Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2014 C1
unknown - 2014+C1
Procès Verbal - 2014+C2
Procès Verbal - 2014+C4
Acte - C1 Dématérialisation des actes
Procès Verbal - C1+Indeminté+gestionnaire+de+cantine+2019 2020+(1)
Déliberation - 2014+C3
Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+avril+2014
Procès Verbal - PV+conseil+du+28+mars+2014
Procès Verbal - 2014+C1BIS
Procès Verbal - 2014+C1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014+C1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES LANDES nbre de GConseillesssenexersice20i4 c1-D23
COMMUNE DE TSREES prabre, JR RrÉSENS sr042014 - 15:46
FRROSISSEMENT DEEE en bre de XOAD ES 0472014 - 15:48 : A Date de convocation : 10/04/2014 = à
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL ( Su
DES + Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué ‘landespubi U
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 avril 2014
-=- 000 ---
L’an deux mille quatorze, le seize avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean- François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), LAMOTHE (a procuration pour M. DUCASSE), Mme DEGOS, M. DUBOS, Mme COURROS, M. MARSAN, Mmes BRUGAT, COUFFIGNAL, M. BRUEY, Mme ULMANN, M. GAILLARDET, Mme CHAPUIS, MM. DUBUN, GOSSELIN, LAFOURCADE, Mme GARRIDO, MM. DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), TAUZIA, Mmes DAUGREILH, DARGELOSSE.
Etaient excusés : M. DUCASSE (a donné procuration à M. LAMOTHE), Mmes DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. BROQUÈRES), THIEBLIN (a donné procuration à M. DUPLA).
Un scrutin a eu lieu, Mme COUFFIGNAL Laurine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance C
Délibération n°1
DELIBERATION
Rapporteur : Mme DEGOS
Objet : Budget annexe Régie Fêtes et Animations —
Examen et Vote du Compte Administratif et compte de gestion 2013
Il est proposé à notre assemblée d’approuver les résultats de l’exercice 2013 du budget annexe Régie des Fêtes et Animations, comme suit :
- dépenses réalisées 85 353,16 €
- recettes réalisées dont excédent n-1, soit 87 219,41 €
- résultat global 1 866,25 €
Il est précisé que les résultats du compte administratif du budget annexe Régie Fêtes et Animations sont identiques à ceux du compte de gestion.
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
ADOPTE le compte administratif 2013 et le compte de gestion 2013 de la Ville de TARTAS, budget annexe régie fêtes et animations.
Il est précisé que le Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.