Compte-Rendu - CR CM 071020

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Compte-Rendu - CR CM 071020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 071020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, Affiché le 12/10/2020

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

7 octobre 2020

Le mercredi 7 octobre 2020 à 18 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 29 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Adeline FERNANDEZ, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Chantal SIMON, Madame Françoise FIOR, Madame Nathalie GUEMY, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Madame Claire PARENT MER, Monsieur Thomas BERROD, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Jean-Michel LASSALLE

Absents excusés :

Monsieur Pierre LE SCOUARNEC (procuration donnée à Madame Aurore HAREL)

Secrétaire de séance : Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD.

1/7COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2020

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2020.

2- DGS - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCSPL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- CRÉE la commission consultative des services publics locaux permanente de la ville d’Auray,

- FIXE le nombre de membres issus du conseil municipal à 6 titulaires et 5 suppléants,

- APPROUVE le principe du vote à main levée,

- DESIGNE les représentants du conseil municipal suivants :

Titulaires Suppléants

M. Tangi CHEVAL M. Gurvan NICOL

Mme Marie DUBOIS Mme Nathalie GUEMY

M. Julien BASTIDE M. Jean-Pierre SAUVAGEOT

Mme Charlotte NORMAND Mme Claire PARENT MER

M. Jean-Yves MAHEO Mme Isabelle GUIBERT-FAICHAUD

M. Jean-Michel LASSALLE M. Benoît GUYOT

- DESIGNE les associations locales suivantes :

- Confédération Syndicale des familles du Pays d’Auray

- UFC Que Choisir

- Eau et Rivières de Bretagne

- Bretagne Vivante

- Association des usagers de l’eau du Morbihan

2/7- DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

3- DGS - PROJET D'ABSORPTION DE LA SEML"ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN" (EADM) PAR L'OPH DU MORBIHAN "BRETAGNE SUD HABITAT" (BSH)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet d’absorption de la SEML « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan" (EADM), par l’OPH du Morbihan « Bretagne Sud Habitat » (BSH) dans le cadre d’une procédure de transmission universelle de patrimoine (TUP) prévue aux dispositions des articles 1844-5 du Code civil et L.411-2-1, III, du Code de la construction et de l’habitation;

- APPROUVE en conséquence, la cession des 1 500 actions de la Société EADM détenues par la Ville d’Auray à l’OPH BSH en contrepartie d’un prix comprenant :

- d’une part, une partie fixe d’un montant unitaire de 0,16 euros au minimum par action, soit 240 euros au minimum pour 1 500 actions, payable à la réalisation effective de la cession d’actions ;

- d’autre part, un éventuel complément de prix établi à échéance de cinq ans suivant l’opération de TUP en fonction de la variation du montant des résultats (estimé ou réel) des opérations de concession d’aménagement transférées à BSH ;

- tous les frais résultant du transfert d’actions étant à la charge de BSH, acquéreur ; La réalisation de cette cession d’actions est soumise aux conditions suspensives suivantes :

- cession par l’ensemble des actionnaires d’EADM, chacun en ce qui le concerne, des actions détenues au capital d’EADM au bénéfice de BSH permettant à BSH de devenir l’unique actionnaire d’EADM en vue de sa dissolution par TUP ;

- obtention par EADM de l’accord de tout contractant, et plus particulièrement les collectivités actionnaires et non actionnaires, lié à la Société dans le cadre d’un contrat intuitu personae (non directement transféré dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine) au transfert de la convention passée avec EADM à BSH et, le cas échéant, des garanties d’emprunt ou de toute autre convention accessoire y afférent ;

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution des présentes délibérations tout document relatif à ce dossier, et notamment, signer le protocole d’accord relatif au projet d’absorption de la SAEML « EADM » par l’OPH « BSH » dans le cadre d’une opération de transmission universelle de patrimoine, signer l’ordre de mouvement de titres d’EADM au profit de l’OPH BSH, le notifier à la Société émettrice et au cessionnaire.

4- DGS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

3/7Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Mme Chantal SIMON à accepter toutes les fonctions, dans le cadre de cette représentation, qui pourraient lui être confiées au sein de la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme (présidence de l’assemblée spéciale, représentant commun de l’assemblée spéciale au conseil d’administration, présidence ou vice-présidence du Conseil d’administration, membre titulaire ou suppléant et présidence ou vice- présidence de comités d’études ou de commissions, etc.),

- AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5- DF - GARANTIE D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 750 000 EUROS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, AU PROFIT D'ESPACIL HABITAT- REALISATION DE 16 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATION- ACCESSION,

RESIDENCE "L'ASTROBALE", 86 RUE AMIRAL COUDE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- GARANTIT l’emprunt contracté par la SA d’HLM Espacil Habitat auprès du Crédit Agricole du Morbihan afin de financer la construction de logements à Auray en location accession.

- ACCORDE la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt total de 1 750 000 euros (prêt PLSA)

Ledit engagement est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- ACCORDE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

6- DF - GARANTIES D'EMPRUNT AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

-REHABILITATION DE 56 LOGTS, RES A. COUDE TRANCHES 3 ET 4

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

4/7Le Conseil Municipal :

- GARANTIT l’emprunt contracté par BSH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de financer la réhabilitation de 56 logements à Auray.

- ACCORDE la garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 320 000 euros.

Contrat de prêt N° 110953 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- ACCORDE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

7- DF - MARCHE PUBLIC 20031 DE SERVICES D'ASSURANCES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer les marchés de services d’assurance comme attribué par la commission d’appel d’offre du 22 septembre 2020, et tous documents afférents à ces dossiers, soit :

- Lot n° 1- dommage aux biens : auprès de la compagnie SMACL, avec une franchise de 2000€ par sinistre ;

- Lot n° 2 – responsabilité civile : auprès de la compagnie SMACL, sans

franchise, et en retenant les garanties « responsabilité civile atteintes à

l’environnement », « protection juridique personne morale » et « multirisque garage » ; - Lot n° 3 – protection juridique : auprès du cabinet de courtage PNAS,

représentant la compagnie PROTEXIA.

- PREND ACTE de l’irrégularité de l’offre déposée par le cabinet PILLIOT pour les lots n°1 et 3.

8- DF - CRISE SANITAIRE – DISPOSITIF D’AIDES AUX ENTREPRISES ; COMMERCES ET ASSOCIATIONS ALREENNES - COMPLEMENT- GRATUITE DE L'EXTENSION DES TERRASSES POUR L'ANNEE 2020

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

5/7- DÉCIDE d’accorder la gratuité du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour les « extensions de terrasses » sans utilisation de chauffage extérieur jusqu’au 31 décembre 2020;

9- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DECENTRALISATION DU FESTIVAL MÉLISCÈNES 2021 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES - AUTORISATION A DONNER A MADAME LE MAIRE DE LES SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat relative à la décentralisation du Festival Méliscènes 2021.

- AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les communes partenaires ainsi que tout document relatif à ce dossier.

10- DAC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les dispositions de la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et la Fondation du Patrimoine.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

11- DSTS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE - RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉ 2018 : ÉLIMINATION DES DÉCHETS, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal :

- PREND acte des informations présentées ci-dessus.

12- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AURAY LOISIRS - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec Auray Loisirs pour la période 2020-2021.

6/7A 19h50 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

7/7