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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 106
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Démocratie,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
ADHÉSION 2018 À L'EUROPEAN HISTORIC THERMAL TOWNS ASSOCIATION - EHTTA - ASSOCIATION EUROPÉENNE DES VILLES THERMALES HISTORIQUES
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_106
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891
Sandrine GODEBOUT
ADHÉSION 2018 À L'EUROPEAN HISTORIC THERMAL TOWNS ASSOCIATION - EHTTA - ASSOCIATION EUROPÉENNE DES VILLES THERMALES HISTORIQUES
L'association européenne des villes thermales historiques (EHTTA – European Historic Thermal Towns Association) a été créée en 2009 à Bruxelles. Elle est composée de 26 villes thermales membres (plaquette de présentation en annexe) situées dans 13 pays européens, possédant un patrimoine architectural emblématique et dont les propriétés curatives des eaux minérales sont reconnues à l'échelle européenne. Les membres du réseau EHTTA sont des villes de longue tradition thermale qui ont développé, au cours de leur histoire, des activités liées au thermalisme : construction de prestigieux équipements hôteliers, création des premiers casinos, construction de théâtres musicaux, de promenades couvertes ou de parcs paysagers... Les stations thermales de Royat-Chamalières, de Chatelguyon, de La Bourboule, du Mont-Dore et de Vichy en sont membres.
La première action de l'EHTTA a été la création de l'Itinéraire Européen des Villes Thermales Historiques qui depuis 2010 est l'un des itinéraires culturels reconnus et labellisés par le Conseil de l'Europe, au même titre que l'Itinéraire Culturel des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle.
Jusqu'en 2016, le SIVU Royat Chamalières Tourisme adhérait à l'EHTTA, pour le compte de la station thermale Royat-Chamalières. En 2017, suite à la dissolution du SIVU, le 31 décembre 2016, dans le cadre du transfert de la compétence tourisme à la Métropole, Clermont Auvergne Métropole a pris en charge une partie du montant de la cotisation de 3 000 € à l'EHTTA selon la clé de répartition déjà adoptée pour la cotisation au Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme, à savoir : 25 % de la cotisation pour chacune des villes de Royat et Chamalières et 50 % de la cotisation (1 500 €) pour Clermont Auvergne Métropole.
Cependant, Clermont Auvergne Métropole a indiqué dans la délibération prise le 15 décembre 2017, pour la cotisation 2017, qu'à compter de 2018 elle adhèrerait pour son compte à l'EHTTA au titre de sa compétence tourisme.
Pour rappel, dans le cadre de sa compétence tourisme : "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme", Clermont Auvergne Métropole a défini un Schéma de Développement Touristique qui s'articule autour des quatres axes suivants :
- le tourisme d'affaires et des congrès ;
- le tourisme de santé et de bien être, dont le thermalisme ;
- le tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l'événementiel ;
- le tourisme sportif et de pleine nature.
Le montant de la cotisation pour l'adhésion 2018 à l'EHTTA s'élève à 3 500 € (appel à cotisation 2018 en annexe).
Dans le cadre de cette adhésion Clemont Auvergne Métropole doit, comme indiqué dans les statuts de l'EHTTA (en annexe), désigner un élu pour siéger à l'Assemblée générale de l'association. Monsieur Roger Gardes Vice Président en charge de l'Urbanisme, des Espaces naturels, du Tourisme et des Partenariats institutionnels, pourrait au titre de sa délégation siéger au Conseil d'administration de l'EHTTA.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil
métropolitain de décider à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation.
N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les statuts de l'association européenne des villes thermales historiques (EHTTA – European Historic Thermal Towns Association) tels qu’annexés ;
de désigner Roger GARDES, pour siéger au Conseil d'administration de l'association européenne des villes thermales historiques (EHTTA – European Historic Thermal Towns Association) ;
de valider le versement de l'adhésion au titre de l'année 2018 à l'association européenne des villes thermales historiques (EHTTA – European Historic Thermal Towns Association) qui s’élève à 3 500 € et qui est inscrit au budget sur la ligne 6281 "concours divers" du chapitre 011 "charges à caractère général" ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 INSTITUT
EUROPEEN
DES E.
ITINERAIRES
©” CULTURELS ehtta |
European Historic
Thermal Towns Association
COUNCIL OF EUROPE
THE EUROPEAN Cultural route
ROUTE or of the Coundil of Europe
nsc Itinéraire culturel
du Conseil de l'Europe TOWNS CONSEIL DE
L'EUROPE
European Historic Thermal Towns Association
> LA iati
(EHTTA)
L'Association européenne des villes thermales historiques, European Historic Thermal Towns Association (EHTTA), a été créée en 2009 à Bruxelles. Elle regroupe 38 membres, dont 26 villes d'eaux,
répartis sur 13 pays. Ces villes possèdent un patrimoine emblématique et une histoire thermale riche. Leurs eaux aux vertus curatives sont utilisées à des fins thérapeutiques. Le but principal de l'association est de valoriser, préserver et promouvoir la culture thermale en Europe.
En 2010, EHTTA a obtenu la prestigieuse mention d’Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe, au
même titre que Les chemins de St-Jacques de Compostelle.
> Les membres d'EHTTA
N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 +
- Etre dans un pays membre du Conseil de l’Europe,
+ Les 26 villes membres doivent répondre aux critères d'adhésion de l'Association :
- Avoir un patrimoine thermal datant au moins du XIX® avec un ou plusieurs bâtiment(s) classé(s) Monument(s) Historique(s) ou avoir une histoire thermale emblématique,
-__ Disposer d'une exploitation d’eau thermale en activité (thermes ou centre de bien-être), -__ Disposer d'une tradition liée à la ville d'agrément avec des équipements récréatifs tels que les casinos, théâtres, parcs thermaux, …
-__ Disposer d'une offre d'hébergement de qualité adaptée à la prérogative thermale.
ALLEMAGNE FRANCE
Bad Homburg Bagnoles-de-l’Orne
Baden-Baden Châtel-Guyon
Wiesbaden Enghien-les-Bains
La Bourboule
BELGIQUE Le Mont-Dore
Spa Luchon
Royat - Chamalières
CROATIE Vichy
Daruvar
GRECE
ESPAGNE Krindres Kavala
Ourense Loutra Pozar
Loutraki-Perachora
+
entités territoriales.
ITALIE
Acqui Terme
Chanciano Terme
Fiuggi
Montecatini Terme
Montegrotto Terme
Salsomaggiore Terme
PORTUGAL
Caldas de la Rainha
Sâo Pedro do Sul
ROYAUME-UNI
Bath
% Les 12 membres associés sont des associations, des organisations publiques ou privées, et/ou des
AZERBAIJAN
. Ministère de la Culture
ESPAGNE
. Région Galice
. Province d'Ourense
HONGRIE
. Les Bains de Budapest
ITALIE
. Association Nationale des Villes
Thermales Italiennes
. District Touristique de Selinunte, Belice et
FRANCE Sciacca Terme
. Fédération Thermale et Climatique
Française REPUBLIQUE TCHEQUE . Association de la Route des Villes d'Eaux . Région de Karlovy Vary
du Massif Central
GRECE
. Association des Villes Thermales
Grecques
PORTUGAL - SPAIN
.Chaves - Verin Euro-territory
TURQUIE
. Gouvernorat de Bursa
N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 > Les objectifs
L'Itinéraire européen des villes thermales historiques raconte l'histoire du thermalisme en Europe à travers les époques, d'Orense à Bursa en passant par Budapest, où l’histoire des thermes croise celle des grands empires.
Pour cela, l’Itinéraire Culturel s'efforce de :
-_ Valoriser l'attractivité des villes thermales, ce qui contribue pleinement aux économies culturelle et touristique,
- Obtenir une reconnaissance des Institutions Européennes afin de recevoir des fonds pour
valoriser, préserver et promouvoir la culture thermale en Europe, -__ Encourager l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre les villes membres, -_ Encourager et développer la recherche sur les questions liées à l’histoire, l’art et l'héritage
culturel thermal,
-_ Créer un produit touristique européen pour promouvoir la destination thermale en Europe au travers de la mise en marché de l'Itinéraire Culturel européen.
> La gouvernance de l'Association
Le Conseil Exécutif est l'organe de gouvernance de l'association. Il est composé de vingt membres représentant les treize pays de l'Itinéraire Culturel. Une Task Force (équipe technique composée de 5
personnes) manage les projets et les activités de l'association.
L'Assemblée Générale regroupe tous les membres de l'Association. Elle vote la stratégie proposée par
le Conseil Exécutif et mise en œuvre par la Task Force.
Le Comité Scientifique, composé d'experts en architecture, urbanisme, tourisme, culture, etc,
développe les projets de recherche de l'Association.
La Commission Communication est un groupe de travail qui élabore et propose à l’Assemblée Générale la stratégie de communication de l'Itinéraire Culturel.
N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 > Les actions de communication
e Les échanges au sein du réseau européen
Tous les membres d'EHTTA se rassemblent deux fois par an à l’occasion des Assemblées Générales. Une visite d'étude est également organisée pour que les membres de l'association puissent découvrir la richesse patrimoniale et touristique des villes du réseau
e Le lobbying auprès des Institutions Européennes
L'Association EHTTA organise un débat chaque année au Parlement Européen à Bruxelles ou à
Strasbourg. Ce débat permet de présenter aux Députés Européens le rôle clé que devraient jouer les villes thermales historiques dans la construction d'une destination touristique européenne.
e Les temps forts de communication destinés au grand public
Journée mondiale de l'eau : le 22 mars de chaque année, l'Association EHTTA organise à cette occasion une journée de célébration des eaux thermales appelée « celebration@sources ». Les villes du réseau
mettent en place des visites guidées, conférences, portes-ouvertes, dégustation d'eaux thermales,
concours de photo, soirées à thème, offres spéciales, etc.
El ation at sources celebra: 2résources
Journée mondiale du bien-être : cette journée du 11 juin est l’occasion de célébrer toutes les pratiques
permettant d'accéder au bien-être, de l’activité physique à l'alimentation équilibrée, en passant par l'apprentissage de la spiritualité. Les villes d'eaux du réseau se mobilisent en proposant des activités de bien-être à l'eau thermale, conférences, ateliers de bien-être, découverte de soins thermaux et de bien- être, ateliers cuisine, séances de sophrologie, etc.
Journées européennes du patrimoine: Cette initiative, qui attire plus de 20 millions de personnes
chaque année fin Septembre, est managée par la Commission Européenne et le Conseil de l'Europe. Elle donne l'opportunité à EHTTA de rassembler les opérateurs touristiques dans les villes thermales d'Europe, pour organiser des visites guidées et attirer de nouveaux publics.
ùf N° DEL20181005_106 7/37 Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 > Les projets de coopération européenne
°e Source de culture : les Cafés de l'Europe
Source est un projet culturel européen qui a été coordonné par La Route des Villes d'Eaux du Massif Central, en partenariat avec EHTTA, dans le cadre du programme Culture 2007-2013 de la Commission Européenne.
Ce projet a permis l’organisation de Cafés de l'Europe dans les villes d'eaux associées au projet, dont Enghien-les-Bains qui a organisé un Café de l’Europe sur le thème de la « Culture numérique et le
patrimoine augmenté » en juin 2013 en partenariat avec son Centre des Arts ; et Royat - Chamalières
qui a organisé un Café de l’Europe sur le thème « Voyages et Mémoires » en novembre 2013, en partenariat avec le Rendez-vous International du Carnet de Voyage de Clermont-Ferrand. Il a aussi
permis une opération de communication baptisée Festivents autour des festivals et des expositions culturelles et artistiques organisés dans les villes thermales, ainsi que la création du Centre International de Ressources sur le Patrimoine Thermal à la Médiathèque de la ville de Vichy (03).
www.sources-of-culture.com
| F1 Source - sourcedeculture e Le Projet Thermal Pass
L'EHTTA cherche actuellement des financements européens en partenariat avec la Route des Villes
d'Eaux du Massif Central afin de commercialiser la destination thermale en Europe. L'objectif du projet est de créer un pass thermal européen : le Thermal'Pass, permettant de commercialiser un produit touristique transnational composé de packages touristiques “Bien-être et Patrimoine” dans les villes d'eaux européennes.
e L'Atlas Thermal Européen
EHTTA travaille actuellement sur un Atlas Thermal Européen. Cet Atlas permettra de cartographier et documenter toutes les villes et ressources thermales européennes (patrimoines matériel et
immatériel) afin de créer un système d’information géographique (SIG).
e L'année européenne du patrimoine culturel (2018)
L'année européenne du patrimoine culturel, organisée par la Commission Européenne, visera à mettre
en évidence le rôle moteur du patrimoine culturel en Europe. Le patrimoine culturel commun sera mis en avant pour témoigner de la riche histoire de l'Europe.
Les activités mises en place à cette occasion auront pour but d’accroitre la sensibilisation et
l'éducation aux valeurs du patrimoine culturel européen, en particulier auprès des générations futures. L'Itinéraire européen des villes thermales historiques se positionnera comme Itinéraire Culturel support pour valoriser la culture thermale en Europe.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 Contacts (EHTTA Taskforce)!:
Secrétariat : Raffaella Caria (Italie) contact@ehtta.eu Finances : Marion Vansingle (France) m.vansingle@borvo.com Relations internationales : Luca Bruschi (Italie) bruschil@comune.salsomaggiore-terme.pr.it
Communication : Lia Pérez Dominguez (Espagne) communications@ehtta.eu
Site internet : www.ehtta.eu
Retrouvez EHTTA sur les réseaux sociaux :
Thermal Travels YouQTt)
Crédits photos : Ville d'Acqui Terme, Joël Damase, Région de Karlovy Vary, Sektkellerei Henkell, Ville de Bad Homburg, Ville de Luchon, Conseil municipal d'Orense, Ville de
Fiuggi, F0 7 TT 0 7 l'aldas, Ville de Bath, Ville de Loutraki, Jean-Pierre Bousquet, Ville ” CUT 9 ‘ FU OT Ville de
Montec: Baden Stadt Baden-Baden, Ville de La Bourboule, Ville de Spa, Ville au mont-vore, vie ae Koyat- Lnamaueres, vie ae Loutra rozar, Ville de
Daruvar, ________ ______, .__2de Cauterets, Route des Villes d'Eaux du Massif Central Joël Damase, Ville de Bursa Hotel Celik Palas, EHTTA Luis Ruiz
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 Chtta European Historical Thermal Towns Association
CALL FOR PAYMENT
EHTTA FEE 2018
FROM:
NAME / COMPANY E.HITT.A.
President secretary
ADDRESS 44, RUE DE HOTEL DE VILLE
CITY: Spa
POSTCODE 4900 COUNTRY: Belgium
PHONE/FAX No. contact@ehtta.eu
CONTACT PERSON :Raffaella Caria
FULL DESCRIPTION OF SERVICE COUNTRY OF
ORIGIN
annual EHTTA contribution for
2018
TO: CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
VAT:
ADDRESS:
POSTCODE
PHONE
Fax
CONTACT PERSON :
EMAIL:
QUANTITY | UNIT VALUE SUB TOTAL VALUE
3.500,00 € 3.500,00 €
TOTAL VALUE 3.500,00 €
Date: 29" June 2018
Giuseppe Bellandi
EHTTA President
1
À N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 v,/< fs tt | European Historical
e a Thermal Towns Association
Bank transfer payment:
Bank details of EHTTA:
IBAN: BE62363060627161
BIC/SWIFT: BBRUBEBB
Bank ING of Spa
1, Place Du Monument
4900 Spa (Liège)
Belgique
The number of company of EHTTA is 0823.039.357.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 EUROPEAN HISTORICAL THERMAL TOWNS ASSOCIATION
En abrégé « EHTTA »
ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF
CHAPITRE 1.
Article 1: Dénomination, durée et forme
1.1. Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée « European Historic Thermal Towns Association », en abrégé « EHTTA». L'association est constituée pour une durée illimitée.
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'association mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL », ainsi que de l'adresse de son siège social.
1.3. Cette association est régie par les dispositions du titre II] de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 et 57).
Article 2: Siège social
Le siège de l'association est établi à 4900 SPA, rue de l'Hôtel de Ville, 44. Le
siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues, par décision du conseil exécutif, à publier aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet social
L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants:
La création d'une organisation européenne permanente visant à mettre en réseau des villes qui ont une tradition thermale reconnue et un riche patrimoine thermal afin de valoriser leur histoire ainsi que de sauvegarder et protéger leur
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 patrimoine culturel thermal tout en définissant des politiques de promotion et de mise en valeur par des activités créatives et innovantes.
Les activités que l'association se propose de mettre en œuvre
pour atteindre ses buts sont les suivantes :
- Renforcer la coopération des villes thermales et des centres thermaux au niveau européen et échanger des expériences et des bonnes pratiques entre les administrations et/ou les opérateurs culturels et socio-économiques des villes thermales;
- Promouvoir le réseau au niveau européen, en étroite collaboration avec les institutions européennes et avec le soutien des programmes européens, réaliser des projets européens et mettre en œuvre une route thermale européenne;
- Encourager, promouvoir, réaliser et développer des recherches, des analyses, des études et des statistiques dans le secteur thermal, concernant au premier chef l'histoire et le patrimoine artistique et culturel et les aspects législatifs et réglementaires qui concernent ce patrimoine.
- Valoriser et sauvegarder le patrimoine architectural et artistique thermal, et intégrer le patrimoine dans des politiques de développement des villes thermales.
En cherchant à atteindre son objectif principal, l'association poursuit les buts suivants :
e Obtenir la reconnaissance de la spécificité des villes thermales européennes auprès de l'Union Européenne pour dégager des moyens financiers sous forme d'aides à la remise en état de l'outil thermal et patrimonial ;
° Encourager le développement intégré des villes thermales et la sauvegarde de leur patrimoine culturel et architectural à travers l'échange d'expériences et de bonnes pratiques au niveau européen;
+ La mise en œuvre au niveau de l'Union Européenne de législations, politiques, inventaires visant spécifiquement la protection du patrimoine architectural thermal, ainsi que de campagnes de sensibilisation, à travers des projets, des colloques, des réseaux, sur les possibilités offertes par les législations, les politiques et les ressources existantes au niveau européen, national et/ou régional en matière de protection, sauvegarde, restauration et promotion de l'architecture et du patrimoine artistique des villes thermales. En ce qui concerne les inventaires, un inventaire européen, organisé par pays, devrait être créé et rendu facilement accessible sur Internet.
+ Construire et promouvoir un produit touristique européen commercialisé à
l'échelle internationale permettant de générer des retombées économiques pour les villes thermales européennes.
L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de ses objectifs, acquérir et vendre toute propriété mobilière ou immobilière, s'engager dans des contrats, accepter des libéralités, souscrire des emprunts, bénéficier de subventions d'organisations belges, nationales, communautaires où
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internationales dans le cadre de programmes de financement, selon les dispositions légales et conformément aux présents statuts.
CHAPITRE II : MEMBRES
Article 4: Catégories de membres
4.1. L'association est composée de différentes catégories de membres: membres actifs - dont les membres fondateurs - et membres associés.
4.2. Les membres fondateurs.
L'association est constituée par les membres fondateurs. Les membres fondateurs sont des villes thermales, et ont le droit et le devoir de participer à l'élaboration des objectifs et au fonctionnement ainsi qu'au développement de l'association.
Est à considérer comme "ville thermale" toute municipalité, sans considération de taille ou de nombre d'habitants, qui se reconnaît depuis sa fondation dans la définition de ville thermale, ayant déployé historiquement des activités liées au thermalisme avec des retombées sur le développement de la ville, sur son architecture, sur le tourisme et sur les initiatives culturelles et socio- économiques. Le thermalisme dont il est question est lié à l'exploitation des eaux thermales et minérales.
Les principaux critères pour être membres de l'association seront donc les suivants:
e que la vile d'eaux dispose dune exploitation d'eau thermale (l'eau embouteillée n'est pas un critère), donc de thermes et/ou de centres de
bien-être à l'eau thermale en activité et de tradition historique.
e que la ville dispose d'un patrimoine architectural thermal comportant un ou
plusieurs bâtiments (se rapportant au thermalisme) classés Monument Historique.
e que la ville dispose d'une tradition de divertissements/activités culturelles :
théâtre, casino, concerts du kiosque à musique, etc.
e que la ville dispose d'une offre d'hébergement de qualité (hôtellerie) et d'un nombre de chambres signifiant et adaptée à la prérogative thermale de la ville.
4.2.1. Les membres actifs et les membres associés,
L'Association est mise en place par ses membres actifs et associés. Les
membres actifs sont des villes thermales, les membres associés sont des régions,
des associations de villes thermales et diverses associations liées au
thermalisme,
l'industrie thermale et le tourisme thermal ont le droit et le devoir de participer à
l'élaboration d'objectifs à la gestion et au développement de l'Association.
4.2.2. Les critères d'adhésion
10
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Pour devenir membre de l'association EHTTA, une ville doit être située
dans un des pays membres du Conseil de l'Europe et doit posséder un patrimoine architectural thermal datant au moins du XIXème siècle avec un où plusieurs bâtiments liés à l'hydrothérapie et classés monuments historiques ; sinon, pour les villes thermales historiques situées dans un des pays membres du Conseil de l'Europe ne répondant pas à ces critères, la ville doit prouver la valorisation d'une histoire importante liée au thermalisme.
4.3. Membres actifs
Les membres actifs sont des villes thermales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, et qui s'engage à contribuer à atteindre l'objectif de l'association.
Ces membres contribueront en espèces à la cotisation annuelle d'adhésion à l'association. Ils ont le droit de participer à l'élaboration des objectifs de l'association et à son fonctionnement.
4.4. Membres Associés
Sur recommandation du conseil exécutif, l'assemblée générale admet
des institutions publiques où privées qui soutiennent directement ou indirectement
les intérêts des villes thermales historiques dans la poursuite de leurs objectifs,
par exemple en fournissant des soutiens financiers ou de l'expertise, en
coordonnant des activités de recherche, ou encore en contribuant aux activités de
dissémination et de mise en réseau des résultats.
Il s'agit des centres thermaux, associations ou autres organismes dont l'objet ou les activités revêtent un intérêt dans la valorisation des villes thermales et du patrimoine thermal.
Ces membres, participant à l'association et/ou à ses activités dans un rôle de soutien significatif, contribuent en espèces au fonctionnement de l'association en versant une cotisation annuelle.
Article 5 : Admission, démission, exclusion
5.1. Admission de nouveaux membres
Sur proposition préliminaire du Comité scientifique et suite à l'approbation par le Conseil Exécutif, l'assemblée statue sur l'admission de nouveaux membres actifs conformément aux critères de représentativité géographique, de la nature et de l'importance de leur activité.
5.1.4. Les demandes d'admission seront adressées par écrit au secrétaire exécutif qui les soumettra au conseil exécutif. Le Comité scientifique se prononcera sur l'admissibilité de chaque demande et transmettra chaque décision, de même que la motivation de celle-ci, au Conseil Exécutif et successivement à l'assemblée générale pour prise de décision.
11
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5.1.5. Les candidats peuvent avant leur admission en qualité de membres actifs où de membres associés par l'assemblée générale, être autorisés par le conseil exécutif à participer à des activités de l'association dès que ledit conseil aura considéré leur candidature admissible.
5.1.6. L'assemblée générale décidera à une majorité de deux tiers des voix
de confirmer ou non la décision lors de la réunion successive. Le candidat
concerné a le droit de faire appel de cette décision.
Le candidat dont l'admissibilitté avait été décidée par conseil exécutif mais dont
l'admission a été refusée par l'assemblée générale peut demander que
l'assemblée générale suivante réétudie la question au vu d'arguments nouveaux.
5.1.5. Une fois admis, mes membres actifs et associés, doivent adresser
par écrit au Conseil Exécutif, la preuve officielle de leur entrée dans l'association en vertu de la législation en vigueur selon les règles de chaque Etat membre et une preuve du paiement de leur contribution dans les trente jours calendriers après leur admission par l'Assemblée Générale, sous peine de déchéance.
5.2. : Démission de membres
5.2.3. Tous les membres ont le droit de se retirer de l'association
moyennant un préavis écrit de trois mois adressé au secrétaire exécutif.
5.2.4. En cas de démission, d'exclusion ou de tout autre événement
affectant tout membre de l'association, l'association continue à exister pour autant qu'elle compte au minimum trois membres parmi les membres fondateurs plus les
membres actifs ou au moins cinq membres fondateurs.
5.3 Exclusion de membres
5.3.4. L'assemblée, après avoir entendu la défense de l'intéressé, peut exclure, à une majorité de deux tiers, un membre sur base d'un manquement grave y compris, de manière non limitative, la faillite ou la transgression grave des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.
5.3.5. Le conseil exécutif peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
5.3.6. Les associés démissionnaires, suspendus où exclus n'ont aucun droit sur le fonds social : ils ne peuvent demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
Article 6: Cotisations
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6.1. Les membres actifs et les membres associés — ces derniers sauf exception décidée par le conseil exécutif - contribuent au budget de l'association en payant une cotisation financière annuelle.
6.2. La réunion annuelle de l'assemblée approuve sur proposition du conseil exécutif les montants à payer par les membres pour chaque exercice budgétaire.
6.3. Tout montant dû doit être payé à l'association à la date choisie par l'assemblée.
Tout membre n'ayant pas payé sa cotisation à l'expiration d'une période de trois mois après que le secrétaire exécutif ait fait parvenir un rappel par courrier recommandé sera considéré comme démissionnaire.
Article 7 : Autres moyens de l'association.
7.1. L'association peut, sur décision du conseil exécutif, bénéficier de
contributions complémentaires.
CHAPITRE III. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 8: Organes de l'association
Les organes de l'association sont l'assemblée générale (ou l'assemblée), le conseil exécutif (ou le conseil) et les administrateurs.
Article 9 : Assemblée generale
9.1. Attributions
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence les actions suivantes : a) modification des statuts ;
b) approbation du programme général des activités :
c) nomination et révocation des administrateurs (membres du conseil exécutif) et, s'il y a lieu, des commissaires ;
d) approbation des budgets et comptes annuels ;:
e) décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;
f) dissolution volontaire de l'association ;
g) admission et exclusion d'un membre.
9.2 Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres.
9.3. Observateurs
Les entités impliquées dans le secteur européen des medias ou des consommateurs peuvent être admises par le conseil exécutif, au cas par cas
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et selon les circonstances, à suivre, en qualité d'observateurs, les activités
de l'association ÿy compris les séances de l'assemblée générale. Le statut d'observateur ne donne aucun droit de vote.
9.4. Président honoraire
L'assemblée générale désigne un président honoraire, personne de haut prestige et de renommée internationale reconnue.
9.5. Représentation.
Chaque membre désigne un représentant qui assiste aux réunions de l'assemblée et est autorisé à exercer les droits de ce membre.
Tout représentant étant dans l'incapacité d'assister à une réunion de l'assemblée peut cependant être représenté par un mandataire qui est lui-même un représentant d'un membre de l'association. Chaque membre ne peut représenter qu'un autre membre au maximum. La procuration doit être constatée par écrit et préalablement communiquée à un administrateur.
9.6. Réunion et convocation
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous l'égide du président honoraire s'il est présent, et sous la présidence effective du président de l'association. En l'absence du président de l'association, elle se réunit sous la présidence d'un vice- président et, en l'absence du ou des vice-présidents, l'assemblée désigne parmi les personnes présentes un représentant chargé de présider la réunion. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au siège social où à un autre endroit indiqué sur la convocation.
9.7. Une réunion de l'assemblée se tient également à la demande du conseil exécutif ou des membres disposant au moins d'un tiers des voix de l'association.
9.8. La convocation est faite par le secrétaire exécutif et est envoyée par lettre, fax ou courrier électronique, au moins un mois avant la réunion de l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
9.9. Prise de décisions
Le quorum de la réunion de l'assemblée n'est atteint et l'assemblée ne peut valablement délibérer que si les représentants présents (représentants et mandataires) détiennent au moins les deux tiers des voix de l'association. Dans le cas de la réunion annuelle, si ce quorum n'est pas atteint, le président de l'association convoque une seconde réunion, pour laquelle le quorum nécessaire est fixé à la moitié des voix de l'association et, le cas échéant, si le quorum n'est toujours pas atteint, il convoque une troisième réunion pour laquelle aucun quorum n'est nécessaire.
9.9.1 En cas de scrutin au sein de l'assemblée, une décision est adoptée:
À la majorité absolue de toutes les voix représentées pour:
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> l'élection du président honoraire de l'association;
> l'élection des membres conseil exécutif;
> la désignation des administrateurs;
> la désignation des matières, y compris l'exclusion de
membres, sauf exceptions prévues par les présents statuts;
> la désignation des commissaires éventuels ;
> l'approbation des comptes du budget :
> la décharge à donner aux membres conseil exécutif,
aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
> l'élaboration du programme général des activités ;
> l'admission de membres ;
À la majorité des deux tiers de toutes les voix représentées pour tous les autres sujets, y compris l'exclusion de membres, sauf exceptions prévues par les présents statuts.
9.9.2. En cas de partage des voix, celle du président de l'association est prépondérante.
9.9.3. Il ne peut être statué sur aucun objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
9.10. Les délibérations et résolutions des réunions de l'assemblée sont
consignées par le secrétaire exécutif dans un procès-verbal signé par le président
de l'assemblée et le premier vice-président. En l'absence du premier vice-
président, l'assemblée désigne, parmi les personnes présentes, une personne
chargée de consigner les délibérations et de signer le procès-verbal avec le
président de l'assemblée. Les registres des décisions de l'assemblée générale
seront conservés au siège social.
9.11. Droit de vote
Toutes les catégories de membres ont droit de vote.
9.11.1 .Le conseil exécutif établit le nombre maximum de membres actifs admis pour chaque pays européen.
Article 10: Modification des statuts et dissolution de l'association internationale.
10.1. Sans préjudice des articles 50 $ 3, 55 et 56 de la loi sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute
proposition ayant pour objectif une modification aux statuts ou la dissolution de
l'association doit émaner du conseil exécutif ou d'au moins deux tiers des membres actifs
de l'association.
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10.2. Le conseil exécutif doit porter à la connaissance des membres de
l'association, au moins trois mois à l'avance, la date de la réunion de l'assemblée
générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées,
10.3. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si
elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés
dans l'association.
10.4. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois
quarts-des membres présents ou représentés.
10.5. Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres
de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et
valablement sur la proposition, à la même majorité des trois quarts des voix, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt dans les quinze jours
qui suivent la première réunion.
10.6. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par
l'autorité compétente conformément à l'article 50 $ 3 de la loi et qu'après publication aux
annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 $ 3 de ladite loi.
10.7. Les mêmes règles prévalent en matière de liquidation de l'association.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
10.8. L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale
sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une
finalité désintéressée.
Article 11 Conseil Exécutif
11.1. Attributions
11.1.1. Le conseil exécutif a les pouvoirs les plus étendus de gestion
d'administration. Il dispose de tous les pouvoirs sauf ceux réservés à l'assemblée.
Le conseil exécutif est chargé par l'assemblée de régler aussi toutes les questions
de réglementation et de l'application des décisions prises par l'assemblée.
11.1.2 Le conseil exécutif peut déléguer certains de ses pouvoirs au
président de l'association ou à un de ses membres.
11.2. Composition
11.2.1. Le conseil Exécutif comprend au moins cinq membre et maximum
de vingt membres. Îl est renouvelé tous les deux ans avec un appel à candidature
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ouvert à tous les pays représentés dans l'Itinéraire Culturel du Conseil de
l'Europe.
11.2.2. Les membres fondateurs de l'association ont droit à participer au
premier conseil exécutif.
11.2.3. Les membres du conseil exécutif sont élus par l'assemblée générale
pour un mandat de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles, sauf
démissions ou révocations selon les modalités ci-après indiquées.
11.2.4. Le conseil exécutif élit son président (le président de l'association)
et de un vice-président (minimum) à 3 vice-présidents (maximum) à la majorité
simple de toutes les voix représentées. La mission du Vice-président est de
suppléer le président lors de l'Assemblée Générale.
11.2.5. Le président de l'association, le président honoraire et les membres
du conseil exécutif peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
11.2.6. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile
ou mise sous administration provisoire, révocation où expiration du mandat.
11.2.7. Les membres du conseil exécutif ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat. À défaut de décision contraire de l'assemblée générale, celui-ci
est exercé à titre gratuit. Les membres du conseil exécutif ont néanmoins droit au
remboursement de leurs frais; ainsi, lorsque le conseil exécutif confie une mission
à un où plusieurs de ses membres, il peut leur accorder un budget destiné à
couvrir les dépenses occasionnées par cette mission.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de
fonctions des membres du conseil exécutif et établis conformément à la loi, sont
communiqués au greffe du tribunal de commerce vue d'être déposés au dossier de l'association et sont publiés, aux frais de l'association, aux annexes du Moniteur belge.
11.3 Groupe Consultatif et Groupes de discussion Comité Scientifique
11.3.1. Sous réserve des précisions complémentaires qui seront reprises
dans le règlement d'ordre intérieur, le conseil exécutif établit un comité scientifique
permanent auquel il peut attribuer des missions et/ou des tâches spécifiques. Le
groupe scientifique sera présidé par un membre du conseil exécutif qui sera
nommé président du comité scientifique. Pourront égaiement faire partie d'un tel
groupe scientifique des représentants et des experts qui ne sont pas membres de
l'association.
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Le Comité Scientifique comprend un minimum de trois experts désignés par le président du Comité scientifique. Ils sont compétents dans les domaines suivants, relatifs au thermalisme: l'architecture / urbanisme, tourisme, histoire et hydrologie. Les tâches du comité scientifique sont les suivantes: * rapport et conseils sur l'évaluation des dossiers de candidature devant être soumis au Conseil Exécutif:
* la recherche et l'analyse de travaux scientifiques sur demande du Conseil Exécutif;
* la mise en œuvre du plan de la stratégie comme soutien aux travaux de la Task- Force dans la stratégie de financement européen.
Groupes de discussion et groupes de projet
11.3.2. Le conseil exécutif peut constituer des groupes de discussion où groupes de projet. Le règlement d'ordre intérieur régira toutes les questions concernant la composition, le mandat, les compétences et la durée de ces groupes.
Réunion et convocation
11.3.3. Le conseil exécutif est convoqué par son président chaque fois que
les intérêts de l'association le demandent. Le conseil exécutif doit se réunir au
moins deux fois par an sous l'égide du président honoraire et sous la présidence
effective du président de l'association, en son absence, sous la présidence d'un
vice-président et, en l'absence de ce dernier, un administrateur, qui peut aussi
charger un membre du conseil exécutif de présider la réunion.
11.3.4. Tout membre du conseil exécutif peut demander la convocation du
conseil en adressant sa requête au secrétariat de l'association et déterminer
l'ordre du jour d'une telle réunion ; si une telle réunion a déjà été convoquée, il
peut demander que d'autres points soient ajoutés à l'ordre du jour de la réunion.
11.3.5. Les membres du conseil exécutif sont avisés de la réunion par lettre, fax ou courrier électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion, par le secrétaire général
Prise de décisions
11.3.4. Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents où représentés. Les résolutions du conseil exécutif sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de l'association est prépondérante.
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Un membre du conseil exécutif peut se faire représenter par un autre membre du conseil exécutif qui ne peut cependant étre porteur de plus d'une procuration.
Registre des résolutions du conseil exécutif
11.3.5. Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président de l'association et le secrétaire général lequel sera à la disposition des membres de l'association. Le registre des décisions du conseil exécutif sera conservé au siège social.
Article 12 : Les administrateurs
12.1. L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs et désigne
les administrateurs pour un mandat de deux ans renouvelable. Leur mandat sera
rémunéré où non suivant décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale
peut les révoquer.
12.2. Les administrateurs sont responsables du bon fonctionnement de
l'association y compris les services prestés aux membres ; ils administrent et
contrôlent les affaires courantes, de l'assistance et du support aux organes de
l'association tels que la trésorerie et d'autres responsabilités prévues par ces
statuts où assignées par l'assemblée générale ou par le conseil exécutif.
12.3. Les administrateurs nomment en leur sein, avec approbation du
Conseil exécutif, un secrétaire exécutif (ou administrateur exécutif) qui représente
les administrateurs vis-à-vis du Conseil exécutif dans l'exécution de leurs fonctions
comme indiqué à l'article 12.2 et comme spécifié en détail dans le règlement
intérieur de l'association.
12.4. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucun obligation personnelle et ils ne sont responsable que de le l'exécution de leur mandat.
Article 13 : Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice.
13.1. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont
suivies par le conseil exécutif où par un membre du conseil exécutif désigné à cet
effet.
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13.2. L'association est valablement représentée, vis-a-vis des tiers, par la
signature du président de l'association et dun administrateur agissant
conjointement, qui n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil
exécutif ou de l'assemblée générale.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
Les administrateurs représenteront l'association dans les limites de la gestion des affaires courantes dont question ci-avant.
13.3. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la
cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif sont publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.
Article 14 : Résolution des litiges
14.1. Les membres de l'association s'efforceront de résoudre toute
divergence d'opinions entre eux.
14.2. Tout litige en rapport avec les présents statuts et le règlement intérieur est tranché par sentence arbitrale dans l'agglomération bruxelloise conformément aux règles de la chambre de commerce internationale, à moins qu'une disposition légale quelconque n'interdise à un membre étant partie au litige de se soumettre à une procédure d'arbitrage, auquel cas le litige relèvera de la compétence des tribunaux belges.
14.3. Les membres veilleront de ne s'opposer à une position qui emporte une large majorité que dans des situations dans lesquelles, selon leur opinion, un intérêt extrêmement important qui leur est propre est en danger. Dans de tels cas, ils auront le droit de faire enregistrer leurs réserves, à condition que la raison de leurs réserves soit également exprimée. Une telle opinion minoritaire sera notée clairement dans le document contenant la prise de position acceptée.
CHAPITRE IV: Dispositions financières.
Article 15 : Budgets et comptes.
15.1. L'exercice budgétaire commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
15.2. Le premier exercice budgétaire court depuis la date d'approbation des statuts par arrête royal jusqu'au trente et Un décembre deux mille dix.
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15.3. Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil exécutif chaque année et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.
15.4. Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au
greffe du tribunal de commerce compétant.
15.5. Les membres ne sont responsables que du montant de leur cotisation et ne contractent, en leur qualité de membre, aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.
CHAPITRE IV: AUTRES DISPOSITIONS
16.1. Un règlement d'ordre intérieur compatible avec les dispositions des présents statuts sera adopté par le conseil exécutif, un an au plus tard apres l'arrêté royal accordant la personnalité juridique à la présente association, afin d'assurer le fonctionnement et la gestion de l'association.
16.2. En cas de divergence, les statuts priment sur le règlement d'ordre intérieur.
Article 17 : Dispositions générales
17.1. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du titre II! de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations culturelles.
Les mandats pour la gestion du compte bancaire sont attribués aux représentants élus suivants:
1. Président
2. Vice-président
3. Trésorier
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 EUROPEAN HISTORIC THERMAL TOWNS ASSOCIATION
For the sake of brevity <
>
International Non-Profit-Making Association
Rue de l’Hotel de Ville, 44 — 4900 SPA
RPM BRUSSELS : 0823. 039.357
STATUTE
CHAPTER 1
Article 1: Denomination, duration and form
1.1 An international non-profit making Association has been established denominated <
> for the sake of brevity <
>. The Association 1s established for an unlimited duration. 1.2 AIT the deeds, invoices, news, publications and other documents issued by the above mentioned Association, its corporate name are immediately preceded or followed by the words <
> or by the acronym AISBL, as well as the address of its head office.
1.3 This Association is ruled by the dispositions of Title IT of the Belgian Law of the 27% June 1921 concerning non-profit Associations, International non-profit Associations and the Foundations ( Articles 46 and 57).
Article 2: Head Office
The Associations Head Office is established at Rue de l'Hotel de Ville, 44 — 4900
SPA. The Head Office could be transferred to any other place in Belgium in accordance with the relevant legal provisions in terms of languages, by a decision of the Executive Council, to be published in the Annexes of the Belgian Official Journal.
Article 3: Corporate Object
The Association pursues the following non profit making objectives of International utility:
The creation of a permanent European Organisation with the aim of forming a network of towns that boast a recognised thermal tradition, and a rich thermal heritage, with the aim of enhancing their history as well as safeguarding and protecting their cultural heritage, whilst defining promotion policies, creative and innovative activities.
The activities that the Association proposes to put into effect in order to achieve its aims are as follows:
- to reinforce the cooperation of the thermal towns and thermal establishments at European level, and exchange experiences and good practices between the Administrations and / or cultural and socio-economic operators of the thermal towns.
- to promote the network at European level, in close collaboration with the European Institutions, and with the support of the European programmes, to fulfil European projects and put into effect a European Spa route.
- to encourage, promote, complete and develop research, analyses, studies and statistics within the thermal sector, concerning primarily the historic, artistic and cultural heritage, and the legislative and regulation aspects that concern this heritage.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 - to exploit and safeguard the architectural and artistic thermal heritage, and integrate the heritage within the development policies of the thermal towns.
Whilst seeking to achieve its main objectives, the Association pursues the following aims:
To obtain recognition of the specificity of European thermal towns by the European Union in the form of financial resources to offer subsidies for the restoration of the thermal and patrimonial patrimony.
To encourage the integrated development of the thermal towns and the safeguard of their cultural and architectural heritage through exchanging experiences and good practices at European level.
The implementation at European Union level of legislations, policies, inventories intended for the protection of the architectural thermal heritage as well as awareness campaigns through projects, seminars, networks, on the possibilities provided by legislations, policies and existing resources at European, national and/or regional level concerning protection, safeguard, restoration and promotion of the architecture and artistic heritage of the thermal towns. With regards to inventories, a European inventory, organized per country, should be created and made accessible online.
To construct and promote a European tourist product commercialised at International level to allow to generate an economic impact for the European thermal towns.
The Association may through the direct or indirect pursuit of its objectives, acquire or sell real estate property, commit itself to contracts, accept donations, raise loans, receive grants from Belgian, national, communitarian Or international organizations through funding programmes, according to legal provisions in conformity with the present Statute.
CHAPTER II: MEMBERS
Article 4: Member Categories
L.1
1.2
The Association consists of different categories of members: active
members, of which the founding members, and associate members.
The Founder members
The Association 1s established by its founder members. The
founder members are the thermal towns, and have the right and
duty to participate in the formulation of objectives and the
functioning as well as the development of the Association.
À “thermal town” is considered to be any local authority,
regardless of its size or number of inhabitants, that has been
acknowledged since its foundation in the definition of thermal
town, having historically organized activities linked to thermal
treatments — balneology, with a repercussion on the town’s
development, its architecture, tourism, cultural and socio-economic
initiatives. The thermal treatments discussed are linked to the
utilization of thermal and mineral waters.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 The main criteria to become a member of the association is are
follows:
e That the thermal town disposes of an exploitation of thermal water (bottled water 1s not a decisive factor), therefore the Thermae and/or Spa Centres have to be in activity with an historical tradition.
e That the thermal town has to have a thermal architecture, comprising of one or more buildings (related to spa culture) classified as Historical Monuments.
e That the town has a tradition of entertainment / cultural activities: theatre,
Casino, concerts, etc.
e That the town offers quality accommodation and a significant number of rooms, adapted to the town’s thermal prerogative.>>
4.2.1 Active members and associate members
The Association is set up by its active and associate members. The active members are the thermal towns, whereas the associate members are the regions, associations of thermal towns and various associations related with thermalism, the thermal sector and thermal tourism, that have the right and duty to participate towards the development of management objectives and the development of the Association.
4.2.2 Membership criteria
To become a member of the EHTTA Association, a town has to be situated in a
country member of the Council of Europe and has to possess an architectural heritage dating at least from the 19° century, with one or more buildings related to hydrotherapy and classified historical monuments. If not, for the historic thermal towns not meeting this criteria but are situated in a country member of the Council of Europe, the town must prove the valorisation of an important thermal related history.
4.3 Active members
The active members are thermal towns legally set up according to the laws and customs of their country of origin, and are committed to contribute to the achievement of the Association’s objective.
These members will contribute in cash to the Association’s annual membership contribution. They have the right to participate towards the development of the Associations aims and 1ts functioning.
4.4 Associate members
Upon recommendation of the Executive Council, the General Assembly admits public or private institutions that directly or indirectly support the interests of the historic thermal towns in pursuit of their objectives. For example by providing financial support or professional consultancy, coordinating research activities, or even more contributing to the activities of dissemination and setting up a network with the results.
These spa centres, Associations or other Organizations whose object or relevant activities are of interest in the promotion of the spa towns and of the thermal heritage.
These members, participate in the Association and/or its activities in a role of significant support, and contribute to the functioning of the Association by paying an annual contribution.
Article 5: Admission, resignation and exclusion
S 1 Admission of new members N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 Upon a preliminary proposal of the Scientific Committee and following approval by the Executive Council, the Assembly decides on admission of new active members in accordance with criteria of geographic representation, and the nature and importance of their activity.
5.1.3
5.2
5.2.3
5.2.4
Applications for admission have to be received in writing addressed to the Executive Secretary who will submit them to the Executive Council. The Scientific Committee will decide on the eligibility of each application and will forward each decision, as well as the motivation to the Executive Council, and successively to the General Assembly for the decision.
The candidates may before their admission in quality of active or associated members by the General Assembly, be authorized by the Executive Council to participate in the activities of the Association as soon as the abovementioned Council has considered their candidature admissible.
The General Assembly will decide with a majority of two thirds of the votes, whether or not to confirm their decision during the next meeting.
The concerned candidate has the right to appeal against this decision.
Once accepted, the new active and associate members, must address the
Executive Council in writing with the official proof of their entrance to the Association in virtue of the legislation in force according to the rules of each member State, along with proof of payment of their contribution within the thirty days following their admission by the General Assembly, under punishment of forfeiture.
Resignation of Members
AI members have the right to withdraw from the Association prior to three months written notice addressed to the Executive Secretary.
In case of resignation, exclusion or any other incident concerning any member of the Association, the Association continues to exist for as long as 1t consists of at least three members among the founder members, plus the active members or at least five of the founder members.
Exclusion of Members
Having heard the defence of the interested party, the Assembly may exclude, based on a majority of two thirds, a member on the basis of a serious breach, including without limitation, bankruptcy or serious violation of the Statute or of the Rules of Procedure.
The Executive Council may suspend its interest until the decision of the General Assembly has been reached.
The resigning, suspended or excluding members have no rights to the cooperate funds. They may not request neither a statement of the accounts, affix the seals, an inventory nor a reimbursement of the contribution paid.
Article 6 Contributions
6.1
6.2
The active members and the associate members, the latter with the exception
decided by the Executive Council, contribute to the Association’s budget by paying an annual membership contribution.
The Assembly’s annual meeting, approves upon proposal of the Executive Council the amount to be paid by the members for each fiscal vear.
Any amount owed will have to be paid to the Association on the date chosen by the Assembly.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 Any member who has not paid the annual membership contribution within the expiry date of three months, after the Executive Secretary has sent a reminder by registered mail, will be considered as resigned.
Article 7: Other means of the Association
7.1. The Association may, on the decision of the Executive Council, benefit from
complementary contributions.
CHAPTER III: BODIES OF THE ASSOCIATION
Article 8: Bodies of the Association
The bodies of the Association are: the General Assembly (or the Assembly), the Executive Council (or the Council) and the Administrators.
Article 9: General Assembly
9.1. Attributions
The General Assembly possesses full powers that allow the fulfilment of the objectives and activities of the Association.
The following actions are particularly reserved to its competence:
a) modification of the Statutes:
b) approval of the general programme of activities:
c) appointment and revocation of the administrators (members of the Executive Council) and 1f necessary, auditors;
d) approval of the budgets and annual accounts:
e) disclaimer to the administrators and, 1f appropriate the auditors;
f) voluntary dissolution of the Association;
£) admission and exclusion of a member.
9.2. Composition
The General Assembly is composed of all the members.
9.3. Observers
The entities involved in the European media or consumer sectors may be admitted by the Executive Council, verified case by case, and depending on the circumstances, may follow the activities of the Association in quality as observers, including the sessions of the General Assembly. The status of an observer does not allow any right of vote.
9.4. Honorary President
The General Assembly appoints an honorary President, a person of high prestige, internationally well-kKnown.
9.5. Representation
Each member appoints a representative who attends the meetings of the assembly and is authorised to exercise the rights of this member. Any representative who is not able to attend a meeting of the assembly may, however, be represented by an authorised representative who is himself a representative of a member of the Association. Each member may only represent a maximum of one other member. The power of attorney must be communicated beforehand in writing to an administrator.
9.6. Meeting and Assembly
The General Assembly meets in its own rights under the authority of the honorary President and under the effective presidency of the President of the Association. In the absence of the President, the Assembly meets under the Presidencv of the vice- N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 President, and in the absence of the vice-President, the Assembly appoints from those present a representative in charge of chairing the meeting. At least one General Assembly must be held each year at the head office, or in any other location indicated on the notification.
9.7. À meeting of the Assembly also takes place at each request of the Executive Council or of the members who hold at least one third of the votes of the Association.
9.8. The notification is made by the Executive Secretary and is sent by letter, fax or email, at least one month before the meeting of the General Assembly, and it also contains the agenda.
9.9. Decision- making
The quorum for the meeting of the assembly is only reached 1f the representatives present hold at least two thirds of the votes of the Association. If this quorum is not reached, in the case of an annual meeting, the President of the Association summons a second meeting for which the necessary quorum is set at half of the votes of the Association, and where applicable, 1f the quorum has still not been reached, he summons for a third meeting for which no quorum is required.
9.9.1 In the case of a scrutiny within the assembly, a decision is taken: By an absolute majority of all the votes represented for:
the election of the Honorary President of the Association;
the election of the members of the Executive Council:
the nomination of the Administrators;
the designation of subjects, including the exclusion of members, apart from exceptions set out in the present Statute:
the designation of possible auditors
the approval of budget accounts
the disclaimer to be given to members of the Executive Council, the administrators and potential auditors
formulation of the general programme of activities
Admittance of the members
VVV
V
VV
V
VV
At the majority of two thirds of all the votes represented for all the other subjects, including the exclusion of members, apart from exceptions set out in the present Statutes.
9.9.2, In the case of equal votes, that of the President of the Association will preponderate.
9.9.3 It cannot be ruled on any object which is not specified on the agenda.
9.10. The decisions and resolutions of the Assembly’s meetings are recorded by the Executive Secretary in a report signed by the President of the Assembly and by the first vice-president. In the absence of the first vice-president, the assembly appoints from those present, one person to record the decisions and signing of the report along with the President of the Assembly. The registers of the decisions made at the General Assembly will be Kkept at the head office.
9.11. Right of Vote
AIT categories of members have the right of vote.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 9,11.1 The Executive Council establishes the maximum number of active members
allowed for each European country.
Article 10: Modification of the Statutes and dissolution of the International
Association
10.1. Without prejudice to Articles 50, 53, 55 and 56 of the law regarding non-profit- making Associations, non-profit-making international Associations and Foundations, any proposal aimed with the objective of modifying the Statutes or the dissolution of the Association must be issued by the Executive Council or at least by two thirds of the acting members of the Association.
10.2. The Executive Council must make known to the members of the Association, with at least three months notice, the date of the meeting of the General Assembly which will determine the aforesaid proposition as well as the proposed modifications.
10.3. The General Assembly cannot reasonably deliberate on the proposal 1f it meets two thirds of its members having deliberative voting rights, present or represented in the Association.
10.4. No decision shall be benefited unless it is voted by the majority of three quarters of the members present or represented.
10.5. However, if the General Assembly does not meet the two thirds of the members
of the Association, then a new meeting will be convoked which will definitely rule on the proposal, to the same majority of three quarters of the votes, regardless of the number of members present or represented, within fifteen days at the earliest after the first meeting.
10.6. Modifications to the Statute will only have effect after approval by the competent authority in accordance with Article 50 - 53 of the Law, and after publication in the Annexes of the Belgian Official Journal in compliance with Articles 51 & 53 of this said Law.
10.7. The same rules shall prevail in the matter of liquidation of the Association. The General Assembly will determine the method of dissolution and liquidation of the Association.
10.8. The net assets remaining after liquidation shall be assigned to a non-profit- making legal person private persecuting law, that pursues a similar purpose or, failing that of a disinterested purpose.
Article 11: Executive Council
11.1. Attributions
11.1.1. The Executive Council has the most extensive administrative management powers. It holds all powers except for those reserved to the Assembly. The Executive Council is appointed by the Assembly to settle all matters of regulations and the application of all decisions taken by the Assembly.
11.1.2 The Executive Council may delegate some of its powers to the President of the Association or to one of its members.
11.2. Composition
11.2.1. The Executive Council includes at least five members and a maximum of 20 members. It 1s renewed every two years with a call for applications open to all countries in the Cultural Itinerary of the Council of Europe. N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 11.2.2. The founder members of the Association have the right to participate in the first Executive Council.
11.2.3. The members of the Executive Council are elected by the General Assembly with a two year mandate. The exiting members may be reappointed, except for resignations Or revocations according to the terms and conditions hereinafter indicated.
11.2.4, The Executive Council elects its President (the President of the Association)
and from one to a maximum of three vice-Presidents by a simple majority of all the votes represented.
11.2.5. The President of the Association, the honorary President and the members of the Executive Council may be revoked by the General Assembly ruling a majority of two thirds of the active members present or represented.
11.2.6. Their functions will end by death, resignation, civil incapacity or placed under provisional administration, revocation or expiry of the mandate.
11.2.7. The members of the Executive Council do not contractually undertake any personal obligation in terms of their function, and are only responsible for the execution of their mandate. In case of a contrary decision by the General Assembly, the latter 1s practised free of charge. The members of the Executive Council, however, are entitled to a reimbursement of their expenses; thus, when the Executive Council assigns à mission to one or more of its members, it may grant them a budget destined to cover the expenditures for this mission.
AII the deeds concerning the appointment, revocation and the cessation of the functions of the members of the Executive Council are established as required by Law, and communicated to the Court of Commerce, to be filed and published, at the Association’s expenses, in the Annexes of the Belgian Official Journal.
11.3 Consultative Group and Discussion Groups of the Scientific Committee 11.3.1. Subject to further details which will be included in the Rules of Procedure, the Executive Council establishes a permanent Scientific Committee to which it may assign missions and/or specific tasks. The scientific group will be presided by a member of the Executive Council who will be appointed President of the Scientific Committee. Representatives and experts who are not members of the Association may also be part of this Scientific group.
The Scientific Committee includes a minimum of three experts appointed by the President of the Scientific Committee. They are competent in the following fields related to thermalism: architecture, urbanism, tourism, history and hydrology. Their duties are the following:
e report and advice on the evaluation of the candidature dossier to be submitted to the Executive Council.
° research and analysis of scientific work on request of the Executive Council
e the implementation of the strategic plan as support for the Taskforce in the European Financing Strategy.
Discussion Groups and Group Projects
1139 The Executive Council may set up discussion oranne nr oran nraiearte N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 The Rules of Procedure will manage all matters concerning the composition, the mandate, the competences and duration of these groups.
Meetings and Convocations
11.3.3. The Executive Council is convoked by its President whenever the interests of the Association so request. The Executive Council must meet at least twice a year under the aegis of the honorary President and under the effective presidency of the President of the Association. In his absence, under the presidency of a Vice-President and, in the absence of the latter of an Administrator who may also appoint a member of the Executive Council to preside the meeting.
11.3.4. Any member of the Executive Council may request the convocation of the Council by addressing their request to the Secretary of the Association, and determine the agenda of such meeting; 1f such meeting has already been convoked, they may request that additional points be added to the agenda of the meeting.
11.3.5. The members of the Executive Council are given prior notice of the meeting by letter, fax or email at least fifteen days before the date of the meeting by the General Secretary.
Decision-making
11.3.4. The Council may only validly deliberate if at least two thirds of its members are present or represented. The resolutions of the Executive Council are taken with the majority of two thirds of its members present or represented. In the case of equal votes, that of the President of the Association will prevail.
A member of the Executive Council may be represented by one other member of the Executive Council who cannot nevertheless, be the holder of more than one power of attorney.
Register of Resolutions of the Executive Council
11.3.5. The resolutions are recorded in a register signed by the President of the Association and the General Secretary, which will be at the members’ disposal. The register of decisions of the Executive Council will be Kept at the Head Office.
Article 12: The Administrators
12.1. The General Assembly sets the number of the Administrators, and appoints them for a renewable two year mandate. Their mandate will or will not be compensated depending on the General Assembly’s decision.
12.2. The Administrators are responsible for the good functioning of the Association including the services provided to members. They administer and control the Association’s current affairs, are responsible for the assistance and support to the Bodies of the Association such as the treasury, and other responsibilities set out in the Statute or assigned by the General Assembly or by the Executive Council.
12.3. The Administrators shall appoint from among themselves, with approval by the Executive Council, an Executive Secretary (or Executive Administrator) to represent the Administrators vis-à-vis in the accomplishment of their duties as indicated in Article 12.2 and as specified in detail in the Association’s Rules of Procedure.
12.4 The Administrators do not establish in terms of their function, any personal obligations, and are only responsible for the execution of their mandate.
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 Article 13: Representation of the Association vis-à-vis towards Third Parties and Justice system
13.1. AIT Judiciary actions, both the complainant and the defendant are followed by the Executive Council, or by a member of the Executive Council appointed for this purpose.
13.2 The Association is validly represented, vis-à-vis third parties, by the signature of the President of the Association and an Administrator acting jointly, who will not have to justify a prior decision of the Executive Council or of the General Assembly. It is also reasonably committed by special authorised representatives within the limits of their mandate.
The Administrators will represent the Association within the management limits of the current affairs referred to above.
13.3. The deeds concerning the appointment, revocation and cessation of functions of the persons qualified to represent the International Non-Profit-Making Association, are published at the Association’s expenses in the Annexes of the Belgian Official Journal.
Article 14: Resolution of Disputes
14.1. The members of the Association shall endeavour to resolve any divergence of opinions between them.
14.2. Any dispute in relation to the present Statute and the Rules of Procedure will be settled by an arbitral award within the Brussels conurbation in accordance with the rules of the International Chamber of Commerce, unless any legal provision prohibits any one member who is party to the dispute from being subject to an arbitration procedure, in which case the dispute shall be within the competence of the Belgian Courts.
14.3. The members shall ensure they do not oppose any position which prevails a large majority in situations which according to their opinion, an extremely important interest of their own 1s at risk. In such cases, they have the right to have their records safely kept, provided that the reason for their reserves are also expressed. Such a minority opinion will be clearly noted in the document containing the accepted position.
CHAPTER IV: Financial Dispositions
Article 15: Budget and Accounts
15.1. The financial year commences on the first of January and ends on the thirty first of December of the same year.
15.2. The first financial year runs from the date of approval of the Statute by Royal Decree until the thirty first of December two thousand and ten.
15.3. In compliance with Article 53 of the Law, the annual accounts of the current
financial year as well as the budget for the following financial year will be established each year by the Executive Council, and submitted to the General Assembly at their next meeting for approval.
15.4. The accounts are sent in accordance with Article 51 of the Law to the relevant
Court of Commerce. N° DEL20181005_106
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3891 15.5. The members are only responsible for the amount of their contribution and do not, in quality as members, contractually undertake any personal responsibility concerning the commitments of the Association.
HAPTER IV: OTHER PROVISIONS
Article 16: Rules of Procedure
16.1. The Rules of Procedure compatible with the provisions of the present Statutes will be adopted by the Executive Council, no later than one year after the Royal Decree according to the legal personality to the present Association, in order to ensure the functioning and management of the Association.
16.2. In case of disagreement, the Statute will prevail over the Rules of Procedure.
Article 17: General Provisions
17.1. AI that 1s not expected by the present Statute and particularly the publications to be made in the Annexes of the Belgian Official Journal, will be settled in accordance with the provisions of Title III of the Belgian Law of the 27° June 1921 on the non-profit-making Associations, International Non-Profit-Making Associations and Cultural Foundations.
The mandates for the management of the bank accounts are assigned to the following representatives:
I. President
2. Vice-president
3. Treasurer
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