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Procès Verbal - Proces Verbal du 09 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 09 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
9
décembre
2025
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 8
Votants
: 12
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le mardi
9
décembre
à 20
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
: Sarah
LEFRANC,
Jean-Marc
BELLEROCHE,
Bernard
COUFFIN,
Denis
COURT,
Bruno
OLIVIER,
Sylvette
PRADON,
Jacques
RIBOULET.
Absents
représentés:
Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY,
Jean-Louis
LICINI
par
Jean-Marc
BELLEROCHE,
Juan
MORENILLA
PEREZ
par
Jacques
RIBOULET.
Absent
: Chloé
CALVIER,
Pascale
GOURJON.
Date
de
la
convocation
: mercredi
3
décembre
2025
Secrétaire
: Sarah
LEFRANC
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
25
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. D 2025
041
OBJET
: Caution
—
local
commercial
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
procédures
récentes
concernant
l’épicerie
du
village. Mme
Sandrine
CHARMARD
avait
repris
l’activité
commerciale
sous
le
nom
de
l’Escale
de
Saint-Gervais,
le
13
octobre
2022.
|
Un
chèque
de
caution
de
340
€ a été
enregistré
et comptabilisé
au
titre n°
20
en
2023.
La
transaction
du
fonds
de
commerce
de
cet
établissement
a été
actée
entre
SARL
L’'ESCALE
DE
SAINT-GERVAIS
et
la
SARL
JOJO
&
NONDO,
le
17
septembre
2025.
À
cette
date,
les
futurs
acheteurs
ont
remboursé
la locataire
actuelle
du
local
commercial.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention :
-
Acte
la cession
du
fonds
de
commerce
entre
SARL
L’ESCALE
DE
SAINT-GERVAIS
et
la
SARL
JOJO
&
NONO),
le
17
septembre
2025, - _
Autorise
que
la
caution
soit
affectée
à
la
SARL
JOJO
&
NONO
et
que
M.
le
maire
procède
à la régularisation
des
écritures
nécessaires.
OBJET
: Consultation
vidéosurveillance
—
choix
du
Candidat
Cet
ordre du jour
est
ajourné
et
reporté
à un
prochain
conseil
municipal.
D_2025
042
OBJET
: Contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
Par
lettre
en
date
du
14
octobre
2025,
Mme
le
Greffier
en
chef
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
nous
transmet
la requête
n°
2403411-1
présentée
par
Maître
Samantha
CARNEIRO,
avocat
au
barreau
des
Pyrénées
Orientales,
pour
Madame
Isabelle
CHAZIN
REYRE,
Cette
requête
vise
la décision
implicite
du
Maire
de
la commune
de
Saint-Gervais
en
date
du
28 juin
2025
portant
refus
d’abroger
partiellement
le Plan
Local
d'Urbanisme
applicable
sur
la commune
de
Saint-Gervais
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le 25
avril
2024.
Il vous
est
donc
proposé :
- d'autoriser
M.
le Maire
à ester
en justice
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
;
- de
désigner
comme
avocat
Maître
Stéphane
CROS,
avocat
à Montpellier
pour
défendre
la
commune
dans
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention : - Autorise
M.
le Maire
à ester
en justice
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
la
requête
n°
2403411-1
;
- Désigne
Maître
Stéphane
CROS,
avocat
à Montpellier
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
D_2025 043 OBJET
: Instaurant
les
modalités
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation Le
Maire
de
Saint-Gervais
informe
l’assemblée
:
Selon
les
dispositions
des
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
le domaine
de
la santé,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
[collectivité
ou établissement
public]
souhaite
participer
au financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire. Le
Maire
de
Saint-Gervais
propose
à l’assemblée
:
D'’instituer
les
modalités
de
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation,
selon
un montant
mensuel
de participation
en
matière
de
santé
fixé
à
15
€ par
agent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.827-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
lPavis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
14
novembre
2025,
DECIDE Aïticle 1
:
D'’instituer
la participation
à la protection
sociale
complémentaire
en
matière
de santé
et d’en
fixer l’application,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires,
selon
les modalités
exposées
ci-dessus.
Article 2
:
Que
M.
le
maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ Par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention :
D 2025
044
OBJET
: Avant
l’adoption
du
budget
communal.
Autorisation
d’engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
; (Dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
de
Pexercice
précédent)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
Le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s’applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.4312-6.
Par
conséquent
:
Montant
budgété
:dépenses
d’investissement
2025
:515
204,
91
€
(Hors
chapitre16
:remboursement
d’emprunts)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
128
801,23
€
(25%
x
515
204,91
€)
Soit
une
répartition
suivante
par
chapitre
d’investissement
:
CHAPITRES
Montant
budgété
en
Autorisation
en
2026
2025
20
Immobilisation
0,00
€
0,00
€
incorporelles 21
Immobilisations
0,00
€
0,00
€
corporelles Op.
equ:
11-
Nouveau
265
000
,00
€
66
200UE
Centre
village
Op
equ:
12-
Travaux
62
000
,00
€
15
500,00
€
bâtiments
communaux
Op
equ
:
13
-
15
204
,91
€
3 801,23
€
Aménagements
sportifs,
ludiques
et
patrimoniaux
Op
equ:
14-
Travaux
sur
30
000,00€
7
500,00
€
divers
chemins
Op
equ:
16
-
Achat
de
123
000,00€
30
750,00
€
matériel Op
equ:
17
—
Extension
20
000,00€
5
000,00
€
éclairage
public
—
réseaux
secs Op
equ:
19
—
Plan
local
0,00€
0,00
€
d'urbanisme TOTAL
515
204,91
€
128
801,23
€ Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
M.
le
Maire
et
délibéré,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention
:
Décide
d’accepter
les
propositions
de
M.
Le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
D_2025 045 Recensement
de
la
population
2026
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2026
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique, VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la nécessité
de désigner
des
agents
recenseurs
pour
le recensement
de
la population
pour
l’année
2026,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention
:
DECIDE La
création
d’emplois
de
contractuel
en
application
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à raison
:
De
deux
emplois
d’agents
recenseurs,
contractuels
pour
la
période
allant
du
jeudi
15
janvier
2026
au
samedi
14
février
2026.
Les
agents
seront
rémunérés
à raison
de
:
- 1,20
€ par
feuille
de
logement
remplie
- 1,90
€ par
bulletin
individuel
rempli.
La
collectivité
versera
un
forfait
de
50
€
pour
les
frais
de
transport
et
un
forfait
de
35
€
pour
la
tournée
de
connaissance.
Pour
chaque
séance
de
formation,
les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
taux
horaire
équivalent
au
SMIC
en
vigueur.
D_2025
046
Motion
relative
à
la
clarification
de
la
responsabilité
juridique
et
à
la
préservation
de
la
couverture
assurantielle
des
manifestations
taurines
de
traditions
locales
Considérant :
+
que
les
manifestations
taurines
de
type
abrivado,
bandido
ou
encierro
constituent
une
part
essentielle
du
patrimoine
culturel,
social
et
économique
de
la
Petite
Camargue,
reconnue
par
les
autorités
préfectorales
et largement
partagée
par
la population
locale ;
+
que
les
communes,
les
comités
des
fêtes
et
les
manadiers
mettent
en
œuvre
des
dispositifs
de
sécurité
rigoureux,
conformément
aux guides
de
bonnes
pratiques
édictés
par
les préfectures
du
Gard,
de
l'Hérault
et des
Bouches-du-Rhône
; que,
malgré
ces
précautions,
des
accidents
surviennent
parfois
du
fait
du
comportement
volontairement
imprudent
de
certains
spectateurs,
qui
se
placent
eux-mêmes
en
danger
en
méconnaissant
les
consignes
de
sécurité
;
que
la
législation
actuelle,
et
notamment
l’article
L.211-16
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
établit
une
responsabilité
de
plein
droit
du
propriétaire
de
l’animal,
sans
prendre
en
compte
la
faute
de
la
victime
ni
le
respect
des
règles
de
sécurité
par
les
organisateurs
;
que
cette
situation
crée
une
injustice
manifeste
pour
les
manadiers
et
les
collectivités
organisatrices,
qui
se
trouvent
condamnés
malgré
le
respect
scrupuleux
de
leurs
obligations
;
que,
face
à cette
incertitude
juridique,
plusieurs
compagnies
d’assurance
ont
décidé
de
se
retirer
du
marché
des
garanties
liées
aux
manifestations
taurines,
considérant
le
risque
non
assurable
;
que
cette
décision
menace
directement
la
tenue
de
ces
événements,
le
tissu
économique
local
et
un
pan
entier
du
patrimoine
culturel
camarguais
;
Le
conseil
municipal
:
Exprime
sa
vive
préoccupation
quant
au
retrait
des
assureurs,
qui
rend
matériellement
impossible
l’organisation
de
nombreuses
fêtes
traditionnelles
dès
les
prochaines
saisons
; Demande
au
Gouvernement
et plus
particulièrement
au
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la
Justice,
ainsi
qu’au
ministre
de
l’Agriculture,
d’engager
une
réflexion
urgente
afin
d'adapter
la
législation
sur
la
responsabilité
des
propriétaires
d’animaux
et
des
organisateurs
;
Propose
l’ajout
suivant
à l’article
L.211-16
du
Code
rural :
«
La
responsabilité
du
propriétaire
de
l’animal
ne
saurait
être
engagée
lorsque
le
dommage
résulte
du
comportement
volontairement
imprudent
de
la
victime,
notamment
lorsque
celle-ci
a méconnu
les
règles
de
sécurité
affichées
par
l’organisateur
ou
imposées
par
l'autorité
administrative.
»
4
Appelle
les
parlementaires
du
Gard
et
des
départements
voisins
à soutenir
cette
initiative
et
à
relayer
au
niveau
national
cette
demande
légitime,
dans
un
esprit
d’équité,
de
sécurité
et
de
préservation
du
patrimoine
camarguais
;
Mandate
le
maire
pour
transmettre
la
présente
motion
aux
ministères
concernés,
aux
préfets
du
Gard,
de
l'Hérault
et
des
Bouches-du-Rhône,
ainsi
qu’aux
associations
représentatives
des
manadiers
et
aux
fédérations
de
traditions
taurines.
Adopté : Par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention
D_2025 047 Décision
modificative
n°1
(crédit
supplémentaire)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
(crédit
supplémentaire)
suivants,
sur
le
budget
de
l’exercice
2025.
COMPTES
DEPENSES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/ 2135
/ OPFI
Installations
générales,
agencements
25
060.00
Total
25
060.00
0.00 COMPTES
RECETTES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/ 203
/ OPFI
Frais
d'études
25
060.00
Total
25
060.00
0.00
D _2025
048
OBJET
: Demande
de
subvention
—
Sortie
scolaire
2026
Mme
Sarah
LEFRANC,
1°®
adjointe
au
maire
expose
à l’assemblée
que
tous
les
élèves
de
la
classe
maternelle
de
l’école
"Frédéric
MISTRAL"
bénéficieront
d’un
projet
pédagogique
sur
le
1%
trimestre
de
l’année
scolaire
2025-2026.
Cette
visite,
jumelée
entre
les
écoles
de
Saint-Michel
d’Euzet
et
de
Saint-Gervais,
est
prévue
au
Cinéma
de
Bagnols-sur-Cèze.
L’école
de
Saint-Michel
d’Euzet
prendra
en
charge
toutes
les
entrées
du
cinéma
de
Bagnols-
sur-Cèze. Pour
notre
commune,
les
Autocars
Faure
de
Bagnols-sur-Cèze
ont
établi
un
devis
d’un
montant
de
228
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention
:
- décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
228
€
à l'OCCE
École
"Frédéric
Mistral.
- précise
que
cette
somme
sera
imputée
à l’article
budgétaire
6574
du
budget
primitif
2026.
D_2025 049 Coupes
de
bois
exercice
2026
M.
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
du
Responsable
d’Unité
Territoriale
Garrigues
—
Rhône
concernant
la
proposition
d’inscription
des
coupes
pour
l’exercice
2026
dans
les
forêts
relevant
du
Régime
Forestier.
M.
le
Maire
précise
que
les
parcelles
intéressées
sont
répertoriées
au
niveau
de
l'ONF
dans
le
Lot
28
T,
taillis
simple
de
6,79
ha
et
Lot
30
T,
taillis
simple
de
6,90
ha
(plan
ci-dessous). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
ct
aucune
abstention
:
- décide
de
reporter
la
proposition
d’inscription
des
coupes
pour
l’année
2026,
motif
:la
collectivité
souhaite
garder
ces
coupes
de
bois
pour
l’affouage.
Questions
diverses
-
Don
de
parcelles
à la
commune
:
Sans
suite
-
Proposition
de
vente
à la
commune
d’une
parcelle
:
Sans
suite
-
Vente
du
foyer,
analyse
des
propositions
:Réunion
de
la
commission
à planifier,
-
Vidéosurveillance
:Choix
de
l’entreprise
après
réception
des
précisions
demandées
et
réunion
de
la
commission.
-
Réponses
à deux
expertises
en
«
dommage
ouvrage
école
» peu
convaincantes.
-
Courrier
de
PASL
« La
Ramade
»
pour
rétrocession
à
la
commune
des
parties
communes
du
lotissement.
-
Repas
des
ainés
ce
mercredi
10
décembre.
=.
Vœux
du
Maire
le
vendredi
23
janvier
18h00
-
Mairie
fermée
le
26/12
et
le
02/01.
Fin
de
la réunion
à 21
heures
30
minutes.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Raymond
CHAPUY
Sarah
LEFRANC
FE
CL
—— Approuvé
le 26
janvier
2026
Mis
en
ligne
le 27
janvier
2026