUn objet ou une action unique sur le territoire et ouverte à l'ensemble des habitants. - Proposer une action correspondant aux orientations politiques et aux compétences de la Communauté
- Contribuer au dynamisme et à la notoriété du territoire communautaire
ones nee emmener eseessesvese - S'engager ou marquer une intention de s'inscrire dans une démarche de mutualisation (emploi, matériel, locaux...).
Pour les associations dans les domaines sportif, culturel et social, les montants proposés pour les subventions 2026 par la commission Vie associative, Culture, Sports et Loisirs sont répartis de la façon suivante, pour un montant total de 253 868 €:
Action sociale
Subventions
Montants proposés 2026 |
Insertion 22 795,00 €
mobilité solidaire bénévole 3 000,00 €
Soutien juridique et social / violences intrafamilliales 1 650,00 € Total 27 445,00 €
Festivals 42 000,00 €
Manifestations ponctuelles 29 400,00 €
Diffusion culturelle 38 455,00 €
Enseignement musical 45 000,00 €
Total 154 855,00 €
Aide à l'emploi sportif 47 178,00 €
Soutien bénévolat et formation bénévoles 3 030,00 €
Manifestations sportives 9 210,00 €
Compétitions haut niveau 8 150,00 €
Autres 4 000,00 €
Total 71 568,00 €
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 253 868,00 €
Il est précisé que pour certaines associations qui ont sollicité une subvention, la commission propose un refus indiqué dans le tableau annexé, au motif que l'objet de la demande de
subvention ne correspond pas aux critères d'intérêt communautaire tels que définis dans la
politique de soutien à la vie associative.
Par ailleurs, l'enveloppe dédiée à l'insertion pour les associations intervenant dans le domaine de l'action sociale est déterminée à hauteur de 22 795 €. Cependant, le vote de la subvention qui sera attribuée aux deux associations concernées, Eureka Emplois Services et L'Etape, est reporté au prochain conseil communautaire dans l'attente de la rencontre qui sera programmée avec les représentants des deux associations.
° Les subventions aux partenaires :
Ces subventions sont issues de partenariats conclus entre Brocéliande Communauté et des associations ou organismes agissant sur le territoire dans le domaine de l'habitat, de
l'environnement, de l'économie, …
Associations Partenaires
Environnement-Développement durable
Economie
4 791,00 €
14 000,00 €
Autres 6 851 00 €
TOTAL PARTENAIRES 25 642,00 €
nn msn nes eos nererenneneesseneeertenemeessseuese L'ensemble des subventions relevant des domaines sportif, culturel et social définis dans le cadre de la politique de soutien à la vie associative et les subventions issues de partenariats portent l'enveloppe totale des subventions aux associations 2026 à 279 510 € décomposés comme suit :
Associations Action sociale 27 445 €
Associations Culture 154 855 €
Associations Sport 71568 €
Partenariats 25 642 €
Par ailleurs, conformément à l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec les administrations, le décret d'application n°2001-495 du 06 juin 2001 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, le Président peut être autorisé à signer les conventions d'objectifs avec les associations dont les montants de subvention annuels dépassent 23 000 €.
Le Président rappelle que si un ou plusieurs membres du conseil sont intéressés à l'affaire objet de la délibération, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, ils doivent se faire connaitre et ne pas prendre part au vote, conformément à l’article L2131- 11 du CGCT.
Ainsi, les élus participant ce jour au conseil communautaire sont invités à se faire connaître s'ils siègent dans une association concernée par le vote d’une subvention, ou s'ils y ont un intérêt (siégeant au bureau ou conseil d'administration, membre de l'association, ou même en étant un proche par exemple d'une personne dans ce cas de figure).
En effet, la participation au vote d'un élu siégeant dans l'association peut entrainer l'illégalité et l'annulation de la délibération. Ou encore, la participation au vote d’un élu ayant un intérêt dans l'association (siégeant dans les instances de l'association, membre de l'association, proche d'une personne ayant un intérêt, ….) risque de se retrouver dans un cas de conflit d'intérêt ou de prise illégale d'intérêt avec une possible condamnation pénale.
En conséquence, Monsieur Dominique BOISSEL et Madame Audrey HIROU-ROBERT ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - de VALIDER les montants de subventions attribuées auxdites associations tels qu'indiqués dans les documents détaillés et annexés
- d'AUTORISER le Président à signer les documents afférents au versement de ces subventions
- d'AUTORISER le Président à signer les conventions d'objectifs et/ou de partenariats avec les associations, et notamment les conventions dont les montants de subvention annuels dépassent 23 000€.
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 ENGAGEMENT FINANCIER DE BROCELIANDE COMMUNAUTE
POUR LA RESIDENCE ARTISTIQUE DE CANDICE HAZOUARD EN 2026,
DANS LE CADRE DE GALERIE B
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu /2 délibération de Brocéliande Communauté n°2025-123 en date du 8 décembre 2025 relative au vote du budget primitif 2026,
Madame la Vice-Présidente en charge de la vie associative, de la culture, du sport et des loisirs rappelle à l'assemblée que le Conseil Communautaire a validé le choix d'intégrer un volet artistique au projet de Pôle Entrepreneurial en Brocéliande, nommé Galerie b, lors de sa réunion du 17 septembre 2018.
Dans le cadre d’un appel à projet lancé en 2024, la photographe Candice Hazouard a proposé un projet artistique participatif autour des notions de confort moderne, de mobilités et de travail, en cohérence avec le projet d'établissement du Repaire. Cette résidence comprend des actions de création, de médiation et de diffusion artistique prévues sur 2 ans (2025 et 2026) et prévoit, notamment, la création d'une exposition qui sera présentée au Pôle Entrepreneurial en Brocéliande, puis dans d’autres lieux du territoire. La mise en place de ce projet, intitulé « Actes mobiles », fera l’objet d'une demande de subvention auprès du Département d'Ille-et-Vilaine par Brocéliande Communauté, dans le cadre du soutien à l’action culturelle des territoires. Pour le Département, ce soutien se traduit par une volonté de promouvoir l'action culturelle sur le territoire en la décloisonnant et en favorisant la participation des publics au projet artistique.
La demande de subvention auprès du Département d'Ille-et-Vilaine (et d'autres financeurs publics) s'accompagne obligatoirement d'une délibération de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) accueillant le projet actant son engagement financier.
Ainsi, il est proposé d'acter l'engagement financier de Brocéliande Communauté pour le projet « Actes mobiles » de Candice Hazouard à hauteur de 7 500 € en 2026, conformément au budget primitif de Brocéliande Communauté validé le 8 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- d'ACTER l'engagement financier de Brocéliande communauté dans le projet « Actes
mobiles » de Candice Hazouard à hauteur de 7 500 € en 2026
- d'AUTORISER le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département d'Ille-et-
Vilaine par la communauté de communes pour le projet « Actes mobiles » de Candice
Hazouard à hauteur de 7 500 € au titre de l’année 2026
- d'AUTORISER le Président à signer les conventions nécessaires au versement de ces
montants et les documents afférents à ce dossier
000000000000 000000000000 0000000000 DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT
L'assemblée est informée que, depuis le 08 décembre 2025, le Président a, conformément à la délégation reçue du Conseil communautaire par délibération n°2020-45 du 29 juin 2020, signé les pièces suivantes :
Décisions prises par délégation depuis le conseil communautaire du 09 décembre 2025 Au 26 janvier 2026
-5973,62€ | Marchés inférieurs à 90 000 € HT
Les -$ 350,00€ | Marchés inférieurs à 90 000 € HT
Il fait également état des déclarations d’Intention d'Aliéner (DIA) signées sur la période du 09 décembre 2025 au 26 janvier 2026
Séance levée à 22h50 Vu et adopté
le 30 janvier 2026
La secrétaire de séance Le Président
Sandrine NOGUES
000000000000 000000006000 0000000000