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Arrêté - 2022.016 cedez le passage place des deix ecus et avenue des dix ecus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.016 cedez le passage place des deix ecus et avenue des dix ecus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
Le
4 mars
2022
DE
RIEZ
l'Océan
Arrêté
permanent
N°
2022.016
: Institution
d’un
Cédez
le
passage
à
l'intersection
de
la
place
des
Dix
Ecus
et
de
l’avenue
des
Dix
Ecus
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
etnotammentses
articles
L.2211-1,L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses articles
L.411-1,
R.411-2,
R.41
1-8,
R.411-25,
R.41
1-26
et
R.412-49,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatifà
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
- lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatifà
la
signalisation
des
routes
etautoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent, Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
place
des
Dix
Ecus
afin
de
sécuriser
le carrefour
avec
l'avenue
des
Dix
Ecus.
ARRÊTE
Article
1%
:Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
les
véhicules
circulant
place
des
Dix
Ecus
devront
cédez
le
passage
aux
véhicules
circulant
avenue
des
Dix
Ecus.
(voir
plan
ci
joint)
Article
2ème :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
et de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)_dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES
et
SOVETOURS
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 4
mars
2022
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
17
MARS 202?
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1 Edité le 04/03/2022 - Echelle : 1/500 - Format : A4 4
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