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Conseil Municipal - cms municipal du 28 juin 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 28 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Mernbres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
LIBERTE
-
ÉGALITE
-
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
-
SAINT
-
DENIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
juin
2016
:35 : 21
puis
22
à
l'arrivée
de
Tassadit
CHERGOU
à
20h00
et
23
à
l'arrivée
de
Corinne
BUZON
: 12 jusqu'à l'arrivée de Tassadit CHERGOU
à 20h00 puis 11
: 02
jusqu'à
l'arrivée de Corinne
BUZON
à 20h19
puis
1
:00
L'an deux
mille
seize, le vingt-deux
Juin à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont réunis
en séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur convocation
qui
leur
a
été adressée
le 16 Juin 2016.
&
g
£
2
|»
£
2 |
+
x
E
=
Elute)s
$
Absent
représenté
ë
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Elu(e)s
Ë
Absent
représenté
È
ë
Ë
par
S
14
L
par
S|4
ê
À
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
Chantal
CELESTIN
4# Maire-Adjolnt
Nicole
REVIDON
Conseillère
Municipale
X
Asma
GASRI
x
ITassadit CHERGOU
x
Ange
GALION
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jusqu'à
son arrivée
à 20h00
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Stéphane
WEISSELBERG
Raymond
CUKIER
Maire-Adjoint
X
Conseiller Municipal
Mme
Le Maire
Marie-Jeanne
CALSAT
Flora
GUGLIELMI
n
[Maire-Agjointe.
ES
CMIEION
Canseillère
Municipale
Ecnotoun
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Mäarie-Michelle
PHOJO
Amal
DJEDIDE
Maire-Adjointe
X
[Conseillère
Municipale
Sn)
T
Patrice
CALSAT
{Sofia
DAUVERGNE
Maire-Adjoint
X
|
Conseillère Municipale
SUphenSDUERE
Viviane VAN
DE
POELE
x
Î
|
Stéphane
DUPRE
x
Conseillère
Municipale
déléguée
(IA
Conseiller
Municipal
Olivier CATAYEE
x
|
Brigitte
MORANNE
x
Conseiller
Municipal
délégué
Conseillère
Municipale
l
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
.
Conseillère Municipale déléguée
x
Conseiller Municipat
Brigitte MORANNE
Fernando OLIVEIRA
LOURENCO
Stéphane
Corinne
BUZON
;
Consellter Municipal délégué
WENSSELBERG
Conseillère Municipale
pue
X
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
Conseitler Municipal
Aïda
DAOUD
Yaëlle
AZOULAY
Florian FAVIER-WAGENAAR
Conseillère
Municipale
HMOHANED
Conseillère
Municipale
|
Marcel
TRASI
[Serge
BARDIN
Conseiller
Municipal
RUE
Conseiller
Municipal
X
Isabelle
BOULAUDAT
x
Conseillère
Municipale
Î
Les
présents forment
la
majorité
des Conselllers
en exercice et pa
délibérer
en
des articles 1.2121-10, L2121-12,
2121-17 etl.2121-20 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Président
ayant ouvert
la séance et fait
l'appel nominal,
ll a été procédé
en conformité
de l'article 2121-15,
du
Code
précité à l'élection
pour
la présente
sezsion
d'un Secrétaire
pris dans
le
sein du
Conseil,
M.
Patrice CALSAT ayant
obtenu
la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté. Le
compte-rendu
de
la séance
du
25
mai
2016
a été
approuvé
à l'unanimité
des
présents.
AMENAGEMENT
Cession
d'un
terrain
sis
26
et
28bis
rue
des
Ormes,
composé
des
lots
B
et
C
à
provenir
de
la division
des
parcelles
AM
378
et AM
399
La Ville de
Romainville
est propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AM
378
et AM
399,
dont
une
partie
consiste
en
une
voie
de
desserte.
Il'est proposé
de
céder
un
terrain
clôturé
situé
en
fond
de
ces
parcelles
représenté
par
les
lots B et C, issus
de
la division
des
parcelles
AM
378
et AM
399
sises
26
et 28bis
rue
des
Ormes
d'une
surface
de
317m?,
à
Monsieur
et
Madame
T qui
souhaitent
y construire
une
maison
d'habitation.
Le
prix
de vente
à été
fixé
à 68.000,00€,
au-dessus
de
l'avis
de
France
Domaine.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
:26
Contre
: 04
(FG-Romainville
Ensemble)
Abstention
:03
(LR-MoDem-UDi)}
NPPV
: 00
Cession
du
lot A à provenir
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
AL 66 sise
26
rue
de
la Butte
Brachet
La
parcelle
cadastrée
section
AL
n°66
sise
26
rue
de
la Butte
Brachet
consiste
en
un
terrain
nu
totalement
enclavé
appartenant
à
la Ville
pour
l'avoir acquis
par
procédure
de
bien
vacant.
Ce
terrain
étant
inutilisable
au
vu
de
sa
situation
et
notamment
de
son
total
enclavement,
il est
proposé
de
céder
une
portion
de
celui-ci,
d'une
surface
de
132
m?,
à
Monsieur
et
Madame
L.
riverains
dont
la
propriété
jouxte
cette
portion
de
terrain.
Le
prix
de
vente
a été
fixé
à 15€/m?,
soit
1980,00€,
légèrement
au-dessus
de
l'avis de
France
Domaine.
Aussi,
il est
proposé
de
valider
la
proposition
de
cession
du
terrain
composé
du
lot
A
à
provenir
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°66
sise
26
rue
de
la
Butte
Brachet,
d'une
superficie
de
132
m?,
au
prix
de
1980,00€
hors
taxe
(MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
EUROS),
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
L.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: À
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
Cession
du
lot B à provenir
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
AL 66 sise
26
rue
de
la Butte
Brachet
La
parcelle
cadastrée
section
AL
n°66
sise
26
rue
de
la
Butte
Brachet
consiste
en
un
terrain
nu
totalement
enclavé
appartenant
à
la Ville
pour
l'avoir
acquis
par
procédure
de
bien
vacant. Ce
terrain
étant
inutilisable
au
vu
de
sa
situation
et
notamment
de
son
total
enclavement,
il est
proposé
de
céder
une
portion
de
celui-ci,
d'une
surface
de
128
m?,
à Madame
B.
riveraine
dont
la propriété
jouxte
cette
portion
de
terrain.
Le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
15€/m?,
soit
1920,00€,
légèrement
au-dessus
de
l'avis
de
France
Domaine.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la proposition
de
cession
du
terrain
composé
du
lot
B
à
provenir
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°66
sise
26
rue
de
la
Butte
Brachet,
d'une
superficie
de
128
m?,
au
prix
de
1920,00€
hors
taxe
(MILLE
NEUF
CENT
VINGT
EUROS),
au
profit
de
Madame
B.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
Approbation
d'une
convention
avec
ERDF
portant
constitution
d'une
servitude
sur
une
portion
de
la parcelle
communale
AH
531
sise 34 rue
Marcel
Ethis
au
droit
du
boulevard
Henri
Barbusse,
afin
de
permettre
l'établissement
à
demeure
de
deux
câbles
souterrain
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et leurs
accessoires
Le
terrain
cadastré
section
AH
n°531
sis
34
rue
Marcel
Ethis,
qui
relève
du
domaine
public
communal
{terrain
appartenant
à la commune
consistant
en
l'emprise
du
collège
Gustave
Courbet),
doit
faire
l'objet,
dans
sa
portion
limitrophe
du
boulevard
Henri
Barbusse
et
dans
le
cadre
des
travaux
liés
au
projet
de
plongement
du
tramway
T1,
d'un
renouvellement
des
réseaux
basse
tension
d'ERDF,
et
plus
précisément
de
l'enfouissement
de
deux
« canalisations
» souterraines
et
leurs
accessoires,
qui
ont
vocation
à rester
à
demeure
sur
ce
terrain
communal
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large
et
sur
une
longueur
totale
d'environ
66
mètres.
Afin
de
garantir
juridiquement
cette
opération,
il est
nécessaire
de
conclure
avec
ERDF
une
convention
portant
constitution
à
titre
gracieux
d’une
servitude
pour
permettre
l'implantation
de
ces
réseaux
souterrains
de
distribution
d'électricité.
La
parcelle
étant
par
ailleurs
occupée
et
gérée
par
le
Conseil
Départemental,
propriétaire
du
collège
Gustave
Courbet
(en
vertu
des
transferts
de
compétences
issus
des
lois de
décentralisation),
et
la portion
de
la
parcelle
objet
de
la
demande
étant
située
au
niveau
de
l'accès
principal
au
collège,
celui-ci
aura
à
donner
son
accord.
Îl'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
de
convention
de
servitude
au
bénéfice
d'ERDF
joint en
annexe,
portant
constitution
à titre gracieux
d’une
servitude
sur
une
portion
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°531
sise
34
rue
Marcel
Ethis
pour
permettre
l'implantation
de
réseaux
électriques
souterrains
(deux
câbles
basse
tension).
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
3
n°153
sise
« sente
des
Coudes
Cornettes
» La
parcelle
privée
communale
non-bâtie
cadastrée
section
J
n°153
sise
« sente
des
Coudes
Cornettes
»,
d'une
superficie
de
146m°,
consiste
en
une
bande
de terrain correspondant
à une
portion
de
l'ancienne
sente
des
Coudes
Cornettes
déclassée
depuis
plusieurs
années
du
fait de sa non-utilisation
et qui n'a pas
vocation
à être ré-ouverte. Il est donc
proposé
de céder
cette
parcelle
à la SCCV
GASTON,
propriétaire
riverain.
Conformément
à l'avis
de
France
Domaine,
le prix
de
vente
a été
fixé
à
150€/m°,
soit
22.000,00€.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
J n°153
sise
« sente
des
Coudes
Cornettes
», d'une
superficie
de
146m°,
au
prix de
22.000,00
€ hors
taxe (VINGT
DEUX
MILLE
EUROS),
au
profit de
la SCCV
GASTON.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: A
l’unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
Cession
de
la parcelle
du
domaine
privé
communal
AC
299
sise
12 boulevard
Henri
Barbusse
et
et transfert
de
gestion
d'un
volume
situé
en
tréfonds
de
la
parcelle
du
domaine
public
communal
Z 153
sise
9-11
avenue
de
Verdun
à la RATP
pour
le
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
impactées
par
le
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro.
Un
premier
dossier
de
cession
à
la
RATP,
portant
sur
la
majeure
partie
des
parcelles
communales
impactées
par
le projet
de
prolongement
de
la ligne
11
du
métro,
a été
présenté
au
précédents
Bureau
et
Conseil
Municipaux
de
mars
2016.
Ce
présent
dossier
est
lié aux
parcelles
communales
incluses
dans
le périmètre
de
DUP
qui
n'avaient
pas
été
incluses
dans
le premier
dossier
précité.
La SEDP,
filiale de
la RATP
mandatée
par celle-ci
dans
le cadre
des
acquisitions
foncières
à réaliser,
a notifié
à la Ville
par deux
courriers,
au
vu
des
estimations
rendues
par
France
Domaine,
des
offres
amiables
pour :
—
l'acquisition
par
la
RATP
de
la
parcelle
du
domaine
privé
cadastrée
section
AC
n°299
sise
12
boulevard
Henri
Barbusse,
au
prix
de
585.586,39€
toutes
taxes
et
charges
comprises
en
valeur
occupée,
—
le
transfert
de
gestion
au
profit
de
la
RATP
d'un
volume
en
tréfonds
de
la
parcelle
du
domaine
public
cadastrée
section
Z
n°153
sise
9
et
11
avenue
de
Verdun
(domaine
public),
tel
que
mentionné
sur
le
courrier
d'offre
et
sur
son
plan
annexé,
au
prix
de
5047,39€
toutes
taxes
et
charges
comprises.
Aussi,
it est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
offres.
il
est
précisé
qu'un
troisième
et
dernier
dossier
de
cession
à
la
RATP
sera
ultérieurement
présenté
concernant
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°25.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
:
Abstention
: NPPV: Cession
d'un
terrain
sis 6 Rue
Vassou,
parcelle
cadastrée
N76
La Ville de
Romainville
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
N76,
terrain
bâti
constitué
d'une
habitation
inoccupée. Ilest
proposé
de
céder
cette
parcelle
bâtie
d'une
surface
de
92m,
au groupement
Nexity
Apollonia/Eiffage
Immobilier,
lequel
envisage
la
construction
d'un
programme
immobilier
sur
une
assiette
foncière
comprenant
à
la
fois
des
terrains
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
et
la
parcelle
appartenant
à
la
Ville. Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
cession
du
terrain
cadastré
section
N
n°76
sis 6 Rue
Vassou,
d'une
superficie
de 92m°,
au
prix de
270.000,00
€ hors taxe
(DEUX
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS),
au
profit
du
groupement
Nexity
Apollonia/Eiffage
Immobilier.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 28
Contre
:02
(FG-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NPPV
:00
Autorisation
de
dépôt
par
la
société
COGEDIM
PARIS
METROPOLE
d'autorisations
d'urbanisme
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
Y19,
Y20
et
Y233
sises
89-91
avenue
du
président
Wilson
et
56
avenue
de
Verdun,
et
accord
sur
le
principe
de
désaffectation
et de
déclassement
d'une
partie
de
la parcelle
Y233
La Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
plusieurs
terrains
sis 89
et 93
avenue
du
président
Wilson
et 56
avenue
de
Verdun.
Un
programme
d'aménagement
urbain,
correspondant
à la phase
3 du
projet
dit «
Place
des
commerces
»,
est
envisagé
sur
une
assiette
foncière
composée
des
parcelles
du
domaine
privé
communal
cadastrées
section
Y n°19
et 20
ainsi
que
d'une
portion
de
la parcelle
du
domaine
public
communal
cadastrée
section
Y n°233
appartenant
à la Ville
et délimitée
en
hachures
rouges
sous
teinte
turquoise
sur
le plan
d'emprise
ci-joint. Ce
programme
prévoit :
—
la construction
d'environ
20
logements
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
1120
m?,
d'environ
250
m?
de
locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée
sur
une
emprise
foncière
constituée
des
parcelles
Ÿ 19,
Y 20
et d'une
portion
de
la parcelle
Y 233,
—
l'aménagement
d’un
square
public
arboré
dont
l'emprise
est
assise
sur
une
partie
de
la
parcelle
Y233,
le
restant
étant
occupé
par
l'extension
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
{CRD}
en
cours
d'achèvement.
Afin
de
ne
pas
retarder
le montage
opérationnel
de
ce
projet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
de
valider
le principe
de
la désaffectation
et du
déclassement
à venir
d'une
partie
de
l'emprise
du
futur
programme
immobilier,
d'une
superficie
d'environ
168
m?,
qui
sera
constatée
et
prononcée
par
délibération
ultérieure
du
Conseil
Municipal,
—
d'autoriser
la
société
COGEDIM
PARIS
METROPOLE
à
déposer
les
demandes
d'autorisations
administratives
nécessaires
dont
celles
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme
sur
les
parcelles
cadastrées
section
Y n°19,
20
et 233,
ainsi
qu'à
procéder,
sous
le contrôle
de
la Ville,
à des
études,
diagnostics
et
sondages
du
sol
et
du
bâti
sur
ce
bien
sans
atteindre
de
façon
permanente
à
son
affectation
actuelle. il
est
précisé
qu'un
dossier
de
cession
des
parcelles
concernées
par
le
programme
immobilier
sera
ultérieurement
soumis
en
bureau
et conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 26
Contre
:03
(LR-MoDem-UDl)
- 04
(FG-Romaïinville
Ensemble)
Abstention
:
NPPV : Renonciation
à
une
servitude
de
cour
commune
établie
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E n°81
(Pavillon
de
l'Horloge)
et
E n°54
(propriété
d'UTB)
Un
contrat
de
cour
commune
portant
constitution
d'une
servitude
de
non
aedificandi,
c'est-à-dire
l'interdiction
de
construire
dans
le
périmètre
de
cette
servitude,
a été
établi
il y a
un
peu
plus
de
50
ans
sur
une
portion
de
la parcelle
alors cadastrée
section
E n°8
sise
53
route
de
Noisy
à Romainville
à l'initiative
de
son
propriétaire
d'alors,
la
société
ETABLISSEMENT
DESCHIENS,
le
contrat
de
cour
commune
ayant
vocation
à s'appliquer
à elle-même
ainsi
qu'à
tous
ses
ayants
causes,
acquéreurs
successifs
et détenteurs
de
cet
immeuble.
Cette
parcelle
cadastrée
section
E n°8
avait
au
moment
de
la conclusion
du
contrat
précité,
déjà
vocation
à être
divisée
en
deux
nouvelles
parcelles
cadastrées
section
E n°53
et
n°54.
Ainsi,
et
comme
le précisent
les
documents
ci-joints,
la servitude
non
aedificandi
précitée,
d'une
surface
de
81m?
et
délimitée
par
les
lettres
À,
B,
C
et
D,
s'est
donc
appliquée
à
une
portion
de
35,55m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°53
(lot
n°1
de
la
division)
et
à
une
portion
de
45,45m°?
de
la
parcelle
cadastrée
section
E n°54
{lot
n°2
de
la division).
Par
suite,
la
route
de
Noisy
a changé
d'appellation
pour
devenir
l'avenue
Gaston
Roussel
et
a fait
l'objet
d'une
nouvelle
numérotation.
En
outre,
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°53
a
fait
l'objet
d'une
nouvelle
division
en
trois
parcelles
cadastrées
section
E n°81,
82
et 83
: les
parcelles
cadastrées
section
E n°81
(pavillon
de
l'Horloge/maison
du
projet
et
n°82
{espaces
publics
aménagés
limitrophes)
ont
alors
été
acquises
en
2015
par
la Commune
dans
le cadre
de
la ZAC
de
l'Horloge.
Ainsi,
du
fait
des
divisions
parcellaires
et
modifications
d'adressage
intervenues
depuis
1965,
cette
servitude
de
non
aedificandi
instituée
par
contrat
de
cour
commune
s'applique
donc
à
ce
jour
à
deux
parcelles,
situées
dans
la ZAC
de
l'Horloge
:
_-
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°54
sise
59
avenue
Gaston
Roussel,
appartenant
à
la SCI
OURCQ
ROMAINVILLE,
dont
le gérant
est
la société
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
(dite
«
UTB
»),
_
la parcelle
cadastrée
section
E n°81
sise
63
avenue
Gaston
Roussel,
appartenant
à la Commune
de
Romainville
(pavillon
de
l'Horloge/maison
du
projet).
Aujourd'hui,
le maintien
de
cette
servitude
n’a
plus
lieu d'être
au
regard
de
la réalité
physique
et n'est
plus
compatible
avec
les
règles
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur,
qui
permettent
l'implantation
des
constructions
en
limite
séparative.
Aussi,
la
SCI
OURCQ
ROMAINVILLE,
qui
souhaite
renoncer
à
cette
servitude,
demande
en
conséquence
à
là Commune
d'en
faire de
même
pour
pouvoir
la supprimer
par
acte
notarié.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1)
de
renoncer,
en
tant
que
propriétaire
du
pavillon
de
l'Horloge,
à
cette
servitude,
2)
de
décider,
en
tant
qu'autorité
ayant
approuvé
le
PLU
en
vigueur
pour
cette
zone,
de
sa
suppression,
au
vu
de
l'accord
des
propriétaires
concernés
par
celle-ci.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier. Pour
: 29
Contre
:00
Abstention
: 04
(FG-Romainville
Ensemble)
NPPV: Acquisition
du
bien
composé
des
parcelles
cadastrées
section
S n°48
et n°141
sis
52
avenue
Lénine
Le
bien
bâti
sis 52
avenue
Lénine,
composé
des
parcelles
cadastrées
section
S n°48
et n°141,
d'une
surface
cadastrale
totale
de
2067m?,
consistant
en
un
entrepôt,
appartient
à
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-
de-France
(EPFIF)
pour
l'avoir
acquis
par voie
amiable
en
2013.
Dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Gagarine,
ce
bien
a vocation
à être
acquis
par
la Ville
au
plus
tard
le 30
juillet
2016
pour
être
démoli,
cette
démolition
étant
nécessaire
à très
court
terme
dans
le
cadre
de
la
construction
du
futur
pôle
enfance
et
de
l'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à sa
desserte.
Le
surplus
de
terrain
est
destiné
à être
revendu
en
charges
foncières
dont
le montant
équivaudra
au
prix
actuel
d'acquisition.
Le
prix
principal
praposé
pour
cette
acquisition,
de
3.550.553,37€
HT,
correspond
à l'agrégat
constitué
du
prix
d'acquisition
en
2013
payé
par
l'EPFIF
(3,5
millions
d'euros
HT)
et des
frais
de
portage,
le tout
minoré
des
loyers
perçus,
méthode
de
fixation
de
prix
pratiquée
par
l'EPFIF,
comme
indiqué
dans
la
convention
d'intervention
foncière.
S'ajoutera
à ce
prix
principal
des
frais
secondaires
de
deux
natures
:
_
D'une
part,
en
cas
de
frais occasionnés
par
des
aléas
qui
surviendraient
sur ce
bien
entre
le 30
mai
2016
(date
à laquelle
l'EPFIF
a arrêté
et proposé
le montant
de
la vente),
et le jour de
signature
de
la vente
(laquelle
doit
avoir
lieu
avant
le 30juillet
2016),
ces
frais,
que
l'EPFIF
estime
à 20.000€
(vingt
mille
euros)
pour
la période
du
30
mai
2016
au
30juillet
2016
et qui
devront
en
tout
état
de
cause
être justifiés
par
lui,
seront
alors
à ajouter
au
prix
principal
de
vente
susmentionné.
_
D'autre
part,
il est
rappelé
que
les
taxes,
notamment
la TVA
sur
marge,
ainsi
que
les
frais
de
la
vente
sont,
comme
usuellement
en
matière
de
vente
immobilière,
à la charge
de
l'acquéreur,
ici la Ville.
Le
paiement
du
prix
définitif
(soit
la
somme
du
prix
principal
et
des
éventuels
frais
liés
aux
aléas)
interviendra
de
la
façon
suivante
:La
TVA
sur
marge,
calculée
sur
ce
prix
définitif,
sera
versée
lors
de
la
signature
de
l'acte,
avant
le
30
juillet
2016,
50%
de
ce
prix
définitif
de
vente
HT
sera
versé
au
1“
juin
2017,Le
solde,
soit
les
50%
restants
du
prix
définitif
de
vente
HT,
sera
versé
au 1° juin
2018.Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'acquisition
du
bien
sis 52
avenue
Lénine,
composé
des
parcelles
d'une
superficie
cadastrale
totale
de
2067m?°
au
prix
principal
de
3.550.553,37€
(TROIS
MILLION
CINQ
CENT
CINQUANTE
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
TROIS
EUROS
ET
TRENTE
SEPT
CENTIMES
HT)
et
les
modalités
de
paiement
de
ce
prix,
ainsi
que
d'acter
le principe
d'acceptation
des
frais secondaires,
qui
ne
pourront
être
définis
qu'au
jour
de
la
vente,
et
de
renoncer
à
la
production
par
l'EPFIF
des
diagnostics
immobiliers
d'usage
avant-vente,
la Ville
devant
faire
réaliser
pour
son
compte
les diagnostics
obligatoires
avant
démolition.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 26
Contre
: 04
(FG-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDl)
NPPV
: 00
Cession
des
parcelles
J152
sise
sente
des
Coudes
Cornettes
et J70
sise
166
rue
Paul
de
Kock
et
annulation
de
la
précédente
délibération
de
cession
du
Conseil
Municipal
n°13_12_07
du
18/12/2013 La Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
sectionJ n°152
sise
sente
des
Coudes
Cornettes
et section
1 n°70
sise
166
rue
Paul
de
Kock.
La
première
consiste
en
une
étroite
bande
de
terrain
d'une
superficie
de
112m?
correspondant
à
une
portion
de
l'ancienne
sente
des
Coudes
Cornettes
déclassée
depuis
plusieurs
années
du
fait
de
sa
non-
utilisation
et qui
n'a
pas
vocation
à être
ré-ouverte
La
seconde
correspond
à un
bien
d'une
superficie
de
291m?
pour
lequel
le Conseil
Municipal
avait
décidé
fin 2013
de
sa
cession
à Monsieur
F.
Toutefois,
et
malgré
de
nombreuses
relances
à la fois
de
la Ville
et
du
notaire,
Maître
CRENEAU-JABAUD,
Monsieur
F. n'a
à ce jour
—
soit
deux
ans
et demi
après
la décision
de
cession
à son
profit
- toujours
pas
pu
obtenir
de
financement
lui permettant
d'acquérir
ce
bien,
ce qu'il a fait savoir à la commune,
rendant
ainsi
impossible
la conclusion
de
l'acte
de
vente.
Au
vu
de
l'incapacité
de
Monsieur
F. à financer
l'acquisition
de
cette
parcelle
cadastrée
sectionJ
n°70,
la
vente
de
celle-ci
à son
profit
ne
paraît
donc
dans
ce
contexte
plus
envisageable.
Ilest
donc
proposé
de
céder
ces
deux
parcelles
à la SARL
AB
GROUP
HOLDING,
au
prix
de
:
—
80.000,00
€
hors
taxes
pour
la
parcelle
470,
soit
environ
274,9€/m?,
prix
de
cession
au-dessus
de
l'avis
France
Domaine
et
identique
au
prix
convenu
avec
l'ancien
acquéreur,
—
et
17.000,00
€
hors
taxes
pour
la
parcelle
1152,
conformément
à
l'avis
France
Domaine,
soit
150€/m!.
Afin
de
respecter
le
parallélisme
des
formes,
il
conviendra
préalablement
d'annuler
là
précédente
délibération
de
2013
décidant
la cession
de
la parcelle
370
à
Monsieur
F.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
1 -Déclassement Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
:00
2-— Cessions Pour
: 26
Contre
: 04
{FG-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NPPV
:
Déclassement
du
domaine
public
communal
d'un
volume
au
sein
des
parcelles
cadastrées
section
V,
n°
147,
164
et
166,
sises
37
rue
Madeleine
Odru
à
Romainville,
correspondant
à
l'ancienne
cuisine
centrale.
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
bâties
cadastrées
section
V
n°147,
164
et
166,
au
sein
desquelles
est
implanté,
au
37
rue
Madeleine
Odru,
le bâtiment
de
l'ancienne
cuisine
centrale
municipale,
comprenant
également,
une
partie
en
rez-de-chaussée
servant
à
l'école
Marcel
Cachin.
L'ancienne
cuisine
centrale,
désaffectée
depuis
plusieurs
années,
a
été
mise
à
disposition
depuis
février
2013
à l'association
A Table
Citoyens.
il'est
proposé,
dans
la
perspective
d'accompagner
le
développement
de
l'entreprise
Baluchon
—
A
Table
Citoyens
par
la
signature
d'un
bail
emphytéotique,
de
déclasser
du
domaine
public
un
volume
immobilier
(volume
n°2
au
sein
de
l'état
descriptif
de
la
division
en
volumes) correspondant
aux
locaux
de
l'ancienne
cuisine
centrale,
le
volume
n°1
gardant
son
affectation
scolaire. Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: À
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
:00
VOIRIE
Approbation
de
la convention
avec
le SIPPEREC
Le
SIPPEREC,
autorité
concédante
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
en
exécution
d'une
convention
de
concession
conclue
avec
EDF
le 5 juillet
1994,
favorise
sur
le territoire
de
la concession
les
actions
de
nature
à
permettre
notamment
une
meilleure
intégration
des
ouvrages
dans
l’environnement.
La
Collectivité,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
mise
en
valeur
et
de
protection
de
l'environnement,
s'est
déclarée
volontaire
pour
la
réalisation
de
travaux
d'intégration
dans
l'environnement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
sur
son
territoire,
situés
Alexandre
Dumas
(entre
la
rue
Émile
Zola
et
la
rue
Racine).
Le
SIPPEREC
et
la
Collectivité
se
sont
rapprochés
afin
de
préciser
les
conditions
de
réalisation
de
ces
travaux.
En
sa qualité
de
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'intégration
des
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
dans
l’environnement,
il revient
au
SIPPÉREC
de
favoriser
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
situé
sur
le territoire
de
la Collectivité,
Alexandre
Dumas
(entre
la
rue
Émile
Zola
et
la
rue
Racine),
et
à
régler
la
totalité
des
dépenses
afférentes
aux
travaux
correspondants. Il
perçoit
à
ce
titre
les
subventions
financières
susceptibles
d'être
obtenues
pour
cette
opération.
Et
lorsque,
comme
c’est
le cas
en
l'espèce
les
lignes
aériennes
de
communications
électroniques
ont
en
tout
ou
partie
des
supports
communs
avec
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
il est
procédé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
au
remplacement
des
lignes
aériennes
de
communications
en
utilisant
en
tout
ou
partie
le
même
ouvrage
souterrain
que
celui
construit
en
remplacement
de
l'ouvrage
aérien
commun.
La
réalisation
de
ces
travaux
a
par
ailleurs
conduit
la Collectivité
à
engager
une
réflexion
d'ensemble
sur
l'état
existant
des
autres
réseaux.
A
cette
occasion,
elle
a
souhaité
procéder
dans
le
même
temps
à
l'enfouissement
des
autres
réseaux
aériens.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les modalités
de financement
et de
réalisation
des travaux
de
mise
en
souterrain
et
de
réfection
de
la voirie
sur
le territoire
de
Romainville.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: À
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
AFFAIRES
ECONOMIQUES
Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
la SAS
Baluchon
— A Table
Citoyens
sur l'ancienne
cuisine
centrale,
37
rue
Madeleine
Odru.
L'association
A
Table
Citoyens
et
la
Commune
de
Romainville
ont
contracté
le
28
février
2013,
une
convention
de
mise
à disposition
de
l'ancienne
cuisine
centrale
situé
37
rue
Madeleine
Odru
à
Romainville. L'évolution
des
activités
de
l'association
A Table
Citoyens
depuis
la signature
de
la convention,
a
entraîné
la création
de
la SAS
Baluchon
— A Table
Citoyens,
cette
dernière
s'étant
vue
transférer
les
activités
entrepreneuriales
de
l’association
A Table
Citoyens.
Baluchon
est
une
entreprise
d'insertion
par
l’activité
économique,
agréée
entreprise
d'utilité
sociale,
qui
poursuit
les objectifs
suivants
:
-
Développer
toute
activité
concourant
à la création
d'emplois
pour
des
personnes
en
difficultés
et favorisant
un
accès
à une
alimentation
bonne,
saine et juste.
En
particulier,
elle développe
dans
un
1%
temps
une
activité
de
préparation
et
de
livraison
de
plats
cuisinés,
ainsi
que
des
prestations
de
traiteur.
- Gérer
et
animer
des
sociétés
liées
au
développement
local
de
l'emploi,
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
et
l’aide
à la création
d'activités.
-
Rechercher
et
innover
autour
de
dispositifs
de
développement
local
de
l'emploi,
de
la
réinsertion
et du
financement
solidaire.
-
Promouvoir
des
formes
d'entrepreneuriat
autour
des
valeurs
de
l’économie
sociale
et solidaire.
La SAS
Baluchon -—
A Table
Citoyens
emploie
30
personnes,
dont
la moitié
de
salariés
en
parcours
d'insertion,
et vise
un
objectif
de
40
emplois
d'ici
la fin
2016.
Aussi
pour
accroître
ses
capacités
de
production
et
donc
ses
effectifs,
l’entreprise
:
- À
réalisé
sur
la
période
2014-2015
des
travaux
de
modernisation
et
de
réaménagement
de
la
cuisine
centrale.
- Porte
un
projet
d'extension
de
l'ancienne
cuisine
centrale.
Objectifs
et attentes
de
la SAS
Baluchon
— A Table
Citoyens
:
- Disposer
d’un
contrat
qui
inscrit sur le long terme
la présence
de
l'entreprise
au sein
de
la cuisine
centrale
et apporte
des
garanties
de
pérennité
de
l’activité
aux
partenaires
financiers.
- Poursuivre
les travaux
de
modernisation
et
d'extension
de
la cuisine
centrale.
- Permettre
un
ancrage
durable
de
l'entreprise
sur
le territoire.
- À
minima,
disposer
d’un
effectif salarié
de
50
emplois
à l'horizon
2017.
- Poursuivre
et approfondir
les
partenariats
avec
les
acteurs
sociaux
et économiques
de
la ville.
- Accompagnement
à
l'émergence
et
au
développement
de
nouvelles
entreprises
sociales
sur
le
territoire
(2
accompagnements
en
cours
: Paysan
Urbain
et incubation
du
projet
des
Confitures
Re-Belles
par
l'association
A Table
Citoyens).
Objectifs
et attentes
de
la Ville de
Romainville
:
- Pérenniser
l'implantation
de
l’entreprise
Baluchon
sur
son
territoire.
- Permettre
l'émergence
d'un
écosystème
local
autour
de
«
l'alimentation
durable
»,
créateur
d'emplois
et socialement
responsable.
- Réduire
au
maximum
ses
charges
d'entretien
et
de
fonctionnement
liées
à
l'ancienne
cuisine
centrale. - Générer
un
rendement
locatif. Les
conditions
inscrites
dans
le bail
emphytéotique :
Le
bail
emphytéotique
est
conclu
pour
une
durée
de
19
ans,
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle
de
15
000 £
(indexée
sur l'évolution
de
l’indice
INSEE
des
loyers commerciaux)
par
la
SAS
Baluchon
—
A
Table
Citoyens.
Cette
dernière
versera
au
moment
de
la
signature
la
somme
de
10
000
€.
L'emphytéote
devra
s'acquitter
de
l'ensemble
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation
du
bâtiment. Il devra
effectuer
les travaux
d'amélioration
et d'aménagement
suivants
:
- Renouvellement
de
l'étanchéité
du
toit
pour
un
montant
estimé
à 100
000
€.
- La
construction
d'un
bâtiment
composé
d'un
RDC
de
22
m?
{sanitaires
et
bureaux},
d'un
1er
étage
de
44
m?
(bureaux)
et d'un
2ème
étage
de
44
m?
pour
un
montant
estimé
à
157
876
euros
HT. A
l'expiration
du
bail
emphytéotique,
la Ville
deviendra
propriétaire
des
constructions
réalisées
par
l'emphytéote.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
:
Abstention : NPPV
:
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Amélioration
du
dispositif
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
La
première
raison
pour
l'amélioration
de
ce
dispositif
contractuel,
porté
par
la Ville
et
l’État,
trouve
son
origine
dans
l'augmentation
importante
de
la dotation
de
l’État à ce dispositif qui
passe
de
7000€
à 27950€.
Cela
prend
en
compte
la
possibilité
que
les
conseils
citoyens
en
place
sur
le
territoire
notamment
ainsi
que
d'autres
acteurs
de
quartier
(amicales
de
locataires,
des
associations
diverses)
deviennent
des
utilisateurs
de
ce
fonds.
La
deuxième
résulte
aussi
de
la
nécessité
d'ouvrir
ce
dispositif
à
des
acteurs
ne
se
situant
pas
nécessairement
sur
un
des
quatre
quartiers
prioritaires,
voire
extérieurs
à
Romainville
mais
dont
les
publics
cibles
se
situent
dans
l'un
de
ses
quatre
Quartiers
Prioritaires
de
la Politique
de
la Ville.
Ensuite,
il convient
de
mieux
articuler
le FIA
avec
le
programme
annuel
d'actions
afin
de
permettre
à des
projets
jugés
intéressants
mais
non
retenus
dans
la
programmation
de
bénéficier
quand
même
de
financements
jusqu'à
une
hauteur
de
3000€.
Enfin,
et
c'est
le
corollaire
du
point
précédent,
il
s'agit
d'ouvrir
l'éligibilité
du
FIA
à
l'ensemble
des
thématiques
de
l'Appel
à Projets
annuel.
Cela
doit
permettre
l'éclosion
de
projets
sur
des
problématiques
mal
couvertes
à ce jour
telles
que,
par
exemple
la santé
ou
bien
encore
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
le
développement
durable.
Il est
donc
proposé :
- D'une
part,
d'adopter
un
nouveau
règlement
qui
entérine
les
changements
préconisés
ci-dessus.
Pour
que
l'organe
délibérant
de
la commune
puisse
visualiser
les changements
proposés,
en
annexe
du
présent
rapport
est joint
l'actuel
règlement
et
le nouveau
avec,
en
italiques,
les propositions
de
modification. - D'autre
part,
de
donner
une
visibilité
plus
grande
à ce
dispositif
ainsi
qu'une
plus
grande
permanence,
sous
là forme
d'un
appel
à projet
simplifié
valable
toute
l'année,
consultable
sur
le site
de
la Ville
et avec
un
calendrier
décisionnaire
actualisé
sur
lequel
les
espaces
de
proximité,
le Service
de
la Vie
Locale
ainsi
que
les services
municipaux
concernés,
en
lien
avec
le Chef
de
Projet
Politique
de
la Ville,
informeront
les
porteurs
potentiels.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: À
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
VIE
LOCALE
Subvention
à l'association
culturelle
pour
développement
du
chant
Ce
dossier
vous
est
présenté
dans
le cadre
de
l'instruction
des
demandes
de
subvention
et ce
en
complément
des
subventions
attribuées
lors
du
vote
du
budget
primitif en
mars
dernier.
Il s'agit
d'attribuer
une
subvention
qui
avait
été
inscrite
en
dépense
imprévue,
en
prévision
des
demandes
non
encore
transmises.
+ _ Association
culturelle
pour
développement
du
chant
Demande
: 500
€
Propose
: 500
€ identique
à celle
versée
en
2015
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPY
: 00
ACTION
SOCIALE
Protocole
d'accueil
des
enfants
et
adolescents
en
situation
de
handicap
Contexte: La
participation
active
des
personnes
handicapées,
à
tous
les
âges
et
dans
tous
les
domaines
de
la
vie,
constitue
un
engagement
fort
de
la municipalité.
A
travers
sa
Commission
Communale
d'Accessibilité
créée
en
2008
et
la Charte
Ville
Handicap
signée
en
2010,
Romainville
s'est
inscrite
dans
une
volonté
soutenue
de
développer
l'accessibilité
de
chacun,
dans
un
projet
de
société
solidaire
et
non
discriminante
rappelé
par
la loi du
11
février
2005.
Ainsi,
accompagnée
des
partenaires
institutionnels
(Éducation
Nationale,
Caisse
d'Allocations
Familiales,
Conseil
Départemental,
Services
municipaux...)
et
associatifs
(UNAFAM,
Trisomie21
Seine-Saint-Denis,
UDAF
93...),
la Ville
souhaite
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dès
la petite
enfance,
dans
les activités
périscolaires
et extrascolaires.
En
effet,
favoriser,
dès
les
premières
années,
l'accueil
de
l'enfant
en
situation
de
handicap
dans
un
cadre
ordinaire
constitue
une
démarche
de
pleine
mixité
sociale
garantissant
une
vie
ouverte
sur
les
autres
et une
plus
grande
autonomie.
Les
parents
d'enfants
en
situation
de
handicap
ont
les
mêmes
besoins
et
les mêmes
attentes
que
tous
les
parents
: pouvoir
bénéficier
d'activités
de
loisirs
pour
leurs
enfants,
et
souhaits
de
le
socialiser
sur
des
temps
autres
que
celui
de
l’école
ou
en
dehors
de
centres
spécialisés.
L'accueil
d’un
enfant
handicapé,
doit
lui
permettre
de
découvrir
et
mobiliser
des
potentialités
et
des
compétences
inconnues,
de
partager
les
découvertes
avec
ses
pairs,
d'initier
l'entraide
dans
un
groupe,
d'ouvrir
et d'orienter
le regard
des
enfants
et des
adultes
sur
la diversité.
Depuis
plusieurs
années,
Romainville
propose
des
actions
d'accueil
et
d'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Ces
expériences
ont
permis
d'identifier
un
certain
nombre
de
freins
à
lever
pour
continuer
sur cette
voie.
Ainsi,
l'identification
des
enfants
en
situation
de
handicap
afin
d'informer
au
mieux
les
familles
et
d'anticiper
les besoins
a été
relevée
;la
transversalité
et la coordination
entre
acteurs
est
à développer
au
sein
des
services
municipaux
et
entre
la
ville
et
les
services
extérieurs
(Éducation
nationale,
Conseil
départemental,
MDPH,
CAF,
etc.)
; la formation
des
professionnels
municipaux
est
à renforcer.
Parce
que
la Ville
souhaite
lever
ces
freins
et affirmer
davantage
sa
politique
volontariste
en
direction
des
familles
d'enfants
en
situation
de
handicap,
un
protocole
d'accueil
devrait
permettre
de
réunir
les acteurs
concernés
autour
d'un
repérage
des
difficultés
afin
d'y
apporter
des
réponses
concrètes.
Il s'agit,
dans
la
mesure
du
possible,
de
favoriser
le lien avec
les familles
d'enfants
en situation
de
handicap
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
et de
développer
leur
participation
dans
la vie
sociale.
Le
Protocole
d'accueil :
La
volonté
politique
et
institutionnelle
sur
le
territoire
de
Romainville
a
permis
une
mutualisation
des
compétences
afin
de
faciliter
aux
enfants
en
situation
de
handicap
l'accès
à l'accueil
municipal.
L'objectif
est
de
concrétiser
la
réflexion
collective
par
la mise
en
place
d'un
protocole
d'accueil
concerté.
Ce
protocole
garantit
aux
familles
un
accueil
accompagné,
la possibilité
de
continuer
à mener
le projet
de
vie
de
leur
enfant,
la
mise
en
place
d’un
lien
entre
partenaires
afin
d'apporter
à
l'enfant
une
réponse
globale
à ses
besoins.
Néanmoins,
tous
restent
conscients
des
difficultés
à mettre
en
œuvre
une
accessibilité
totale.
En
effet,
certaines
contraintes
techniques,
par
exemple,
peuvent
empêcher
l'accueil
ou
{a
participation
d'un
enfant.
La vie
en
collectif peut,
par ailleurs, générer
de
la souffrance
pour
certains
enfants.
Il est donc
important
de
rester
vigilant,
tout
en
étant
à
l'écoute
des
possibilités
et
volontés
de
chacun,
parents,
enfants,
associations,
professionnels,
administrations.
Les
objectifs
de
ce
protocole
sont
:
+
D'effectuer
un
état
des
lieux
partagé
interinstitutionnel
dans
un
but
d'information
des
familles
et
d'évaluation
des
besoins
;
+ __
De
faciliter
les démarches
des
familles
au
quotidien
par
une
centralisation
des
besoins
de
l'enfant
via
des
référents
« handicaps
» désignés
par
tranche
d'âge
(0/3
ans,
3/11
ans,
11/17
ans)
dans
les
structures
municipales
identifiées
;
+ __
De
dynamiser
la
coordination
entre
tous
les
acteurs
pour
assurer
un
suivi
optimal
des
besoins
et
tenter
d'apporter
des
réponses
à des
problématiques
soulevées
;
+ __
D’améliorer
les
conditions
d'accueil
(sensibilisation,
formation,
aménagement
….}
pour
aider
les
équipes
professionnelles
à
construire
collectivement
un
accueil
adapté
autour
du
projet
de
l'enfant
et
de
sa
famille.
Pour
ce
faire,
une
équipe
pluridisciplinaire
permettant
d'évoquer
les situations
sera
mise
en
place
afin
de
tenter
de
répondre
collectivement
à des
situations
problématiques.
Des
référents
«
handicap
»
par
tranches
d'âge:
0/3
ans,
3/11
ans,
11/17
ans
seront
nommés
et
les structures
municipales
identifiées
:
- les structures
collectives
de
la petite
enfance,
- les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
Ces
référents
seront
chargés
de
centraliser
les
besoins
des
familles
sur
un
outil
« de
liaison
» en
vue
des
rencontres
au
sein
de
l'équipe
pluridisciplinaire.
Afin
de
renforcer
le soutien
et
l'accompagnement
à
la fois
des
familles
et
du
public
concerné,
un
plan
de
formation
interne
en
direction
des
agents
au
contact
du
public
en
situation
de
handicap
(enfants
et
adolescents)
sera
proposé.
Bien
que
le
protocole
soit
un
outil
formalisé
sur
des
supports
écrits,
il est
essentiel
de
privilégier
avant
toute
chose
la communication
orale.
En
effet,
l'échange
permet
de
comprendre
les
besoins
des
uns
et des
autres,
les
limites
et
les
contraintes.
Ainsi,
le
référent
handicap
accueillera
la
famille
et
l'enfant
pour
compléter
ensemble
les documents
du
protocole
et échanger
oralement
sur
le projet
de
l'enfant.
Afin
d'affiner
l'évaluation
et
créer
une
cohérence,
garante
d'un
bon
fonctionnement,
autour
du
projet
de
l'enfant,
une
prise
de
contact
sera
établie,
avec
l'accord
de
la
famille,
avec
les
partenaires
intervenants
dans
la vie
de
l'enfant.
Une
équipe
pluridisciplinaire
orientatrice
évaluera
la
possibilité
de
l'accueil,
les
modalités
à
mettre
en
œuvre
pour
garantir
le bien-être
de
l'enfant
concerné.
Cette
étape
vise
à anticiper
les
besoins
de
l'enfant
et
les contraintes
du
lieu
d'accueil
municipal.
La
préparation
de
l'accueil
passe
donc
nécessairement
par
la
préparation
du
nouvel
environnement
de
l'enfant,
qui
nécessite
de
sensibiliser
les
autres
enfants
tout
au
long
de
l'année
sur
les
différences
; de
former
les
agents
pour
être
en
mesure
de
proposer
à
la
famille
et
l'enfant
concerné
une
personne
qualifiée
; d'informer
les autres
acteurs
qui
interviennent
autour
de
l'enfant,
que
ce
dernier
bénéficie
d'un
accueil
dans
un
service
municipal,
afin
de
mutualiser
les
informations,
expertises,
et
anticiper
les éventuels
problèmes. Le
projet
établi
reste
évolutif
tout
au
long
de
l'accueil
de
l'enfant
concerné,
au
rythme
de
son
développement,
des
problèmes
rencontrés,
et
de
la vie
de
la structure
ou
du
service
accueillant.
Il'est nécessaire
de
rester à l'écoute
et d'évaluer
régulièrement
le projet
d'accueil
de
l'enfant
concerné,
en
réactualisant
le protocole.
Pour
ce faire,
deux
étapes
sont
essentielles
: établir un
bilan
de
parcours
intermédiaire
autour
du
protocole
d'accueil
avec
la
famille
et
le
réadapter
si
besoin
afin
de
créer
une
réactivité
garante
du
bien-être
de
l'enfant
et
enfin,
établir
un
bilan
définitif
de
fin
d'accueil
avec
les
acteurs
intervenants
autour
du
projet
d'accueil
de
l'enfant.
Le
protocole
d'accueil
intègre
les
documents
qui
seront
complétés
avec
le
référent.
Ces
fiches
de
renseignement
sont
nécessaires
à cette
évaluation
dynamique
de
l'accueil
de
l'enfant
concerné.
Dépositaire
des
informations
compilées
dans
le
protocole,
le
référent
aura
un
rôle
centralisateur
afin
d'éviter
aux
familles
la contrainte
répétitive
des
différentes
inscriptions
aux
différents
services.
Soumis
au
secret
professionnel
de
par
la nature
des
éléments
à sa disposition,
le référent
handicap
aura
pour
rôle
de
transmettre
uniquement
les
informations
nécessaires
à l'accueil
de
l'enfant.
Les
référents
handicap
accompagnés
par
l'équipe
pluridisciplinaire
réunissant
des
professionnels
de
l'éducation,
du
médical,
du
social
auront
également
pour
rôle
d'animer
les
réunions
passerelles
permettant
de
préparer
l'arrivée
d’un
enfant
en
cycle
supérieur
et
par
le fait,
de
faciliter
la
mise
en
place
de
parcours
cohérents.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: À
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:05
(FG-Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00 DIRECTION
GENERALE
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Jacques
Champion,
Maire-
adjoint
délégué,
à l'aménagement,
au
patrimoine
et aux
mobilités
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dans
ses
alinéas
1 et
2 :
«
Le
maire
ou
les élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par le code
pénal,
les lois spéciales
et le présent
code.
La commune
est tenue
de
protéger
le maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté
».
Monsieur
Jacques
Champion,
en
sa
qualité
de
maire-adjoint
de
la commune
de
Romainville
a été
la cible
d'une
vidéo
comportant
des
propos
gravement
injurieux
à son
encontre,
diffusée
sur
les
réseaux
sociaux.
La
protection
fonctionnelle
est
donc
sollicitée.
A
cet
égard,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
et
de
délibérer,
notamment
sur toute
question
pouvant
engendrer
les
dépenses
pour
la
collectivité,
notamment
sur
la
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Jacques
Champion.
il sera
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Jacques
Champion,
- de
mandater
la somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l’avocat
assurant
la
défense
des
intérêts
de
Monsieur
Jacques
Champion,
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
:26
Contre
:05
(FG
-Romainville
Ensemble)
- 03
(LR-MoDem-UDI)
Abstention
:00
NPPV
: 00
Plainte
de
la ville
de
Romainville,
en
tant
que
personne
morale
avec
constitution
de
partie
civile à l'encontre
de
M.
B.
Deux
vidéos
postées
récemment
sur
Vimeo
et
You
Tube,
contiennent
des
propos
diffamatoires
envers
la ville
de
Romainville
tenus
par
M.
B.
Il fait
mention
« d'épuration
sociale
et
de
chasse
aux
pauvres
» et de
« nettoyage
social
et
ethnique
».
La
ville
de
Romainville
en
tant
que
personne
morale
va
porter
plainte
contre
M.
B
pour
diffamation
en
se
constituant
partie
civile
devant
le
tribunal
de
Grande
Instance
de
Paris
{juridiction
compétente
pour
des
diffusions
sur
Internet).
Les
dispositions
des
articles
47
et 48
de
la loi du
29 juillet
1981
sur
la liberté
de
la presse,
relatifs
aux
pouvoirs
respectifs
du
ministère
public
et
de
la
victime
en
matière
de
mise
en
œuvre
de
l'action
publique
subordonnent
la
mise
en
œuvre
de
l'action
publique
par
le
ministère
public
à
une
délibération
prise
en
assemblée
générale. Cette
obligation
a été
confirmée
par
la décision
n°2013-350
du
Conseil
Constitutionnel.
En
l'espèce,
il s'agit
ici
de
la ville
de
Romainville
en
tant
que
personne
morale
à
laquelle
il à été
portée
atteinte
en
diffamation.
Le
conseil
municipal
est
l'assemblée
compétente
pour
autoriser
Mme
le
Maire
à ester
en
justice
et à se
constituer
partie
civile.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
:26
Contre
:05
(FG
-Romainville
Ensemble)
- 03
(LR-MoDem-UDI)
Abstention
:00
NPPV
: 00
La
séance
est levée
à 20H36.
Corinne
VALLS
Re sr
sidente
du
Conseil
Départemental
bine
Saint
Denis.
Compte
rendu
affiché
le : 30 Juin
2016 interventions
:
Conseil
municipal
du
22 juin2016
:
Florian
Favier-WAGENAAR
-— Conseiller
municipal :
Cession
d’un
terrain
sis 26
et 28
bis
rue
des
Ormes
Amélioration
du
dispositif
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
J.
Champion
Signature
d’un
baïl
emphytéotique
avec
la
SAS
Baluchon-
A Table
Citoyen
Serge
BARDIN
- Conseiller
Municipal
:
Autorisation
de
dépôt
par
la Société
Cogedim
d'autorisations
d'urbanisme Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal Cession
d’un
terrain
sis
26
et
28bis
rue
des
Ormes
Madame
le
Maire,
Monsieur
Champion
Nous
nous
apprêtons
ce
soir
à
voter
pas
moins
de
12
délibérations
concernant
l'aménagement
urbain
de
notre
ville.
Je
ne
reviendrais
pas
ce
soir
sur
la
succession
des
votes
liés
aux
modifications
du
PLU.
Par
contre,
je
reviens
pour
la
énième
fois
sur
la
concertation
autour
de
tous
ces
projets et
je
souhaiterais
juste
vous
poser
une
simple
et
unique
question :
Quelle
réponse
comptez-vous
apporter
à
la
demande
de
moratoire
dont
vous
avez
été
saisi
par
un
certain
nombre
d'associations
notamment
d'associations
de
riverains
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Amélioration
du
dispositif
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
Madame
le
Maire,
Nous
profitons
de
cette
délibération
pour
revenir
sur
votre
positionnement
quant
aux
conseils
citoyens.
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
institue
la
mise
en
place
de
conseil
citoyen
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
avec
pour
mission
de
permettre
l'émergence
et
la
valorisation
d’une
expression
libre
des
habitants
des
quartiers
et
de
co-construire
la
programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
Vous
faites
ici
des
conseils
citoyens
de
Romainville
un
utilisateur
possible
de
ce
fonds.
Les
préconisations
de
l'État
sont
de
faire
des
conseils
citoyens
les
gestionnaires
de
cette
enveloppe,
sous
réserve
qu'ils
se
forment
en
association.
Est-ce
une
piste
de
travail
?
Si
le
conseil
citoyen,
collectif
non
formé
en
association,
peut
solliciter
ce
dispositif.
Est-ce
que
tout
collectif
d'habitant
peut
solliciter
également
ce
dispositif
?
Nous
vous
remercions
des
précisions
que
vous
pourrez
nous
apporter. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Jj. Champion
Monsieur
le
Maire
adjoint,
Comme
nous
l'avions
dit
lors
du
conseil
municipal
de
février
dernier
où
la
protection
fonctionnelle
avait
été
demandée
pour
Madame
le
Maire,
l'exercice
d'un
mandat
politique
peut
amener
son
détenteur
à
exprimer
des
propos
répréhensibles
ou
à
en
être
victime.
S'agissant
de
la
liberté
d'expression
des
hommes
politiques,
la jurisprudence
de
la
cour
européenne
reconnaît
que
: «
les
limites
de
la
critique
admissible
sont
plus
larges
à
l'égard
d'un
homme
politique,
visé
en
cette
qualité,
que
d'un
simple
particulier
»
dès
lors
qu'il
«
s'expose
inévitablement
et
consciemment
à
un
contrôle
attentif
de
ses
faits
et
gestes
tant
par
les journalistes
que
par
la
masse
des
citoyens,
et
doit
montrer
une
plus
grande
tolérance
»
(CEDH
8
juill.
1986,
Lingens
c.
Autriche).
il
ne
nous
appartient
pas
ici
de
caractériser
juridiquement
les
propos
tenus
par
les
uns
et
les
autres.
Néanmoins,
nous
ne
pouvons
que
constater
que
la
demande
de
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
devient
systématique.
Dès
lors
que
des
personnes
s'opposent
à vous,
celles-ci
se
voient,
soit
ignorés
par
une
non
réponse
de
votre
part
à
leurs
demandes,
soit
raillés,
comme
les
associations
de
riverains,
soit
subissent
des
pressions
comme
le
réalisateur
du
film
dont
fait
l’objet
cette
délibération
ou
ultime
démarche,
se
voient
poursuivies
devant
la justice
ce
qui
vous
permet
de
vous
poser
systématiquement
comme
une
victime. Par
conséquent
nous
ne
voterons
par
cette
demande
d'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
et
bien
évidemment
nous
voterons
contre
la
délibération
suivante
qui
vous
autorise
à
porter
plainte
au
nom
de
la ville. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Signature
d’un
bail
emphytéotique
avec
la
SAS
Baluchon-
A
Table
Citoyen
Monsieur
Lotti,
Nous
nous
félicitons
de
la
réussite
de
la SAS
Baluchon,
entreprise
d'insertion.
Cela
fait
maintenant
un
peu
plus
de
3
années
que
cette
entreprise
officie
au
sein
de
notre
commune
et
vous
ne
manquez
pas
de
mettre
régulièrement
en
avant
ses
activités
dans
le
journal
de
la ville
et
au
Conseil
Municipal.
De
notre
côté
nous
sommes
très
peu
informé
sur
son
bilan
économique
et
social.
Nous
profitons
donc
de
cette
délibération
pour
vous
interroger
à
ce
sujet.
Aujourd’hui
la
SAS
Baluchon
emploi
30
personnes
dont
la
moitié
en
insertion.
Pouvez-vous
nous
dire
quel
est
le
nombre
de
personnes
en
parcours
d'insertion
depuis
3
ans
dans
cette
entreprise
?
Quel
est
le
taux
de
sortie
positive
?
Quel
est
son
chiffre
d'affaires
et
ses
résultats
?
La
réponse
à
cette
dernière
question
nous
permettra
entre
autre
d'être
éclairé
sur
ses
capacités
financières
à
supporter
l'emprunt
nécessaire
qu'elle
devra
supporter
pour
effectuer
l’ensemble
des
travaux
qui
lui
est
demandé
en
tant
qu'emphytéote
et
qui
se
monte
à
257
876€
HT.
Pouvez-vous
également
nous
donner
des
nouvelles
de
l'activité
d’une
autre
structure
d'insertion
présente
sur
notre
territoire,
la
régie
de
quartier
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Aménagement
-
Autorisation
de
dépôt
par
la
Société
Cogedim
d’autorisations
d'urbanisme
Les
Romainvillois
découvrent
avec
horreur
chaque
jour
le
nouveau
visage
que
vous
donnez
à
cette
place.
A
peine
remis,
vous
avancez
sur
la
suite
du
programme.
Un
immeuble,
encore
…,
un
espace
public
densifié
…
Mais,
un
square
public
arboré
...,
terriblement
enclavé.
Alors,
oui,
on
ne
comprend
rien
à
votre
vision
de
ce
quartier!
Oui,
nous
sommes
des
nostalgiques...la
nostalgie,
camarade
! Comme
chantait
Gainsbourg. Nostalgique
d'un
Romainville
qui
n'est
plus,
d'un
Romainville
qui
n'est
plus
village. On
peut
être
ambitieux
pour
sa
ville
sans
renoncer
fondamentalement
à
son
identité. Le
Romainville
que
vous
nous
construisez,
le
Romainville
que
vous
nous
proposez,
je
l’aime
moins!
Oui,
je
l'aime
moins
et,
nous
sommes
beaucoup
à
l’aimez
moins.