Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 4 quater 2018 du 23 avril

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 4 quater 2018 du 23 avril Document publié le Lundi 23 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 4 quater 2018 du 23 avril)Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité routière, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COEUR NUE NE ACTE

N°4 quater

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 23 avril 2018

AVIS ET PUBLICATION :

 PREFECTURE :

- Cabinet

 DIVERS

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 1 -SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 3

- Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant agrément des médecins hors commission médicale primaire ou d’appel du permis de conduire.

- Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant agrément des médecins pour les commissions médicales primaires du permis de conduire.

DIVERS

 Centre hospitalier universitaire de Reims p 9

- Décision du 17 avril 2018 portant sur les tarifs des vaccins et sérums contre la rage applicables au CHU de Reims au 1er janvier 2018.

- Décision du 17 avril 2018 portant sur les tarifs des vaccins (hors vaccin contre la rage) applicables au CHU de Reims au 1er janvier 2018.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 2 -Be L

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Cabinet du préfet

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté préfectoral portant agrément

des médecins hors commission médicale primaire ou d’appel

du permis de conduire

LE PRÉFET DE LA MARNE,

Vu le code de la route, notamment ses articles R 221-10 à R 221-13, le code de la santé publique, le code du travail, le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de

validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel du 1% février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2017 portant agrément des médecins libéraux hors commission médicale du permis de conduire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 portant agrément du Docteur Damien MOREAU ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant agrément du Docteur Luce ROËLAND :

Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2018 confiant l’intérim du poste de Directeur de cabinet du Préfet à Mme Hélène de KERGARIOU, sous-Préfète de Vitry-le-François, et portant délégation de signature ;

Considérant les attestations établies pour chaque médecin par les centres de formations agréés pour la sécurité routière ;

Sur la proposition de Mme la Directrice de cabinet par intérim ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les médecins dont les noms suivent sont agréés, à compter de la date de publication du présent arrêté pour une durée de cinq ans pour assurer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite hors commissions médicales. Leur compétence est départementale.

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 3 -Médecins exerçant leur activité dans le département de la Marne :

VVYNNYNYNNYNYNYNNNNYNNNNNNNNNNNNNNNNNN

V

Docteur Matteo ACCARRINO - 98, route de Witry - 51100 Reims

Docteur Patrice BERTIN - 2, rue du gué raviguet - 51340 Vanault-les-Dames

Docteur Philippe BOUVY - 2, rue Pasteur - 51370 Saint Brice Courcelles

Docteur Guillaume DANRÉE - 8, Rue du Dr Luling - 51140 Jonchery-sur-Vesle

Docteur Virginie DESSAINT - 6, rue des Marsillers - 51430 Bezannes

Docteur Jean-Pol FRITSCH - 2, cour Rilly la Montagne - 51100 Reims

Docteur Didier GACOIN - 9, rue Rogier - 51100 Reims

Docteur Frédéric HINCELIN — 20 rue Colbert — 51100 Reims

Docteur Jean-Paul HINCELIN - 20, rue Colbert - 51100 Reims

Docteur Yves-Jean HUET - 118, rue Gambetta - 51100 Reims

Docteur Jean Luc JACQUESSON -— 39, avenue Thévenet - 51530 Magenta

Docteur Philippe JACQUIN - 2, esplanade de Strasbourg - 51300 Vitry-le-François

Docteur Alain JOYEUX - 46, faubourg de Vitry-le-Brûlé -51300 — Vitry-le-François

Docteur Philippe KIEFFER - 1, rue Maître Edmé - 51300 Vitry-le-François

Docteur Gilles MAJOIE - 23 À, rue du Colonel Fabien - 51100 Reims

Docteur Jérôme MASSIOU - 18 bis À, rue Pierre Bayen - 51000 Châlons-en-Champagne

Docteur François-Louis MENCIÈRE -— 38, rue du petit Guyencourt - 51220 Cormicy

Docteur Renaud MILLER - 4, rue de l’égalité - 51110 Bazancourt

Docteur Guy MORANT - 72, rue de Talleyrand - 51100 Reims

Docteur Damien MOREAU - 8, avenue Pierre-Honoré Simonnet - 51110 Warmeriville

Docteur Antoine PENNAFORTE - 30, rue Franklin Roosevelt - 51220 Cormicy

Docteur Guy ROBERTET - 2 bis, rue de la croix Gaudé - 51210 Montmirail

Docteur Muriel ROCHARD - 40, rue de Broyes - 51120 Sézanne

Docteur Luce ROËLAND - 2, place Méliès - 51100 Reims

Docteur Jean Yves SCHLIENGER - 30, rue Franklin Roosevelt - 51220 Cormicy

Docteur Nathaly TEPAZ - 12 bis, rue de Bézannes - 51100 Reims

Docteur Dominique VICTOIRE — 13 bis, boulevard Hippolyte Faure — 51000 Châlons-en-

Champagne

Docteur Françoise VISSUZAINE - 1, rue de la gare - 51800 La Neuville-au-Pont

Médecins exerçant leur activité en dehors de la Marne :

VNYNNVYNYNVYN

>

Docteur Dominique BASTIEN - 6 avenue Pasteur — 10000 Troyes

Docteur BEAUDEUX Olivier - 29, rue de Paris - 77700 Baïlly-Romainvilliers

Docteur Alain DUMONT - 2 bis, promenade des tilleuls - 08310 Machault

Docteur Anick FOUCAULT - 2, rue du Poncelot - 10400 Nogent-sur-Seine

Docteur Dominique HAAS - 40, rue Georges Flizot - 10170 Méry-sur-Seine

Docteur Frédérique SOUTIRAS - cabinet médical du Laurençon - rue de la Jonchère - 77600

Conches-sur-Gondoire

Docteur Atef ZAGLAN - 20 bis, rue Jean Monnet - 77600 Bussy Saint Georges

ARTICLE 2: Dans le cas où un médecin remplit l’une des conditions suivantes, alors son

agrément prend fin :

VNYNNVY

Y atteinte de l’âge de soixante-treize ans ;

sanction ordinale ;

non-respect de l’obligation de formation continue ;

pour tout autre motif.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 4 -ARTICLE 3 : Le médecin agréé doit se récuser si l’usager est l’un de ses patients.

ARTICLE 4: A l’issue de la consultation médicale, le médecin agréé transmet à l’autorité préfectorale un des quatre avis suivants :

> l'avis d’aptitude ;

> l’avis d’aptitude temporaire ;

> l’avis d'aptitude avec restrictions ou dispenses ;

> l'avis d’inaptitude.

ARTICLE 5 : Le médecin agréé peut adresser l’usager à la commission médicale primaire compétente afin qu’elle se prononce sur sa capacité à conduire.

ARTICLE 6 : Le médecin agréé peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter dans le respect du secret médical l’avis de professionnels de santé qualifiés avant de rendre son avis à autorité préfectorale.

ARTICLE 7: L'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 portant agrément du Docteur Damien

MOREAU), l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant agrément du Docteur Luc ROËÉLAND ainsi que l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2017 portant agrément des médecins libéraux hors commission médicale du permis de conduire sont abrogés.

ARTICLE 8 : Mme la Directrice de cabinet par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Châlons en Champagne, le 2 3 AVR. 2018

Pour le Préfet,

la Directrice de cabinet par intérim,

Hélène de KERGARIOU

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 5 -x =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Cabinet du préfet

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Arrêté préfectoral portant agrément

des médecins pour les commissions médicales primaires

du permis de conduire

LE PRÉFET DE LA MARNE,

Vu le code de la route, notamment ses articles R 221-10 à R 221-13, le code de la santé publique, le

code du travail ;

Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de

validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2013 portant agrément des médecins agréés pour les commissions médicales primaires du permis de conduire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1° mars 2018 confiant l’intérim du poste de Directeur de cabinet du Préfet à Mme Hélène de KERGARIOU, sous-Préfète de Vitry-le-François, et portant délégation de signature ;

Considérant les attestations établies pour chaque médecin par les centres de formations agréés pour la sécurité routière ;

Sur la proposition de Mme la Directrice de cabinet par intérim ;

ARRETE

ARTICLE 1° : La commission médicale primaire est composée de deux médecins agréés par le préfet de la Marne. Si l’un des deux médecins est le médecin traitant d’un usager se présentant devant la commission médicale primaire, alors, il doit se récuser. L’usager devra se présenter devant une autre commission médicale primaire.

ARTICLE 2 : Les médecins dont les noms suivent sont agréés, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour une durée de cinq ans pour assurer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au titre des commissions médicales primaires.

Deux commissions médicales primaires sont instituées pour réaliser les contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite en fonction de la domiciliation des usagers.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 6 -ARTICLE 3 :

1° Les usagers domiciliés dans les arrondissements de Sainte Menehould, Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Epernay à l'exception de la commune d'Epernay et du canton de Dormans doivent s’adresser à la commission médicale primaire située à la préfecture de département à

Chalons-en-Champagne.

Les médecins agréés pour cette commission médicale sont les suivants : > Docteur Richard BIANCHI - 6 rue Carnot - 51000 Châlons-en-Champagne > Docteur Jean-Pierre GODET - 3 rue Serge Dominé - 51000 Châlons-en-Champagne > Docteur Véronique HÉMARD - 47 boulevard Justin Granthille - 51000 Châlons-en-

Champagne

> Docteur Jérôme MASSIOU - 18 bis rue Pierre Bayen - 51000 Châlons-en-Champagne > Docteur Dominique VICTOIRE - 13 bis boulevard Hippolyte Faure - 51000 Châlons-en- Champagne

> Docteur Patrice BERTIN - 2 rue du Gué Raviguet - 51340 Vanault-les-Dames

2° Les usagers domiciliés dans l'arrondissement de Reims, la commune d'Epernay et le canton de Dormans doivent s’adresser à la commission médicale primaire située à la sous-préfecture de Reims.

Les médecins agréés pour cette commission médicale sont les suivants :

Docteur Philippe BOUVY - 2 rue Pasteur - 51370 Saint Brice-Courcelles Docteur Jean-Pol FRITSCH - 2 cour Rilly la Montagne - 51100 Reims

Docteur Danièle GOTTARDI - 12 avenue Jean Jaurès - 08200 Sedan

Docteur Frédéric HINCELIN -— 32, rue de l’écu - 51100 Reims

Docteur Jean-Paul HINCELIN — 2 rue de Champigny — 51370 Thillois

Docteur Yves-Jean HUET - 118, rue Gambetta - 51100 Reims

Docteur Jean-Luc JACQUESSON - 39 avenue Thévenet - 51530 Châlons-en-Champagne Docteur Gilles MAJOIE - 35, place Luton - 51100 Reims

Docteur François-Louis MENCIÈRE - 3 rue Herbillon 51220 Cormicy

Docteur Renaud MILLER -— 12 bis, rue de Bezanne — 51100 Reims

Docteur Antoine PENNAFORTE - 3 rue Herbillon - 51220 Cormicy

Docteur Luc ROËLAND - 1 rue Igor Stravinsky - Val de Murigny - 51100 Reims Docteur Nathaly TEPAZ - 12 bis rue de Bezannes - 51100 Reims

Docteur Michel THIRION - 2 bis rue de Champigny - 51370 Thillois VYNNYYNVYNVYNVYNNNNNNNYN

ARTICLE 4: Dans le cas où un médecin remplit l’une des conditions suivantes, alors son agrément prend fin :

> atteinte de l’âge de soixante-treize ans ;

> sanction ordinale ;

> non-respect de l’obligation de formation continue ;

> pour tout autre motif.

ARTICLE 5 : La commission médicale primaire peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter dans le respect du secret médical l’avis de professionnels de santé qualifiés avant de rendre son avis à l’autorité préfectorale.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 7 -ARTICLE 6 : A l'issue de la consultation médicale, la commission médicale primaire transmet à l’autorité préfectorale un des quatre avis suivants :

> l’avis d’aptitude ;

> l’avis d’aptitude temporaire ;

> l’avis d’aptitude avec restrictions ou dispenses ;

> l’avis d’inaptitude.

ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral du 10 octobre 2013 portant agrément des médecins agréés pour les commissions médicales primaires du permis de conduire est abrogé.

ARTICLE 8 : Mme la Directrice de cabinet par intérim et Mme la sous-préfète de l’arrondissement de Reims sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Châlons en Champagne, le

Pour le Préfet, 2 3 AVR, 2018

la Directrice de cabinet par intérim,

Ke Hélène de KERGARIOU

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 8 -ñS

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS

DDW/AS/CS/2018/060

Décision portant sur les tarifs des vaccins et sérums contre la rage

Applicables au CHU de Reims au 1° janvier 2018

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- Vu la Loi n°2009-879 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire ;

- Vu l'Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;

- Vu l'Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 relative à la simplification du régime juridique des établissements de santé ;

- Vu le Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;

- Vu l’article 261 du Code Général des Impôts ;

DECIDE

Article 1 :

Nom du produit Coût du produit TTC

Vaccin anti-rabique PASTEUR 29,35 € par seringue injectacle

Sérum anti-rabique IMOGAM RAGE 335,34 € (révisable à chaque | commande)

Article 2: Une vaccination anti-rabique peut nécessiter l’utilisation de plusieurs vaccins (maximum 2 vaccins).

Toute correspondance

doit être adressée

impersonnellement à

Madame la Directrice Généraie

du C. H. U. de Reims

45, Rue Cognacq-Jay

51092 Reims Cedex

DIVERS

 Centre hospitalier universitaire de Reims

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 9 -Article 3 : La délivrance d'un sérum anti-rabique peut nécessiter l’utilisation de plusieurs flacons (maximum 4 flacons).

Article 4 : A la facturation des vaccins et/ou sérums s'ajoutent des frais liés à la consultation médicale et aux actes infirmier réalisés par le centre de vaccination (remboursables selon les textes en vigueur de l'assurance maladie).

Article 5 : En cas de substitution d'un des produits de la liste énoncée à l'article 1, la

méthode de calcul retenue pour établir les tarifs des nouveaux produits sera la suivante :

[Prix du produit HT + 15% de frais de gestion (dossier pharmacie)] + TVA = Prix TTC

Fait à Reims, le 17 avril 2018

Pda Bi Lo: AE, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

| Jean-Midhel ROSÉ

Dominiqué DE WILDE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 10 -CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS

DDW/AS/CS/2018/061

Décision portant sur les tarifs des vaccins (hors vaccin contre la rage)

Applicables au CHU de Reims au 1°’ janvier 2018

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- Vu la Loi n°2009-879 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » du 21 juillet 2009 portant

réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire ;

- Vu l'Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;

- Vu l'Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 relative à la simplification du régime juridique des établissements de santé ;

- Vu le Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;

- Vu l'article 261 du Code Général des Impôts ;

DECIDE

Article 1 :

Nom du Coût du Consultation Cotation acte Coût total produit produit TTC Médicale infirmier

Vaccin Fièvre Jaune STAMARIL 48,07 € 23,00 € AMI 1,5=4,73€ 75,80 €

Vaccin Encéphalite Japonaise IXIARO 80,43 € 0,00 € AMI 1,5=4,73€ 85,16€

Vaccin Méningite NIMENRIX 27,00 € 0,00 € AMI 1,5=4,73€ 31,73 €

Vaccin Fièvre Typhoïde TYPHIM 29,93 € 0,00 € AMI 1,5 =4,73 € 34,66 €

Vaccin Hépatite A HAVRIX 11,74 € 0,00 € AMI 1,5=4,73€ 15,89 €

Vaccin Hépatite A VAQTA 22,29 € 0,00 € AMI 1,5=4,73€ 27,02 €

Vaccin Hépatite B ET 0,00€ | AMI1,5=473€ | 10,69€

Vaccin Hépatite B HBVAXPRO 5,96 € 0,00 € AMI 1,5 = 4,73 € 10,69 € doit être adressée impersonnellement à

Madame la Directrice Générale

du C. H. U. de Reims

45, Rue Cognacq-Jay

51092 Reims Cedex

AS 149186 -

02/2015

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 11 -Article 2 : Pour le vaccin de la fièvre jaune, pour une même famille se présentant au cours

d'une consultation unique, il ne sera facturé qu'une seule consultation médicale à

l'un des membres de la famille. Les autres membres ne devront s'acquitter que

du coût du produit et de la cotation de l'acte infirmier.

Article 3: En cas de substitution d'un des produits de la liste énoncée à l'article 1, la

méthode de calcul retenue pour établir les tarifs des nouveaux produits sera la suivante :

[Prix du produit HT + 15% de frais de gestion (dossier pharmacie)] + TVA = Prix TTC

Fait à Reims, le 17 avril 2018

sipréegiie GÉRÉraIR, et par deleca

Le Secrét "Ç Général,

Jdan-Michel ROSÉ

Dominique DE WILDE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 4 quater du 23 avril 2018 – Page 12 -