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Arrêté - arrete travaux branct saur 1373 rue republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux branct saur 1373 rue republique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°2026/122
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
KRkREEREXEREIUR
COMMUNE DE JAUX
-ARRÊTÉ
DU
MAIRE—
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
raison
des
travaux
pour
la
création
d’un
branchement
avec
pose
d’un
regard
compteur
au
réseau
eau
potable
au
niveau
du
1373
rue
de
la
République
à
JAUX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) En raison des travaux, VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1 du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°407
du
18
Juin 1966, CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
pour
la
création
d’un
branchement
avec pose
d’un
regard
compteur
au
réseau
eau
potable
au niveau
du
1373
rue
de
la
République
à JAUX,
pour
madame
Virginie
REGNAULT,
à effectuer
par
la
société
SAUR
sise
à VENETTE
(60280)
—75
Rue
du
Chemin
Croissant
— ZA
de
Plaisance
BP
30147,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRÊTÉ
:
ARTICLE |
:
A
compter
du 22
Octobre
2026
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(durée
des
travaux
estimée
à 7
jours),
la
circulation
sera
restreinte,
faite
en
alternance,
réglée
par
feux
tricolores
et
limitée
à 30
km/h
au
niveau
du
1373
rue
de
la
République
s à
JAUX.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
ARTICLE 2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
la
société
intervenante
ARTICLE 3
:
La
réfection
du
trottoir
et
de
la
chaussée
devront
être
réalisés
à l’identique
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la
Loi.
ARTICLE5
:
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6:
Conformément
à l’article
R421-1
et
suivant
du
code de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
-
Agglomération de
la
Région
de
Compiègne
: Service gestion
déchets
et
des
transports
-
Services
des
transports
de
la
Région
«
Oise-mobilité
»
-
Pentreprise
SAUR
Fait
à
JAUX,
le
24 Septembre
2026
Le Maire, Sidonie-MUSELET——..,