Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2023

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Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Locmiquélic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de LOCMIQUELIC

Morbihan – Bretagne Sud

Hôtel de Ville de Locmiquélic

BP 11 – 27, rue de la Mairie

56570 LOCMIQUELIC

tél. 02 97 33 42 24

@-mail : mairie@mairie-locmiquelic.fr

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Stéphane

DREANO, Maire par intérim.

Date de convocation : le 20 janvier 2023.

Etaient présents : Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur PATUREL, Madame RIBETTE,

Madame IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC,

Monsieur TANGUY, Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE,

Madame LE QUER, Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-NORMAND, Madame

BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame LE

KERNEC, Madame SIMON, Monsieur PEDRON.

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur BATARD (procuration à Monsieur JEHANNO)

Absents : /

Conseillers en exercice : 27

Quorum : 21 conseillers

Secrétaires de séance : Madame CORLAY – Monsieur LE GLOUAHEC

________________________

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2022 5 Indemnités des élus

2 Installation d’un conseiller municipal 6 Modification des commissions municipales

3 Election du Maire 7

Délégations d’attribution au Maire prévues

par l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

4 Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Questions orales

Décisions du Maire

Informations diverses

Monsieur Dréano, premier adjoint, ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h et précise que Monsieur Batard est absent et a donné procuration à Monsieur Jéhanno.

Monsieur Dréano demande si le procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 appelle des observations.

Monsieur LE GLOUAHEC et Madame CORLAY sont désignés en qualité de secrétaires de séance.2

D2023-001 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal du 30 novembre 2022 adressé le 20 janvier 2023 aux conseillers municipaux,

Il convient, à ce titre, que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame

CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY,

Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY,

Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER, Monsieur

BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame QUERRE-

NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur LE BORGNE,

Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame

NIO, Madame LE KERNEC, Madame SIMON, Monsieur

PEDRON, Monsieur BATARD.

CONTRE /

ABSTENTION /

D2023-002 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Exposé

Monsieur Dréano fait l’exposé suivant.

Par courrier du 09 Janvier 2023, Monsieur Philippe BERTHAULT, Maire et Conseiller municipal élu sur la liste « Avec et Pour Locmiquélic 2020 », a notifié sa démission du Conseil municipal à Monsieur le Préfet qui l’a acceptée le 17 janvier 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Electoral, et suite au refus de Monsieur Thierry Flahat et de Madame Anaïs Simon, le candidat suivant sur la liste « Avec et pour Locmiquélic 2020, Monsieur Guillaume Le Borgne, a été appelé à remplacer Monsieur Philippe Berthault par courrier du 19 janvier 2023.

Ce dernier a communiqué son accord par correspondance du 20 janvier 2023.

Monsieur Guillaume Le Borgne est par conséquent installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

D2023-003 ELECTION DU MAIRE

Le Conseil municipal au complet, et conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au doyen d’âge de présider la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire.

Le privilège de l’âge place aujourd’hui Madame Danielle TOULEMONT dans la fonction de Présidente de séance.

Madame TOULEMONT, présidente de séance, procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 27 conseillers et constate que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.3

Elus Présent Absent

Sylvie IZAGUIRRE X

Stéphane DREANO X

Jacqueline LE TERRIEN X

Eric PATUREL X

Marie-Gabrielle RIBETTE X

Christian CAZEAUX X

Anne-Marie CORLAY X

Jean-Yves LE GLOUAHEC X

Marc CHATY X

Didier TANGUY X

Annie BLAIZOT X

Jean-Claude GUIDAL x

Anne LE LAUSQUE X

Maryannick ZAGO X

Marie-José LE QUER X

Ronan BORGNIC X

Danielle TOULEMONT X

Didier LE MAGUERESSE X

Nadine NORMAND QUERRE X

Guillaume LE BORGNE X

Nathalie LE MAGUERESSE X

Patrice JEHANNO X

Hélène NIO X

Benjamin BATARD Procuration à Patrice Jéhanno

Guylaine LE KERNEC X

Claire SIMON X

Olivier PEDRON X

Il convient également de désigner les secrétaires de séance ainsi que les assesseurs qui procèderont au dépouillement des scrutins.

Il est proposé de désigner comme secrétaires de séances :

- Madame Anne-Marie CORLAY et Monsieur Jean-Yves LE GLOUAHEC. Madame Anne-Marie CORLAY sera la seule secrétaire pour le procès-verbal de l’élection du maire.

Pour les fonctions d’assesseurs, il est proposé de désigner deux Conseillers Municipaux, à savoir :

- Madame Anne LE LAUSQUE

- Monsieur Ronan BORGNIC

Avant de procéder à l’élection du Maire, il est rappelé les termes des articles L.2122-4, L.O.2122-4-1, L.2122-7 et L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.4

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut

être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :

président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les

deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de

contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle

confirmant l'élection devient définitive.

Article L.O.2122-4-1

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en

exercer même temporairement les fonctions.

Article L.2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L2122-12

Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre

heures.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le candidat suivant se présente à l’élection du poste de Maire :

- ERIC PATUREL

Chaque conseiller s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.5

Nombre de conseillers 27 Nombre de conseillers présents 26 Nombre de pouvoir 1 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (5 Nuls et 3 blancs) 8 Nombre de suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10

D2023-004 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS

3-1 : Détermination du nombre d’adjoints

Conformément à l’article L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine par délibération le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints (4 femmes + 4 hommes).

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer 8 postes d’adjoint réglementaire pour la durée du mandat.

Cette proposition est soumise au vote.

En chiffre En toute lettre

Pour 22 Vingt-deux Contre 0 Zéro Abstention(s) 5 Cinq

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 abstentions et 0 voix contre d’approuver la création de 8 postes d'adjoint au maire.

3-2 : Elections des adjoints

Le conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres au scrutin secret (article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et à la majorité absolue.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste doit être paritaire ce qui signifie que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1.

Après dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire, le conseil municipal est invité à procéder au vote des adjoints étant indiqué que l’ordre de présentation des candidats doit apparaitre clairement et dans l’ordre de leur nomination.

La liste de candidats suivante se présente :

- Stéphane DREANO

Chaque conseiller a procédé au vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.6

Nombre de conseillers 27 Nombre de conseillers présents 26 Nombre de pouvoir 1 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 27 Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau (1 Nul et 7 blancs) 8 Nombre de suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10

Résultats :

LISTES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

Stéphane DREANO 19 Dix-neuf

Blancs 7 Sept

Nuls 1 Un

La liste de Stéphane DREANO, ayant obtenu la majorité absolue, est déclarée élue.

Nom Prénom Fonction

Stéphane DREANO Premier adjoint Sylvie IZAGUIRRE Deuxième adjoint Didier TANGUY Troisième adjoint Anne-Marie CORLAY Quatrième adjoint Jean-Claude GUIDAL Cinquième adjoint Jacqueline LE TERRIEN Sixième adjoint Christian CAZEAUX Septième adjoint Marie-Gabrielle RIBETTE Huitième adjoint

Discours de Monsieur Le Maire :

En premier lieu, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil municipal pour leur confiance et pour leurs votes. En préambule, il indique avoir une pensée toute particulière pour Philippe Berthault : « Philippe a rempli pleinement son rôle de maire, et pour des raisons personnelles, il a décidé de démissionner ; je le regrette personnellement infiniment, cependant je respecte son choix et je lui exprime toute ma gratitude. Merci à Philippe Berthault ainsi qu’à Didier Tanguy qui ont fait le nécessaire pour maintenir les comptes publics sans les aggraver ; Saches Philippe que je garderai de ton passage à la mairie une bonne image de ta personne, de ta bonne humeur et de ton humour. Dans la continuité de ton engagement, nous poursuivrons le travail commencé dans un esprit de « drauche » comme tu l’as toujours dit, ni droite, ni gauche, juste au service des citoyens et du bien commun. Désormais, tu auras du temps à consacrer à ta famille, à tes amis, dont ceux de la S.N.S.M, sans oublier la randonnée, peut- être pour toi, un retour sur les chemins de Compostelle. Je te souhaite bon vent, tu seras toujours le bienvenu à la mairie. Tu conserves toute mon amitié et ma considération.

Pour ma part, je serai un Maire qui mènera, avec l’aide d’une équipe soudée et compétente la mission pour laquelle j’ai été élu, en tenant compte des contraintes budgétaires avec un budget tendu comme vous le savez.

Je ne suis pas inquiet pour mener à bien ma tâche, je sais que je pourrai compter sur l’ensemble de l’équipe municipale qui effectue un gros travail au quotidien. Alors, je pense notamment à Jean-Claude, en charge des sports et des travaux, domaine qu’il apprécie tout particulièrement, mais également à Christian délégué à la mobilité et à la sécurité, toujours présent et fidèle et maintenant avec moi à l’urbanisme. Mais aussi à Sylvie, passionnée par les questions écologiques et environnementales ; l’environnement, qui est à mes yeux le bien commun le plus précieux. J’apprécie tout particulièrement7

l’engagement et la gentillesse de Marie-Gabrielle et Jacqueline avec qui j’ai beaucoup de plaisir à travailler. Anne-Marie passionnée, dévouée corps et âme pour la culture et enfin Jean-Yves, notre historien.

Je salue à nouveau Didier Tanguy, en charge des finances et des aménagements, qui mène de main de maître avec beaucoup de rigueur le projet d’aménagement de l’agglomération, la boucle PMR du marais de Pen Mané ainsi que l’aménagement de la Grande Rue ; sans oublier mes compagnons de route, Nadine, Marc, Didier, Ronan, Marie-Annick, Marie-Jo, Annie, Anne, Danny notre doyenne, et notre tout nouveau conseiller, Guillaume, à qui je souhaite la bienvenue. J’aime également échanger avec les élus de la minorité, que je connais pour la plupart depuis 9 ans, notamment Patrice, Claire, Hélène, et plus récemment Olivier, Benjamin, qui n’est pas présent ce soir, à Guylaine, sans oublier Madame Le Magueresse avec qui nos échanges sont parfois vifs et musclés, mais toujours respectueux. Enfin, je finis par Stéphane, notre premier adjoint, homme de terrain, clairvoyant et complice de l’ensemble de l’équipe.

Dans ce nouveau chapitre qui s’ouvre, je serai un Maire humble, disponible, à l’écoute de son équipe, fédérateur, pas diviseur.

Je serai un Maire présent. Les personnes qui me connaissent savent que je parlerai sans détour, droit au but, sans langue de bois, une parole libre et toujours avec beaucoup de bienveillance et de respect. Je ne suis pas un politique, je ne cours pas après une place. Je serai un Maire qui saura reconnaitre la valeur des membres de son équipe, qui saura valoriser et reconnaitre le travail des uns et des autres. Un Maire qui accompagnera ses adjoints et délégués, pour une réunion ou une manifestation, un Maire acteur, pas spectateur, un Maire ouvert d’esprit, tourné vers l’avenir. Je suis un homme de terrain, plutôt discret, on ne me voit pas souvent dans le journal et je ne cherche pas à être sous les projecteurs. Je mènerai ma mission sans stress, sans douleur, dans un esprit pragmatique, constructif. Pour cela, je sais que je pourrai compter également sur la loyauté et l’engagement de Catherine, sur les agents qu’ils soient administratifs ou de terrain ; qu’ils soient rassurés, je serai avec eux, ils ne recevront pas pléthore de notes de service, mais juste ce qu’il faut, ce qui est nécessaire et suffisant pour la bonne marche. Je serai à leur écoute, la porte de mon bureau leur sera toujours ouverte.

Chaque idée, chaque proposition, sera prise en considération et étudiée, débattue au sein de l’équipe de manière démocratique. Les élus minoritaires seront associés et invités au débat. Je serai un Maire qui respectera la sensibilité et la susceptibilité de chacun car nous n’allons pas tous à la même vitesse, c’est ce qui fait la richesse d’un groupe. Je serai à l’écoute de tous les Locmiquélicaines et Locmiquélicains. A leur demande, je les recevrai en mairie.

Je n’écouterai pas les inévitables ragots et les « cancans «, seule l’action compte ! je serai un Maire qui saura, si besoin, trancher. Je continuerai à participer aux réunions de l’Agglomération et de l’intercommunalité, afin de défendre les intérêts de Locmiquélic. Les adjoints référents y seront également associés. Je défendrai les valeurs démocratiques et sociales, les valeurs de solidarité et de justice sociale, les valeurs écologiques et environnementales, les valeurs territoriales. Je suis très attaché à notre belle Bretagne, à sa culture, à sa musique, sa langue et à son drapeau.

Enfin je ne suis pas un lapin de 3 semaines, je ne suis pas né de la dernière pluie, j’ai l’expérience de la vie, une vie menée tambour battant, sans temps morts, nous sommes des adultes, seul un langage de vérité prévaut, sans détour. Je ne serai pas le Maire des promesses non tenues. Enfin, je suis une personne droite dans mes bottes qui respecte la parole donnée, et dans ces perspectives, il y aura continuité dans l’action. Merci infiniment, pour votre écoute.

Au nom de Locmiquélic Avenir Madame Nio fait part des remarques suivantes : « Comment est-ce possible ? comment Monsieur Paturel peut-il devenir maire ? En mars 2020, 394 Locmiquélicains avaient voté pour la liste de Madame Prigent à laquelle vous apparteniez, liste composée de personnes qui sont loin de nos valeurs de partage, vraiment très loin. Donc, le soir de l’annonce de la démission de Monsieur Berthault, le 6 janvier , on s’est dit que 12 personnes qui étaient initialement sur la liste de Monsieur Berthault, étaient plus légitimes et avaient plus de droit de présenter un candidat que 8 personnes qui venaient de la liste de Madame Prigent. Et pourtant ce soir, c’est vous qui avez été élu Maire. C’est une déception pour Locmiquélic, c’est une déception pour la démocratie. C’est un cri du cœur et des tripes dont j’avais vraiment besoin, je suis tremblante depuis cette décision et ce vote.

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse poursuit :8

« La seule réponse c’est que la trahison s’affranchit des mathématiques. En 2020, la liste de Monsieur Berthault a été élue sur fond de trahison, je tiens à le rappeler. Il a quitté ses fonctions sur la même pratique, je trouve ça déplorable. Si l’on se rappelle un peu l’histoire, Monsieur Berthault disait, à qui voulait l’entendre en 2020, que jamais, au grand jamais il ne fusionnerait avec la liste de Madame Prigent. Vous avez fait le nécessaire, vous l’avez faite partir, vous l’avez éjectée, et là effectivement, Monsieur Berthault a accepté cette fusion. La messe était dite, comme le dit l’expression, vous aviez balayé l’obstacle, l’appel des sirènes a fait le reste. Monsieur Berthault a dit oui ; le malheureux n’avait pas compris qu’il venait de signer un pacte dans lequel il allait être broyé. Qui a trahi, trahira dit-on et Monsieur Berthault, vient d’en faire les frais récemment. Il est devenu l’obstacle, il a été éjecté lui- même, purement et simplement et je trouve votre discours particulièrement étonnant. Je n’avais pas une sympathie particulière pour Monsieur Berthault, je ne m’en suis jamais cachée, mais à la différence de beaucoup, je le découvre ce soir, dans votre équipe, il était sincère. Il y croyait vraiment, il n’avait tout simplement pas compris ce qu’était la fonction de Maire, mais sa sincérité, on ne peut que lui en rendre acte. Au moins, lui aussi était droit dans ses bottes mais pour d’autres raisons que vous certainement. Donc je pense que s’il l’avait compris plus tôt, il n’aurait jamais prononcé cette phrase que je n’ai jamais oubliée le 5 avril 2014, il s’est levé en fin de conseil et il a dit : » Je vous le dis, moi, Minahouet, pur beurre, le 31 Mars, un voile noir est tombé sur Locmiquélic » je crois que s’il avait compris ce qui allait lui arriver, il ne l’aurait pas dite, il aurait compris qu’il avait été élu d’une manière qui allait, un jour, le desservir.

Malheureusement, ça a été le cas, donc que dire aujourd’hui devant une aberration concernant votre élection, j’avoue que les bras m’en tombent, et comme Hélène Nio, je suis assez perturbée par cette élection. J’aimerais aussi savoir, comment, vous tous, autour de la table, même si on ne partage pas les mêmes valeurs politiques, je pensais qu’on partageait des valeurs, je ne comprends pas …. Et j’aimerais savoir comment un certain nombre d’entre vous allez pouvoir vous regarder dans la glace demain matin en vous disant, qu’il vous a ému. Je tenais simplement à le dire. Il y a une trahison des Locmiquélicains, qu’un certain nombre prétende aimer donc je trouve que c’est vraiment désolant. Là aussi, c’est un cri du cœur et je n’avais absolument pas eu cette réaction à l’élection de Monsieur Berthault. Pour avoir vécu un mandat avec vous, Monsieur Paturel, et Madame Prigent, ce n’est juste pas possible.

Monsieur Paturel précise être dans une démarche positive, tournée vers l’avenir et indique à Madame Le Magueresse qu’elle est invitée à pousser sa porte, celle-ci lui sera ouverte.

Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Monsieur Pedron intervient à son tour. Le thème est d’actualité. Espérons que les semaines à venir permettront à chacun de relativiser les tensions, de conserver dialogue et l’implication pour porter les projets de la mandature et ne pas laisser cet évènement abimer la confiance des électeurs envers notre système démocratique. L’évènement étant la démission de Monsieur Berthault, Locmiquélic Citoyenne se propose, suite à cet épisode, de travailler à construire ensemble un système plus pérenne dans lequel chaque désaccord peut devenir une force pour le collectif. Rappelons que depuis le début du mandat plus de 730 élus municipaux, soit 15% ont démissionné rien que dans le Morbihan, dont au moins 11 maires. Rappelons aussi, que dans le pays, ce sont plus de 960 maires qui ont abandonné leurs fonctions dans le même temps, depuis le début de leur premier mandat. C’est pour cela qu’il est primordial de réfléchir à mieux répartir les charges sur les adjoints et les conseillers en place afin que d’éventuelles rotations soient possibles. Locmiquélic Citoyenne s’est toujours tenu en dehors des polémiques et des invectives et nous resterons sur cette ligne ces prochains jours et tout au long du mandat.

Madame Simon souhaite compléter les propos de Monsieur Pedron en précisant, qu’en France, il existe un certain nombre de collectifs citoyens qui œuvrent au quotidien, qui expérimentent d’autres manières d’accompagner la démocratie telle qu’elle existe. La démocratie issue des urnes est limitée et peut être enrichie. On a souvent parlé ici d’une participation active et responsable des habitants dans le cadre de la participation citoyenne. Rappelons qu’ici ce soir il y a donc 7 élus qui représentent les minorités. Ce qui représentait au moment du vote, au moment du scrutin 1132 voix contre 812 pour la majorité. Il n’est pas question de refaire le mach, les élections sont passées mais il me semble extrêmement important que le dialogue et l’implication de l’ensemble des citoyens passent notamment par un travail actif avec les minorités en place mais aussi par une écoute plus active de ce qui se passe sur le territoire national concernant les démissions en nombre d’élus, comme Olivier Pedron a pu le rappeler. Je voulais aussi ajouter un dernier point : je vois que l’on passe de 11 personnes en charge de délégations car il y avait en plus des adjoints, des conseillers délégués, à 8 personnes. Pouvez-vous nous préciser les périmètres des différents adjoints.9

Monsieur Paturel répond que cela ne change pas, les adjoints auront les mêmes délégations, seul Christian Cazeaux qui était conseiller va passer adjoint. Il s’occupera de l’urbanisme. Nous le ferons conjointement. Les autres adjoints vont garder leurs délégations. Il y a juste moi qui remplace Monsieur Berthault.

D2023-005 - INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire fait l’exposé suivant.

Exposé :

En vertu de l'article L2123-17, « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

La délibération instituant les indemnités des élus doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus. Ce tableau doit être validé par le conseil municipal. Il n’a pas à être nominatif. Il doit cependant déterminer expressément et précisément le nombre de bénéficiaires (adjoints, conseillers municipaux délégués ou simples) et les montants des indemnités.

Proposition :

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les décrets n°2016-670 du 25 mai 2016 et n°2017-85 du 26 janvier 2017,

Vu la note d’information n°INTB1801133C du Ministère de l’intérieur en date du 29 janvier 2018,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers de la majorité comme suit :

• Maire : 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, • 1er adjoint : 21% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique • 7 adjoints : 15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, • 2 conseillers délégués : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• 9 conseillers municipaux : 4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6531 du budget communal 2023

- de préciser que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et à la trésorerie générale de Lorient collectivités.

Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Monsieur Pedron précise que si la répartition ne le surprend pas car elle est toujours la même, il trouverait logique que les indemnités, quel que soit le montant, car ce n’est pas le propos, puissent profiter à tous les conseillers d’une manière ou d’une autre, à moins de considérer que les conseillers des minorités fassent moins de travail. Ce serait peut-être symbolique mais ce serait bien.

Monsieur Paturel répond que rien ne change pour les adjoints, ni pour les délégations. Il aurait préféré que Monsieur Berthault reste maire. Etant donné que ce n’est pas le cas, il faut assurer une continuité et donc rien ne change.

Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à 19

voix pour et 8 abstentions10

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame

CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Madame

LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur CHATY,

Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER,

Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame

QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur

LE BORGNE

CONTRE /

ABSTENTIONS Monsieur TANGUY, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Monsieur

BATARD, Madame LE KERNEC, Madame SIMON,

Monsieur PEDRON

D2023-006 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire fait l’exposé suivant.

Exposé :

Suite à la démission de Monsieur Philippe BERTHAULT et à l’installation d’un nouveau conseiller au sein du Conseil municipal, il convient de modifier les commissions municipales.

Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, le conseil municipal doit, en effet, s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée.

Il est proposé au Conseil municipal de revenir sur des commissions composées de 13 membres répartis comme suit :

- 10 issus de la liste majoritaire « AVEC ET POUR LOCMIQUELIC 2020 ».

- 2 issus de la liste « LOCMIQUELIC AVENIR »

- 1 issu de la liste « LOCMIQUELIC CITOYENNE »

Proposition :

COMMISSION URBANISME ET PATRIMOINE

SECURITE ET SECURITE ROUTIERE

VIE QUOTIDIENNE – MODE DE DEPLACEMENT

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX ET VOIRIE

Eric PATUREL Liste majoritaire Anne-Marie CORLAY Liste majoritaire Sylvie IZAGUIRRE Liste majoritaire Didier TANGUY Liste majoritaire Christian CAZEAUX Liste majoritaire Jean-Claude GUIDAL Liste majoritaire Annie BLAIZOT Liste majoritaire Didier LE MAGUERESSE Liste majoritaire Nadine QUERRE Liste majoritaire Ronan BORGNIC Liste majoritaire Hélène NIO Liste « Locmiquélic Avenir » Patrice JEHANNO Liste « Locmiquélic Avenir » Olivier PEDRON Liste « Locmiquélic Citoyenne »11

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES - PETITE ENFANCE

CULTURE – ENFANCE/JEUNESSE

VIE SPORTIVE ET MOUVEMENT ASSOCIATIF

Eric PATUREL Liste majoritaire Anne-Marie CORLAY Liste majoritaire Jacqueline LE TERRIEN Liste majoritaire Marie-Gabrielle RIBETTE Liste majoritaire Jean-Yves LE GLOUAHEC Liste majoritaire Jean-Claude GUIDAL Liste majoritaire Maryannick ZAGO Liste majoritaire Danièle TOULEMONT Liste majoritaire Christian CAZEAUX Liste majoritaire Anne LE LAUSQUE Liste majoritaire Hélène NIO Liste « Locmiquélic Avenir » Guylaine LE KERNEC Liste « Locmiquélic Avenir » Olivier PEDRON Liste « Locmiquélic Citoyenne »

COMMISSION FINANCES - RELANCE ECONOMIQUE

PERSONNEL

AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDAIRES

TOURISME - INTERCOMMUNALITE RIVE GAUCHE

Eric PATUREL Liste majoritaire Stéphane DREANO Liste majoritaire Jacqueline LE TERRIEN Liste majoritaire Didier TANGUY Liste majoritaire Guillaume LE BORGNE Liste majoritaire Annie BLAIZOT Liste majoritaire Marie-José LE QUER Liste majoritaire Ronan BORGNIC Liste majoritaire Anne LE LAUSQUE Liste majoritaire Marc CHATY Liste majoritaire Nathalie LE MAGUERESSE Liste « Locmiquélic Avenir » Benjamin BATARD Liste « Locmiquélic Avenir » Claire SIMON Liste « Locmiquélic Citoyenne »

Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Madame Simon souhaite intervenir : « Il est bien entendu que les compositions des commissions changent mais pas le principe, je rappelle juste, encore une fois, que d’autres communes proposent des commissions extra-municipales, c’est quelque chose dont on a parlé sur le plan d’un certain nombre de projets. Il est important, pour que la démocratie fonctionne que l’on puisse y associer, ce que l’on appelle les parties prenantes, les usagers, d’autres experts d’usage et des personnes de la société civile. C’est une pratique courante dans un certain nombre de projets municipaux. Aussi, nous renouvelons ce soir cette proposition. La moitié du mandat est passée, il n’est pas trop tard pour faire évoluer ce genre de choses. »

Monsieur Paturel prend acte mais précise que pour l’instant rien ne va être modifié.

Au nom de Locmiquélic Avenir, Madame Le Magueresse demande à Monsieur le Maire s’il serait possible de mettre en place un dispositif pour suivre les commissions en visio-conférence.

Monsieur le Maire répond qu’il est contre. En effet, il en a déjà fait la mauvaise expérience, notamment avec BSH, sur le dossier de construction de l’EHPAD. Cela fonctionne très mal. Il y a de nombreuses coupures. Il précise que si une personne veut assister à une commission, il faudra qu’elle se déplace.

Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à l’unanimité.12

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame

CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY,

Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur

CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER,

Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame

QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur

LE BORGNE, Madame LE MAGUERESSE, Monsieur

JEHANNO, Madame NIO, Madame LE KERNEC,

Madame SIMON, Monsieur PEDRON, Monsieur

BATARD.

CONTRE /

ABSTENTION /

D2023-007 DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire fait l’exposé suivant.

Exposé :

En vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences au Maire pour la durée de son mandat. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune car les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire du conseil municipal. Le maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder à Monsieur le Maire les délégations de Conseil Municipal le chargeant pendant la durée du mandat :

1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2 Procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget et pour un montant maximal de 500 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change.

Les emprunts pourront être :

• À court, moyen ou long terme,

• En euros ou en devises,

• Avec ou sans différé d’amortissement et /ou d’intérêts,

• Au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : • Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

• La faculté de pouvoir modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au calcul du taux d’intérêt,13

• La faculté de modifier la devise,

• La possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement, • La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant

destiner à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

3 De déléguer au Maire le pouvoir le pouvoir de prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits

au budget, concernant :

• La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

concernant les travaux, les fournitures et services jusqu’à un montant de 215.000,00 € HT ; • Les avenants à ces marchés et accords-cadres qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieur :

o À 15% lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT,

o À 10% lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés d’un montant supérieur à 40 000 € HT et inférieur ou égal à 90 000 € HT,

o À 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT et inférieur ou égal à 215 000 € HT ;

4 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans les conditions fixées par le conseil municipal par délibération en date du 23 janvier 2014 ;

15 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

• Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cour administrative d’appel, conseil d’Etat), pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs, dans le cadre de contravention de voirie, les actions en référé, et toute autre action contentieuse prévue par la loi ;

• Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d’instance, tribunal pour enfants, tribunal de grande instance, cour d’appel et cour de cassation), y compris lors des référés, par les moyens de plainte, de constitution de partie civile, et par tous moyens prévus par la loi.

16 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ ;14

17 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000€ ;

20 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

21 de demander à tout organisme financeur, Etat, Collectivités territoriales ou tout autre organisme, l'attribution de subventions pour tous les projets de fonctionnement et d'investissement, quel que soit leur montant ;

22 de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

- de décider qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, il sera provisoirement remplacé pour la prise des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération par un Adjoint, dans l'ordre du tableau ;

- d'autoriser le Maire à déléguer la signature de toutes les décisions prises en application de cette délibération à des Adjoints.

Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à 22 voix pour et 5 abstentions.

POUR

Monsieur DREANO, Madame LE TERRIEN, Monsieur

PATUREL, Madame RIBETTE, Madame IZAGUIRRE,

Monsieur CAZEAUX, Monsieur GUIDAL, Madame

CORLAY, Monsieur LE GLOUAHEC, Monsieur TANGUY,

Madame LE LAUSQUE, Madame ZAGO, Monsieur

CHATY, Monsieur LE MAGUERESSE, Madame LE QUER,

Monsieur BORGNIC, Madame TOULEMONT, Madame

QUERRE-NORMAND, Madame BLAIZOT, Monsieur

LE BORGNE, Madame SIMON, Monsieur PEDRON,

CONTRE /

ABSTENTIONS Madame LE MAGUERESSE, Monsieur JEHANNO, Madame NIO, Madame LE KERNEC, Monsieur BATARD.15

Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire : compte-rendu des décisions

En complément de l’ordre du jour, le Maire, rend compte des décisions prises en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020.

Décision du 26 décembre 2022 : Demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Il est sollicité auprès des services du Département une demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) pour la réfection de la rue de la digue et l’aménagement du carrefour entre la rue de la Digue et la rue Roger Trémaré.

Décision du 26 décembre 2022 : Demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Il est sollicité auprès des services du Département une demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) pour la mise en accessibilité de deux arrêts de bus le long de la rue Roger Trémaré.

Décision du 26 décembre 2022 : Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux itinéraires cyclables

Il est sollicité auprès des services du Département du Morbihan une demande de subvention au titre du Programme de Mobilité douce pour la réalisation d’une voie verte accessible Personne à Mobilité Réduite et vélo le long du marais de Pen Mané.

Décision du 26 décembre 2022 : Demande de subvention au titre du fonds de concours de Lorient Agglomération pour les aménagements cyclables

Il est sollicité auprès des services de Lorient Agglomération une demande de subvention au titre du Fonds de concours pour les aménagements cyclables de Lorient Agglomération pour la réalisation d’une voie cyclable le long du marais de Pen Mané.

Décision du 12 janvier 2023 : demande de subvention au titre de la dotation aux équipements des territoires ruraux (DETR)

Il est sollicité auprès des services de la Préfecture une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour les travaux de rénovation et d’entretien des bâtiments du centre culturel Artimon, du Relais Petite Enfance, du local du comité des fêtes, et des vestiaires du gymnase, de la régulation de la sous-station de la Mairie et de la porte côté cour de la Mairie.

Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Madame SIMON souhaite une petite précision concernant le local du

Comité des Fêtes et demande s’il s’agit d’un local communal mis à la disposition du Comité des fêtes.

Monsieur le Maire confirme qu’il y a une petite erreur dans l’énoncé de la décision, il s’agit bien d’un

local communal mis à la disposition du comité des fêtes.16

INFORMATIONS DIVERSES

Le prochain conseil prévu initialement au 02 mars sera avancé au 28 février 2023.

La raison est la suivante. Nous avons décidé d’appliquer la taxe d’habitation aux locaux vacants depuis

plus de 2 ans, vides de meubles. Pour pouvoir toucher cette subvention en 2023 il faut qu’elle soit votée

au plus tard le 28 février. « Ce n’est pas une fortune, cela représente entre 2300 et 2400 €, mais je

compte, quand même, faire le nécessaire afin que cela soit en adéquation avec notre programme, car

notre volonté est d’augmenter l’offre de logements sur la commune avec des logements sociaux et une

politique axée valeur sociale et environnement.

- Dates du prochain Conseil Municipal, le 28 février

- Dates des commissions, entre le 07 et le 09 février

- Conseil municipal suivant : le 06 avril 2023 à 19h15

Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Monsieur Pedron indique que le service des impôts va réaliser un

recensement auprès des propriétaires pour déterminer si leurs logements sont loués ou vacants. Il précise

que toutes ces mesures vont dans la bonne direction.

Monsieur Paturel ajoute, qu’effectivement, tous les propriétaires sont invités à faire cette démarche sur

le site des impôts avant le 30 Juin. L’équipe municipale travaille sur ce dossier depuis très longtemps, il

précise que 47 courriers ont été adressés à des propriétaires de logements vacants meublés afin de les

inciter à louer, nullement pour les punir, car la commune manque cruellement de locations. Ils étaient

invités à venir en mairie afin de les aider dans leurs démarches, dispositif soutenu également par l’ANAH.

Sur ces 47 courriers, nous n’avons reçu que 8 réponses, non probantes. C’est un dossier compliqué. 47,

c’est peu et beaucoup à la fois.

Monsieur Dréano fait part au conseil municipal que suite à la démission de Monsieur Philippe Berthault,

Madame Sylvie Izaguirre, qui était suppléante au conseil communautaire, est devenue conseillère

communautaire titulaire auprès de Lorient Agglomération et ce sera lui le nouveau suppléant. Il n’y a

pas de vote, cela s’établit de fait.

Au nom de Locmiquélic Citoyenne, Madame Simon précise que cette installation aura lieu lors du prochain

conseil communautaire qui aura lieu le mardi 31 janvier et dont l’ordre du jour a déjà été communiqué.

Clôture du conseil municipal à 20H13.