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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2016 004 Charte de l'élu
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2016 004 Charte de l'élu)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
préfecture #0
94 ANR. 2016
et
publication
ou
notification
4 D MARS 2016
METROPOLE
D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
MARTIGUES,
PORT-DE-BOUC,
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Département
des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
Métropole
Aix-Marseille-Provence
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
Convocation
du
17
Mars
2016
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 24
Quorum
: 13
SEANCE
DU
23
MARS
2016
Nombre
de
présents
et représentés
: 24
L'an
deux
mille
seize,
le
23
du
mois
de
Mars
à
16
Heures
00
le
CONSEIL
DE
TERRITOIRE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaby
CHARROUX,
Président
de
séance.
PRÉSENTS Mme
Béatrice
ALIPHAT,
M.
Henri
CAMBESSÉDÈS,
M.
Gaby
CHARROUX,
Mme
Sophie
DEGIOANNI,
M.
Marc
DEPAGNE,
M.
Stéphane
DIDERO,
M.
Jean-Luc
DI
MARIA,
Mme
Françoise
EYNAUD,
Mme
Patricia
FERNANDEZ-PEDINIELLE,
M.
Emmanuel
FOUQUART,
M.
René
GIORGETTI,
Mme
Béatrice
GIOVANELLI,
Mme
Eliane
ISIDORE,
Mme
Nathalie
LEFEBVRE,
M.
Jean-Jacques
LUCCHINI,
M.
Jean-Pierre
MUTERO,
M.
Robert
OLIVE,
Mme
Virginie
PÉPE-PATIN,
Mme
Régine
PERACCHIA,
Mme
Rose-Marie
QUAGLIATA,
M.
Florian
SALAZAR-MARTIN,
Mme
Evelyne
SANTORU-JOLY.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
M.
Stéphane
DELAHAYE
- Pouvoir
donné
à
M.
Robert
OLIVE
M.
Marcel
TRAVERSA
- Pouvoir
donné
à
Mme
Patricia
FERNANDEZ-PEDINIELLI
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Stéphane
DIDERO
été
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents. Monsieur
le
Président
indique
au
Conseil
de
Territoire
que,
suite
à l'adoption
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
une
nouvelle
disposition
a
été
introduite
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
qui
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
président
et des
vice-présidents,
le Président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
inscrite
à l’article
L.1111-1-1
du
CGCT.
En
préambule,
Monsieur
le
Président
rappelle
l'alinéa
1er
de
la
disposition
précitée,
lequel
dispose
que: «
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les collectivités
territoriales
dans
les conditions
prévues
par
la
loi.
Hs
exercent
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local
».
Monsieur
le Président
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local :
«1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
«2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
«4.
l'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
«5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
«6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
«7.
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
if rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
» ;
Monsieur
le
Président
après
cette
lecture,
remet
aux
conseillers
de
Territoire,
conformément
à
l’article
L.5211-6
du
CGCT,
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
les
dispositions
de
la
sous-section
4
de
la
section
2
du
chapitre
V
du
titre
1er
«
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
»
applicable
dans
les
métropoles
ainsi
que
des
articies
auxquels
il
est
fait
référence
dans
ces
dispositions.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
Territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
de
Martigues,
Port-de-Bouc,
Saint-Mitre-les-Remparts,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
;
VU
le
décret
n°2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à
la
création
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-
Provence. Oui
le
rapport
ci-dessus, Délibère Article
1
: le
Conseil
de
Territoire
prend
acte
que
Monsieur
le
Président
a
donné
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
a
remis
copie
de
celle-ci
à
tous
ses
membres
ainsi
que
copies
des
dispositions
de
la
sous-section
4
de
la
section
2
du
chapitre
V
du
titre
1°
«
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
» et des
articles
auxquels
il est
fait
référence
dans
ces
dispositions.
Article
2
: Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
est
autorisé
à
signer
la
présente
délibération.
Article
3
: Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
est
autorisé
à
prendre
toutes
dispositions
concourant
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DE
TERRITOIRE,
aby
€ HI
D.