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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 quater 2018 du 7 février
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 quater 2018 du 7 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 quater du 7 février 2018 – Page 1 -
N°2 quater
B BU UL LL LE ET TI IN N D D ’ ’ I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N
E ET T R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E D DE E L LA A M MA AR RN NE E
du 7 février 2018
AVIS ET PUBLICATION :
ß PREFECTURE :
- Cabinet
- Arrêté n°035 du 7 février 2018 portant interruption des services de transports routiers scolaires et interurbains de voyageurs sur l’ensemble du département de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications). à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARNE
ARRÊTÉ N° 035 PORTANT INTERRUPTION
DES SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS SCOLAIRES ET INTERURBAINS DE VOYAGEURS SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE LA MARNE
LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE,
Vu le code de la route et notamment le chapitre 1°’ du titre 1°" du livre 4 des parties législatives règlementaires relatif aux pouvoir de police et de circulation
Vu le code de l'éducation
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et Départements
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTREe », et notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses compétences d’Autorité Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;
VU la convention de partenariat opérationnelle entre la Région Grand Est et le Conseil départemental de la Marne du 18 décembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que l'annonce de perturbations météorologiques marquées qui affecteront
le département de la Marne et généreront un réel danger de glissance des chaussées nécessite de prévoir une interruption momentanée des transports routiers départementaux interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires
Après communication de prévisions météorologiques défavorables par les services du Conseil Départemental de la Marne à l'agence territoriale Grand Est de Chalons en Champagne.
Sur proposition du Président de la Région Grand Est,
ARRÊTE
Article 1°
Les services de transports routiers interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires, seront interrompus sur l'ensemble du département de la Marne :
Le 8 février 2018.
Cette mesure est susceptible, en cas de nécessité, d'être reconduite les heures et jours à venir.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 quater du 7 février 2018 – Page 2 -
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet Article 2
Messieurs le directeur de l'Agence Territoriale de Châlons en Champagne, le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le directeur départemental des territoires de la Marne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne et le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté.
Fait à Chalons en Champagne le 7 février 2017
Le Préfet
is CONUS
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 quater du 7 février 2018 – Page 3 -