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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 280)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Environnement,
Territoire Métropole Aix- l
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 _CT2_280
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Cotisation au Comité de Bassin d'Emploi Sud Luberon
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange - CORNO Jean-François —- DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard - MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel — MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian CRISTIANI Georges — GOURNES Jean-Pascal — RAMOND Bernard — TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_280-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Emploi et formation
H Séance du 22 juin 2022
05 3 10
H Cotisation au Comité de Bassin d'Emploi Sud Luberon
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Créé en 1982, le Comité de Bassin d'Emploi (ci-après CBE) du Sud Luberon est une structure associative de loi 1901, reconnue par agrément préfectoral. Son conseil d'administration est constitué de cinq collèges rassemblant les acteurs locaux du développement et de l'emploi (élus, entreprises, syndicats, associations, membres associés).
La création et l'animation d'un CBE répondent à la volonté commune d'acteurs socio-économiques locaux. Cette expression de la démocratie locale garantit l'efficacité et la pertinence des actions menées territorialement.
En 2017, le CBE a obtenu un nouvel agrément préfectoral lui permettant d'étendre son action aux Communes du Val de Durance (Jouques, La Roque-d'Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Rognes, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-Lez-Durance et Venelles). Cette extension géographique porte désormais le périmètre d'intervention à 22 communes pour 91 855 habitants.
Le Comité de Bassin d'Emploi du Sud Luberon a pour vocation de favoriser l'emploi (maintien et développement) en suscitant et en soutenant les initiatives locales privées ou publiques, individuelles ou collectives.
Il s'efforce d'articuler les logiques liées aux activités économiques, à l'aménagement du territoire et au potentiel humain sur lesquels se fonde l'identité du Sud Luberon.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_280-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le CBE intervient donc dans le champ de la création et de la reprise d'entreprises, de l'aide à la recherche de financement, mais aussi sur des projets de développement de l'économie circulaire dans le cadre des financements mobilisables au titre des fonds européens (transition écologique, développement du recyclage, limitation de l'impact environnemental).
En 2022, deux actions conduites par le Comité de Bassin d'Emploi du Sud Luberon seront financées au titre de l'insertion et de l'Emploi :
- « Un pas vers l'emploi Senior » action d'accompagnement intensive de deux mois des demandeurs d'emploi Senior à Pertuis. Elle permet à travers un programme dynamique, une action de coaching vers l'emploi. La mise en œuvre d'actions collectives sur cette période et les échanges entre les participants permettent de produire des résultats significatifs en terme de retour à l'emploi.
- « Animation du dialogue social territorial et actions pour l'emploi », qui concerne tout le programme d'actions en faveur de l'emploi déployé en 2022 sur le territoire : forums emploi, rencontres et échanges portant sur les questions liées à la création et à la reprise d'entreprises, actions en faveur de l'emploi.
Compte tenu de l'intérêt du dispositif, il est proposé de renouveler la cotisation à cet organisme dans le cadre de l'adhésion 2022 pour un montant de 6 000 £ afin d'assurer une offre de service de qualité en Pays d'Aix à travers la diversité des actions proposées par cette structure.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affir- mation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approur- vant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 9 juin 2022.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e L'intérêt du renouvellement de l'adhésion 2022 au CBE Sud Luberon compte tenu de la diversité des actions proposées par cette strcture.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_280-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l'adhésion pour l’année 2022 au Comité de Bassin d'Emploi Sud Luberon, œuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi pour le Territoire du Pays d'Aix et le versement de la cotisation afférente pour un montant de 6 000 €.
Article 2 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à prendre toutes les dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : Chapitre 011, Nature 6281, Fonction 61.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_280-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
COTISATION AU COMITE DE BASSIN D'EMPLOI SUD LUBERON
Participant à la mise en œuvre des politiques territoriales en faveur de l'emploi, le Comité de Bassin d'Emploi (ci-après CBE) Sud Luberon est, depuis plus de 30 ans, pour le public et pour les partenaires institutionnels, un des interlocuteurs privilégiés du Territoire.
A ce titre, le CBE du Sud Luberon a pour principal objectif le développement et le maintien des emplois en Sud Luberon. La Commune de Pertuis représente à ce jour 50 % des emplois et des créateurs d'entreprises que le CBE accompagne dans leurs démarches.
Le CBE intervient dans le champ de la création et de la reprise d'entreprises, de l'aide à la recherche de financement, mais aussi sur des projets de développement de l'économie circulaire dans le cadre de fonds européens.
La Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 9 juin 2022 à émis un avis favorable pour le renouvellement de la cotisation à cet organisme dans le cadre de l'adhésion 2022 pour un montant de 6 000 € afin d'assurer une offre de service de qualité en Pays d'Aix au vu de la diversité des actions proposées par cette structure.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_280-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2022 CT2 280
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Cotisation au Comité de Bassin d'Emploi Sud Luberon
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 21
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
D,
S membres di Conseil de Territoire présents
srard' BRAI OULLÉ
Ont signé le Président 4
Signé, l@ 3 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_280-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022