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Déliberation - 2024.01.04.11 baux croix rouge
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.04.11 baux croix rouge)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
2024/AVR/01/11
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 11 avril 2024
Objet : Approbation de la résiliation des baux existants et de la passation d’une nouvelle convention de mise à disposition au bénéfice de La Croix Rouge Française au 9 Bd Auguste Gaudin
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/AVR/01/11
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 ;
Vu le courrier de l’association la Croix Rouge Française en date du 3 août 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 9 avril 2024 ;
Considérant que l’association la Croix Rouge Française occupe un local constitué de 2 lots de copropriété (lots 8 et 9) sis en rez-de-chaussée de l’immeuble situé 9, bd Gaudin pour lesquels deux baux ont été successivement établis en 2006 et 2009 après leur acquisition ; que ces locaux ainsi réunis forment une entité d’un seul tenant d’une superficie totale de 144,75 m² ;
Considérant les articles 2.1 de ces deux contrats de location stipulant qu’à l’issue d’une période de 10 ans, le montant du loyer devait être révisé pour être aligné sur celui du marché immobilier ;
Considérant que le montant total des loyers annuels regroupant le bail 2006 et le bail 2009 s’élevait en 2023 à 581,09€ ;
Considérant la demande de l’association de maintenir les loyers actuels ;
Considérant que pour la situation administrative il est plus simple de résilier les deux contrats et n’en conclure qu’un seul ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve la résiliation des baux en date du 10 janvier 2006, et du 21 janvier 2009 modifié par avenant du 30 avril 2009 établis au bénéfice de l’association La Croix Rouge Française.
Article 2 :
- Approuve la mise à disposition au bénéfice de l’association la Croix Rouge Française d’un local de 144, 754 m² sis en rez-de-chaussée du 9, Bd Gaudin pour un loyer annuel de 581, 09 €.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/04/2024