Procès Verbal - dmab4tsb616fwl8

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Procès Verbal - dmab4tsb616fwl8 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - dmab4tsb616fwl8)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, Page 1

Procès verbal de la réunion de conseil du 17 novembre 2023

tenant lieu de compte rendu

Absents : Lorenzini Thierry. Thrithard Jean Christophe.

Ordre du jour

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte rendu du 13 octobre 2023

3 Délibérations

 2023-11-01 Remboursement SACEM Associations

 2023-11-02 Projets éoliens

 2023-11-03 Location logement 2 Rue de la Pâle

 2023-11-04 Tarifs redevances communales 2024

 2023-11-05 Adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Doubs

 2023-11-06 Adoption CCPM RPQS 2022 Eau potable

 2023-11-07 Déclaration simplifié de déclaration de meublés et chambres d’hôtes  2023-11-08 Prime Pouvoir d’achat

4 Divers

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Germain Thierry à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 13 octobre 2023

Approuvé

Par 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Arrivée de Voisard Damien.

3 Délibérations

2023-11-01 Remboursement SACEM Associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte de rembourser aux associations la moitié des frais de la SACEM pour leurs manifestations réalisées dans l’année soit pour Musons et Créons : 96,4 €, le Pont des Ecoliers : 54,50€

Décision du conseil municipal :

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 2

2023-11-02 Projet éolien

Suite aux études de préfaisabilité par différentes sociétés concernant l’implantation d’éoliennes sur la

commune, le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à bulletin secret.

 Pour : 4

 Contre : 5

 Blanc : 2

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux futurs projets éoliens

2023-11-03 Location logement 2 Rue de la Pâle

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Attribue la location du logement sis 2 rue de la Pâle à Madame Ophélie GALLITU à compter du 1er décembre 2023.

Le montant mensuel du loyer s’élève à 670 €.

Un état des lieux d’entrée sera réalisé.

 Autorise le Maire à signer le bail et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Décision du conseil municipal :

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Une clause sera insérée dans le bail en cas d’éventuels travaux du Vival

2023-11-04 Tarifs redevances communales 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants pour 2024 :

Voirie :

Garage : 0,46 €/m2

Surface couverte : 0,38 €/m2

Jardin et aisance : 0,30 €/m2

Minimum de facturation : 15,00 €

Affouage :

Le stère : 10,00 €

Distillation :

Une journée (habitants de la commune) : 16 €

Une journée (personnes extérieures à la commune : 32 €.

Décision du conseil municipal :

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-11-05 Adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs – CDG 25

Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en existe un parPage 3

département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).

Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.

A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :

 L’organisation des concours et examens professionnels

 La publicité des listes d'aptitude et des tableaux d’avancement

 La publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l’emploi ») ;

 Le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;

 La prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois ;  Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.  L’aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité  Les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)

 Le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.

 Le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue  L’assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine

 L’accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite,

 L’accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel.

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d’accompagnement :

 La rédaction des actes

 Le conseil en gestion de situations complexes

 Le conseil et l’assistance contentieux

 Les médiations

 Les enquêtes administratives

 Le bilan des ressources humaines

 Le conseil en organisation / l’audit RH

 La réalisation des paies

 La gestion des allocations chômage

 L’assurance statutaire

 La médecine agréée et de contrôle

 Les conseils et avis déontologiques (élus)

 Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

 L’agence d’intérim

 Le conseil en recrutement

 Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux mobilités  La médecine préventivePage 4

 Le conseil en prévention

 L’inspection en santé et en sécurité au travail

 La psychologie du travail

 L’ergonomie du travail

 La protection sociale complémentaire.

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l’acte. L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l’adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement et la signature d’une convention.

Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour. Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil1 municipal d’approuver l’adhésion de le-la commune de MONTECHEROUX au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1er janvier 2024 et d’autoriser Monsieur Maire à signer la convention afférente.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 :

D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision du conseil municipal :

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-11-06 Adoption CCPM RPQS 2022 Eau potable

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable. Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

Les RPQS de l’eau potable Lomont a été adopté par la CCPMPage 5

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau.

Après présentation du RPQS de l’eau potable Lomont 2022, le Maire propose au conseil municipal d’adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’eau potable. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable Lomont 2022.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Décision du conseil municipal :

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-11-07 Déclaration simplifié de déclaration de meublés et chambres d’hôtes

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

La location des meublés de tourisme pour de courtes durées à une clientèle de passage a connu un essor notable et constitue une partie de plus en plus importante de l’offre d’hébergement touristique, notamment par la multiplication des plateformes numériques.

 Un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la commune où est situé le meublé. (Voir Art L.324-1-1 du code du tourisme)

 Une chambre d’hôtes doit être déclarée auprès du maire du lieu de l’habitation (voir Art L. 324-4 du code du tourisme).

Pour cela 2 CERFA sont à disposition : N° 14004*04 pour les meublés de tourisme et N° 13566*03 pour les chambres d’hôtes.

La location de ces locaux meublés et l’activité des intermédiaires de ce type de service sont régies par deux lois :

- La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR (article 16)

- La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire (article 51), complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017. Sur ces bases législatives, les communes ont la possibilité de mettre en place une procédure de déclaration des locations de meublés de tourisme et chambres d’hôtes par le biais d’un téléservice, solution opérationnelle d’identification des locations meublées de courtes durées qui se commercialisent notamment sur les plateformes en ligne. Ce repérage ayant pour effet l’augmentation des recettes de taxes de séjour (réel, forfait et additionnelle) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). A la vue de ces divers éléments, et afin de faciliter la mise en œuvre de la procédure de déclaration, Doubs Tourisme a fait l’acquisition de l’outil DECLALOC.FR auprès de la société NOUVEAUX TERRITOIRES.

DECLALOC.FR permet aux Hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

Doubs Tourisme propose gratuitement cet outil et ce service de déclaration aux EPCI du département pour qu’ils mettent à disposition cet outil à leurs communes respectives.

La Communauté de Communes du Pays de Maiche a validé la passation de la convention afférente avec Doubs Tourisme lors de son Conseil Communautaire du 21 octobre 2021. Il s’agit maintenant d’entériner la convention liant la Communauté de Communes et la commune.  De mettre à disposition de la commune un outil de dématérialisation des Cerfa de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.

 Autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Décision du conseil municipal :

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 6

2023-11-08 Prime Pouvoir d’Achat

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial, en date du 7 novembre 2023,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :Page 7

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

(à préciser dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € …………… (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300

€

……………

(dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160

€

……………

(dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€

……………

(dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280

€

……………

(dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€

……………

(dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000

€

……………

(dans la limite de 300 €)

- L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. - Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Décision du conseil municipal :

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

4 Divers

4.1 CA virement de crédits

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 14 000,00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 14 000,00 €

D 20422 : Privé : Bâtiments et instal. 14 000,00 € TOTAL D 204 : Subventions d’équipement

versées

14 000,00 €

4.2 Arrêté Alignement par l’EURL Boissenot de Maiche

Adresse et références cadastrales du terrain : 12 Rue de Liebvillers Section D – Parcelle 5.

4.3 Propositions d’assurances Groupama

 Assurance bâtiments publics auxquels a été rajoutée la maison 6 Rue du Lomont : 4 336,16 € par an.

 Assurance saleuse :132,96 € par an.

 Assurance tracteur tondeuse : 154,30 € par an.

 Assurance mission collaborateur : 573,00 € par an.Page 8

4.4 SYDED

 Nouveau groupement d’achat d’énergie électrique. Le conseil ne souhaite pas souscrire à ce nouveau groupement.

4.5 GIPA

Indemnité pour compenser une perte de pouvoir d'achat des agents de la fonction publique.

4.6 Urbanisme (dossiers déposés)

 CU :

 Notaire Besançon

 PC :

 Nusbaumer Liliane 4 Rue des Vignes (carport)

 Germain Thierry 34 Rue de Saint Hippolyte (carport).

4.7 Achat impasse du Lomont

En attente de réponses des riverains qui sont propriétaires d’une partie du chemin.

4.8 Repas communal

Les personnes ne participant pas au repas de la commune bénéficieront d’un bon d’achat de 30€.

Le secrétaire de séance le Maire Thierry Germain Léon Bonvalot