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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 03 Liste des deliberations Conseil du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 03 Liste des deliberations Conseil du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 27 MARS 2025
MISE EN LIGNE LE 28 MARS 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 27 février 2025 - approuvée à l’unanimité
2- Présentation du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’année 2024 - actée
FINANCES (Diaporama) :
3- Approbation du compte de gestion du budget général 2024 – approuvée avec 31 voix pour et 4 abstentions
4- Approbation du compte de gestion du budget annexe photovoltaïque 2024 - approuvée avec 31 voix pour et 4 abstentions
5- Approbation du compte de gestion du budget annexe des Zones d’Activités Economiques 2024 - approuvée avec 31 voix pour et 4 abstentions 6- Approbation du compte de gestion du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. » 2024 - approuvée avec 31 voix pour et 4 abstentions
7- Approbation du compte administratif du budget général 2024 - approuvée avec 26 voix pour et 8 abstentions
8- Approbation du compte administratif du budget annexe photovoltaïque 2024 - approuvée avec 26 voix pour et 8 abstentions
9- Approbation du compte administratif du budget annexe Zones d’Activités approuvée avec 26 voix pour et 8 abstentions
10- Approbation du compte administratif du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. » 2024 - approuvée avec 26 voix pour et 8 abstentions
11- Affectation des résultats 2024 du budget général – approuvée avec 28 voix pour et 8 abstentions
12- Affectation des résultats 2024 du budget annexe photovoltaïque 2024 - approuvée avec 28 voix pour et 8 abstentions
13- Affectation des résultats 2024 du budget annexe M.49 « S.P.A.N.C. » - approuvée avec 28 voix pour et 8 abstentions
GEMAPI :
14- Produit taxe GEMAPI 2025- approuvée à l’unanimité
PETITE ENFANCE :
15- Convention 2025 entre Madame Muriel Magnaudeix, psychologue et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 27 mars 2025
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16- Convention 2025 entre Madame Sophie Geslin, psychologue et la Communauté de communes du Pays de Sommières, pour des interventions sur la crèche de Calvisson - approuvée à l’unanimité
17- Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027 entre l’association « Les Bébisous » et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité 18- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’une crèche à Montpezat – approuvée avec 24 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions
ENFANCE JEUNESSE :
19- Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027 entre l’association départementale des FRANCAS du Gard et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
20- Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027 entre l’association départementale des FRANCAS du Gard relative au partenariat pour l’activité Radio Sommières et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité 21- Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027 entre l’association Familles Rurales de Calvisson et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
22- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un restaurant partagé école/centre de loisirs et restructuration de l’ancienne gare en centre de loisirs/accueil périscolaire à Calvisson – approuvée avec 31 voix pour et 5 abstentions
23- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse - approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
24- Fixation du coût par élève pour l’année scolaire 2024-2025 pour les enfants hors territoire de la C.C.P.S. - approuvée à l’unanimité
25- Fixation des tarifs des accueils de loisirs périscolaires applicables au 1er septembre 2025 – approuvée avec 28 voix pour et 8 abstentions
26- Avenant financier à la convention de partenariat pour la gestion de la compétence scolaire entre la CCPS et la commune de Vic Le Fesq, pour l’année scolaire 2024-2025 - approuvée à l’unanimité
27- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un groupe scolaire sur le RPI Crespian/Cannes et Clairan/Montmirat – approuvée avec 26 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions
28- Révision de l’autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un restaurant scolaire et d’une salle ALP à Aspères - approuvée à l’unanimité
29- Renouvellement de l’adhésion au dispositif Prof Express - approuvée à l’unanimité 30- Avenant financier à la convention 2024 avec la commune de Saint-Mamert pour la scolarisation des élèves de Parignargues - approuvée à l’unanimité
CULTURE :
31- Attribution de la subvention 2025 à l’association Coriandre pour l’organisation des Trad’hivernales - approuvée à l’unanimité
32- CGEAC : attribution d’une subvention pour le développement d’un volet pédagogique à l’association Coriandre - approuvée à l’unanimité
33- Attribution de la subvention 2025 à l’association Lavlac pour l’organisation du Festivalito - approuvée à l’unanimité
34- CGEAC : attribution d’une subvention pour le développement d’un volet pédagogique à l’association Lavlac - approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 27 mars 2025
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35- Attribution de la subvention 2025 à l’association Jazz à Junas pour l’organisation de Jazz à Junas - approuvée à l’unanimité
36- CGEAC : attribution d’une subvention pour le développement d’un volet pédagogique à l’association Jazz à Junas - approuvée à l’unanimité
37- Convention pour l’accompagnement à la politique intercommunale de développement culturel avec l’association les Francas du Gard pour l’organisation du Festival 123 soleil - approuvée à l’unanimité
38- CGEAC : attribution d’une subvention pour l’organisation du premier festival du film au Venise à Sommières à l’association Clap - approuvée à l’unanimité 39- École de musique intercommunale – renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal et pour les préfabriqués (2025-2026) - approuvée à l’unanimité
40- École de musique intercommunale - Convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Sommières (2025-2026) - approuvée à l’unanimité 41- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : Construction de l’école de musique à Calvisson - approuvée à l’unanimité 42- Fixation des tarifs de l’école musique pour l’année 2025-2026 - approuvée à l’unanimité
43- Attribution d’une aide culturelle aux communes : associations Boîte à Poésie, Aspères Terre de Vie, l’Aucèu libre - approuvée à l’unanimité
44- Association l’Expression est Multiple : attribution pour l’organisation d’une résidence sur le nord-sommiérois - approuvée à l’unanimité
45- Adhésion à l’association « Orchestre à l’école » - approuvée à l’unanimité 46- Dépôt d’une demande de subvention au titre de la DGD pour la mise aux normes accessibilité numérique du site internet du réseau des bibliothèques - approuvée à l’unanimité
47- Projet-Jeune porté par l’association Synest : demande de co-financement - approuvée à l’unanimité
48- Convention avec l’association « Prix des Incorruptibles » - approuvée à l’unanimité
TOURISME/PATRIMOINE :
49- Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec l’office de tourisme du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
50- Convention de mandat 2025 avec l’Office de Tourisme du Pays de Sommières relative à la tarification « groupe » dans le cadre de « C’est mon patrimoine » - approuvée à l’unanimité
51- Convention d’aide à la qualification d’hébergements touristiques avec l’office de tourisme du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
52- Révision de l’autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : création d’une aire de camping-car à Sommières – approuvée avec 27 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
53- Attribution d’une subvention à l’association Initiative Gard - approuvée à l’unanimité
54- Fixation du prix de vente des lots et autorisation de commercialisation de la ZAE CORATA - approuvée à l’unanimité
55- Participation au prix de la TPE 2025 - approuvée à l’unanimité
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (habitat/mobilité)
56- Accord pluriannuel 2025-2027 sur la mise en place d’un Pacte Territorial sur le Pays de Sommières (avec ANAH), annexe n°1 de la délibération Contractualisation Pacte territorial et convention avec le CAUE - approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 27 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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DÉVELOPPEMENT DURABLE
57- Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 ATMO Occitanie / Communauté de communes Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
EMPLOI/INSERTION :
58- Convention annuelle 2025 pour la Mission Locale des Jeunes de Petite Camargue - approuvée à l’unanimité
59- Convention annuelle 2025 avec la PLIES (Plateforme locale d'initiatives pour l'emploi et la solidarité) - approuvée à l’unanimité
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS :
60- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) 2025 – approuvée à 35 voix pour et 1 abstention
61- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : restructuration de la déchetterie et construction d’une recyclerie à Sommières - approuvée à l’unanimité
62- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : restructuration de l’accès et des hauts de quai de la déchetterie de Villevieille - approuvée à l’unanimité
ADMINISTRATION LOGISTIQUE :
63- Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec l’association CALADE - approuvée à l’unanimité
64- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : extension du siège de la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l’unanimité
65- Convention annuelle 2025 avec l’ARCOUS - approuvée à l’unanimité
BUDGETS :
66- Fiscalité directe locale 2025- Fixation des taux – approuvée avec 25 voix pour et 11 voix contre
67- Budget Primitif Général 2025 – approuvée avec 24 voix pour, 10 voix contre, et 2 abstentions
68- Budget Primitif Annexe Photovoltaïques 2025 - approuvée à l’unanimité 69- Budget Primitif Annexe Zones d’Activités Economiques 2025 - approuvée avec 35 voix pour et 1 voix abstention
70- Budget Primitif Annexe M.49 « S.P.A.N.C. » 2025 - approuvée à l’unanimité