Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 92
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 92)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Concurrence,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES – 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY
2024-92
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le 19 septembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
Date de convocation du conseil de communauté : 13 septembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Christian BOCQUET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Carole BERNIGAUD à Yvan SONNERAT
Dominique BOUVET à Christophe GUITTON
Jean-Pierre CHAMBARD à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Cécile LOUP FOREST à Henri CARELLI
Virginie MATHIEU à Elodie DONDIN
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2024-92 : Société Publique Locale (SPL) Grand Annecy Tourisme - désignation des membres
Monsieur Michel PASSETEMPS, Vice-Président délégué au Tourisme, rapporteur
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la délibération n°2024-92 du conseil communautaire de la CCFU du 19 septembre 2024 créant la Société Publique Locale (SPL) Grand Annecy Tourisme ;
Vu le projet de statuts de la Société Publique Locale dénommée SPL « Grand Annecy Tourisme »,
Le Grand Annecy et la communauté de communes Fier et Usses ont souhaité mettre en synergie leurs deux territoires afin de mieux maîtriser les enjeux du tourisme et notamment les enjeux du tourisme durable.
Pour ces raisons, les deux collectivités ont décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) qui permet d’assurer une gouvernance partagée, une représentativité des socioprofessionnels, et constitue une structure souple. COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES – 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY
Concernant la gouvernance de la SPL, la représentation des actionnaires au conseil d’administration de la société obéit aux règles fixées par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6 et par celles du Code de Commerce, notamment son article L. 225-17.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus.
Le Grand Annecy et la communauté de communes Fier et Usses ont acté que la société sera administrée par un conseil d'administration composé de dix-huit (18) membres. Les représentants des collectivités locales ou leurs groupements au conseil d'administration sont désignés en leur sein par l’assemblée délibérante concernée.
La proportion des représentants des Collectivités Territoriales et de leurs groupements au conseil d’administration telle qu'en résulte des statuts, est au plus égale à la proportion du capital détenu par les Collectivité territoriales et leurs groupements
Le conseil d’administration initial de la société sera composé de dix-huit (18) sièges, dont la répartition est opérée comme suit :
▪ Grand Annecy : …………………………………………… 16 représentants ▪ Communauté de communes Fier et Usses : ....………. 2 représentants
Il est proposé au conseil communautaire :
- De désigner comme représentants de la CCFU à siéger au conseil d’administration de la SPL Grand Annecy, les conseillers communautaires suivants : Henri CARELLI (commune de Lovagny) et Michel PASSETEMPS (commune de La Balme de Sillingy).
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Henri CARELLI Elodie DONDIN