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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0201)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99006) / lundi 3 juillet 2023 à 09:30 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
23-C-0201
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
PLAN PISCINE 2 - FONDS DE CONCOURS PISCINE - NOUVELLES DISPOSITIONS POUR L'AIDE EN FONCTIONNEMENT ET ELARGISSEMENT DES CRITERES
D'ELIGIBILITE POUR L'AIDE EN INVESTISSEMENT
I. Rappel du contexte
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, la Communauté Urbaine a décidé, par délibération n° 03 C 0351 du 10 octobre 2003, d'intervenir sur le réseau des piscines et des centres aquatiques de la Métropole dans le double objectif de favoriser l'égal accès des scolaires à l'apprentissage de la natation et de contribuer au rayonnement de la métropole par la construction de piscines capables d'y accueillir des compétitions.
Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, le Conseil de Communauté a décidé du plan piscines visant à contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation et par voie de fonds de concours en investissement pour construire de nouveaux équipements et soutenir les piscines existantes.
Par délibération n° 21 C 0522 du conseil Métropolitain du 15 octobre 2021, des modifications importantes dans le cadre du plan piscines ont été apportées, notamment par la mise en place de l'outil de contrôle des données "Planitech".
Enfin, par délibération n° 22 C 0460 du 16 décembre 2022, le Conseil Métropolitain a adopté le plan piscines n°2 qui a pour objectifs :
De construire des piscines pouvant accueillir les clubs de haut niveau métropolitains et participant à la politique d'apprentissage de la natation par les scolaires ;
De maintenir les soutiens aux piscines existantes.
Dans ce cadre, le plan piscine 2 a renforcé le dispositif des fonds de concours pour :
1. L'aide aux communes dans la politique d'apprentissage de la natation des scolaires. Cette aide prend en considération l'ensemble des scolaires (primaires et secondaires) des établissements publics et privés situés sur le territoire de la MEL ; (99006) / lundi 3 juillet 2023 à 09:30 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
2. Maintenir l'accompagnement en investissement sur les projets de rénovation, extension, construction, pour la mise à niveau des piscines existantes, assurer leur pérennité et répondre aux enjeux de maîtrise d’énergie et de développement durable.
II. Objet de la délibération
Suite à la délibération d’approbation du plan piscines n°2 (délibération 22 C 0460 du 16/12/2022), il est proposé de détailler ci-dessous les modifications réglementaires apportées aux fonds de concours et les documents cadres de ceux-ci.
a. Fonds de concours en fonctionnement
Concernant le fonds de concours en fonctionnement, il est proposé :
De fixer la participation de la MEL à 3,00 euros par entrée scolaire à compter de la rentrée de septembre 2023 ;
De réaliser un unique versement correspondant à l’année scolaire écoulée avant la fin de l’année civile, sur la base des données de fréquentation validées par la MEL selon la procédure mise en place.
L’ensemble des éléments concernant le fonds de concours en fonctionnement sont repris dans une nouvelle convention bipartite établie entre la commune ou le syndicat intercommunal propriétaire d’une piscine et la MEL. Elle intègre le nouveau montant de la subvention par entrée scolaire, les conditions de paiement et la procédure à respecter par les communes et les syndicats pour le versement de la subvention.
Le fonds de concours du plan piscines n°2 s’appuie sur la charte établie lors du plan piscines n°1 détaillant notamment les conditions d'attribution.
b. Fonds de concours en investissement
Afin de simplifier et de favoriser la mise en œuvre de ce fonds de concours, il est proposé, au travers de la présente délibération, un ajustement lié au périmètre des dépenses éligibles.
Cet ajustement concerne l'intégration des dépenses complémentaires de démolition, de dépose, d'évacuation et de terrassement dans les dépenses éligibles, quand celles-ci s’intègrent dans un projet global éligible.
La mise en œuvre de la présente délibération portera sur les nouveaux dossiers non encore délibérés par la MEL.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide : (99006) / lundi 3 juillet 2023 à 09:30 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative au fonctionnement des piscines communales, intercommunales et universitaires ; 3) D'approuver les ajustements à appliquer au fonds de concours piscines ainsi que leurs traductions dans les conventions et règlements.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Actions et Projets pour la Métropole s'étant abstenu.