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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 28 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 28 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Union Européenne,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
9 NOVEMBRE 2023
PREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE /
PREFECTURE de L'AUDE
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 28 - NOVEMBRE 2023
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023 SOMMAIRE
PREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE /
PREFECTURE de l’AUDE
Arrêté interpréfectoral du :
- le préfet maritime de la Méditerranée du 28 novembre 2023
- préfet de l’Aude du 27 novembre 2023
portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique (CNL) de l’Aude :
- M. Nicolas MAIRE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Ade LE PRÉFET
L’
DE LA MÉDITERRANÉE EI AUDE Libert Évalité Fraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N 389 /202% N°28 — Jovengre 2023
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant délégation de l'exercice de la présidence
de la commission nautique locale de l'Aude
I. ABROGÉ : arrêté interpréfectoral n° 311 /2022 du 29 septembre 2022 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n° DDTMSML/2022272-0001 du 29 septembre 2022 (RAA préfecture de l'Aude
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet de l'Aude,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
inteministérielles ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des
préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination du vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi
préfet Maritime de la Méditerranée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian Pouget
préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 10 juin 2022 portant nomination de
monsieur Nicolas Mairé, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer
et au littoral des Pyrénées-Orientales.
BCRM de Toulon
BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9
rm uv.
Dossier suivi par : bureau « réglementation maritime » 18 Arrêtent :
Article 1°
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercice de la présidence des commissions
nautiques locales constituées au sein du département de l'Aude est délégué à monsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Article 2 .
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas Maire, reçoivent délégation pour exercer [a
présidence définie à l'article 1 :
- Madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral à la direction départementale des territoires et de
la mer des Pyrénées-Orientales ;
- madame Léna Miraux, adjointe à la cheffe du service mer et littoral à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
- madame Isabelle Rochet, cheffe de l'unité gestion du littoral du service mer et littoral à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Article 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 311/2022 du 29 septembre 2022 et n° DDTMSML/2022272-0001
du 29 septembre 2022.
Article 4
Les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de l'Aude,
Le 28 novembre &oR3 Le 2 7 NOV. 2023
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de l'Aude,
£a Le Christian Pouget Gilles Boidevezi