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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 48ann6)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation,
EQUIPEMENT HALTE GARDERIE LES EXPLORATEURS
REGLEMENT PARTICULIER
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Article 1- Mission
L'équipement Les Explorateurs est un établissement d'accueil au sens défini par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007, n°2010-613 du 7 juin 2010 et par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021. Il comporte :
- un accueil occasionnel de 12 places,
Article 2 – Organisation
La direction de l'établissement est assurée par une éducatrice de jeunes enfants.
En son absence, la continuité de la fonction de direction est assurée par une auxiliaire de puériculture en liaison avec les équipes de direction des différents établissements et service d'accueil municipal.
Article 3 – Règlement de l'équipement
Le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil collectif du jeune enfant s'applique à l'équipement.
La structure propose également un accueil d'urgence en fonction des places disponibles. L’établissement peut être amené à accueillir des enfants en situation de handicap.
Le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification.
Article 4 – Conditions particulières d'accueil
Les horaires d’ouverture de l’établissement sont les suivants :
Les lundi, mardis et jeudis :
- Matin : 8h30-11h30
- Après-midi : 13h30-17h30 Les mercredis et vendredis :
Journée entière (dans la limite des places disponibles) de 8h30 à 17h30
Article 5 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis aux familles.
Un exemplaire est affiché dans l'établissement à la vue des familles.