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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 093 AAP valorisation dechets dde subv RNA visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 093 AAP valorisation dechets dde subv RNA visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
CET Publié le
H À U Eo R R Ê 7 E ID : 019-200066744-20231012-DEC2023093-AI
COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-093
du 12 octobre 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » :
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président; Vu l'appel
Vu l'appel à projets « Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation
des déchets » lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine,
DÉCIDE
Sont acceptés, dans le cadre de l'appel à projets « Accompagnement des territoires à la
prévention et à la valorisation des déchets », le projet et le plan de financement comme suit :
Projet : Intensification du compostage individuel
Dépenses
prévisionnelles
Nature de la dépense HCC
Prix en € | Prix en € Région
HT TTC g Autofinancement
Financements en € HT
Achat de 2000
composteurs
Achat de 2000 bioseaux 4 280 €
146240€| 175488 €
5 136€ 75 000 € 75 520 €
Total €| 150 520€] 180 624€
Autorise la demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine concernant le projet précité. Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20231012-DEC2023093-AI
CET
La présente décision sera transmise à madame le sous-préfet d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 12 octobre 2023
Le président,