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Conseil Municipal - 26 33ann1
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 33ann1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
EQUIPEMENT LES CIGOGNES
REGLEMENT PARTICULIER
Adopté par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2016 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Article 1- Mission
L'équipement Les Cigognes est un établissement d'accueil au sens défini par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007 et n°2010- 613 du 7 juin 2010, et par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021. Il comporte :
- Un accueil occasionnel de 12 places,
Article 2 – Organisation
La direction de l'établissement est assurée par une éducatrice de jeunes enfants.
En son absence, la continuité de la fonction de direction est assurée par une auxiliaire de puériculture en liaison avec les équipes de direction des différents établissements et services d'accueil municipaux.
Article 3 – Règlement de l'équipement
L’établissement propose des accueils occasionnels. A ce titre, le règlement de l’accueil occasionnel est appliqué.
L’établissement peut proposer un accueil d’urgence en fonction des places disponibles.
Le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification.
Article 4 – Conditions particulières d'accueil
Les horaires d'ouverture de l’établissement sont les suivants, du lundi au vendredi : - 08h30 – 11h30
- 13h30 – 17h30
Les goûters, les couches et les soins d’hygiène sont fournis par l’établissement.
Article 5 – Inscription
Le rendez-vous d’inscription est pris auprès de la directrice, une fiche d’inscription sera délivrée aux familles à l’issu de celui-ci. Article 6 – Réservation
Les familles effectuent les réservations à l’heure d’une semaine sur l’autre en contactant la structure.
Article 7 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis aux familles.
Un exemplaire est affiché dans l'établissement à la vue des familles.