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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 23 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 23 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
République
Française
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
23
Avril
2026
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 12
Votants
:
13
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
jeudi
23
avril
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
Présidence
de
Madame
Sarah
LEFRANC,
Maire.
Etaient
présents
: Denis
COURT,
Coralie
YEPES
BERNABEU,
Sylvette
PRADON,
Nathalie
MARRAS,
Mina
AKCHAINI
Camilla
HOUGAARD,
Matthieu
HIPPOLYTE,
Élodie
SELLENS,
Antoine
BESANÇON,
Élian
CANELLAS,
Johan
ZERGAOUI.
Absents
représentés
: Jean-Marc
BELLE-ROCHE
par
Madame
Sarah
LEFRANC
Absent
: néant
Date
de
la
convocation
: vendredi
17
avril
2026
Secrétaire
: Denis
COURT
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
20
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité. D
2026
012
OBJET
:
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
—
Liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du mandat du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des impositions
directes locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
-
1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires par
le
directeur
des
services fiscaux
a
lieu
dans
les
deux mois
qui suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant 19
mai
2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :
-
M. Raymond CHAPUY
-
Mme Renée LEFRANC
-
Mme Joëlle BEDOLIS
-
Mme Catherine CHARAVEL
-
M. Bruno OLIVIER
-
M. Jacques RIBOULET
-
M. Gilles IMBERT
-
Mme Elsa SELLENS
-
Mme Sylviane DELBECQUE
-
M. Sébastien DECORME
-
Mme Chloé BOULAT
-
Mme Céline MOULINIER
-
Mme Mireille BERNARD
-
M. Pierre ESTERMANN
-
Mme Mélanie BLANC
-
M. Gaël CLUCHIER
-
M. Nicolas SOUQUET
-
Mme Stéphanie DALGON
-
M. Thibaut CHAULET
-
Mme Caroline SCANDOLÉRA
-
M. Serge MOULAS
-
M. Roger LAURENT
-
Mme Jessica SELLENS M. Daniel LAFFONT
D_2026
013
OBJET
:
Désignation des délégués de la commune au sein des syndicats et
des infercommunaux Vu le code général des collectivités territoriales, Mme Le Maire, rappelle qu’en vertu des articles L 5211-6 et L5211-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les syndicats et syndicats intercommunaux. Ces délégués sont élus par le conseil municipal des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. La liste de toutes les structures intercommunales et le nombre de délégués à élire ayant été communiqués à chaque membre, il invite l’assemblée à procéder à l’élection desdits membres. Conformément à l’article L 2121-21
du C.G.C.T, le conseil municipal peut décider à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à la désignation des délégués à main levée. Sont désignés dans chaque syndicat les conseillers suivants : TERRITOIRE D’ENERGIE-GARD-SMEG : 2 délégués titulaires : MM. Denis COURT, Matthieu HIPPOLYTE 2 délégués suppléants : Mmes Nathalie MARRAS, Elodie SELLENS SIIG — Syndicat intercommunal d’information géographique 1 délégué titulaire : Mme Coralie YEPES BERNABEU 1 délégué suppléant : M. Jean-Marc BELLE-ROCHE SIVU DES MASSIFS DU GARD RHODANIEN : 1 délégué titulaire : M. Élian CANELLAS
1
délégué suppléant : M. Antoine BESANÇON
1°" Régiment étranger de génie : 1 correspondant défense : M. Matthieu HIPPOLYTE SYNDICAT MIXTE-AB CEZE 1 correspondant : M. Antoine BESANÇON
CAUE — Conseil d'architecture, d’urbanisme et de l’environnement : 1 correspondant : Mme Sarah LEFRANC
Résultat du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention D_2026
014
OBJET :
Désignation du membre de l’assemblée spéciale, et du représentant
permanent
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL30 La Commune de Saint-Gervais est actionnaire de la SPL 30, société publique locale dont l'objet, défini
par
ses
statuts,
est
d'accompagner
exclusivement
ses
actionnaires
dans
la
conduite
d'opérations d'aménagement, de construction et de gestion de services publics concourant au développement du Gard. À cejour, elle fédère un actionnariat de 53 collectivités composé du Conseil Départemental du Gard,
de
6
Etablissements
Publics
de
Coopération Intercommunale
(EPCD),
de
3
syndicats
intercommunaux, ainsi que quarantaine de Communes Gardoises. Notre collectivité ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un siège au Conseil
d’administration.
De
ce
fait,
elle
bénéficie
d'une
représentation
par
le
biais
de
l’Assemblée Spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT. Suite aux récentes élections, il appartient à notre conseil de désigner l'élu qui représentera notre collectivité au sein de 1’ Assemblée Spéciale et lors des Assemblées Générales de la SPL 30. Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.
1524-5 et L.
1531-
1 et suivants ; Vu les statuts de la SPL 30 ; Considérant que la Commune de Saint-Gervais est actionnaire de ladite société ; Considérant qu’il convient de désigner le représentant pour siéger à l’Assemblée spéciale et aux assemblées Générales ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention :
e
DÉSIGNE Mme Sarah LEFRANC pour représenter la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale ainsi qu’aux Assemblées Générales (Ordinaires et Extraordinaires) de la SPL 30.
o
AUTORISE son représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée
Spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
le
mandat
d’administrateur
représentant l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration de la société.
e
AUTORISE
son
représentant
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux qui pourraient
lui
être
confiés
par le
Conseil
d'Administration
ou par
son
Président.
e
PRÉCISE que ces mandats de représentation sont exercés à titre gratuit pour la durée du présent mandat.
e
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération devenue exécutoire à la
SPL
30.
D
2026
015
OBJET
: Délégations consenties au maire par le conseil municipal
Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Article
1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix pour, 0 voix contre et une abstention, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes () : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L
1618-2 et au a de
l'article L.
2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ©
;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze
ans
;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (le conseil
municipal
doit fixer des
limites
ou conditions des délégations
données qui portent sur les dispositions de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme - mais il n'est pas obligé de le faire pour les délégations qui portent sur les dispositions des articles L 211-2 à L211-2-3) ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1
000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.
311-4 du code de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement d'une
zone d'aménagement concerté
et de
signer la convention prévue par
le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à
la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1
du code de l'urbanisme, au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5 du
code
du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de
la commune et
de conclure
la
convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.
151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 27° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : 50 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29°
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I
de
l'article L 123-19 du code de l'environnement ; 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
(3)
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Article
2
: Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le
maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l’article
L
2122-19 du
CGCT.
D_2026
016
OBJET
: Suppression
d’un
emploi
Le
Maire
de
Saint-Gervais
informe
assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
l'ATSEM
principal,
il
convient
de
supprimer
l’emploi
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles.
Le
Maire
de
Saint-Gervais
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
de
l’emploi
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
à
compter
du
1°
mai
2026.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
comité
technique
réuni
en
date
du
17
avril
2026,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
supprimer
un
emploi
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
DECIDE
Article
1
:
De
supprimer
l’emploi
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
1°
classe
des écoles maternelles.
Article
2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du 1% mai 2026 :
SERVICE SCOLAIRE
CATEGO
4
É
E
ANCIEN
EL
DURÉE
EMPLOI
SRADEG)
RIE
EFFECTIF | EFFEC
|HEBDOMADAIR
TIF Agent spécialisé
Agent scolaire brineipal
3
TNC
lyvalent
| 2
c
;
0
loose
polyvalen
asso les
ème
écoles maternelles Adjoint
Agent
technique
restauration,
| territorial
TNC
.
:
ie
C
Î
0
:
périscolaire et|
principal
31/35ème
entretien
de 1° classe
Article 3 :
Que Madame le maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ
À 13 de voix pour — À
0 de voix contre — À aucune abstention
D_2026
017
OBJET : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi Le Maire de Saint-Gervais informe l’assemblée : Compte tenu du départ à la retraite de l’'ATSEM principal, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles. Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste. Le Maire de Saint-Gervais propose à l’assemblée : La suppression de l’emploi d’agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles correspondant à la durée de travail de 20 heures créé par délibération du 24 avril 2025 et la création simultanée d’un emploi d’agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 28 heures pour l’assistance technique et éducative à l’enseignant à compter du 1° mai 2026. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.542-3, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2021/004 en date du 19 janvier 2021, Vu
le
tableau
des emplois,
Vu l'avis du comité technique réuni en date du 17 avril 2026, Considérant qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles,
DECIDE
Article 1
:
D’adopter la proposition de Mme le maire. Article 2 :
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du
1%
mai
2026
:
SERVICE SCOLAIRE
DURÉE
CATEG
ANCIEN
NOUVEL
EMPLOI | GRADE(S)
ORIE
gkrecre
| grrecrir
|[HEBDOM ADAIRE
Agent territorial spécialisé principal
TNC
ATSEM | Ge 2ème
Ë
à
1
|28/35ème
classe
des
écoles maternelles Adjoint
Agent
technique
restauration,
| territorial
TNC
périscolaire | principal
31/35ème
etentretien
| de 1°
classe
Article 3
:
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 1
:
Que Mme le maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ
A 13 de voix pour - À 0 de voix contre - À aucune abstention D_2026
018
OBJET : Création d’un emploi permanent Le Maire de Saint-Gervais informe l’assemblée : Conformément à l’article L.313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte tenu de la fixation de la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur territorial des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants (sans quota) au titre de la promotion interne, il convient d’adapter les effectifs
du
service
administratif.
Le Maire de Saint-Gervais propose à assemblée : La création d’un emploi permanent de Secrétaire général de mairie à temps complet à raison de 35 heures pour administrer — assurer la sécurité juridique et la gestion quotidienne, piloter - être le bras administratif du Maire et animer — être le pivot relationnel de la commune à compter du
1
mai
2026.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire. Cet emploi est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade. Cet emploi
sera
pourvu
par
un
agent
relevant
de
la
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
du
cadre d’emplois de rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur territorial. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le code général de la fonction publique, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2021 / 004 en date du 19 janvier 2021, Vu le tableau des emplois, Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
Article 1
:
De créer l’emploi permanent de Secrétaire général de mairie à temps complet à raison de 35/35°"€ de catégorie B à compter du 1°" mai 2026.
Article 2 :
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° mai 2026 :
SERVICE
ADMINISTRATIF
DURÉE
CATEGO
|
ANCIEN
NOUVEL
EMPLOI , | GRADE)
RIE
EFFECTIF | EFFECTIF
HE
dl
Secrétaire
A
|
Généride
| RédREtu
B
0
1
TC
Mairie
territorial Adjoint
Secrétaire
administra
Général de
|“.
C
1
0
TC
Mair
principal
airie
de
1è°
classe
Agent
Adjoint
d’accueil
—
administra
Secrétaire
-tif
C
.
0
Te
administrative | territorial
Article 3 :
D’autoriser Mme le maire à recruter un agent par voie statutaire et à signer les actes afférents.
Article d :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 5
:
Que Mme
le maire est chargée de prendre toutes
les mesures nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ
A 13 de voix pour — A 0 de voix contre — À aucune abstention D
_2026
019
OBJET : Subventions aux associations Sur le rapport de Mme Sarah LEFRANC, maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Sarah LEFRANC expose à l’assemblée que les associations de Saint-Gervais ont déposé en mairie, leur dossier complet de demande de subvention. Le conseil municipal, après avoir délibéré : - décide, par 13 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention, d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Les Anciens de l’école de Saint-Gervais ». - décide, par 13 voix pour,
0 voix contre et aucune abstention, d’attribuer une subvention
d’un montant de 500 € à « La Compagnie de la Côte du Rhône Gardoise ». - précise que cette somme sera imputée à
l’article budgétaire 6574 du budget primitif 2026.
D_2026
020
OBJET : Redevance d’occupation du domaine public Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L2122-3 et L 2125-1
à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Considérant
que
les
collectivités
territoriales peuvent
délivrer,
sur
leur domaine public,
des
autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance. Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention, décide de fixer la redevance suivante :
+
Redevance
d'occupation
de
l'espace
public
des
dépendances
du
domaine
public
communal
: “Parking
place
de
la
mairie:
5
€
par
emplacement
à
chaque
vente
alimentaire
Charge
le
maire
en
lien
avec
le
comptable
public
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant un reçu journalier ainsi qu’un versement sur le compte de dépôts de fonds. Questions diverses Cérémonie du 8 mai à 10 heures à la mairie, Prochain conseil municipal fixé au mardi 12 mai à 18h30, Fin de la réunion à 19 heures 25 minutes. Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Sarah LEFRANC
Denis COURT