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Déliberation - 3 Convention occupation MPT Ikastola
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Convention occupation MPT Ikastola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
—}Bassussarry
ef Ongi Etorri
ANNEE 2020
SEANCE PUBLIQUE
DU 26 NOVEMBRE 2020
Délibération n°
2020065
Date de convocation : 20/11/2020
Date d'affichage : 27/11/2020
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents :21
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 23
Vote: 23
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
Reçu en préfecture le 27/11/2020
DELIBERATION DU Ca‘! ID : 064-216401000-20201126-2020065-DE = = ee’
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt, le 26 novembre à 20h00, les
membres du Conseil Municipal de la commune de
BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle
Elgarrekin, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 20 novembre 2020, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER,
Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Philippe BIGOTEAU,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES.
Mmes Valérie RECART, Guénael LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Sylvie ITHOURRIA, Maud BARRAL, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS, Marie
ROSPIDE.
Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET, pouvoir à Mme Valérie
RECART — M. Frédéric ETCHEGARAY, pouvoir à M. Michel
LAHORGUE.
Secrétaire de séance : M. Yannick BASSIER
O]J n°3: Signature d’une convention d'occupation
de la Maison Pour Tous
avec l’association Biez Bat Ikastola
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Depuis le 1° septembre 2015, les locaux de la maison
pour tous accueillent l'association Biez Bat Ikastola d’Arcangues
— Bassussarry.
Cette occupation avait été consentie à titre temporaire et
précaire pour une durée de 3 ans. Elle a été renouvelée pour un
an pour l’année scolaire 2018 - 2019.
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil
municipal de renouveler la convention d'occupation des locaux
utilisés par l’Ikastola de Bassussarry - Arcangues pour les années
scolaires 2019 -2020 / 2020 — 2021 et 2021 — 2022. Il présente
les termes de la convention qui est jointe à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Délib. n°2020065 - 1/2 Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20201126-2020065-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et
après en avoir délibéré,
- DECIDE de renouveler la convention d'occupation des
locaux de la maison pour tous au bénéfice de l’Ikastola de
Bassussarry Arcangues pour les années scolaires 2019 —
2020 / 2020 — 2021 et 2021 — 2022,
- DECIDE d’autoriser l’occupation de la maison pour tous
par l'association Biez Bat lkastola telle que définie dans la
convention ci-annexée à la présente ;
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2020065 - 2/2