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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 48ann7)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation,
EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL GRAINE DE VANILLE
REGLEMENT PARTICULIER
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Article 1- Mission
L'équipement Graine de Vanille est un établissement d'accueil au sens défini par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007, n°2010-613 du 7 juin 2010 et par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021. Il comporte :
- un multi-accueil polyvalent de 20 places (accueil régulier et occasionnel),
Article 2 – Organisation
La direction de l'établissement est assurée par une éducatrice de jeunes enfants. En son absence, la continuité de la fonction de direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants en liaison avec les équipes de direction des différents établissements et service d'accueil municipal ou par les équipes elles-mêmes.
Article 3 – Règlement de l'équipement
L’établissement d’accueil propose des accueils réguliers et occasionnels. A ce titre, le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil collectif du jeune enfant s'applique à l'équipement.
Elle propose également un accueil d'urgence en fonction des places disponibles. L’établissement peut -être amené à accueillir des enfants en situation de handicap. Le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification.
Article 4 – Conditions particulières d'accueil
Cet établissement propose un accueil polyvalent :
- de 20 places de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
- de 10 places de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30.
- de 13 places de 12h à 14h
Pour l’accueil régulier, les horaires d’ouverture sont de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Pour l’accueil occasionnel, les horaires d’ouverture sont les suivants :
- matin : 8h30-12h
- après-midi : 14h-18h
- journée complète : 8h30-18h (dans la limite des possibilités)
Article 5 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis aux familles.
Un exemplaire est affiché dans l'établissement à la vue des familles.