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Procès Verbal - pv cm 11042024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vernou-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11042024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.
PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr GUICHARD Anthony, Mr MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mme BERTIN Julie, Mr BONARD Jean-Sébastien, Mme CLOUET Magali, Mr RENAULT Etienne, PICAUD Arnaud.
ABSENTS-EXCUSÉS : Mr CHARPENTIER Jeannick donne pouvoir à Martine RUET ; Mr PETITFRERE Jacques donne pouvoir à Patrick COIGNARD.
Mme COURCELLES Kathaleen,
Mr BOURDERIOUX Nicolas.
SECRÉTAIRE : Mr GUICHARD Anthony
DATE DE LA CONVOCATION : 02 avril 2024
INFORMATIONS DU MAIRE
. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
FÉVRIER 2024 :
Procès-verbal de la dernière séance envoyé par mail pour consultation.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION 1-LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :
Achats réalisés et devis signés depuis le dernier conseil municipal (Montant TTC)
- Sortie école de Vernou-en-Sologne Paris 7 Mai 2024 - TLC transport = 340,00 € à la charge
de Vernou ;
- Bornes rétro réfléchissante : Direct signalétique = 2 154,00 € ;
- _ Achat de 36 OYAS : Oyas Environnement = 614,88 € ;
Soit un montant total de 3 108,88 € TTC.
2 -BILAN COMPTABLE :
Présentation du compte communal arrêté au 11 avril 2024 soit 256 541,06 €.
3-ELECTIONS EUROPÉENNES DU DIMANCHE 09 JUIN 2024 :
Le scrutin sera ouvert à 08h00 et clos à 18h00.
Mr le Maire propose de diviser la journée en trois groupes au lieu de 2 demi-journées comme
auparavant afin de diminuer l'amplitude horaire de chacun. Cela implique un nombre plus
important d'élus sachant qu’il sera possible d’être présent sur deux créneaux selon les besoins.
Président du bureau de vote : Mr Nicolas DEGUINE
Matin - Après midi de 11h30 à Matin de 8h00
à 11h30 15h00
e Martine Ruet e Julie Bertin
Dimanche e Jean Sébastien BONARD °
09 juin 2024 e Etienne
RENAULT e 4 - LES ESTIVALES 41 :
Mr le Maire à répondu favorablement à la demande du Conseil Départemental pour l’organisation d’une soirée musicale gratuite en plein air dans le cadre des Estivales 41. Elle se déroulera dans
notre commune le vendredi 26 juillet 2024 sur l'aire naturelle de loisirs, le groupe de jazz qui se
produira s’appelle les “March mallow” originaire de la Sarthe. Les obligations de la commune seront de préparer le lieu d’accueil (bancs, chaises) et de prévoir une restauration pour les artistes. En contrepartie, une buvette et petite restauration pourront être tenues par la commune ou une autre association, la venue de food truck peut également être envisagée.
5 - SPECTACLE DE NOEL DES ENFANTS DES ÉCOLES :
Le spectacle de Noël cette année est organisé par la commune de Vernou en Sologne. A cet effet,
il est proposé de retenir la compagnie “Les Spectacles Jakibourk” de GUECELARD dans la Sarthe pour un spectacle intitulé “Noël Magique” pour la somme de 980 € TTC. Celui-ci aura lieu le
mardi 3 décembre 2024 à 14h30 à la salle des fêtes de Vernou-en-Sologne.
6 - COMICE AGRICOLE DE ROMORANTIN :
Mt le Maire tient à informer le Conseil Municipal que le prochain comice agricole se déroulera à Romorantin Lanthenay les 29 et 30 juin 2024 au parc de Beauvais.
A cet effet, la commune de Vernou en Sologne réalisera un stand afin de valoriser le village
(commerces, entreprises, école, associations), tous les volontaires sont les bienvenus afin de compléter l’équipe de bénévoles qui se met en place à Romortantin.
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 :
Après s’être fait présenter les comptes de gestion de l’exercice 2023, le détail des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d'investissement,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023, il est
décidé que les comptes de gestion des budgets établis par le trésorier, sont visés et certifiés
conformes pat l’ordonnateur, et qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2024-12 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET
COMMUNE :
Le vote à main levée à donné le résultat suivant :
Avis du Conseil : CONTRE
ABSTENTION
Le compte de gestion est adopté
2024-13 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET
ASSAINISSEMENT :
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
Avis du Conseil :
12 0 0
CONTRE
ABSTENTION
Le compte de gestion est adopté
2024-14 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET
BOUCHERIE :
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
Le compte de gestion est adopté 2024-15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET
LOTISSEMENT :
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
Avis du Conseil :
12 0 0
CONTRE
ABSTENTION
Le compte de gestion est adopté
PRÉSENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 :
PRÉSIDENT POUR LA PRÉSENTATION ET LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS :
M Patrick COIGNARD
2024-16 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNE :
Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :
Avis du Conseil :
11 0 0
CONTRE
ABSTENTION
Le compte administratif est adopté 2024-17 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :
Le vote à donné le résultat suivant :
Avis du Conseil :
11 0) 0
CONTRE
ABSTENTION
Le compte administratif est adopté
2024-18 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET BOUCHERIE :
Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :
Le vote a donné le résultat suivant :
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
Le compte administratif est adopté
2024-19 : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire se retire au moment du vote qui a lieu à main levée :
Le vote a donné le résultat suivant :
Avis du Conseil : CONTRE
ABSTENTION
Le compte administratif est adopté
Monsieur le Maire reprend la présidence
AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DES BUDGETS DE 2023
2024-20 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 BUDGET COMMUNE :
Après avoir entendu le 11 avril 2024, le compte administratif de exercice 2023,
Statuant sut l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
* un excédent cumulé de fonctionnement de 380 514,05 €
* un déficit cumulé d’investissement de 487 279,07 €
* un solde positif de reste à réaliser de 123 284,57 €
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
e au compte 1068 380 514,05 €
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION 2024-21 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT :
Après avoir entendu le 11 avtil 2024, le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur laffectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
* un excédent cumulé de fonctionnement de 8 394,68 € * un excédent cumulé d'investissement de 370 470,48 € * un solde négatif de reste à réaliser de 45 720,00 €
DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
e Affectation de l'excédent de fonctionnement (compte 002) : 8 394,68 €
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
2024-22 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 BUDGET BOUCHERIE :
Après avoir entendu le 11 avril 2024, le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
* un excédent cumulé de fonctionnement de 16 086,06 €
* un excédent cumulé d’investissement de 24 306,11 €
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
e Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (compte 002) : 16 086,06 €
Avis du Conseil : 12 0 0
CONTRE
ABSTENTION
2024-23 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 BUDGET LOTISSEMENT :
Après avoir entendu le 11 avtil 2024, le compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
* un excédent de fonctionnement de 45 515,75 € * un déficit d’investissement de 56 289,71 €
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
e Affectation de l’excédent de fonctionnement (ligne 002) : 45 515,75 €
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
2024-24 : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L'ANNÉE 2024
Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux des taxes que les années précédentes.
- Taxe foncière (bâti) 44,02 %
- Taxe foncière (non bâti) 50,93 %
- Taxe d’habitation 10,32 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : maintenir les taux pour Pannée 2024
Avis du Conseil : CONTRE
ABSTENTION
2024-25 : VOTE DES SUBVENTIONS 2024
Associations hots commune :
GROUPEMENT DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES
COMITE DEPARTEMENTAL DU PATRIMOINE
AGENT COMPTABLE CENTRAL LES BLEURTS
GROUPEMENT DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
TOTAL
Associations communales et intercommunales :
GYM VOLONTAIRE SOLOGNE DES ETANGS
VNC FOOTBAIL
UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE
TENNIS CLUB SOLOGNE DES ETANGS
VETERANS COURMEMIN VERNOU
FAMILLE RURALE GYM ADULTE
ADMR (620 X 1.05€) somme demandée par habitant
APE LES PETTIS SOLOGNOTS
TOTAL
Evènements sur la commune
MILLANCYCLISME (620 X 0,50 €)
ECURIE COEUR DE SOLOGNE
RASED (33 x 5€)
TOTAL
Subventions totales
50,00 €
63,00 €
50,00 €
30,00 €
213,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
651,00 €
400,00 €
3 451,00 €
310,00 €
300,00 €
165,00 €
775,00 €
4 439,00 €
CONTRE
ABSTENTION 2024-26: VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET D’ASSAINISSEMENT :
Vu l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les difficultés d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget assainissement, Monsieur le
Maire propose, au Conseil Municipal, de demander une dérogation au principe de équilibre budgétaire tel qu’il est prévu par le texte précité.
De fait, cette demande de dérogation permettra au conseil municipal de décider une telle prise en charge puisqu’elle est justifiée par la raison suivante :
- Lorsque, après la période de réglementation de prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Les opérations s’effectueront selon le détail ci-dessous :
Budget Assainissement :
Recette de fonctionnement (compte 74 - subvention d’exploitation) pour un montant de
12 586,32 €.
Budget Communal :
Dépense de fonctionnement (compte 657381) pour un montant de 12 586,32 €.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
2024-27 : AUGMENTATION DES TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT :
Afin de réduire le déficit de fonctionnement du budget assainissement, il est nécessaire que les
tarifs de l’assainissement soient révisés.
Monsieur le Maire précise que l’augmentation des tarifs a déjà été évoquée auprès des élus, lors de
la réunion de présentation du budget le 28 mars dernier. Il a donc été proposé d’augmenter à compter du 1“ juillet 2024, le prix du m3 de 0,10 €, il passera de 1,70€ à 1,80 € le m3 et d'augmenter également la part abonnement en passant de 60 €/an à 70 € par an soit 35 € par semestre. Les autres tarifs ci-dessous restent inchangés.
10 Nouveaux tarifs à compter du 1° juillet 2024 :
Location compteur abonnement : 35 € par semestre, soit 70 € par an ;
Le m3 : 1,80 € ;
Raccordement maison individuelle : 500 €
>
>
>
> Raccordement bâtiment industriel : 1 000 €
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
PRÉSENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 :
2024-28 : PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE :
Le budget de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
-__ DÉPENSES : 911 851,16 €
-__ RECETTES : 911 851,16 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES : 1 019 620,62 €
RECETTES : 1 019 620,62 €
Le vote à main levée à donné le résultat suivant :
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
Le budget primitif est adopté
11 2024-29: PRESENTATION __ET__ VOTE _ DU __BUDGET __ PRIMITIF _ 2024
ASSAINISSEMENT :
Le budget de l'assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 118 985,00 €
-__ RECETTES : 118 985,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 112 353,00 €
RECETTES : 430 860,48 €
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
Le budget primitif est : adopté
2024-30 : PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BOUCHERIE :
Le budget de la boucherie s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 22 086,06 €
RECETTES : 22 086,06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
-__ DEPENSES: 24 306,11 €
-__ RECETTES : 24 306,11 €
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
Avis du Conseil :
12 CONTRE
ABSTENTION
Le budget primitif est adopté
2024-31: PRÉSENTATION __ET__ VOTE DU BUDGET _ PRIMITIF _ 2024
LOTISSEMENT :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
-__ DEPENSES: 108 749,08 €
-__ RECETTES : 108 749,08 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
-__ DEPENSES : 57 289,71€
-__ RECETTES : 57 289,71 €
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
Le budget primitif est adopté 2024-32 : TARIFS CANTINE ET GARDERIE POUR LA RENTRÉE 2024-2025 :
L'année dernière les tarifs du repas de la cantine et de la prestation garderie n’ont pas été
revalorisés.
Cette année, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0,10 €, les tarifs pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Les tarifs seront les suivants : 3,60 € le repas et un forfait journalier de 3,60 € pour la garderie.
Il est demandé au Conseil Municipal son accord.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
2024-33 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE DE L'ÉCOLE :
Mr le Maire précise que des travaux de remise en état de l’école sont envisagés, ils consistent en :
Ÿ Peinture du plafond et des murs des 2 salles de classe et du hall d'entrée ;
Ÿ Peinture du placard de la salle des CM ;
Ÿ Peintures des radiateurs des 2 classes.
Les peintures seront choisies par les maîtresses de l’école.
DA COSTA LELOUP BRICE
RENOVATION GREGORY BARBEREAU
Travaux de remise en état 11 130,00 €
de l’école (TVA non applicable) ? 679,00 € 11 328,05 €
TOTAL TTC 11 130,00 € 11 614,80 € 12 460,86 €
Il est demandé au conseil municipal son avis pour retenir le moins disant Leloup Grégory pour la somme de 11 614,80€
Avis du Conseil :
14 CONTRE
ABSTENTION
Le conseil municipal décide de retenir le devis de entreprise LELOUP Grégory pour un
montant de 11 614,80 € TTC.
2024-34 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX :
La commission réunie le samedi 16 mars 2024 à défini le cahier des charges pour les travaux de
réfection des chemins en 2024. A ce jour, tous les devis n’ont pas été reçus et la commission n’a
pas pu se prononcer sur le choix du prestataire retenu.
A cet effet, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de reporter à la prochaine réunion
de conseil, le choix du prestataire 2024.
2024-35 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE :
La convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact LPAC La Poste Agence
Communale (éligible au fonds de péréquation) arrive à échéance en mai 2024.
Il est donc demandé son accord au conseil municipal pour autoriser Mr le Maire à signet la nouvelle
convention pour une durée de 9 ans (celle-ci a été adressée par maïl aux conseillers afin qu’ils en ptennent connaissance).
Cette convention définit les conditions dans lesquelles les services de la Poste sont proposés dans le cadre de la LPAC (La Poste Agence Communale).
Pour information, l’Indemnité Agence Postale Communale pour 2024 est de 1 335€ par mois.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
15 Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention pour une durée de 9 ans.
2024-36: RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) des ouvrages de
télécommunications et de la fibre :
RODP : Ouvrages de télécommunications :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-19 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47 ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine
public ;
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de
télécommunications.
Le montant de la RODP dû au 1er janvier d’une année N est calculé avec le coefficient
d’actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de Pannée N-1
Il est proposé de réclamer la RODP 2024, selon les calculs ci-dessous :
e Artère aérienne (km) : 11,384 x 40 € x 1,60900 = 732,67 €
e Artère en sous-sol (km) : 27,151 x 30 x 1,60900 = 1 310,57 €
Total 2024 : 2 043,24 €
RODP Fibre Optique :
Il est proposé également, de demander la RODP Fibre optique au gestionnaire de réseaux à savoir
groupe TDF exploité dans le Loir-et-Cher, par le syndicat Val de Loire Fibre. Nous pouvons la
réclamer, pour les années antérieures, puisque celle-ci ce calcul à partir de la délivrance de la
permission de voirie accordée par le Maire, soit à partir de 2022. Il est donc proposé de régulariser le règlement, depuis cette date à savoir :
Pour 2022 :
e Artère en sous-sol (km) : 5,743 x 40,73 x 1,42136 = 532,17 € pour l’année 2022.
Pour 2023 :
e Artère en sous-sol (km) 17,949 x 40,73 x 1,5649 : 1 144,04 € pour l’année 2023.
Pour 2024 :
e Artère en sous-sol (km) : 17,949 x 40,73 € x 1,60900 = 1 176,54 € pour l’année 2024.
16 Total 2022,2023 et 2024 = 2 652,85 €
Il est demandé son avis au conseil municipal.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
Le conseil municipal donne son accord pour réclamer la RODP des ouvrages de
télécommunications pour l’année 2024 et pour réclamer celle de la fibre optique depuis 2022.
2024-37 : POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE CONCERNANT LE MATÉRIEL DU SIAEP ;:
Mr le Maire précise que le Syndicat SIAFP Courmemin Vernou a ptis la décision de vendre son matériel Mini Pelle et Camion.
Suite au comité syndicale du 8 avril 2024, l'estimation définitive notamment de la mini pelle reste
à confirmer, la commune de Courmemin étant intéressée par son achat, il est demandé aux élus de
Vernou en Sologne de prendre position également sur Putilité de l'achat de ce type de matériel
pour nos agents.
Il est précisé que cet investissement n’a pas été prévu lors de l'élaboration du budget et que
l’utilisation de la mini pelle nécessitera qu’un de nos agents passe le permis approprié pour l'utiliser.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION | Magaï CLOUET
Le Conseil Municipal souhaite se positionner sur l'achat de la mini pelle et de sa remorque, il
délibèrera une fois que le SIAEP Courmemin Vernou aura fixé les modalités de cession des
matériels. :
17 Prochain Conseil Municipal : Jeudi 30 Mai à 19h00
Réunion des élus : Jeudi 16 Mai à 19h00
Fermeture de l’agence postale du 15 Avril au 23 Avril inclus ;
Départ d’Autore, arrivée de Sandrine à compter du 29 Avril 2024 ;
Inauguration du City-stade : 27 Avril 2024 à 11h00 ;
Commission des Chemins : Mardi 14 Mai à 19h00 ;
Réunion pour l’organisation de la venue de la garde républicaine le 2 juin : Mardi 21 Mai à 19h00
3
Cérémonie du 8 mai : organisation et repas au restaurant “Comme à la maison” de Dhuizon ;
Cérémonie du 1er juillet 2024 ;
Réception du solde de la subvention DSIL Exceptionnelle rénovation énergétique de 35 144€
(sur les 175 720€ obtenus) et confirmation du versement des subventions LEADER suite à la
visite de contrôle ;
Installation des vélos électriques du 15 au 17 Mai 2024 ;
Travaux sur les pistes cyclables : Rue de Chambord terminée pour le 17 Avril et celle reliant
l'entreprise JANVIER du 29 Avril à 15 Mai;
Information sur la ZRR future FRR (France Ruralité Revitalisation) ;
Avancée du projet cimetière ;
Conseil d’école du 23 février 2024 ;
Atrêt de la chambre négative cantine et un frigo ;
Permis d'aménager cour du presbytère ;
Schéma directeur assainissement (avancée) : inspection caméras ;
Distribution en couts du bulletin municipal ;
Venue des Camping-car du Centre du 31 mai au 9 juin ;
Manifestations des associations :
- Concert de trompes de l'APF les petits solognots : 12 avril 2024
- Invitation VNC Foot - 21 Avril 2024
- Comité des fêtes - Marche du Muguet - 1er Mai 2024
- _ UNRPA - Repas Annuel : 25 Mai 2024
- Pétanque du VNC Foot : 8 Juin 2024
- AG du VNC Foot: 15 Juin 2024
- Fête de l’école : 28 Juin 2024
- _ Millancyclisme : 29 Juin 2024
- Fromagé UNRPA : 6 Juillet 2024
Sinistre ADMR ;
Pompe de la fontaine de l'étang grillée ;
Pose de la pergolas au Petit Vernou ;
Nettoyage des terrains de tennis par la CCSE ;
Changement des cerisiers au Clos des Cerisiers par l’entreprise DASMIEN (financé dans la
végétalisation mais non installé à automne dernier) ;
Coupe des arbres par l’entreprise d’Arbre en Arbre Rue de Chambord et en face La Borde ;
18 - _ Réparation des chauffes-eaux du stade ;
- Fin des travaux à la boucherie ;
- _ Réparation des bâches du barnum ;
- Abattage de l’arbte devant les ETS Cellier + Démontage de la jardinière en brique sur le chemin
piétonnier ;
- _ Busage du fossé à l’aire de camping-car ;
- _ Réception du nouveau tracteur Kubota autour du 15 Mai 2024
Magali CLOUET demande si des tables et bancs peuvent être installés au city stade. Mr le Maire répond
que c’est une bonne idée et qu’il va voir s'il y en a en stock.
Fin de la séance : 21h12
Le secrétaire de séance
SÉ—-
Nicolas DE Anthony GUICHARD
Le Maire,
19