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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Institutions publiques,
(*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
Département de Seine et Marne Canton de Coulommiers Commune de MOUROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE CONVOCATION
18.11.2022
DATE PUBLICATION
25.11.2022
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 6
Exprimés : 28
L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 24 novembre, à 20H00, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de M. Michel SAINT-MARTIN, Maire.
Présents : Mmes et MM. SAINT-MARTIN, BOGARD, BERRI-BERRI, FONTAINE, NICOLADIE, VIGNIER, VAN WYMEERSCH, VERAGEN, SARGES, LOUVET, N’DOUDI, HEMET, AZAM, RIBEIRO, LESUEUR, GESREL, THIERRY, TOURNOUX, SCHMITT, SEAUX, LAMBERT, LEMEY,
Représentés : Mme C. VEIL pouvoir à M. SARGES, Mme LEROUGE
pouvoir à M. SAINT-MARTIN, Mme DESSIAUME pouvoir à Mme
VERAGEN, Mme M. VEIL pouvoir à M. Mathieu THIERRY, M.
HAMMENTIENNE pouvoir à M. BOGARD, M. LOYAL pouvoir à Mme
TOURNOUX
Secrétaire de séance : Mme Christine GESREL
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES (*)
1/ Décision du conseil municipal sur la fusion des écoles élémentaires Roger GOUZY et Fernand PICOT
2/ Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’accessibilité de la rue de la Mardotte
3/ Demande de subvention au titre de la DETR pour le renforcement de la défense incendie de plusieurs secteurs de la commune
4/ Demande de subvention au titre de la DSIL pour l’extension du bâtiment de la mairie
5/ Délégation au SDESM de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public 2023 (Parrichets)
6/ Désaffectation du chemin rural dit de « Guérard à Coulommiers » en vue de sa rétrocession à l’intercommunalité (ZAC du Plateau de Voisins)
7/ Provision pour risques et charges au budget 2022
8/ Admissions en non-valeur de titres sur exercices antérieurs
9/ Subvention à la coopérative scolaire de l’école du Moulin
10/ Décision modificative n°3 au budget 2022
11/ Admission d’une créance éteinte
12/ Révision des tarifs de location des salles communales
13/ Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat de mobilier péris- colaire pour l’école Odette & Edouard BLED
14/ Participation aux frais de scolarité de deux enfants en classe ULIS à Coulommiers
15/ Justice de proximité : Signature d’un protocole de partenariat avec le Parquet de MEAUX
16/ Rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
17/ Versement à l’intercommunalité de 1% de la Taxe d’aménagement perçue à compter du 01/01/2022
M. SAINT-MARTIN
M.VIGNIER
M.VIGNIER
M.SAINT-MARTIN
M.BOGARD
M.SAINT-MARTIN
M.AZAM
M.AZAM
Mme BERRI-BERRI
M.AZAM
M.AZAM
M. NICOLADIE
Mme BERRI-BERRI
Mme BERRI-BERRI
M.VIGNIER
M.BOGARD
M.SAINT-MARTIN (*) Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs
18/ Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable transmis par le S2E77
19/ Dérogations dominicales pour l’ouverture du magasin Carrefour MARKET les 3,10 et 17 décembre 2023
20/ Cession à la commune d’un terrain rue des Vignes dans le cadre d’un alignement
21/ Création de 11 emplois saisonniers d’agents recenseurs et rémunération des intervenants
22/ Conventions d’occupation temporaire du domaine public avec la Société Station-e pour l’implantation de deux bornes de recharges pour véhicules électriques
23/ Remboursement des frais des élus locaux
24/ Extinction nocturne de l’éclairage public
25/ Création d’un poste d’agent d’entretien en contrat aidé à temps non-complet pour le service entretien
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN
M.SAINT-MARTIN
M. SAINT-MARTIN
M.BOGARD
M.SAINT-MARTIN
À Mouroux, le 29 novembre 2022