Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 QUATER du 28 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 QUATER du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 QUATER du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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N°9 QUATER

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 28 septembre 2018

AVIS ET PUBLICATION :

§ SOUS-PRÉFECTURE :

- Epernay

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Épernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 1 -SOMMAIRE

SOUS-PRÉFECTURES

Sous-Préfecture d’Épernay

- Arrêté préfectoral n° 366 du 27 septembre 2018 portant autorisation d’une manifestation comportant des véhicules terrestres à moteur sur voie

publique – 3ème rallye des coteaux historique les 29 et 30 septembre 2018

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 2 -Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Sous-Préfecture d’Épernay

PÔLE DÉPARTEMENTAL DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Dossier suivi par Mmes Brunson-Devaux/Gilliot

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n° SCG /2018

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Arrêté portant autorisation

d’une manifestation comportant des véhicules terrestres à moteur sur voie publique

3ème rallye des coteaux historique

les 29 et 30 septembre 2018

Le Préfet de la Marne

le code du sport, et en particulier ses articles R.331-18 à R.331-34 et R.331-45, modifié par décret n°1279-2017 du 9 août 2017 ;

le code de la route, et en particulier ses articles R.411-29 à R.411-32 ;

le code de l’environnement, et en particulier ses articles L.414-4 et R.414-19 :

l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Sandrine DUBOIS, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Epernay ;

les règles techniques et de sécurité — rallyes sur routes ouvertes (RTS) édictées le 27 novembre 2017 par la fédération française de sport automobile (FFSA) :

le règlement particulier de l’épreuve transmis par l’organisateur le 11 juillet 2018 :

la police d'assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;

la demande formulée le 27 juin 2018 par M. Léofold VIVIANI, président de l’écurie des coteaux ;

1, rue Eugène Mercier — CS 90509 — 51331 EPERNAY cedex — Téléphone 03 26 32 19 86 ou 77 — Télécopie 03 26 32 00 99 E-mail: pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr - www.marne. gouv.fr

SOUS-PRÉFECTURES

Sous-Préfecture d’Épernay

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 3 -VU l’avis rendu par le préfet de l’Aisne le 10 septembre 2018 (annexe I) ;

VU les avis favorables des membres de la commission départementale de sécurité routière, consultés le 24 juillet 2018 ;

CONSIDERANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommages survenus au cours ou à l’occasion de l’épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant qu’en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de la manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Épernay :

ARRETE

Article 1° : M. Léofold VIVIANI, président de l’écurie des coteaux, est autorisé à organiser

un rallye touristique de régularité pour voitures anciennes dénommé « 3ème rallye des coteaux historique », au départ de RILLY LA MONTAGNE, les samedi 29 et dimanche 30 septembre 2018, dans les départements de l’Aisne et de la Marne, dans les conditions prévues dans sa demande.

Cette manifestation se déroulera sur un parcours total de 345,92 km, réparti en trois étapes, composé de 8 tests de régularité et de onze secteurs de liaison (plans en annexe IT).

Samedi 29 septembre 2018 :

- étape n° 1 : 3 tests de régularité et 4 parcours de liaison (159,80 km) de 14 h 00 à 17 h 45 ; - étape n° 2 : 2 tests de régularité et 3 parcours de liaison (85,32 km) de 21 h 15 à 23 h 30.

Dimanche 30 septembre 2018 :

- étane n° 3 : 3 teste de réonlarité et 4 SERRE 42 —! . A LA A AT DR 22 LV ESP LALe SL .

Article 2 : L’organisateur veillera au strict respect du code de la route sur les parcours de liaison et des vitesses moyennes imposées en agglomération, conformément à l’article 5.1.1 des RTS susvisées.

Article 3 : L’organisateur devra appliquer les prescriptions suivantes :

e il devra vérifier que tous les véhicules remplissent les conditions administratives requises (certificat d’immatriculation, assurance et contrôle technique) ;

e les participants devront présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de sports mécaniques de moins d’un an, ou, s’ils sont licenciés de la FFSA ou de la FIA, leur licence de l’année en cours ;

e chaque concurrent sera titulaire d’un permis de conduire valide ; le nombre maximum de véhicules engagés sera de 60 ;

e aucune affiche ou affichette ne sera posée, ni aucune peinture apposée au sol sur le territoire de la commune d'HAUTVILLERS ; une attention particulière devra être portée lors de la traversée de cette commune où les participants emprunteront des rues étroites où de nombreux touristes circulent à pied ;

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 4 -e l’organisateur transmettra les consignes environnementales aux participants, aux spectateurs et aux encadrants, à savoir :

° rester sur les chemins balisés ;

© interdiction de jeter des déchets dans la nature ;

° retrait du balisage et nettoyage des parcours à la fin de la manifestation.

Article 4 : Sécurité

e l’encadrement sera effectué par le chef de sécurité : M. Léoflod VIVIANI ;

e l’organisateur assumera l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public, notamment lors des points de rassemblement et de concentration des voitures ;

e l’organisateur est invité à consulter le site internet du département de la Marne pour les informations routières et la carte dynamique des chantiers en cours :

et-inondations :

e aucun service d’ordre de la Police nationale ne sera mis en place mais des instructions seront données aux équipages de voie publique afin d’effectuer des patrouilles dynamiques de sécurisation à MAGENTA, sur les axes empruntés par les participants ;

+ en zone Gendarmerie, la surveillance de cette épreuve sera exercée dans le cadre du service normal des unités (tout incident devra être signalé au centre opérationnel du groupement de gendarmerie de la Marne par le numéro 17).

Article 5 : Moyens de secours

Il conviendra de prévoir :

e des consignes générales de sécurité mentionnant les numéros d’urgence à contacter en cas d’accident ou d’incident ;

e des moyens d’appel (radio ou téléphone) permettant d’alerter les secours en cas de besoin ;

e un extincteur dans chaque véhicule.

M. Denis HUSTACHE est déclaré « directeur de course ». Il vérifiera, avant le début de la

manifestation, que les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation et le règlement sont respectés, conformément à l’article R.331-27 du code du sport.

A l'issue de ce contrôle, et avant le départ de l’épreuve, l’organisateur communiquera l’attestation de conformité qu’il aura complétée et signée (annexe IIT) au pôle départemental des manifestations sportives par mail :

ref-manifestations-sportives({@marne.gouv.fr

Article 6 : En aucun cas, la responsabilité administrative de l’État ne pourra être mise en cause.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de la sous-préfète d’Épernay, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 25, rue du lycée à Châlons-en-Champagne (51 000). L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 5 -Article 8: L’organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière.

Épernay, le 27 septembre 2018

Pour le préfet, et par délégation,

La secrétaire générale

de la sous-préfecture d’Epernay,

Le présent arrêté comporte 3 annexes.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 6 -LISTE DES COMMUNES TRAVERSEES

AVENAY VAL D'OR

AY CHAMPAGNE

BEAUMONT SUR VESLE

BELVAL SOUS CHATILLON

BERRU

BOUJACOURT

BOUVANCOURT

BRANSCOURT

CERNAY LES REIMS

CHAMERY

CHAMPFLEURY

CHAUMUSY

CHIGNY LES ROSES

CORMONTREUIL

CORMOYEUX

COURCELLES SAPICOURT

CUCHERY

DIZY

ECUEIL

FISMES

FLEURY LA RIVIERE

FONTAINE SUR AY

GERMAINE

GUEUX

HAUTVILLERS

JONCHERY SUR VESLE

JOUY LES REIMS

LA NEUVILLE AUX LARRIS

LOUVOIS

LUDES

MAGENTA

MAILLY CHAMPAGNE

MARFAUX

MONTBRE

MONTIGNY SUR VESLE

MUTIGNY

NOGENT L’ABBESSE

OEUILLY

ORCOURT

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 7 -LISTE DES COMMUNES TRAVERSEES

PARGNY LES REIMS

PEVY

POURCY

PRUNAY

PUISIEULX

RILLY LA MONTAGNE

ROSNAY

SACY SUR MARNE

SERMIERS

SILLERY

TAUXIERES MUTRY

TROIS PUITS

VAL DE LIVRE

VERZENAY

VERZY

VILLE EN SELVE

VILLERS ALLERAND

VILLERS AUX NOEUDS

VRIGNY

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 8 -= ; Vu pour être annexé

Annoxe L + . à mon arrêté do 27/09] 2016

La secrétaire générale Liberté* Égalité + Fraternité

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Affaire suivie par : Sabrina MARTINEZ à

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d’Epernay

1 rue Eugène Mercier

CS 90509

51331 EPERNAY Cedex

OBJET : 3°" rallye des Coteaux historiques

Comme suite à la demande d’autorisation présentée, en date du 27 juin 2018, par Monsieur Viviani LEOFOLD, pour l’organisation d’un rallye de régularité dénommé «3“* rallye des Coteaux historiques», les samedi 29 et dimanche 30 septembre 2018, je vous informe que j’émets un avis favorable au passage dans le département de l’ Aisne de ce rallye sous réserve des observations suivantes.

* L’organisateur mettra en œuvre avant le début du rallye toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la protection des participants et des spectateurs. Les moyens matériels de signalisation seront maintenus en place pendant toute la durée de l’épreuve si nécessaire. Il s’assurera que les voitures soient munies d’extincteur en cours de validité d’une capacité minimale d’1 kg et d’un gilet fluorescent par membre d'équipage. Il veillera également à ce que les voitures n’émettent pas un niveau sonore excédent les 100 dB à 75 % du régime moteur.

+ Le stationnement des spectateurs sera interdit dans toutes les zones dangereuses, en particulier dans les virages et aux intersections d’axes, ou à tout autre point du parcours le nécessitant. Au besoin, des signaleurs veilleront au respect de ces prescriptions. Ils devront être en nombre suffisant, et munis de signes distinctifs (gilets...) et placés à tous les endroits dangereux du parcours (la liste exhaustive de ces signaleurs, mentionnant les noms, adresses et numéros de permis de conduire sera jointe à l'arrêté d'autorisation).

* En sa qualité d’organisateur, M. LEOFOLD), représentant l’association « l’Ecurie des coteaux »,

est considéré comme directeur du service d’ordre et, à ce titre, il lui revient de désigner le responsable technique capable d’attester par écrit que l’ensemble des dispositions imposées à l’organisateur a effectivement été pris et de s’assurer de la sécurité des spectateurs tant sur le parcours que sur les zones de départ et d’arrivée.

* L’organisateur devra s’engager à signaler les manquements qu’il serait amené à constater au regard des prescriptions législatives et réglementaires (y compris le règlement de l’épreuve).

* Aucun service spécifique de gendarmerie ne sera mis en place. Les unités de gendarmerie du groupement de l’Aisne pourront toutefois être amenées à intervenir sur sollicitation de l’organisateur en cas d'accident ou d’incident relevant de leurs compétences. Par ailleurs, les services de gendarmerie pourront effectuer, dans le cadre du service normal, des patrouilles contribuant à la surveillance des axes empruntés. tout moment, en fonction de l’événementiel, elles pourront quitter sans préavis le dispositif qui reste sous la responsabilité de l’organisateur.

EC

2, rue Paul Doumer — CS 20656 — 02010 LAON CEDEX — Téléphone: 03.23.21.82.82 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80 Courriel: prefecture@aisne. gouv.fr -- Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l’Ett dans l'Aisne :

WWwWw.aisne, LOUV. fr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 9 -+ L’organisateur devra mettre en place une liaison téléphonique fiable pour alerter les secours (15, 17, 18 et 112). Il est conseillé à l’organisateur de définir un protocole de communication accessible aux participants afin de faciliter la communication avec les secours et avec les organisateurs. Le responsable du dispositif prévisionnel de secours devra prendre contact avec le centre de traitement d’alerte (18) pour signaler son existence et le numéro de téléphone où il peut être joint en cas de demande de secours émanant directement d’un particulier présent sur le site. Toutes les dispositions devront être prises pour assurer en permanence la libre circulation des véhicules de secours sur les portions de route desservant le lieu de la manifestation.

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Pascale ROBERT

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 13 -Dirroxe du Vu pour être annexé

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La secrétaire générale

Nom du Club de l'association de la sous-préfe d'Epernay

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Sous-préfecture d’'Epernay.

Pôle Départemental des Manifestations Sportives

1, Rue Eugène Mercier 51331 Epernay Cedex

Pref-manife s@marne.gouv.f

Représenté par la Gendarmerie de... ernrrnenrrrnrnnrrrnees

LE RE msn scsamcimns saisir ci ai sde san , déclaré par l'organisateur

comme organisateur technique (article R331-27 du code de sport), précise que toutes les

prescriptions mentionnées dans l'autorisation d'organisation sportive comportant la participation de

véhicules à moteur, dans un lieu non ouvert à la circulation publique.

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Signature :

(1) Type de manifestation

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 QUATER du 28 septembre 2018 – Page 14 -