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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 93 Aide a lachat velo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 93 Aide a lachat velo)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit,
1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Approbation du dispositif d'aide à l'achat au vélo au titre de l'année 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procurations : 3 Date de la convocation : 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq avril à neuf heures trente, les membres du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d'une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE-MIE - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Magali ROBO – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge SMOCK
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR – Anne Michèle ROBINSON a donné sa procuration à Yahya DAOUDI
ABSENTS : Gilles ADELSON – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Nadine COLIN- Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT - Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN - Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Hélène SERVIUS - Corinne SIGER – Claude PLENET – Yolande MILZINK-CINCINAT – Serge FELIX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
DELIBERATION N° 93/2025/CACL 2
28 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU
CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser
CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX –– Farah GRISET-KHAN –
Roland LOE-MIE -– Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA –
Patricia VICTOR – Serge SMOCK
Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR –– Anne-Michèle ROBINSON a donné sa procuration à Yahya DAOUDI
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ; 3
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le jeudi 17 avril 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le lundi 22 avril 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 23 avril 2025 ;
Vu le rapport relatif à l’approbation du dispositif cadre d’aide à l’achat pour le vélo sur le territoire de la CACL pour 2025 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du rapport relatif à l’approbation du dispositif cadre d’aide à l’achat pour le vélo sur le territoire de la CACL pour 2025.
ARTICLE 2
D’approuver la relance du dispositif d’aide à l’achat pour le vélo sur le territoire de la CACL au titre de l’année 2025
;
ARTICLE 3
D’approuver le montant estimatif de l’enveloppe dédiée au dispositif à hauteur de 160 000€ au titre de l’année 2025.
ARTICLE 4
D’approuver les aides suivantes en fonction des catégories de vélo au titre de l’année 2025 :
Type de vélo Montant aide à l’achat (*)
Vélo classique Enfant 100 €
Vélo classique Adulte 300 €
Vélo à assistance électrique 600 €
Vélo cargo, longtail 1 000 €
(*) Montant plafonné à hauteur de 50% du coût du vélo
ARTICLE 5 D’approuver les modalités suivantes pour l’octroi de ces aides :
Ne pas avoir été bénéficiaire du dispositif d’aide en 2024
Limiter le nombre d’aides par foyer à 1 vélo
Les bénéficiaires doivent obligatoirement habiter l’une des six communes de la CACL Les vélos concernés ne sont que des vélos neufs achetés chez les vélocistes référencés au titre de l’année 2024
Le dispositif ne concerne pas l’achat de vélo de course, ni de draisienne ou autres véhicules à 2 roues
Les bénéficiaires ne doivent pas revendre le vélo subventionné un an suivant l’achat sous peine de devoir restituer l’aide à la CACL
Les bénéficiaires s’engagent à faire un usage régulier du vélo subventionné par la CACL. 4
ARTICLE 6
D’autoriser le Président à signer les conventions avec les vélocistes du territoire de la CACL qui souhaitent être référencés dans le cadre de ce dispositif et dont le matériel est conforme aux exigences de la collectivité
ARTICLE 7
De décider d’imputer ces dépenses de fonctionnement sur le chapitre 65/article 65888/ Fonction 87
ARTICLE 8
D’autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 avril 2025.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK