Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 26 48ann8
Conseil Municipal - 26 48ann7
Conseil Municipal - 26 48ann11
Conseil Municipal - 26 48ann10
Conseil Municipal - 26 48ann13
Conseil Municipal - 26 48ann6
Conseil Municipal - 26 48ann12
Conseil Municipal - 26 33ann1
Conseil Municipal - 26 48ann4
Conseil Municipal - 26 32ann2
Conseil Municipal - 26 48ann5
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 48ann5)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation,
EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL ETOILE DU SUD
REGLEMENT PARTICULIER
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Article 1- Mission
L'équipement Etoile du Sud est un établissement d'accueil au sens défini par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007, n°2010-613 du 7 juin 2010 et par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021. Il comporte :
- un multi-accueil polyvalent de 60 places (accueil régulier et occasionnel),
Article 2 – Organisation
La direction de l'établissement est assurée par une infirmière puéricultrice. Elle est assistée par une directrice adjointe, éducatrice de jeunes enfants.
La continuité de la fonction de direction est assurée par la directrice et son adjointe, présentes en alternance sur toute l’amplitude horaire d’ouverture.
En l’absence de l’une d’entre elles, la continuité de la fonction de direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants en liaison avec les équipes de direction des différents établissements et service d'accueil municipal.
Article 3 – Règlement de l'équipement
Le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil collectif du jeune enfant s'applique à l'équipement.
La structure propose des accueils réguliers et occasionnels.
L’établissement peut -être amené à accueillir des enfants en situation de handicap. Elle propose également un accueil d'urgence en fonction des places disponibles. Le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification.
Article 4 – Conditions particulières d'accueil
Cet établissement propose un accueil modulé de 60 places d’accueil polyvalent de 8h30 à 17h30 et de 30 places d’accueil polyvalent de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30. Pour l’accueil régulier, les horaires d’ouverture sont de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
Pour l’accueil occasionnel, les horaires d’ouverture sont les suivants :
- matin : 8h30-12h
- après-midi : 14h30-17h30
- journée complète : 8h30-17h30 (dans la limite des possibilités)
Article 5 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis aux familles.
Un exemplaire est affiché dans l'établissement à la vue des familles.