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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2014+C3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
| Ent nt uni 040-214003139-20140416-2013_C3-D
Mbre de Conseil eTrs en Exercice : 2 DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE TARTAS SRB RÉ Prége g9/0/2014 - 15:52
ARRONDISSEMENT DE DAX A NU “1887
ate de convocation 10/0420
EXTRAIT DU PR CÈS-VERBA
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 avril 2014
=== 000 ---
L’an deux mille quatorze, le seize avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M.
BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), LAMOTHE (a procuration pour M. DUCASSE), Mme DEGOS, M. DUBOS, Mme COURROS, M. MARSAN, Mmes BRUGAT, COUFFIGNAL, M. BRUEY, Mme ULMANN, M. GAILLARDET, Mme CHAPUIS, MM. DUBUN, GOSSELIN, LAFOURCADE, Mme GARRIDO, MM. DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), TAUZIA, Mmes DAUGREILH, DARGELOSSE.
Etaient excusés : M. DUCASSE (a donné procuration à M. LAMOTHE), Mmes DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. BROQUÈRES), THIEBLIN (a donné procuration à M. DUPLA).
Un scrutin a eu lieu, Mme COUFFIGNAL Laurine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance C
Délibération n°3
DELIBERATION
Rapporteur : M. LAMOTHE
Objet : Budget annexe Lotissement de la Piscine - Examen et Vote du Compte Administratif et du compte de gestion 2013. (Clôture)
En 2013, le budget annexe du lotissement de la Piscine a constaté l’achèvement de tous les travaux. Par
délibération du 10 décembre 2013, à la demande de Madame la Trésorière municipale il a été procédé aux
dernières écritures comptables (constatation des stocks, annulation des stocks, reversement du résultat du
budget au budget principal de la commune).
Aussi, conformément à l’instruction comptable et dans le courant du premier trimestre qui suit la clôture de lPexercice budgétaire, il convient de procéder au vote du compte administratif et du compte de gestion. L'année
2013 sera donc le dernier budget voté pour ce budget annexe.
Il est donc proposé à l'assemblée de procéder au vote du Compte Administratif conforme en tout point au compte de gestion de Madame la Trésorière municipale.
Il est précisé que M. le MAIRE ordonnateur des dépenses et recettes ne participe pas au vote. Les résultats ont
été repris dans le budget principal de la commune en 2013.
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
ADOPTE le Compte administratif 2013 et le compte de Gestion 2013 du budget Annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.