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Arrêté - 2014 D13
Procès Verbal - 2014+C1BIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014+C1BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Identifiant unique*: 040-214003139-20140416-2014_C1_1-DE
DEPARTEMENT DES LANDES rede Conseils Eméketeiee : 23% COMMUNE DE TARTAS lembrendéeprésénté/04/2014-15:56 : 2 KES
ARRONDISSEMENT DE DAX ombre de votants : 3 À 1 ate de convocation : 10/04. 2014. = EXTRAIT DU PROCÈS-VERBALT:"*" électronique via le Tiers de Télétransmission homologué ‘landespublic"TALP1)
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 avril 2014
--- 000 ---
L’an deux mille quatorze, le seize avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), LAMOTHE (a procuration pour M. DUCASSE), Mme DEGOS, M. DUBOS, Mme COURROS, M. MARSAN, Mmes BRUGAT, COUFFIGNAL, M. BRUEY, Mme ULMANN, M. GAILLARDET,
Mme CHAPUIS, MM. DUBUN, GOSSELIN, LAFOURCADE, Mme GARRIDO, MM. DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), TAUZIA, Mmes DAUGREILH,
DARGELOSSE.
Etaient excusés: M. DUCASSE (a donné procuration à M. LAMOTHE), Mmes DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. BROQUÈRES), THIEBLIN (a donné procu- ration à M. DUPLA).
Un scrutin a eu lieu, Mme COUFFIGNAL Laurine a été élue pour remplir les fonctions de secré- taire.
Séance C
Délibération n°1 BIS
DELIBERATION
Rapporteur : Mme DEGOS
Objet : Budget annexe Régie Fêtes et Animations - AFFECTATION DES RESULTATS 2013
Il est proposé à notre assemblée, sur proposition du Conseil d'exploitation du 7 avril dernier d’affecter au financement du budget annexe Régie Fêtes et Animations pour 2014 les résultats de
2013 pour un montant de 1 866,25 € au compte 002.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur
A l’unanimité
DONNE un avis favorable à l’affectation des résultats 2013 au budget annexe régie fêtes et animations.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.