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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 48ann12)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
CRECHE FAMILIALE SOLEIL LEVANT
REGLEMENT PARTICULIER
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Article 1- Mission
L'équipement Soleil Levant est un service d'accueil au sens défini par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007, n°2010-613 du 7 juin 2010 et par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021.
Article 2 – Organisation
La direction du service est assurée par une éducatrice de jeunes enfants.
En son absence, la continuité de la fonction de direction est assurée en liaison avec les équipes de direction des différents établissements municipaux.
Article 3 – Règlement de l'équipement
Le règlement de fonctionnement du service d’accueil familial s'applique à l’équipement.
Le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification.
Article 4 – Conditions particulières d’accueil
Le service d’accueil familial propose des contrats hebdomadaires de 4 ou 5 journées de 10h au domicile des assistantes maternelles.
.
L’amplitude horaire est de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
Article 5 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis aux familles.
Un exemplaire est affiché dans l'établissement à la vue des familles.