Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 114 Approbation du dispositif daide a lachat au velo pour 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 114 Approbation du dispositif daide a lachat au velo pour 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1 / 4
DELIBERATION N° 114/2023/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 07 JUILLET 2023 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU DISPOSITIF CADRE D’AIDE A L’ACHAT AU VELO SUR LE TERRI- TOIRE DE LA CACL POUR 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 28 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à neuf heures, les membres du Con- seil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PRE- VOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – Corinne SIGER
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TRO- CHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : AZER Monique – DAOUDI Yahya – DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – JEAN Elainne – LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – PHINERA-HORTH Marie-Laure – RINO Axel – TORVIC Eliodore-
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra TROCHIMARA 2 / 4
35 POUR ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Do-
minique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLER- VAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE- MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VIC- TOR Patricia – SIGER Corinne -
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Da- niel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRI- SET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N°117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le mercredi 31 mai 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité de la CACL réunie en séance le Lundi 03 Juillet 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 05 juillet 2023 ;
Vu le Rapport N° 114/2023/CACL relatif à l’approbation du dispositif cadre d’aide à l’achat pour le vélo sur le territoire de la CACL pour 2023 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré 3 / 4
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 114/2023/CACL relatif à l’approbation du dispositif cadre d’aide à l’achat pour le vélo sur le territoire de la CACL pour 2023.
ARTICLE 2
D’approuver la relance du dispositif d’aide à l’achat pour le vélo sur le territoire de la CACL au titre de l’année 2023.
ARTICLE 3
D’approuver le montant estimatif de l’enveloppe dédiée au dispositif à hauteur de 160 000€ (cent soixante mille euros) au titre de l’année 2023.
ARTICLE 4
D’approuver les aides suivantes en fonction des catégories de vélo au titre de l’année 2023 :
Type de vélo Montant aide à l’achat (*)
Vélo classique Enfant 100 €
Vélo classique Adulte 300 €
Vélo à assistance électrique 600 €
Vélo cargo, longtail 1 000 €
(*) Montant plafonné à hauteur de 50% du coût du vélo
ARTICLE 5
D’approuver les modalités suivantes pour l’octroi de ces aides :
Ne pas avoir été bénéficiaire du dispositif d’aide en 2022
Ne pas limiter le nombre d’aides par foyer
Les bénéficiaires doivent obligatoirement habiter l’une des six communes de la CACL Les vélos concernés ne sont que des vélos neufs achetés chez les vélocistes référencés au titre de l’année 2023
Le dispositif ne concerne pas l’achat de vélo de course déjà subventionné par ailleurs Les bénéficiaires ne doivent pas revendre le vélo subventionné un an suivant l’achat sous peine de devoir restituer l’aide à la CACL
Les bénéficiaires s’engagent à faire un usage régulier du vélo subventionné par la CACL.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président à signer les conventions avec les vélocistes du territoire de la CACL qui souhaitent être référencés dans le cadre de ce dispositif et dont le matériel est conforme aux exigences de la collectivité 4 / 4
ARTICLE 7
De décider d’imputer ces dépenses de fonctionnement sur le chapitre 65/ article 65888/ Fonction 87.
ARTICLE 8
D’autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 7 juillet 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK