Procès Verbal - pv cm 260226

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 11042024

Procès Verbal - pv 15 fev 2024

Procès Verbal - pv cm

Procès Verbal - pv du 21 mars 2026

Procès Verbal - pv cm

Compte-Rendu - cr cm 5 mars 2021

Procès Verbal - pv du 07 novembre signe

Procès Verbal - pv conseil municipal 20juin

Procès Verbal - pv cm 27 avril2026

Procès Verbal - pv cm du 22 mai 2025

Procès Verbal - pv cm 260226 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Vernou-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 260226)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L’an deux mille vingt-six, le vingt six février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Nicolas DEGUINE, Maire.

PRÉSENTS : Mme RUET Martine, Mr GUICHARD Anthony, Mr COIGNARD Patrick, Mr MOREAU Laurent, Mr PETITFRERE Jacques, Mme POULAIN D’ANDECY Julie, Mr BONARD

Jean-Sébastien,

ABSENTS-EXCUSÉS : Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Mr GUICHARD Anthony ; Mme CLOUET Magali .

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme COURCELLES Kathaleen,

Mr BOURDERIOUX Nicolas.

SECRÉTAIRE : julie POULAIN D’ANDECY

DATE DE LA CONVOCATION : 17 Février 2026

INFORMATIONS DU MAIRE

e APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU ïl

DÉCEMBRE 2025 :

Procès-verbal de la dernière séance envoyé par mail pour consultation.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION+ LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE

L2122-22 DU CGCT :

Achats réalisés et devis signés depuis le dernier conseil municipal (Montant T'EC) :

- _ Réparation de la dacia (boîtier papillon) : garage guillet — 402,00 € ;

- _ Remplacement des blocs de secours, bâtiments communaux + alarme mairie : Eclair = 2 485,80

€;

- _ Remplacement extincteur à la boucherie : Éclair = 165,00 € ;

- Fournitures administratives : Fabregue = 177,12 € ;

-_ Réparation vitre tracteur SAME : Ets Cellier = 818,64 € (prise en charge par l’assurance bris de glace) ;

- _ Réparation de la toile d’un barnum communal : Atelier Multi Sellerie = 357,84 € ; - Fournitures d’entretien : NPH = 143,58 € ;

- Jeux pour le Noël de l’école : Papeteries Catinaud = 131,05 € ;

- Achat de livres pouf le Noël de l’école : Espace Culturel = 149,71 € ;

- Achat d’un baudrier porte drapeau : Prozon = 125,99 € ;

- _ Remplacement de 2 boutons poussoirs et télérupteur défaillant à la garderie : Max elec = 137,77

€;

- _ Remplacement différentiel tableau cantine : Max Elec = 445,02 €.

Soit un montant total de 5 539,52 € TTC.

% BILAN COMPTABLE :

Présentation du compte communal arrêté au 26 février 2026 soit : 417 890,43 €. Monsieur le Maire précise qu’au début du mandat, en juin 2020, le compte communal s’élevait à 439 000 €.

+ PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS

MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026

Le scrutin sera ouvert à 08h00 et clos à 18h00.Président du bureau de vote : Mr Nicolas DEGUINE

Président du bureau suppléant : Mr Anthony GUICHARD

Matin de 8h00 à 13h00 Matin - Après midi de 13h00 à 18h00

Dimanche e BERTIN Julie e GUICHARD Anthony

15 mars 2026 e COIGNARD Patrick e MOREAU laurent

e RUET Martine e PETITFRERE Jacques

Matin de 8h00 à 13h00 Matin - Après midi de 13h00 à

18h00

Dimanche e BERTIN Julie e GUICHARD Anthony

22 mars 2026 e COIGNARD Patrick e MOREAU Laurent

e RUEFT Martine e PETITFRERE Jacques

& CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL À

L'ASSOCIATION DES TROMPES DE LA FRESNAIS

Monsieur le Maire précise qu’il a été sollicité par l'association des Trompes de La Fresnais pour la mise à disposition du local de l’ancien presbytère, tous les vendredis de 20 h 00 à 2 h 00, depuis le 9 janvier 2026, pour une durée d'un an renouvelable.

En effet, l’association a déménagé et a désormais établi son siège social à la mairie de Vernou ; elle effectue ses répétitions tous les vendredis soir dans l’église Notre-Dame de Vernou.DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que les délibérations relatives à l’affectation des résultats devant être jointes à chaque CFU avant transmission à la préfecture, il est demandé son accord au conseil municipal, pour ajouter à l’ordre du jour, les 3 délibérations d’affectation du résultat, à la suite du vote des CFU :

2026-004 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

2026-005 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025

BUDGET ASSAINISSEMENT

2026-006 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025

BUDGET LOTISSEMENT LES CERISIERS

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-001 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public

qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes

fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des

collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30

juin 2026.

Conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances

où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal doit élire son président. En conséquence,

M. le maire se retire, sous la présidence de Mr Anthony GUICHARD.

Le budget principal de Pexercice 2025, dont le compte financier unique vous est soumis, a été exécuté

du ler janvier au 31 décembre 2025, couvrant l’ensemble des opérations des sections d’investissement

et de fonctionnement.De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses : 735 381,84 € ; Recettes : 679 378,63 € ;

RAR dépenses : 37 182,00€ SISNPOEEPASEENIE"

Fonctionnement : Dépenses : 716 192,89 € ; Recettes : 917 953,55 € ;

SOLDE : + 201 760,66€

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.

Wonsienr de maire se retire pour de vote di CM

Il est demandé son avis au conseil municipal :

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-002: PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2025.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances

où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal doit élire son président. En conséquence,

M. le maire se retire, sous la présidence de Mr Anthony GUICHARD.

Le budget assainissement de l’exercice 2025, dont le compte financier unique vous est soumis, a été exécuté du ler janvier au 31 décembre 2025, couvrant l’ensemble des opérations des sections d'investissement et de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants pour le budget assainissement :

Investissement : Dépenses : 29 375,66 € ; Recettes : 381 877,25 €

RAR : 0,00 € SOLDE : + 352 501,59 €

Fonctionnement : Dépenses : 148 846,22 € ; Recettes : 88 881,73 €

SOLDE : - 59 964,49 €Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.

\Vonsieur le maire se retire peur de vote du CPU Assammissement

Il est demandé son avis au conseil municipal :

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-003: PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET LOTISSEMENT LES CERISIERS

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de Particle L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances

où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal doit élire son président. En conséquence,

M. le maire se retire, sous la présidence de Mr Anthony GUICHARD.

Le budget lotissement les cerisiers de l’exercice 2025, dont le compte financier unique vous est soumis, a été exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2025, couvrant l’ensemble des opérations des sections d'investissement et de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses : 56 289,71 € ; Recettes : 0 €;

SOLDE : - 56 289,71 €

Fonctionnement : Dépenses : 4 943,62 € ; Recettes : 0,00 € ;

SOLDE : - 494362 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.

Vousieur de taire se retire pour de vote du CPU Patrisement des Cerrsiers

Il est demandé son avis au conseil municipal :Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-004 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Après avoir entendu le 26 février 2025, le compte financier unique de lexercice 2025 du budget

principal de la commune de Vernou-en-Sologne, statuant sur laffectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier présente :

* un excédent cumulé de fonctionnement de 201 760,66 €

* un déficit cumulé d'investissement de 56 003,21 €

* un solde négatif de reste à réaliser de 37 182,00 €

Soit un besoin de financement de 93 185,21 €

DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :

e au compte 1068 201 760,66 €

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION2026-005 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Après avoir entendu le 26 février 2026, le compte financier unique du budget assainissement de

l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier présente :

* un déficit cumulé de fonctionnement de ‘ 59 964,49 €

* un excédent cumulé d’investissement de 352 501,59 €

RAR : Néant

DECIDE d’affecter le déficit de fonctionnement comme suit :

e Affectation du déficit de fonctionnement {compte 002) : 59 964,49 €

Avis du Conseil :

9 0 0

CONTRE

ABSTENTION

2026-006 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025

BUDGET LOTISSEMENT LES CERISIERS

Après avoir entendu le 26 février 2026, le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget

lotissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif présente :

* un déficit de fonctionnement de 4 943,62 €

* un déficit d'investissement de 56 289,71 €

DECIDE d’affecter le déficit de fonctionnement comme suit :

e Affectation du déficit de fonctionnement (ligne 002) : 4 943,62 €Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-007 : DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR DES CRÉANCES ÉTEINTES

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu du trésor public le 4 février 2026, une demande d’admission en non-valeur pour des créances éteintes concernant des factures de cantine

impayées de l’année 2024, d’un montant total de de 189,00 €.

Cette créance à été annulée par la commission de surendettement des particuliers du Loir-et-Cher. Il s’agit donc bien d’une créance éteinte.

Comme indiqué dans la circulaire du 2 décembre 2019, une créance éteinte est une créance qui ne peut juridiquement être recouvrée. Son caractère irrécouvrable résulte d’une décision juridique extérieure à la collectivité qui s'impose à elle et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Le constat de l'extinction d’une créance est prononcé par l’assemblée délibérante dans exercice de sa compétence budgétaire.

De fait, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes qui feront l’objet d’un mandat de 189,00 € au compte 6542.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-008 : DEMANDE DE SUBVENTION 2026 MILLAN’CYCLISME

L'Association MILLAN’CYCLISME organise comme chaque année sa course cycliste, le samedi 02 mai, le 7ème Grand Prix Sologne des Etangs.

De fait, elle nous sollicite :

® pour bénéficier d’une autorisation de passage sur notre commune ;

e _ pour la nomination d’un référent communal, avec qui l'association pourra échanger sur l’organisation, les modalités de passage, ainsi que la mobilisation des signaleurs ; e l'obtention d’une subvention de 0.50 cts par habitants : soit 557 x 0,50 = 278,50 €; @ assurer la promotion de l’épreuve via les panneaux pocket communaux.Pour rappel, les objectifs de cette organisation sont de pérenniser les épreuves cyclistes de haut niveau sur le territoire, mais également de développer l'esprit communautaire, promouvoir la C.C.S.E, créer un événement festif dans nos communes et fédérer une équipe de près de 150 bénévoles autour d’un projet commun.

Il est demandé son avis au conseil municipal.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

STADE DE FOOTBALL DE VERNOU EN SOLOGNE

Monsieur le Maire précise que la commune de Vernou-en-Sologne souhaite engager une étude technique en vue de la réfection du système de drainage du terrain de football communal, afin d'améliorer durablement l’évacuation des eaux pluviales et de garantir la praticabilité du terrain en toute

saison.

Le terrain présente actuellement des désordres structurants récurrents liés à la stagnation de Peau, notamment en période de fortes précipitations, entraînant des dégradations de la surface de jeu, des reports d’entraînements et de rencontres, ainsi qu’une usure prématurée des équipements. Le système de drainage existant, ancien et partiellement obsolète, ne répond plus aux besoins actuels d’exploitation du site.

Monsieur le maire précise qu’à la suite d’une discussion avec la Fédération Française de Football et Le district de Loir-et-Cher ces travaux sont éligible à une demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), par ailleurs, la commune se situe en zone FRR, nous avons la possibilité de déposer une demande de subvention, dans le volet n°6 - Amélioration du terrain, afin d’obtenir éventuellement un subvention maximale de 60 %% du montant des travaux.

Une consultation auprès d’entreprises spécialisées a été lancée, le budget de l’opération s’élève au prix de 90 O00€ HT ïl sera financé de selon le plan de financement ci-dessousPlan de financement prévisionnel

Dépenses Recettes

h

| == TA 0 Descriptif Montant HT

Organisme Montant HT sé

FAFA 54 000 € 60% à nacton

du see a | 90 000 €

Frra8e Cu terrain de footba Autofinancement 36 000

€ 40 %

TOTAL 90 000 € TOTAL

90 000 € 100 %

Il est demandé son avis au conseil municipal pour effectuer

cette demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-010 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’'INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS D’'URBAN ISME

Monsieur le Maire Précise qu’il a reçu un courtier de Monsieur

le Préfet le 23 juillet dernier, pat lequel il nous encourage, compte tenu de

l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs, à reprendre

l’instruction des actes d'urbanisme, à compter de l’entrée en vigueur de ce

document.

Dans ce contexte, nous avons sollicité La poursuite de l'instruction

de nos demandes d'urbanisme par la DDT. Mr le Préfet a répondu favorablement

à notre demande, et propose de renouveler la mise à disposition des services

de l'Etat pour linstruction des autorisations d'urbanisme,

et ce pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2026. Une

demande de Prorogation peut être formalisée par la commune, celle-ci devra

être adressée au préfet de Loir-et-Cher au plus tard le 31 octobre

2026, pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2027.

10Il est demandé son avis au conseil municipal pout

autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des setvices

de l’Etat pour l'instruction des demandes de certificats

d'urbanisme, de permis de construire et de déclaration réalable relatives à occupation

du sol.

P P

P

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-011 : CONVENTION TERRITORIALE

GLOBALE : VALIDATION DU PROJET

DE CONVENTION 2026-2029 ET DES FICHES ACTIONS 2-22 EI DES FICHES ACTIONS

À Pissue d’une Concertation, plusieurs axes Ptioritaires

ont été définis pour le territoire de la Sologne des Étangs Pour une

durée de 4 ans et pour la période 2026-2029.

11® Petite enfance (0-3 ans),

e Enfance,

© Jeunesse,

® Animation de Ja vie sociale

® Accès aux droits

Un portrait de territoire permis de préciser ces enjeux,

et un comité de pilotage assurera le suivi de la mise en œuvre du

plan d'actions.

La signature de la CTG implique également la conclusion

des conventions d’objectifs et de financement, tégroupant

l’ensemble des crédits accordés par la CAF aux gestionnaires

d'équipements (bonus et prestations de service)

Le projet de convention à été transmis aux maires en date

du 11 décembre 2025, avec les fiches actions qui découlent

des axes de travail définis pour la prochaine CTG. Ces documents

sont annexés à cette délibération.

Il est demandé au conseil municipal :

®_ D’approuver le renouvellement de la Convention Territoriale

Globale et les fiches actions qui en découlent ;

® D’autoriser le Maire à signer ladite convention et les

conventions afférentes au bonus territoire.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-012_: DÉLIBÉRATION ANNUELLE

AUTORISATION LE RECRUTEMENT D’AGENTS

CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN

LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Vu le code général de la fonction publique, notamment

son article L.332-23-2° .

Considérant qu’en Prévision de la période estivale, il est

nécessaire d'apporter un soutien aux agents techniques, notamment, dans les

tâches liées à l’entretien des Spaces verts et à l’artosage pour

la saison été 2026 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté

en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement

saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2°

qu code précité ;

12Il est demandé au conseil municipal :

besoins liés à un accroissement saisonnier

d'activité pour une période de 6 mois Maximum sur l’année 2026

en application de Particle L.332-23-2° qu code

précité.

- Les crédits Correspondants sont inscrits

au budget.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

Considérant que les besoins du service Peuvent

justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels

indisponibles :

Il est demandé au conseil Municipal :

- D’autotiser Monsieur le Maire à recruter

un A8€nt contractuel dans les conditions

fixées par l’article L.332-13 du code Précité pour remplacer des fonctionnaires

ou des agents contractuels Momentanément indisponibles.

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits

au budget.

13Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2026-014 : ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

LOCAL _INTERDÉPARTEMENTAL “FONCIER COEUR DE FRANCE”_ EPFLI NL ARCS EMEINTAL FONCIER COEUR DE FRANCE” _EPFLI (FONCIER COEUR DE FRANCE)

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de lexamen de la délibération relative à l’adhésion à l'EPFLI, inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal, il apparaît que plusieurs éléments essentiels ne sont pas suffisamment précisés pour permettre un vote éclairé.

En effet, des informations complémentaires sont nécessaires, notamment concernant les conditions financières d'adhésion, les engagements juridiques et opérationnels induits, la durée de l’engagement, les modalités de retrait éventuel ainsi que les conséquences budgétaires pour notre collectivité.

Afin de garantir une décision pleinement sécurisée et conforme aux intérêts de la collectivité, Monsieur le Maire propose le report de cette délibération à une séance ultérieure, le temps d'obtenir l’ensemble des précisions requises.

- Point sur les travaux en cours :

- Point SMAEP Courmemin-Vernou en Sologne :

- Fin de mandat - Discours de Monsieur le Maire : Nicolas Deguine à tenu à remercier les élus présents

pour leur fidélité tout au long du mandat, il a remercié ceux qui arrêtent pour des choix personnels et

ceux qui souhaitent continuer à ses côtés pour la prochaine mandature. Il a fait remarquer l'importance de Fengagement pour la chose public et ce que cela implique. Il a également remercié les agents pour le travail réalisé en harmonie avec les élus et avec sérieux durant ces six années. Un coffret de vin a été offert à chacun des élus en remerciements de leur disponibilité.

Fin de la séance : 20h00

Le secrétaire de séance,

Nicolas DEGUINE Julie POULAIN D’ANDECY

14